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Notice n°1	-	Loi Calpurnia Acilia de ambitu
Notice n°3	-	Loi Acilia de pecuniis repetundis (pl. sc.)
Notice n°4	-	Loi Acilia Minucia ratifiant le second traité de paix conclu avec les Carthaginois par le proconsul P. Cornelius (pl. sc.)
Notice n°6	-	Lex Aebutia
Notice n°9	-	Legge Aelia Sentia sulle affrancazioni
Notice n°11	-	Loi Aemilia sur la nomination de César comme dictateur pour procéder aux élections consulaires
Notice n°14	-	Loi Aemilia somptuaire
Notice n°21	-	Loi Cornelia Baebia ou Baebia Cornelia ou Baebia contre la brigue
Notice n°27	-	Loi (pl. sc.) Ampia Labiena accordant à Pompée des ornamenta triumphalia
Notice n°28	-	Loi Antia sumptuaria (pl. sc.)
Notice n°32	-	Loi Antonia sur les pouvoirs de César en matière de désignation des magistrats (pl. sc.)
Notice n°35	-	Loi Antonia sur le changement du nom du mois Quintilis en Iulius
Notice n°36	-	Loi sur les provinces consulaires (pl. sc.)
Notice n°38	-	Loi Antonia (?) rétablissant les descendants des proscrits de Sulla dans le droit de briguer les magistratures
Notice n°41	-	Loi Antonia sur l’ajout aux ludi Romani d’un cinquième jour en l’honneur de César
Notice n°42	-	Loi Antonia de Termessibus Pisidis maioribus (pl. sc.)
Notice n°47	-	Loi Appuleia instituant une quaestio (très probablement perpetua) de maiestate (pl. sc.)
Notice n°55	-	Loi Atilia sur le sort réservé aux Campani, Atellani, Calatini et Sabatini, après leur défection et leur reddition (?) (pl. sc.)
Notice n°61	-	Loi Aufeia (ou rogatio Aufeia) en faveur du roi du Pont Mithridate V
Notice n°62	-	Rogatio Aufidia de ambitu
Notice n°64	-	Loi Aurelia de ambitu
Notice n°65	-	Loi rétablissant un nombre régulier de 6 préteurs par an, par abrogation partielle de la loi Baebia
Notice n°71	-	Loi Baebia sur le nombre des préteurs
Notice n°75	-	Loi Caecilia établissant une quaestio exceptionnelle pour réprimer des exactions commises aux dépens d’alliés ?
Notice n°83	-	Loi Calpurnia de pecuniis repetundis (pl. sc.)
Notice n°85	-	Rogatio Caninia confiant à Pompée le soin de rétablir à Alexandrie le roi Ptolémée XII (pl. sc.)
Notice n°87	-	Loi Carvilia (nom probable) prononçant contre M. Postumius Pyrgensis l’aqua et igni interdictio et la confiscation de ses biens (pl. sc.)
Notice n°96	-	Loi Claudia interdisant aux sénateurs la possession d’un navire de plus de 300 amphores (pl. sc.)
Notice n°106	-	Loi Clodia sur les provinces de Cilicie et de Syrie (pl. sc.)
Notice n°108	-	Loi Clodia (pl. sc.) sur le tétrarque Galate Brogitaros
Notice n°109	-	Loi Clodia proclamant la réduction en province de Chypre et la confiscation des biens du roi Ptolémée, et ordonnant le retour d'exilés dans la cité libre de Byzance (pl. sc.)
Notice n°110	-	Loi Clodia (pl. sc.) interdisant les activités commerciales aux scribes des questeurs
Notice n°112	-	Loi (pl. sc.) Clodia frumentaria
Notice n°114	-	Loi Cocceia prohibant la castration (SPVRIA)
Notice n°115	-	Loi Cocceia (?) sur les prohibitions matrimoniales (SPVRIA)
Notice n°124	-	Loi Cornelia concernant le mariage et la σωφροσύνη
Notice n°126	-	Loi Cornelia de ambitu
Notice n°127	-	Rogatio Cornelia de ambitu
Notice n°136	-	Loi Cornelia (pl. sc.) sur la solutio legibus
Notice n°139	-	Loi Cornelia de maiestate
Notice n°147	-	Rogatio Cornelia relevant de son commandement le proconsul Cn. Pompeius Strabo au profit du consul Q. Pompeius
Notice n°152	-	Loi Cornelia sur le recrutement de nouveaux sénateurs
Notice n°152	-	Loi Cornelia sur le recrutement de nouveaux sénateurs
Notice n°157	-	Loi de répression contre la brigue
Notice n°159	-	Rogatio ? (pl.sc.) Cornelia sur les prêts aux étrangers à Rome
Notice n°163	-	Loi Cornelia sumptuaria
Notice n°167	-	Rogatio confiant à César un commandement en Egypte
Notice n°175	-	Loi décidant l'envoi d'une force armée pour secourir les Mamertins assiégés
Notice n°178	-	Loi Cornelia sur la déclaration de guerre contre Antiochos III
Notice n°181	-	Loi de déclaration de guerre contre Carthage
Notice n°183	-	Loi sur le choix de celui qui commanderait la guerre contre Aristonicos (Eumène III) (pl. sc.)
Notice n°184	-	Loi de déclaration de guerre contre Tarente
Notice n°188	-	Loi ? de déclaration de guerre contre les Illyriens
Notice n°189	-	Loi sur la déclaration de guerre contre Jugurtha
Notice n°191	-	Loi sur la déclaration de guerre contre le roi de Macédoine Persée
Notice n°192	-	Législation concernant la déclaration de guerre contre Philippe V de Macédoine
Notice n°232	-	Loi Lucretia (?) ordonnant au(x) consul(s) de nommer un dictateur (pl. sc.)
Notice n°237	-	Loi autorisant des ambassadeurs romains à conserver des cadeaux reçus de Ptolémée II à titre personnel
Notice n°238	-	Loi [probablement Sempronia] sur l’exil de Cn. Fulvius Flaccus (pl. sc.)
Notice n°243	-	Loi ratifiant le traité de paix conclu avec Hiéron II par le consul M'. Valerius Messalla
Notice n°245	-	Loi ratifiant un traité conclu avec Viriathe par le proconsul Q. Fabius Maximus Servilianus
Notice n°249	-	Loi accordant aux triumvirs une couronne civique et d’autres honneurs [SPVRIA]
Notice n°251	-	Loi conférant des honneurs à Octavie et à Livie (pl. sc.) [SPVRIA]
Notice n°253	-	Loi prorogeant l'imperium de C. Aurunculeius (pl. sc.)
Notice n°255	-	Loi prorogeant le gouvernement de Pompée en Espagne
Notice n°256	-	[Loi confiant à P. Cornelius Scipio le commandement de la guerre en Afrique (pl. sc.)
Notice n°257	-	Loi sur le commandement des armées en Espagne (pl. sc.)
Notice n°258	-	Loi confiant à P. Cornelius Scipio le commandement des armées Romaines en Espagne, avec l'imperium pro consule (pl. sc.)
Notice n°259	-	Loi sur le commandement des armées en Espagne (pl. sc.)
Notice n°260	-	Loi sur le commandement des armées en Espagne (pl. sc.)
Notice n°263	-	Rogatio de imperio P. Scipioni abrogando [SPVRIA]
Notice n°264	-	Loi prorogeant le préteur M. Claudius Marcellus en lui conférant un consulare imperium
Notice n°268	-	Rogatio de imperio Q. Fabio Maximo dictatori abrogando [SPVRIA]
Notice n°270	-	Loi Norbana abrogeant l’imperium du proconsul Q. Servilius Caepio (pl. sc.)
Notice n°271	-	Loi (?) concernant l’imperium d’un proconsul sortant de charge
Notice n°275	-	Loi confisquant les biens de deux citoyens qui se sont exilés après avoir été mis en accusation pour brigandage ?
Notice n°276	-	Loi sur l'envoi d'une commission chargée d'assister Lucullus dans l'organisation de la Bithynie et des territoires conquis sur Mithridate et Tigrane ?
Notice n°278	-	Plébiscite autorisant exceptionnellement la réitération du consulat pendant la durée de la guerre contre Carthage
Notice n°293	-	Loi (pl. sc. ?) autorisant L. Aemilius Paullus (RE 114) à revêtir le costume triomphal aux Ludi circenses.
Notice n°294	-	Loi (pl. sc.) accordant l’imperium à L. Cornelius Lentulus (RE 188) pour le jour de son ouatio.
Notice n°295	-	Loi (pl. sc.) accordant l’imperium à M. Claudius Marcellus (RE 220) pour le jour de son ouatio.
Notice n°296	-	Loi (pl.sc.) accordant des récompenses à P. Aebutius et Hispala
Notice n°297	-	Loi ratifiant les accords de paix conclus avec les Etoliens par le consul M. Flavius Nobilior
Notice n°298	-	Loi ratifiant les accords de paix conclus avec Antiochos III par le proconsul L. Cornelius Scipio
Notice n°300	-	Loi se rapportant à la ratification du traité de paix conclu avec Carthage par le consul C. Lutatius Catulus
Notice n°301	-	Loi ratifiant le traité de paix conclu avec Philippe V de Macédoine par le proconsul P. Sempronius Tuditanus
Notice n°302	-	Loi ratifiant le traité de paix conclu avec le roi Vermina
Notice n°304	-	Loi modifiant les provinces de deux préteurs (pl. sc.)
Notice n°310	-	Loi Aelia décidant l'envoi d'un secours à Thourioi (pl. sc.?)
Notice n°311	-	Loi conférant à T. Statilius Taurus le droit de choisir chaque année un préteur
Notice n°312	-	Loi créant deux nouveaux préteurs et leur confiant annuellement le gouvernement des provinces de Sicile et de Sardaigne
Notice n°313	-	Loi (Aemilia ?) autorisant le préteur urbain à nommer un dictateur, ou permettant à Q. Fabius Maximus d’agir pro dictatore en attendant la dictio consulaire
Notice n°317	-	Loi attribuant à P. Cornelius Scipio Aemilianus le commandement de la guerre contre Numance ? (pl. sc.)
Notice n°318	-	Loi assignant sans tirage au sort à L. Aemilius Paullus le commandement de la guerre contre Persée SPVRIA
Notice n°319	-	Loi attribuant à P. Cornelius Scipio Aemilianus le commandement de la guerre contre Carthage (pl. sc.)
Notice n°320	-	Loi sur les provinces (prétoriennes) (pl. sc.)
Notice n°328	-	Rogatio concernant le roi Attale et les revenus de la province d’Asie
Notice n°329	-	Loi interdisant aux rois de se rendre à Rome
Notice n°330	-	Loi sur le royaume d'Égypte (spuria)
Notice n°331	-	Loi ? concernant le royaume de Massinissa
Notice n°336	-	Loi de restitutio de P. Cornelius Dolabella
Notice n°351	-	Loi interdisant aux fils d’un ancien magistrat curule encore vivant d’exercer les magistratures plébéiennes (pl. sc.)
Notice n°354	-	Loi soumettant l’obtention du triomphe à l’extermination de 5000 ennemis
Notice n°355	-	Loi (pl. sc.) accordant le triomphe à C. Flaminius (RE 2) et P. Furius Philus (RE 80)
Notice n°356	-	Mesure autorisant César à conduire son triomphe sur l’Afrique sur un quadrige de chevaux blancs et avec 72 licteurs
Notice n°365	-	Loi décidant l’institution d’une commission de Vuiri « muris turribus reficiendis » et de deux commissions de IIIuiri, l’une « sacris conquirendis donisque persignandis », l’autre pour restaurer les temples de Fortuna, Mater Matuta et Spes, victimes du grand incendie de 213 (pl. sc.)
Notice n°369	-	Loi Didia somptuaire
Notice n°375	-	Loi Duronia abrogeant la loi Licinia somptuaire (pl. sc.)
Notice n°376	-	Loi Fabia
Notice n°380	-	Loi Fannia somptuaire
Notice n°382	-	Loi Flaminia (?) minus soluendi
Notice n°400	-	Loi et rogationes Furiae Atiliae liées au rejet du traité conclu avec les Numantins par le consul C. Hostilius Mancinus
Notice n°403	-	Loi Furia sur les testaments
Notice n°404	-	Loi Gabinia créant un commandement extraordinaire contre les pirates et le confiant à Pompée (pl. sc.)
Notice n°408	-	Loi Gabinia attribuant au consul M'. Acilius Glabrio la province de Pont-Bythinie (pl. sc.)
Notice n°409	-	Loi Gabinia (pl.sc. ?) sur les audiences des ambassades
Notice n°410	-	Loi Gabinia (pl.sc.) sur les prêts aux étrangers à Rome
Notice n°415	-	Loi Helvia destituant de leur magistrature les tribuns de la plèbe C. Epidius Marullus et L. Caesetius Flavus (pl. sc.)
Notice n°416	-	Loi Helvia (?) sur les mariages de C. Iulius Caesar
Notice n°418	-	Loi Hirtia sur les partisans de Pompée
Notice n°431	-	Loi Iulia (?) ratifiant des actes de Pompée en Orient
Notice n°432	-	Loi Iulia réprimant l’adultère et d’autres délits sexuels
Notice n°434	-	Loi Iulia de ambitu
Notice n°438	-	Loi ou plébiscite accordant aux Gaditains la citoyenneté
Notice n°445	-	Loi Iulia sur les legationes liberae
Notice n°447	-	Loi Iulia maiestatis
Notice n°448	-	Lois Iuliae Caesaris judiciaires. Loi de maiestate
Notice n°449	-	Loi Iulia de maritandis ordinibus
Notice n°454	-	Loi Iulia peculatus – Loi Iulia de residuis
Notice n°458	-	Loi Iulia sur les provinces
Notice n°461	-	Loi Iulia ratifiant un traité d’alliance avec le roi Ptolémée XII
Notice n°462	-	Loi Iulia restituant au roi Deiotaros les territoires que César lui avait retirés en 47
Notice n°466	-	Loi Iulia sur les séances du Sénat
Notice n°471	-	Lois Iuliae Caesaris judiciaires ? Loi de ui
Notice n°476	-	Lois Iuliae Caesaris judiciaires) Loi sur le recrutement des juges – Loi sur les condamnés ayant choisi de s’exiler pour échapper au châtiment prévu par la loi
Notice n°477	-	Lex Iulia de iudiciis priuatis
Notice n°478	-	Loi Iulia de iudiciis publicis (ou iudiciorum publicorum)
Notice n°480	-	Loi Iulia sumptuaria (pl. sc.)
Notice n°481	-	Loi Iulia sumptuaria
Notice n°486	-	Loi Iunia [de pecuniis repetundis]
Notice n°490	-	Loi Iunia Norbana sur l’affranchissement
Notice n°493	-	Rogatio Iuuentia sur une déclaration de guerre contre Rhodes
Notice n°498	-	Loi Licinia de ambitu spuria
Notice n°501	-	Loi Licinia (? Pompeia) sodaliciorum
Notice n°505	-	Rogatio Licinia Papiria abrogeant l’imperium d’A. Manlius au terme de son consulat
Notice n°510	-	Loi Licinia somptuaire
Notice n°516	-	Lex Liuia sur l'envoi en Afrique d'une commission composée de dix membres
Notice n°532	-	Loi Mamilia instituant une quaestio contre ceux qui avaient comploté avec Jugurtha contre les intérêts du peuple romain (pl. sc.)
Notice n°534	-	Loi Manilia (pl.sc.) confiant à Pompée le commandement de la guerre contre Mithridate et Tigrane ainsi que les provinces de Pamphylie et Cilicie
Notice n°541	-	Loi Marcia Atinia ratifiant le traité de paix conclu avec Philippe V de Macédoine par le proconsul T. Quinctius Flamininus (pl. sc.)
Notice n°543	-	Loi Marcia instituant une quaestio contre les responsables de l’asservissement injustifié des Ligures Statellates (M. Popillius Laenas) (pl. sc.)
Notice n°544	-	Rogatio Marcia autorisant la quaestio à juger M. Popillius Laenas en son absence à partir du 13 novembre ?
Notice n°547	-	Loi (pl. sc.) Maria Porcia sur le triomphe
Notice n°549	-	Loi Memmia interdisant la recevabilité d’une accusation lorsque celui qu’elle vise est absent en mission officielle ?
Notice n°559	-	Loi Mucia instituant une quaestio contre L. Hostilius Tubulus, préteur de l’année précédente, coupable de corruption passive en tant que président d’une quaestio inter sicarios
Notice n°560	-	Loi attribuant à Octavien le surnom Augustus [SPVRIA]
Notice n°561	-	Loi (ou lois) Munatia(e) annulant la proscription de L. Iulius Caesar et de Sergius
Notice n°562	-	Loi d’amnistie en faveur de C. Servilius Geminus, qui avait violé l’interdiction, pour le fils d’un ancien magistrat curule encore vivant, d’exercer les magistratures plébéiennes (pl. sc.)
Notice n°565	-	Pl. sc. instituant une quaestio après la disparition du trésor des Tectosages(?)
Notice n°570	-	Loi Oppia limitant le luxe des femmes (pl. sc.)
Notice n°571	-	Loi Orchia somptuaire (pl. sc.)
Notice n°573	-	Loi Pacuvia sur le changement du nom du mois Sextilis en Augustus (pl. sc.)
Notice n°574	-	Loi Pedia (ou loi Iulia ?) créant une quaestio extraordinaria pour juger les meurtriers de César et leurs complices (? et réhabilitant Dolabella)
Notice n°577	-	Loi Papia Poppaea
Notice n°583	-	Loi Papiria concernant les uiatores des édiles de la plèbe
Notice n°586	-	Loi Peducaea établissant une quaestio de incestu pour violation par des vestales de la chasteté à laquelle elles étaient astreintes
Notice n°588	-	Lex Petilia instituant une quaestio contre ceux qui auraient reçu de l’argent du roi Antiochos III (L. Cornelius Scipio Asiaticus et son entourage)
Notice n°589	-	Loi Petronia sur la tergiuersatio de l'accusateur privilégié dans les procès d'adultère
Notice n°595	-	Loi Laetoria (pl. sc.) sur le crédit aux mineurs de vingt-cinq ans.
Notice n°601	-	Loi Plautia sur le recrutement des juges (pl. sc.)
Notice n°606	-	Loi Pompeia de ambitu
Notice n°609	-	Loi Pompeia sur les provinces
Notice n°615	-	Loi Pompeia Licinia prorogeant le gouvernement de César en Gaule
Notice n°617	-	Rogatio somptuaire de Pompée et Crassus
Notice n°628	-	Rogatio Publicia sur l’abrogation de l’imperium de M. Marcellus (pl. sc.)
Notice n°634	-	Loi Pupia interdisant de réunir le Sénat les jours comitiaux
Notice n°642	-	Loi Rufrena sur l’érection de statues à Diuus Iulius dans les cités d’Italie (pl. sc.?)
Notice n°648	-	Lex Scantinia
Notice n°653	-	Rogatio Scribonia proposant le rachat de Lusitaniens vendus comme esclaves et la création d’une quaestio pour punir le(s) responsable(s) de cette atteinte à la fides populi Romani
Notice n°655	-	Rogatio (pl.sc.) Scribonia sur la confiscation du royaume numide de Juba
Notice n°661	-	Rogatio Sempronia (pl. sc.) ? sanctionnant ceux dont la magistrature a été abrogée par le peuple
Notice n°662	-	Loi Sempronia (pl. sc.) interdisant la prononciation d'une condamnation capitale contre un citoyen romain par un tribunal qui n'a pas été institué par le peuple.
Notice n°669	-	Loi Sempronia (pl. sc.) d'interdictio aqua et igni contre P. Popillius Laenas
Notice n°671	-	Rogatio ? Sempronia sur l'utilisation du trésor d'Attale III, roi de Pergame
Notice n°672	-	Loi Sempronia (pl. sc.) instituant le système de la censoria locatio pour la dîme de la province d'Asie
Notice n°673	-	Loi Sempronia (pl. sc.) sur les provinces consulaires
Notice n°677	-	Loi Sempronia sur la répression du meurtre judiciaire (pl. sc.)
Notice n°679	-	Loi Sempronia (pl. sc.) accordant l’imperium à L. Aemilius Paullus, L. Anicius Gallus et Cn. Octavius pour le jour de leur triomphe
Notice n°681	-	Proposition(s) de loi(s) Sempronia(e) judiciaire(s) ?
Notice n°682	-	Loi Sempronia (plutôt qu’Acilia) de repetundis (pl. sc.) Loi Sempronia (pl. sc.) sur la composition de l’album iudicum?
Notice n°699	-	Loi (pl. sc.) Sulpicia accordant l’imperium à C. Pomptinus pour le jour de son triomphe
Notice n°711	-	Loi Titia
Notice n°715	-	Loi Trebonia (pl.sc.) sur les provinces consulaires
Notice n°717	-	Loi Tullia Antonia de ambitu
Notice n°736	-	Loi Valeria Fundania abrogeant la loi Oppia (pl. sc.)
Notice n°743	-	Loi Varia instituant une quaestio contre ceux qui avaient poussé les alliés italiens à la révolte (pl. sc.)
Notice n°745	-	Lois (pl.sc.) Vatiniae ratifiant des traités avec des rois, tétrarques et cités
Notice n°746	-	Loi Vatinia (pl. sc.) sur la province consulaire de César
Notice n°757	-	Loi Voconia (pl. sc.)
Notice n°759	-	Législation concernant la guerre contre Carthage et acceptant un avenant au traité avec Carthage (?)
Notice n°760	-	Loi ratifiant le premier traité de paix conclu avec les Carthaginois par le proconsul P. Cornelius Scipio
Notice n°761	-	Loi sur la déclaration de guerre contre Carthage
Notice n°763	-	Rogatio (Iulia Marcia) de ambitu
Notice n°767	-	Loi Marcia Caluisia ou Cocceia Alfena sur la cité d’Aphrodisias
Notice n°768	-	Loi de déclaration de guerre contre Cléopâtre
Notice n°780	-	Loi redonnant à C. Hostilius Mancinus (RE 18) la citoyenneté romaine
Notice n°783	-	Loi Gabinia Calpurnia sur l’île de Délos
Notice n°784	-	Loi Claudia sur le gouvernement de Cicéron en Cilicie
Notice n°788	-	Loi confiant à Crassus le commandement de la guerre servile
Notice n°789	-	Projet de loi (pl. sc.) assignant au consul M. Pupius Piso la province de Syrie ?
Notice n°815	-	Loi triumvirale d'Octave établissant une taxe sur les célibataires (SPVRIA)
Notice n°832	-	Loi offrant à Auguste le clupeus uirtutis [SPVRIA]
Notice n°858	-	Loi conférant à Auguste le titre de pater patriae [SPVRIA]
Notice n°890	-	Loi Aelia traitant de procédure administrative ou judiciaire dans une colonie
Notice n°891	-	Lois et pl. sc. confirmant les pouvoirs exceptionnels décernés à César par le Sénat après la victoire de Pharsale et l’annonce de la mort de Pompée (?)
Notice n°892	-	Loi Servilia (?) conférant à César la dictature pour un an avec des pouvoirs exceptionnels et l’exemptant pendant cinq ans des contraintes de la lex annalis en matière d’exercice du consulat
Notice n°893	-	Pl. sc. conférant à César le droit de s’asseoir sur le banc des tribuns de la plèbe ?
Notice n°894	-	Loi accordant à César les pleins pouvoirs sur ceux qui avaient pris le parti de Pompée (probablement la loi Hirtia) ?
Notice n°895	-	Loi(s) confirmant des pouvoirs et honneurs exceptionnels décernés à César par le Sénat après la victoire de Thapsus (?)
Notice n°896	-	Loi (Aemilia) conférant à César une dictature annuelle renouvelable pendant dix ans
Notice n°897	-	Loi conférant à César une praefectura morum pour trois ans
Notice n°900	-	Lois prétoriennes et plébiscites accordant la restitutio in integrum à divers condamnés
Notice n°901	-	Lois tribuniciennes accordant la restitutio in integrum à divers condamnés exilés
Notice n°902	-	Rogatio Iulia Marcia (?) de ambitu
Notice n°903	-	Rogatio Caecilia de ambitu
Notice n°904	-	Loi (?) confiant à César le commandement d’une guerre contre les Parthes
Notice n°905	-	Loi Sempronia interdisant la prononciation d’une condamnation capitale contre un citoyen romain par un tribunal qui n’a pas été institué par le peuple (pl. sc.)
Notice n°906	-	Loi Sempronia d’interdictio aqua et igni contre P. Popillius Laenas (pl. sc.)
Notice n°909	-	Loi(s) confirmant des pouvoirs et honneurs exceptionnels décernés à César par le Sénat après la victoire de Munda (?)
Notice n°910	-	Loi(s) confirmant des pouvoirs et honneurs exceptionnels décernés à César par le Sénat (?)
Notice n°911	-	Loi instituant une quaestio perpetua pour réprimer le péculat
Notice n°912	-	Loi privant de sa magistrature le préteur Q. Gallius (?)
Notice n°913	-	Loi accordant la citoyenneté romaine et le statut municipal à Olosipo (?)
Notice n°914	-	Rogatio Cornelia sur la province d'Afrique
Notice n°915	-	Loi Appuleia frappant d’interdictio aqua et igni Cn. Mallius Maximus, cos. 105 (pl. sc.)
Notice n°916	-	Loi Appuleia (?) frappant d’interdictio aqua et igni Q. Servilius Caepio, cos. 106 (pl. sc.)
Notice n°917	-	Loi Hirtia
Notice n°918	-	Loi sur la deditio de Q. Fabius à Apollonia
Notice n°919	-	Loi sur la deditio de M. Claudius Clineas aux Corses