Sources

RS, n° 34, col. II, l. 2-4

Commentaire

Le fragment Riccardi, charte d'une colonie italienne, d'époque augustéenne (Crawford, 489), mentionne en tant que source de provisions reprises par cette charte coloniale une loi Aeli[a] dont on ne peut exclure qu'elle ait porté un nom double, devenu incomplet du fait de la mutilation de l'inscription : les quatre lignes de la col. I comportent 34 ou 35 lettres, et la restitution de la fin de II, 2 sous la forme ita uti lege Aeli[a cautum] n'en donne que 26, tandis que ita uti lege Aeli[a cautum comprehensumue] (hypothèse secondaire de Crawford, 489) en donnerait 38. Crawford observe à juste titre que la restitution lege Aeli[a Sentia cautum] serait légèrement trop courte (32 l.). La référence à la loi Aelia dans un texte augustéen impose pour cette loi une date au plus tard augustéenne.

Cette référence apparaît dans une clause d'interprétation discutée : selon Mommsen, 1852, la loi Aelia répartissait les compétences judiciaires entre magistrats locaux et préteur, donnant pouvoir au IIuir de la colonie d'infliger une amende, restituant en I, 3 d(are) d(ebeto). Le magistrat local devait ensuite faire rapport au préteur et prendre un édit, mais les restitutions de Mommsen ne rapportent pas cette seconde obligation à la loi Aelia. En 1863, Mommsen supposait qu'en cas d'incompétence judiciaire du IIuir, la loi Aelia lui enjoignait d'une part de faire rapport au préteur après décret des décurions (avec une nouvelle restitution de II, 3 d(ecreto) d(ecurionum)), et d'autre part au préteur d'effectuer un affichage et de prendre un édit. Crawford, tout en améliorant la lecture du texte, maintient l'idée, plus satisfaisante syntaxiquement, de deux obligations distinctes référées à la loi Aelia : referre, pour le magistrat local, [---] edicereque, pour le préteur. La restitution [proponere] / edicereque (Mommsen, 1863 ; Crawford) ne laisse au préteur qu'un rôle de publication de la décision prise par le magistrat local, ce qui ne constituerait pas au sens strict le phénomène de répartition des compétences judiciaires que suppose Mommsen, 1852 et 1863, mais proponere ne s'impose pas (la restitution de II, 3, comportant 38 l., semble trop longue). Une autre restitution donnerait un pouvoir de décision plus marqué au préteur. On peut d'ailleurs se demander si l'obligation de [---] edicereque incombe bien au préteur, ou plutôt au magistrat local, selon la première hypothèse de Mommsen, 1852.

L'objet de la clause reste mystérieux. Si on accepte, à titre d'hypothèse, que la loi mentionnée ait été la loi Aelia Sentia (contra, Crawford, 491), en restituant p. ex. en II, 2-3 ita uti lege Aeli[a Sentia s(enatus)ue c(onsultis) cautum] / est (ce qui donne 36 l. à la l. 2 ; pour les s.c. complétant la loi Aelia Sentia, voir Loi n° 9), on pourrait songer à une clause réglementant la procédure d'affranchissement des esclaves publics des colonies et municipes ou le contentieux né de ces affranchissements, en rappelant que la col. I de la charte contient une règle protégeant un autre type de propriété de la colonie, le sol public (Crawford, 490).