Nom de la loi
Lois tribuniciennes accordant la restitutio in integrum à divers condamnés exilés
Date
46 av. J.-C.
Thèmes
Sources
Dio, 43, 27, 2Bibliographie
- voir notice n° 900
Commentaire
C'est dans son récit des événements de 46 que Dio fait allusion à des réhabilitations de condamnés pour ambitus, grâce à des tribuns de la plèbe agissant à l'instigation de César, même si sa formulation peut se rapporter à des faits antérieurs à cette date (à la rigueur, aux lois de 49: voir Loi n° 900). Toutefois, une ou des mesures de restitutio ont pu être effectivement prises en 46, puisque Cic. fait état, comme d'un changement récent (Cic., Fam., 12, 8, 1itaque nos confecto bello, ut arbitrabamur, renouatum bellum gerimus spemque omnem in D. Bruto et Planco habemus, uel, si uerum quaeris, in te et in M. Bruto, non solum ad praesens perfugium si, quod nolim, aduersi quid acciderit sed etiam ad confirmationem perpetuae libertatis), de la présence à Rome en septembre 46 de T. Munatius Plancus (RE 32), condamné en vertu de la loi Pompeia de ui (voir Loi n° 613), au début de 51 (Gruen, Last Generation, 466) et exilé à Ravenne (Cic., Fam., 8, 1, 4Plancus quidem tuus Rauennae est et magno congiario donatus a Caesare nec beatus nec bene instructus est), qui avait été restitutus (Cic., Phil., 10, 22Est una Trebellius, qui iam cumtabulis nouis redit in gratiam; T. Plancus et ceteri pares: qui id pugnant, id agunt ut contra rem publicam restituti esse uideantur). La restitutio de M. Valerius Messalla Rufus (268) et de C. Claudius Pulcher (303; voir Loi n° 900) peut avoir été effectuée en vertu de plébiscites de 46.
Le rapprochement avec les mesures de 49 suggère que διὰ δημαρχῶν (Dio) fait référence à des plébiscites.
Comment citer cette notice
Philippe Moreau. "Lois tribuniciennes accordant la restitutio in integrum à divers condamnés exilés", dans Lepor. Leges Populi Romani, sous la dir. de Jean-Louis Ferrary et de Philippe Moreau. [En ligne]. Paris:IRHT-TELMA, 2007. URL : http://www.cn-telma.fr/lepor/notice901/. Date de mise à jour :01/10/18 .