Sources

D., 48, 4, 1, pr.-1  - D., 48, 4, 2  - D., 48, 4, 3  - Sent. Pauli, 5, 29, 1 (= Sent. Paul. Leid., 9)  - Inst., 4, 18, 3  - C. Theod., 9, 5  - C. Iust., 9, 8, 3  - Cic., Phil., 1, 9, 21-23  - Tac., Ann., 3, 24, 2  - D., 48, 4, 4, pr.-1  - D., 48, 4, 3  - D., 48, 1, 1  - D., 48, 4, rubr.  - D., 48, 4, 6

Commentaire

Le problème de savoir si la loi Julia des textes juridiques eut pour auteur César ou Auguste a été posé depuis le XVI^e siècle (Allison – Cloud, 712-713), et reste encore un objet de controverse qu’il est sans doute impossible de trancher de façon définitive. On peut seulement tenter de donner un état de la question.

1 – On déduit généralement de Cic., Phil., 1, 23Quid, quod obrogatur legibus Caesaris, quae iubent ei qui de ui itemque ei qui maiestatis damnatus sit aqua et igni interdici ? Quibus cum provocatio datur, nonne acta Caesaris rescinduntur ? Quae quidem ego, patres conscripti, qui illa numquam probaui, tamen ita conseruanda concordiae causa arbitratus sum ut non modo, quas uiuus leges Caesar tulisset, infirmandas hoc tempore non putarem, sed ne illas quidem quas post mortem Caesaris prolatas esse et fixas uidetis l’existence de deux lois césariennes maiestatis et de ui, mais on a vu que ce n’est peut-être pas la seule interprétation possible de ce texte (notice n° 476 + 448 + 471). En tout cas, ces lignes ne permettent pas de supposer avec (157-164) qu’une loi de César aurait défini un nouveau crime s’ajoutant à ceux des lois précédentes : qui maiestatem p. R. minuerit per uim, ce qui supposerait une datation en 47, après les troubles causés par Dolabella et Trebellius.

2 – Une loi augustéenne n’est pas non plus attestée de façon évidente par nos sources, ainsi que l’ont bien montré Allison et Cloud, éliminant de la discussion nombre de textes abusivement invoqués ici ou là. On peut ajouter deux remarques :

a) Les condamnations à mort prononcées en matière de majesté à partir d’Auguste alors que César aurait prévu comme sanction l’interdictio (Cic., Phil., 1, 23Quid, quod obrogatur legibus Caesaris, quae iubent ei qui de ui itemque ei qui maiestatis damnatus sit aqua et igni interdici ? Quibus cum provocatio datur, nonne acta Caesaris rescinduntur ? Quae quidem ego, patres conscripti, qui illa numquam probaui, tamen ita conseruanda concordiae causa arbitratus sum ut non modo, quas uiuus leges Caesar tulisset, infirmandas hoc tempore non putarem, sed ne illas quidem quas post mortem Caesaris prolatas esse et fixas uidetis) ont été considérées par Goodyear comme un indice sérieux en faveur d’une loi post-césarienne, mais cet argument est très fortement affaibli si l’on accepte la thèse de Levick, que la peine capitale n’ait jamais été formellement abolie en matière de majesté (voir notice n° 476 + 448 + 471) ; il se heurte de toute façon à l’existence de textes post-augustéens parlant eux aussi de l’interdictio comme de la peine (ou d’une peine) légalement fixée en matière de majesté (Tac., Ann., 3, 50, 6cedat tamen urbe et bonis amissis aqua et igni arceatur : quod perinde censeo ac si lege maiestatis teneretur [plus significatif que 14, 48, 7] ; Sent. Pauli, 5, 29, 1Lege Iulia maiestatis tenetur is, cuius ope consilio aduersus imperatorem uel rem publicam arma mota sunt exercitus eius in insidias deductus est, quiue iniussu imperatoris bellum gesserit dilectumue habuerit, exercitum comparauerit sollicitauerit, deseruerit imperatorem. His antea in perpetuum aqua et igni interdicebatur : nunc uero humiliores bestiis obiciuntur uel uiui exuruntur, honestiores capite puniuntur. Quod crimen non solum facto, sed et uerbis impiis ac maledictis maxime exacerbatur ; il faut maintenant ajouter le S.C. de Cn. Pisone patre, l. 120-123 [Visellio Karo et Sempronio Basso comitibus Cn. Pisonis patris et omnium malificiorum socis ac ministris aqua et igne interdici oportere ab eo pr. qui lege{m} maiestatis quaereret, bonaq. eorum ab pr. qui aerario praeesse<n>t uenire et in aerarium redigi placet – en tenant compte de ce que ces châtiments purent être prononcés contre des personnages absents de Rome et jugés par contumace]).

b) En fait, comme en conviennent Allison – Cloud et Goodyear, et comme l’a souligné Thomas, le texte qu’on a pu le plus légitimement avancer en faveur de l’existence d’une loi d’Auguste est Tac., Ann., 3, 24, 2culpam inter uiros ac feminas uulgatam graui nomine laesarum religionum ac uiolatae maiestatis appellando clementiam maiorum suasque ipse leges egrediebatur. Mais ici encore il est posssible que leges suas soit un pluriel rhétorique comme on en trouve souvent chez Tacite (Allison et Cloud, 720 n. 1). S’agit-il en ce cas de la loi contre l’adultère, ou d’une loi de majesté ? La formule egredi legem ne paraît pas attestée ailleurs, mais, comme legem excedere ([Quint.], Decl. min., 371, 2), elle doit signifier, qu’Auguste a abusivement étendu le domaine normal d’application de sa loi ; les mots graui nomine ... appellando suggèrent que ce fut par des qualifications nouvelles proches de la majesté (on notera toutefois que Tacite prend soin d’éviter les formules techniques maiestatem minuere ou laedere), mais surtout la coordination clementiam maiorum suasque ... leges egrediebatur ne prend pleinement sens que s’il est fait référence à la loi Julia de adulteriis (parler de la clémence des ancêtres n’a guère de sens en matière de majesté). Ce texte, d’interprétation assurément difficile, ne paraît donc pas lui non plus fournir une indication sûre quant à l’auteur de la loi Julia de majesté. Pour une certaine préférence, malgré tout, en faveur d’une loi augustéenne, voir supra la notice sur la loi Iulia réprimant le péculat.

3 – Le paradoxe d’une loi Iulia de majesté dont l’existence est certaine mais dont on a peine a dire si elle est césarienne ou augustéenne peut s’expliquer : les indications fournies sur cette loi par les textes juridiques, et avant tout par le titre D., 48, 4Ad legem luliam maiestatis du Digeste, concernent uniquement la définition des crimes qu’elle réprimait ; or, si l’on excepte deux formulations qui sont manifestement post-augustéennes et traduisent une réinterprétation du texte de la loi par les juristes impériaux (quo obsides iniussu principis interciderent [48, 4, 1] et qui iniussu principis bellum gesserit [48, 4, 3] : voir Cloud [1963], 212-213 et 217-219), il est difficile de déceler dans ces lignes quoi que ce soit qui ne puisse être tralatice et repris de la loi Cornelia. Cela, bien entendu, ne signifie pas que la loi Iulia n’avait pas introduit de modifications ou d’additions, mais nos sources ne nous permettent guère de les identifier. De toute façon, comme le confirme un autre passage célèbre de Tacite, ce n’est pas l’ adoption de cette loi qui marqua le véritable début d’une période nouvelle : (sous la République) facta arguebantur, dicta impune erant. Primus Augustus cognitionem de famosis libellis specie legis eius tractauit, commotus Cassii Seueri libidine, qua uiros feminasque inlustres procacibus scriptis diffamauerat (Ann., 1, 72, 3). L’essentiel se fit sans mesure comitiale, par une série d’extensions de l’application de la loi de majesté, notamment à l’occasion de procédures de cognitio donnant à l’empereur ou aux consuls une bien plus grande liberté que celle dont jouissait le préteur chargé de la quaestio maiestatis proprement dite : nous savons que la quaestio continuait d’exister sous le règne de Tibère (Tac., Ann., 1, 72, 3non tamen ideo faciebat fidem ciuilis animi ; nam legem maiestatis reduxerat, cui nomen apud ueteres idem, sed alia in iudicium ueniebant, si quis proditione exercitum aut plebem seditionibus, denique male gesta re publica maiestatem populi Romani minuisset : facta arguebantur, dicta inpune erant et Suet., Tib., 58, 1Sub idem tempus consulente praetore an iudicia maiestatis cogi iuberet, exercendas esse leges respondit et atrocissime exercuit ; S. C. de Cn. Pisone patre, l. 122qui legem maiestatis quaereret), et sans doute au-delà, mais les procès de majesté que Tacite rappelle avec insistance sont ceux qui étaient instruits au sein du Sénat.

4 – Les crimes énumérés dans les textes juridiques peuvent être regroupés en trois grandes catégories qui doivent remonter déjà à la loi Cornelia (voir notice n° 139 ; Thomas, 368-369), mais nous ne savons pas entre combien de chapitres de la loi Iulia ils étaient répartis, ni dans quel ordre. Une seule indication, à la fin de D., 48, 4, 2quiue de prouincia, cum ei successum esset, non discessit : aut qui exercitum deseruit uel priuatus ad hostes perfugit : quiue sciens falsum conscripsit uel recitauerit in tabulis publicis : nam et hoc capite primo lege maiestatis enumeratur, même s’il est fort possible qu’elle ne soit pas une observation d’Ulpien lui-même mais une interpolation antérieure à la compilation justinienne (Cloud [1963], 213-215), fournit en tout cas une indication vraisemblablement exacte sur le fait que le premier chapitre contenait déjà une énumération de crimes passibles de la loi. La loi Iulia maiestatis était donc sur ce point comparable à la loi Cornelia de sicariis (Vlp., Coll., 1, 3, 1Capite primo legis Corneliae de sicariis cauetur, ut is praetor iudexue quaestionis, cui sorte obuenerit quaestio de sicariis eius quod in urbe Roma propiusue mille passus factum sit, uti quaerat cum iudicibus, qui ei ex lege sorte obuenerint de capite eius, qui cum telo ambulauerit hominis necandi furtiue faciendi causa, hominemue occiderit, cuiusue id dolo malo factum erit), et non à la loi Iulia de adulteriis, où le premier chapitre était consacré à l’obrogatio de lois antérieures (Paul, Coll., 4, 2, 2Et quidem primum caput legis <Iuliae de adulteris> prioribus legibus obrogat). On peut ajouter une dernière hypothèse : Cloud avance de bonnes raisons pour considérer comme des gloses marginales interpolées dans le texte d’Ulpien quo obsides iniussu principis interciderent (48, 4, 1) et uel recitauerit (sc. falsum). Nam et hoc capite primo lege maiestatis enumeratur (48, 4, 2). La liste des crimes énumérés par Ulpien commençait en ce cas par la seditio, et la répression de la recitatio d’un acte falsifié ne serait pas dépourvue de sens dans un tel contexte. Cette conception de la loi de majesté privilégiant la répression de la sédition était encore celle de Cic., Phil., 1, 21-23Altera promulgata lex est ut et de ui et maiestatis damnati ad populum prouocent, si uelint. Haec utrum tandem lex est an legum omnium dissolutio ? Quis est enim hodie cuius intersit istam legem manere ? Nemo reus est legibus illis, nemo quem futurum putemus. Armis enim gesta numquam profecto in iudicium uocabuntur. « At res popularis ». Vtinam quidem aliquid uelletis esse populare ! Omnes enim iam ciues de rei publicae salute una et mente et uoce consentiunt. Quae est igitur ista cupiditas legis eius ferendae quae turpitudinem summam habeat, gratiam nullam ? Quid enim turpius quam qui maiestatem populi Romani minuerit per uim, eum damnatum iudicio ad eam ipsam uim reuerti propter quam sit iure damnatus? 22. Sed quid plura de lege disputo ? Quasi uero id agatur ut quisquam provocet : id agitur, id fertur ne quis omnino umquam istis legibus reus fiat. Quis enim aut accusator tam amens reperietur qui reo condemnato obici se multitudini conductae uelit, aut iudex qui reum damnare audeat, ut ipse ad operas mercennarias statim protrahatur ? Non igitur prouocatio ista lege datur, sed duae maxime salutares leges quaestionesque tolluntur. Quid est aliud hortari adulescentis ut turbulenti, ut seditiosi, ut perniciosi ciues uelint esse ? Quam autem ad pestem furor tribunicius impelli non poterit his duabus quaestionibus de ui et maiestate sublatis ? 23. Quid, quod obrogatur legibus Caesaris, quae iubent ei qui de ui itemque ei qui maiestatis damnatus sit aqua et igni interdici ? Quibus cum provocatio datur, nonne acta Caesaris rescinduntur ? Quae quidem ego, patres conscripti, qui illa numquam probaui, tamen ita conseruanda concordiae causa arbitratus sum ut non modo, quas uiuus leges Caesar tulisset, infirmandas hoc tempore non putarem, sed ne illas quidem quas post mortem Caesaris prolatas esse et fixas uidetis ; elle devait avoir été celle de la loi Cornelia, reprise de façon tralatice par la loi Julia. Ulpien est sans doute celui qui respecte le plus l’ordre des premiers chapitres de la loi, alors que les textes de Marcien (D., 48, 4, 3Lex duodecim tabularum iubet eum, qui hostem concitauerit quiue ciuem hosti tradiderit, capite puniri. Lex autem Iulia maiestatis praecipit eum, qui maiestatem publicam laeserit, teneri : qualis est ille, qui in bellis cesserit aut arcem tenuerit aut castra concesserit. Eadem lege tenetur et qui iniussu principis bellum gesserit dilectumue habuerit exercitum comparauerit : quiue, cum ei in prouincia successum esset, exercitum successori non tradidit : quiue imperium exercitumue populi Romani deseruerit : quiue priuatus pro potestate magistratuue quid sciens dolo malo gesserit : quiue quid eorum, quae supra scripta sunt, facere curauerit) et des Sent. Paul, témoignent d’une modernisation mettant en tête les crimes relevant de la haute trahison.