Nom de la loi

Loi Memmia interdisant la recevabilité d’une accusation lorsque celui qu’elle vise est absent en mission officielle ?

Date

avant 113 av. J.-C. ?

Rogator

Memmius

Sources

Val. Max., 3, 7, 9
Contra M. Antonius ille disertus – non enim respuendo, sed amplectendo causae dictionem quam innocens esset testatus est – quaestor proficiscens in Asiam, Brundisium iam peruenerat, ubi litteris certior incesti se postulatum apud L. Cassium praetorem, cuius tribunal propter nimiam seueritatem scopulus reorum dicebatur, cum id uitare beneficio legis Memmiae liceret, quae eorum, qui rei publicae causa abessent, recipi nomina uetabat, in urbem tamen recurrit. Quo tam pleno fiduciae bonae consilio cum absolutionem celerem tum profectionem honestiorem consecutus est

Bibliographie

  • Brennan, Praetorship, 783 n. 255
  • Broughton, MRR, I, 537 n. 4
  • Carney, T. F., « The Picture of Marius in Valerius Maximus », RhM 1962, 289-337, part. 303-304
  • Fabricius, E., « Über die Lex Mamilia Roscia Peducaea Alliena Fabia », SBAW , 1924/25, 1, 17-18
  • Gruen, E. S., « M. Antonius and the Trial of the Vestal Virgins », RhM , 1968, 59-63
  • Kunkel(-Wittmann), Staatsordnung, 263-265
  • Lange, RA, II, 698 et III, 55
  • Mommsen, Strafr., 353 n. 2
  • Niccolini, FTP, 177
  • Rotondi, LPR, 321-322
  • Scholz, U. W., Der Redner M. Antonius, diss. Erlangen, 1962, 10-13
  • Zumpt, Criminalrecht, II,1, 220-221

Commentaire

Cette loi n’est attestée que par un seul texte. L’orateur M. Antonius partait comme questeur de la province d’Asie lorsqu’il apprit à Brindes qu’il avait été accusé d’incestus devant L. Cassius ; il revint aussitôt se défendre victorieusement, cum id uitare beneficio legis Memmiae liceret, quae eorum qui rei publicae causa abessent recipi nomina uetabat. Il est presque certain que le tribunal qu’affronta Antonius était la quaestio Peducaea, qui siégea très probablement en 113 (notice n° 586, avec les objections à la datation de 109 proposée par Fabricius). On a parfois voulu attribuer cette loi Memmia à C. Memmius tr. pl. 111 (ainsi, outre Fabricius, Lange et Carney), mais ni l’hypothèse d’une nouvelle loi de incestu deux ans seulement après la loi Peducaea, ni celle d’un fonctionnement de la quaestio Peducaea pendant au moins trois années, et d’une loi Memmia de 111 introduisant une modification procédurale limitant les possibilités d’accusation, ne peuvent emporter la conviction ; d’autre part, on voit mal le tribun de 111 agir dans un sens restrictif en matière d’accusation portée contre des magistrats ou sénateurs. L’hypothèse de Zumpt, que Peducaeus et Memmius aient été deux tribuns du même collège proposant une loi unique ou deux lois complémentaires, se heurte au fait que Peducaeus est seul mentionné par Cic. et par Asc. On peut toujours imaginer que cette loi daterait de 111 et que Val. Max. commettrait un anachronisme en la mentionnant (hypothèse que n’excluent pas Niccolini et Broughton), ou supposer l’existence d’une loi Memmia de date inconnue mais déjà en vigueur en 113, qui (entre autres prescriptions?) affirmait l’irrecevabilité de toute accusation contre l’absens rei publicae causa (ainsi Mommsen, Scholz, Gruen et Kunkel).

Ce que Zumpt avait vu, et qu’on a depuis négligé (encore en dernier lieu Brennan), c’est qu’Antonius semble n’avoir pas été protégé par sa questure, mais seulement par son absence au service de la république au moment où l’accusation était déposée. Gruen n’a pas fait progresser le problème en supposant qu’Antonius aurait été questeur en 114, et en 113 serait parti en Asie comme quaestor pro praetore (cf. I. Délos, 1603Μάαρκον Ἀντώνιον Μαάρκου υἱὸν ταμίαν ἀντιστράτηγον Ῥωμαίων) : il est en fait plus probable qu’Antonius partit normalement en Asie l’année de sa questure, et devint pro praetore sur place, en remplacement d’un gouverneur mort avant l’arrivée de son successeur (Brennan, 548). Rappelant d’autre part que Clodius fut lui aussi jugé pour incestus alors même qu’il était questeur, Zumpt montrait qu’il n’y avait donc pas de contradiction entre les situations de 113 et de 61, et supposait que, dans les deux cas, cette exception limitée était fixée par la loi établissant la quaestio de incestu. Mais, ne mettant pas en doute l’exactitude du nom transmis par Val. Max., il en venait aux hypothèses irrecevables mentionnées ci-dessus. La solution la plus vraisemblable est peut-être d’admettre une erreur de Val. Max., plus précisément une confusion entre événements de 113 et de 111. Quand il prétend que L. Cassius, président du tribunal affronté par Antonius, était préteur, il pourrait bien confondre le quaesitor de 113, L. Cassius Longinus Ravilla (cos. 127), avec un autre L. Cassius, le préteur de 111 auquel une loi Memmia confia le soin de faire venir Jugurtha à Rome avec un sauf-conduit pour témoigner contre ceux qui s’étaient laissé corrompre par lui (notice n° 550 ; une hypothèse différente est proposée par Brennan : le quaesitor de 113 aurait été, sinon préteur, du moins pourvu d’un imperium prétorien. Il est dans ces conditions permis de se demander si, une erreur en entraînant une autre, Val. Max. n’a pas attribué à C. Memmius, tr. pl. 111, la loi dont le véritable auteur était Sex. Peducaeus. L’erreur ne serait pas pire que lorsque (Val. Max., 3, 4, 5Non paruus consulatus rubor M. Perpenna est, utpote [quam] consul ante quam ciuis, sed in bello gerendo utilior aliquanto rei publicae Varrone imperator : regem enim Aristonicum cepit Crassianaeque stragis punitor extitit, cum interim, cuius uita triumphauit, mors Papia lege damnata est : namque patrem illius, nihil ad se pertinentia ciuis Romani iura conplexum Sabelli iudicio petitum redire in pristinas sedes coegerunt. Ita M. Perpennae nomen adumbratum, falsus consulatus, caliginis simile imperium, caducus triumphus, aliena in urbe inprobe peregrinatus est) il fait condamner le père de M. Perperna, cos. 130 en vertu de la loi Papia qui date de 65 (notice n° 575 : confusion avec la loi Iunia de 126 [notice n° 485] ?).

Comment citer cette notice

Jean-Louis Ferrary. "Loi Memmia interdisant la recevabilité d’une accusation lorsque celui qu’elle vise est absent en mission officielle ?", dans Lepor. Leges Populi Romani, sous la dir. de Jean-Louis Ferrary et de Philippe Moreau. [En ligne]. Paris:IRHT-TELMA, 2007. URL : http://www.cn-telma.fr/lepor/notice549/. Date de mise à jour :28/11/14 .