Sources

Liv., 21, 63, 3-4  - Cic., Verr., 2, 5, 44-46

Commentaire

La rareté des dispositions législatives réglementant des activités économiques d’une part, et d’autre part la manière dont Tite-Live, notre seule source directe, présente les dispositions de ce plébiscite et le contexte politique de son vote, sont à l’origine de toute une série de problèmes d’interprétation débattus depuis un siècle, et approfondis par plusieurs études marquantes dans les années 1980. Ces débats portent essentiellement sur les objectifs de la loi, mais également sur sa portée et sur son devenir.

Les dispositions de la loi sont énoncées ainsi par Tite-Live : « Elle défendait à tout sénateur ou fils de sénateur de posséder un bateau de mer d’une capacité de plus de trois cents amphores » (ne quis senator cuiue senator pater fuisset maritimam nauem quae plus quam trecentarum amphorarum esset haberet). L’historien ajoute : « Cette capacité était tenue pour suffisante pour le transport de la récolte ; toute recherche d’un profit était jugée indigne d’un sénateur » (id satis habitum ad fructus ex agris uectandos ; quaestus omnis patribus indecorum uisus). Un passage des Verrines, dans lequel Cicéron accuse Verrès de s’être fait offrir un navire de transport par la cité de Messine pour rapporter en Italie le produit de ses pillages, et fait allusion à la loi sans la nommer, présente des formulations quasiment identiques, et apporte une confirmation sur quatre points : l’interdiction vise les sénateurs, elle porte sur l’armement d’un navire (licuerit aedificare nauem senatori), voué au transport (onerariam nauem), et fait exception pour l’écoulement de la récolte (ad fructus deportandos). Comme on l’a souligné à juste titre (Andreau, Guarino, Clemente, Dominguez Perez, Tchernia), l’activité interdite aux sénateurs n’est pas le commerce maritime en soi, mais l’exploitation commerciale de navires de transport, telle qu’elle est définie à propos de l’exercitor nauis par Gaius, Inst., 4, 71Ideo autem exercitoria actio appellatur, quia exercitor uocatur is, ad quem cotidianus nauis quaestus peruenit., en d’autres termes l’activité de naviculaire, ce que Cicéron nomme dans le même passagenauiculariam facere. En sont exceptés les navires de faible capacité voués à l’écoulement des productions des domaines fonciers.

Si l’on considère que les quelques vers du Mercator de Plaute qui évoquent la décision prise par Demiphon de vendre son fonds pour acquérir un navire et se vouer au transport (Plaut., Merc., 74-76agrum se uendidisse atque ea pecunia | nauim metretas quae trecentas tolleret | parasse atque ea re mercis uectatum undique) seraient une allusion à la limitation imposée par la lex Claudia, on verra dans le chiffre de 300 métrètes une confirmation de la capacité maximale de 300 amphores autorisée par celle-ci (Hill, 1958). Cela permettrait de rejeter définitivement la proposition de F. Benoit de corriger les 300 amphores du manuscrit livien en 3000 (L’épave du Grand Congloué à Marseille, Gallia, Suppl. XIV, 1961, 62, n. 4). Ces 300 amphores, qui équivalent à un peu plus de 11,5 tonnes (Tchernia), représentent effectivement une capacité très faible par rapport à celle des énormes navires de transport céréalier construits à cette époque sur le modèle de la fameuse Syracosia de Hiéron (F. Zevi, « Le grandi navi mercantili, Puteoli e Roma », in Le ravitaillement en blé de Rome et des centres urbains des débuts de la République jusqu’au Haut Empire, Naples-Rome, 1994, 61-68), mais du même ordre de grandeur que celle d’une série d’épaves contemporaines (Tchernia).

Comme l’a fait remarquer C. Nicolet (879, 893 n. 13), la formulation livienne « ne quis senator cuiue senator pater fuisset » traduit sans doute fidèlement les termes de la loi (cf. dans la lex repetundarum, Crawford, RS, n° 1, 1. 2[---] ab eo quei dic(tator), co(n)s(ul), pr(aetor), mag(ister) eq(uitum), cens(or), aid(ilis), trib(unus) pl(ebis), q(uaestor), IIIuir cap(italis), IIIuir a(greis) d(andeis) a(dsignandeis), tribunus mi]l(itum) l(egionibus) (quattuor) primis aliqua earum fu//erit, queiue filius eorum quoius erit, quoius pater senator siet à la fin de l’énumération des magistrats passibles d’une accusation repetundarum, la formule voisine queiue filius eorum quoius erit quoius pater senator siet), et qualifiait ainsi nettement le délit comme spécifique de l’ordre sénatorial. Mais, contrairement à ce qu’avance Guarino, rien n’indique que seuls les fils in potestate aient été concernés par l’interdit.

Il est difficile de savoir si la loi prévoyait des sanctions, et les opinions des modernes divergent largement à ce sujet. Peut-être l’allusion que fait Cicéron à des iudicia, au moment où il évoque le respect de la loi professé autrefois, constitue-t-elle un indice en ce sens (Nicolet, 879).

Les circonstances du vote sont indiquées par Tite-Live, qui cependant ne les mentionne qu’à propos de l’entrée en charge de Flaminius au début de l’année 217, pour expliquer le climat de défiance qui s’était instauré entre lui et les sénateurs. De là découle tout d’abord l’incertitude sur la date de la loi : elle lui aurait valu la faveur de la plèbe et, « de là » (inde), son élection au consulat. Le délai qui sépare les deux événements n’étant pas précisé, et le tribun Q. Claudius n’étant connu que par cette occurrence, la date de 218 n’est pas assurée. Mais les arguments en faveur d’une date antérieure (Yavetz, 325 n. 1, suivi par Pavis d’Escurac, 340), qui ne pourrait être que 219 en raison du lien entre le vote et l’élection, sont minces, à moins d’invoquer l’autorité dont aurait alors disposé Flaminius comme censeur (Cassola, 215). Un second problème résulte de la manière dont Tite-Live présente les circonstances du vote : proposée contre le Sénat, la loi aurait été défendue par le seul Flaminius (devant la plèbe, mais peut-être aussi au Sénat), et le vote, intervenu au terme d’une lutte violente (per summam contentionem), lui aurait valu « la haine de la noblesse » (inuidiam apud nobilitatem) et « la faveur de la plèbe » (fauorem apud plebem). L’isolement politique total de Flaminius semble improbable (Cassola, 218 ; Lippold, 94), et la version livienne porte manifestement la marque d’une tradition hostile (Develin, 1985), qui apparaît aussi chez Polybe à propos de la loi agraire de Flaminius, et dont on attribue d’ordinaire l’origine à Fabius Pictor (voir Beck, 244-246). Cela dit, la réalité du clivage politique ne paraît pas douteuse, et pose la question des intentions de Flaminius.

C’est ici que commencent les divergences d’interprétation entre les modernes. Certains, ne prenant en considération que l’opposition entre Flaminius et la nobilitas, cherchent une explication dans le contexte immédiat de la seconde guerre punique et font strictement de la loi une mesure de circonstance, comme Guarino (13-14) pour qui elle avait pour objet de rappeler la classe dirigeante à sa mission première – la gestion des affaires publiques –, et à empêcher que la quête de profits commerciaux ne l’en détourne. Pour d’autres, qui évoquent l’importance accrue des opérations maritimes de la guerre d’Hannibal, elle viserait à tenir les sénateurs à l’écart des marchés publics concernant les fournitures aux armées et les transports navals qu’elles nécessitaient (Bringmann, Magdelain). Mais l’écart entre cet objectif présumé et la formulation de la loi telle que nous la connaissons affaiblit grandement cette hypothèse. La même objection vaut pour celle de Pelletier - dégager les moyens d'assurer le transport des troupes en Espagne et en Afrique, dans un élan patriotique. De fait, la plupart des historiens modernes font plutôt de la loi une mesure de portée générale, exprimant une option de fond sur la vocation des sénateurs en tant qu’ordre. Cependant, s’ils sont unanimes à y reconnaître l’expression d’une volonté délibérée de limiter les activités économiques des sénateurs en les excluant de l’armement maritime, d’importantes divergences les séparent.

Les uns mettent l’accent sur les mobiles d’ordre économique, et voient en Flaminius le défenseur des intérêts des « milieux d’affaires », désireux de se réserver le monopole du grand commerce maritime en plein essor depuis la première guerre punique, et dont les profits commençaient d’attirer aussi les sénateurs (Hill, 1952, et surtout De Martino. Sur les attestations épigraphiques de cet engagement des familles sénatoriales dans le commerce méditerranéen du vin, voir J. C. Dominguez Perez, « La lex Claudia de nave senatorum a la luz de la epigrafía latina sobre ánforas greco-itálicas arcaicas », Polis, 17, 2005, 73-96). Donc, un conflit politique sur fond de rivalité économique. Cette interprétation est reprise, avec quelques nuances, par ceux qui analysent la loi comme l’un des éléments de la politique de Flaminius en faveur de la plèbe (Yavetz, 431-343 ; Ungern-Sternberg, 103 ; pour Wild, 219, la loi constituerait peut-être un complément de la lex de modo agrorum qui limitait déjà l’extension des domaines agricoles sur l’ager publicus). Elle présente l’avantage de rendre compte de la vigueur de l’opposition à laquelle s’est heurtée la proposition du tribun : il est vraisemblable que c’est parce qu’elle était déjà engagée dans la quête de profits commerciaux, et non par simple rancœur contre la loi agraire de 232, que la nobilitas s’est dressée contre le projet (D’Arms, 33-34). Mais sa faiblesse tient à la difficulté d’apprécier le poids politique de ces milieux d’affaires extra-sénatoriaux, et au risque d’anticiper une situation sociale postérieure caractérisée par la formation de l’ordre équestre (Meier, 313, critiquant Gelzer ; Gabba, 32).

D’autres, allant au-delà de cette vision économiste de la question, voient dans la loi l’expression d’une volonté de modeler les élites en leur assignant des vocations spécifiques, classe gouvernante d’un côté, classe d’affaires de l’autre (ainsi, pour Cassola, 217-218, elle aboutit tout autant à fermer aux hommes d’affaires l’accès aux magistratures et au Sénat, qu’à fermer aux sénateurs le champ des affaires). On glisse ainsi vers un type d’interprétation qui fait une plus large part au rôle des mentalités, et qui a connu une faveur croissante ces vingt dernières années, sous l’influence indirecte des travaux de M. Finley. Ce type d’interprétation apparaissait déjà dans l’historiographie allemande (pour Bleicken, Volkstribunat, 1955, 31, la loi vise à réglementer l’éthique de vie des sénateurs ; pour Meier, 313, à consolider l’unité interne et la discipline du groupe social qu’ils constituent), mais il s’est affirmé particulièrement dans les travaux contemporains de Pavis d’Escurac, Nicolet, Gabba et D’Arms, suivis par Aubert et Dominguez Perez. Tous s’efforcent de replacer la loi dans le contexte intellectuel du moment, en cherchant dans les représentations relatives aux activités commerciales et aux valeurs aristocratiques un élément d’explication.

La question centrale est celle du quaestus. Le terme apparaît dans le commentaire que Tite-Live ajoute à l’énoncé des dispositions de la loi : quaestus omnis patribus indecorum uisus, et qui pour certains figurait dans la loi (Nicolet) ou reflète fidèlement les débats qui ont accompagné son vote (Tchernia), mais pour d’autres constitue une interprétation de l’historien trahissant une conception postérieure (W. V. Harris, War and Imperialism in Republican Rome, Oxford, 1979, 66-67 ; Gabba ; Guarino ; Clemente). Les significations du mot ont été récemment étudiées par J. Andreau ( « Remarques sur le quaestus », dans J. Andreau et V. Chankowski (dir.), Vocabulaire et expression de l’économie dans le monde antique, Bordeaux, 2007, 233-251): quand il est appliqué à l’élite, sénatoriale notamment, il désigne les activités économiques produisant des gains supplémentaires qui s’ajoutent à ceux tirés de la gestion du patrimoine foncier. Il a indéniablement, au I^er siècle, une valeur péjorative, la recherche de ce type de profits étant considérée comme révélatrice de cupidité, mais à l’époque du vote de la loi la réprobation qui s’y attache n’est pas aussi franche ni unanimement partagée (Gabba, Tchernia). L’éloge funèbre de L. Caecilius Metellus, prononcé par son fils en 221, est une reconnaissance explicite de la légitimité de l’enrichissement pour un sénateur, sous-entendant une distinction entre les bons et les mauvais moyens d’accroître sa fortune (Plin., Nat., 7, 139-140139. Q. Metellus in ea oratione, quam habuit supremis laudibus patris sui L. Metelli pontificis, bis consulis, dictatoris, magistri equitum, XVviri agris dandis, qui plurimos elephantos ex primo punico bello duxit in triumpho, scriptum reliquit decem maximas res optimasque, in quibus quaerendis sapientes aetatem exigerent, consummasse eum : 140. uoluisse enim primarium bellatorem esse, optimum oratorem, fortissimum imperatorem, auspicio suo maximas res geri, maximo honore uti, summa sapientia esse, summum senatorem haberi, pecuniam magnam bono modo inuenire, multos liberos relinquere et clarissimum in ciuitate esse. ). Cette distinction est soulignée aussi par Polybe, qui oppose Rome à Carthage sur ce point (Pol., 6, 56, 1-3Καὶ μὴν τὰ περὶ τοὺς χρηματισμοὺς ἔθη καὶ νόμιμα βελτίω παρὰ Ῥωμαίοις ἐστὶν ἢ παρὰ Καρχηδονίοις παρ᾽ οἷς μὲν γὰρ οὐδὲν αἰσχρὸν τῶν ἀνηκόντων πρὸς κέρδος, παρ᾽ οἷς δ᾽ οὐδὲν αἴσχιον τοῦ δωροδοκεῖσθαι καὶ τοῦ πλεονεκτεῖν ἀπὸ τῶν μὴ καθηκόντων καθ᾽ ὅσον γὰρ ἐν καλῷ τίθενται τὸν ἀπὸ τοῦ κρατίστου χρηματισμόν, κατὰ τοσοῦτο πάλιν ἐν ὀνείδει ποιοῦνται τὴν ἐκ τῶν ἀπειρημένων πλεονεξίαν), et elle apparaît également chez Caton, de façon plus explicite : tout en prônant l’accroissement du patrimoine (Plut., Cat. mai., 21, 8πολλοὺς δὲ καὶ κατεῖχεν ὁ Κάτων, ὅσην ὁ πλείστην διδοὺς ἐωνεῖτο τιμὴν ὑπολογιζόμενος. προτρέπων δὲ τὸν υἱὸν ἐπὶ ταῦτα, φησὶν οὐκ ἀνδρός, ἀλλὰ χήρας γυναικὸς εἶναι τὸ μειῶσαί τι τῶν ὑπαρχόν των. ἐκεῖνο δ᾽ ἤδη σφοδρότερον τοῦ Κάτωνος, ὅτι θαυμαστὸν ἄνδρα καὶ θεῖον εἰπεῖν ἐτόλμησε πρὸς δόξαν, ὃς ἀπολείπει πλέον ἐν τοῖς λόγοις ὃ προσέθηκεν οὗ παρέ λαβεν), il disqualifie comme non honorable le prêt à intérêt, vante l’agriculture comme à la fois digne d’éloge et sûre, et présente le grand commerce comme fructueux mais risqué – sans le qualifier d’indigne (Cato, Agr., praef.1. Est interdum praestare mercaturis rem quaerere, nisi tam periculosum sit, et item f[o]enerari, si tam honestum sit. Maiores nostri sic habuerunt et ita in legibus posiuerunt : furem dupli condemnari, f[o]eneratorem quadrupli. Quanto peiorem ciuem existimarint f[o]eneratorem quam furem, hinc licet existimare. 2. Et uirum bonum quom laudabant, ita laudabant: bonum agricolam bonumque colonum; amplissime laudari existimabatur qui ita laudabatur. 3. Mercatorem autem strenuum studiosumque rei quaerendae existimo, uerum, ut supra dixi, periculosum et calamitosum. 4. At ex agricolis et uiri fortissimi et milites strenuissimi gignuntur, maximeque pius quaestus stabilissimusque consequitur minimeque inuidiosus, minimeque male cogitantes sunt qui in eo studio occupati sunt). Ces jugements concordants paraissent traduire un effort pour adapter les codes aristocratiques traditionnels, fondés sur un idéal égalitaire et terrien de parcimonie, à l’essor d’activités économiques nouvelles permettant un enrichissement rapide et au développement d’une mentalité affairiste parmi les sénateurs.

Dans ce contexte, la loi apparaît d’abord comme une réaction contre ces évolutions, et une réaffirmation des valeurs aristocratiques traditionnelles (Pavis d’Escurac, 342 ; D’Arms, 33 ; Gabba, 33 ; Nicolet, 882, qui y voit l’actualisation d’une conception antique de l’aristocratie, dérivant d’Aristote (Arist., Pol., 7, 1316bἀλλ᾽ οὐχ ὅτι οἱ πολὺ ὑπερέχοντες ταῖς οὐσίαις οὐ δίκαιον οἴονται εἶναι ἴσον μετέχειν τῆς πόλεως τοὺς κεκτημένους μηθὲν τοῖς κεκτημένοις : ἐν πολλαῖς τε ὀλιγαρχίαις οὐκ ἔξεστι χρηματίζεσθαι, ἀλλὰ νόμοι εἰσὶν οἱ κωλύοντες, ἐν Καρχηδόνι δὲ δημοκρατουμένῃ χρηματίζονται καὶ οὔπω μεταβεβλήκασιν.) ; Baltrusch, 38). Peut-être même la limite des 300 amphores, qui semble permettre l’écoulement des productions de domaines de plus petite taille que les uillae qui se développaient alors, exprimait-elle un retour à l’idéal de la petite propriété (Tchernia). Pour expliquer le fait que la forme de quaestus explicitement visée par ses dispositions soit le transport maritime à grande échelle, et lui seul, on a invoqué des considérations pratiques : les fréquentes absences qu’il impose, incompatibles avec les activités politiques d’un sénateur (Pavis d’Escurac, 343), et surtout la prise de conscience des risques financiers qu’il comporte. Comme l’a souligné Gabba ( « Riflessioni antiche e moderne sulle attività commerciali a Roma nei secoli II e I a. C. », in Roman Seaborne Commerce, MAAR 36, 1980, 91-102 = Del buon uso della richezza, 89-105, part. 90), suivi par D’Arms (32), ces risques, sur lesquels insiste Caton, constituent une menace pour la stabilité des patrimoines, et par conséquent, dans un système politique fondé sur le census, pour la stabilité de la classe dirigeante elle-même. A ce titre, la loi Claudia s’inscrirait dans une série de dispositions contemporaines – lois somptuaires, loi Cincia notice 93, loi Publicia de cereis notice 627 – qui réglementent les modes d’acquisition et d’utilisation de la richesse par l’aristocratie sénatoriale (Baltrusch, 39 ; Dominguez Perez). S’y ajoute peut-être l’attention nouvelle portée à l’administration des provinces, avec le souci d’éviter que les sénateurs n’y trouvent l’occasion d’être partie prenante dans les transports induits par le développement de l’empire (Clemente, pour qui la loi concerne la nature du gouvernement sénatorial plus que le rôle proprement économique des sénateurs ; Prag, pour qui elle contribue à encadrer les conduites des sénateurs, et complèterait des dispositions leur interdisant la possession de biens fonciers hors d’Italie). Dans cette perspective, elle devrait se comprendre comme une mesure dont la portée dépasse la définition de normes de conduite pour la classe politique, et concernerait l’équilibre des structures sociales et civiques elles-mêmes (Ungern-Sternberg, Feig Vishnia suivis par Beck 2005). Une telle interprétation, quoique très séduisante, pose cependant le problème des intentions réelles de Flaminius : mesurait-il les implications de fond de la loi, ou s’efforçait-il seulement de mettre des bornes à la frénésie d’enrichissement des sénateurs les plus impliqués dans la recherche du profit, comme il l’avait déjà fait par sa loi agraire ? La vigueur de l’opposition sénatoriale et la satisfaction de la plèbe font pencher pour la seconde hypothèse ; cependant on ne peut exclure à l’arrière plan une réflexion politique de fond sur la vocation de l’ordre sénatorial et sur la stabilité des structures civiques.

La question du devenir de la loi est moins controversée. Il est bien établi que les sénateurs qui au II^e et au I^er siècles s’enrichissaient par le grand commerce ne s’y livraient pas directement (Pavis ; D’Arms, 39-47), et respectaient donc sinon l’esprit de la loi, du moins sa lettre. Et la façon dont Cicéron développe son argumentation à propos du navire de commerce offert à Verrès par la cité de Messine montre bien qu’il considère que la loi n’était pas aussi « vieillie et morte » que l’affirme son adversaire Hortensius (Serrao, Pavis, Tchernia). L’interdiction fut reprise sous une forme voisine « senatores parentesue eor(um) in quor(um) pot(estate) s(unt) ... nauem in q(uae)stum habere ... prohibentur » – sans mention de capacité, mais avec l’indication de l’usage : in quaestum – dans la lex Iulia repetundarum de 59 (notice 463), ce qui ajoutait une sanction, et elle s’y trouvait associée à l’interdiction pour les sénateurs de soumissionner aux marchés publics (Sent. Paul. Leid., 3, 1. 4-7Senatores parentesue eorum in quorum potestate sunt uectigalia publica conducere, nauem in quaestum habere equosue curules praebendos suscipere prohibentur : idque factum repetundarum lege uindicatur.).

On en a parfois conclu que ces deux interdictions avaient déjà été liées auparavant, peut-être dans la loi Claudia elle-même (l’hypothèse remonte à Mommsen, Röm. Gesch., I, 853, qui y renonça ensuite, et dissocia les deux mesures : Staatr., III, 510 n. 1, ce qui est devenu l’opinion générale). Bien que Gabba et Guarino aient insisté sur ce qui les différencie, les recherches de ces dernières années se sont orientées dans cette direction, en faisant même l’hypothèse que la loi Claudia aurait visé à écarter les sénateurs des marchés publics concernant le transport maritime, soit du blé fiscal (Zevi, suivi par Tchernia), soit des fournitures militaires nécessaires aux opérations navales menées entre la première et la seconde guerre punique (Feig Vishnia) ou au début de la seconde (Bringmann ; Magdelain). Ces interprétations, qui reposent en partie sur ce que nous savons du scandale des publicains ayant soumissionné pour les armées d’Espagne en 215 (Liv., 25, 3-4), restent cependant mal étayées, et surtout bien éloignées de ce que Tite-Live indique : si tel avait été le propos de la loi, on se demande pourquoi cette interdiction n’aurait pas été explicitement formulée. Elles ne nous semblent donc guère recevables.

La prohibition concernant la possession par les sénateurs de navires de commerce, incluse désormais dans la lex Iulia, est rappelée dans un passage de Scaev. D., 50, 5, 3Scaeuola libro tertio regularum. His, qui naues marinas fabricauerunt et ad annonam populi Romani praefuerint non minores quinqauginta milium modiorum aut plures singulas non minores decem milium modiorum, donec haec naues nauigant aut aliae in earum locum, numeris publicis uacatio praestatur ob nauem. Senatores autem hanc uacationem habere non possunt, quod nec habere illis nauem ex lege Iulia repetundarum licet, donc à la fin de l’époque antonine, et à nouveau dans les Sententiae de Paul, à la fin de l’époque sévérienne, ce qui atteste de la longue survie de la loi Claudia, et, indirectement, de sa portée (Pavis).