Sources

Sources mentionnant expressément la lex Iulia de maritandis ordinibus

CIL, VI, 32323  - PSI, VI, 730  - Cavenaile, n°207, 1. 2-3  - Iuu., 6, 38-40  - Tac., Ann., 3, 25  - Suet., Aug., 34, 1-4  - Cavenaile, n° 208-209  - Gell., 2, 15, tit.  - Gell., 2, 15, 4-8  - D., 30, 96, 1  - Gaius, Inst., 1, 178  - Gaius, Inst., 2, 111  - Gaius, Inst., 2, 144  - Gaius, Inst., 2, 50  - Gaius, Inst., 2, 286  - Apul., Apol., 88, 3  - Lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11  - Tert., Apol., 4, 8  - D., 23, 2, 19  - Tit. Vlp., 11, 20  - Tit. Vlp., 13, 1-2  - Tit. Vlp., 14, 1  - Tit. Vlp., 22, 3  - Tit. Vlp., 28, 7  - FV, 197  - FV, 216  - D., 38, 11, 1, 1  - FV, 58  - D., 23, 2, 44  - D., 48, 10, 14, 2  - D., 37, 14, 6, 4  - C., 6, 3, 7, 1  - Sozom., Hist., 1, 9, 1  - Cassiod., Hist., 1, 9, 16  - C., 6, 40, titulus  - C., 6, 40, 2, pr. et 2  - C., 6, 40, 3, pr.-2.  - C., 5, 4, 27  - Nouell. Iust., 22, 43  - Nouell. Iust., 22, 44, 8

Sources se référant à la lex Iulia de maritandis ordinibus sans la nommer

Acro, Hor carm. saec., 17-20.  - Hor., Carm. saec., 17-20  - Ou., Ars, 2, 157-158  - Ou., Fast., 2, 139-141  - Aug., RG, 6  - Tac., Ann., 2, 51, 1-2

Sources mentionnant expressément la lex Papia Poppaea

D., 35, 1, 74  - Sen., Frg., 119  - Cavenaile, n° 148, scr. ext., l. 17-22  - Tac., Ann., 3, 25, 1  - Tac., Ann., 3, 28, 3-4  - Cavenaile, n° 161, scr. ext., l. 7-8  - Suet., Claud., 18-19  - Suet., Claud., 23, 3  - Suet., Ner., 10, 2  - D., 23, 2, 23  - Cavenaile, n° 162, col. I, 1. 3-4 et col. III, l. 1  - P. Wisc., II, n° 50, col. I, l. 4-15  - Tert., Apol., 4, 8  - Gaius, Inst., 2, 206-208  - Gaius, 2, 286a  - Gaius, Inst., 3, 42  - Gaius, Inst., 3, 44  - Gaius, Inst., 3, 46-47  - Gaius, Inst., 3, 49-52  - lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11  - Tit. Vlp., 1, 21  - Tit. Vlp., 14  - Tit. Vlp., 16, 1  - Tit. Vlp., 18, 1  - Tit. Vlp., 19, 17  - Tit. Vlp., 24, 12  - Tit. Vlp., 24, 31  - Tit. Vlp., 29, 3 et 5-7  - Dio, 56, 10, 3  - Dio, 56, 4-9  - P. Vind. Bosw., 5, l. 12  - CTh., 13, 5, 7  - CTh., 2, 21, 2  - Auson., Epigr., 92, 2  - CTh., 9, 42, 9, 1  - CTh., 8, 17, 2  - C., 8, 57 [58], 2  - Mart. Cap., 2, 217  - P. Strasb., L 9 = G. 1272, p. 4, l. 1-16  - C., 6, 4, 4, pr. et 15  - C., 5, 4, 27  - C., 5, 4, 28, pr. et 3-4  - C., 6, 51, 1, 1-1c  - Inst., 3, 7, 2-3

Sources se référant à la lex Papia Poppaea sans la nommer

C., 6, 4, 4  - Isid., Orig., 5, 15, 1

Sources mentionnant expressément et conjointement les deux lois

Schol. Basil., 45, 5, 2, 3  - D., 35, 1, 62, 1  - Papin., Frg. Berol. Papin., V, 14, 2  - Plin., Pan., 42, 1  - Gaius, Inst., 1, 145  - Gaius, Ad legem Iuliam et Papiam libri XV,   - Terentius Clemens, Ad legem Iuliam et Papiam libri XX,   - Iunius Mauricianus, Ad legem Iuliam et Papiam libri VI,   - Ulpius Marcellus, Ad legem Iuliam et Papiam libri VI,   - Tert., Monog., 2, 2  - Tert., Adu. Valent., 31, 1-2  - Sent. Paul., 4, 8, 4  - Paul., Coll., 16, 3, 4  - Paul., Ad legem Iuliam et Papia libri X,   - Paul., De iure patronatus quod ex lege Iulia et Papia uenit,   - FV, 158  - Tit. Vlp., 16, 2

Sources se référant conjointement aux deux lois sans les nommer

FV, 168  - FV, 214  - Vlp., Ad legem Iuliam et Papiam libri XX,   - Ps. Dosith., Frg. iur., 2  - Sen., Ben., 3, 33, 4  - Sen., Frg., 87  - Quint., Inst., 8, 5, 19  - Tac., Ann., 15, 19, 1-3  - Tert., Exh. cast., 12, 5  - Tert., Ad uxor., 1, 5, 2  - D., 28, 7, 7  - D., 34, 7, 5  - Tit. Vlp., 16, 3  - Dio, 54, 16, 1-2 et 7  - Dio, 56, 1-10  - D., 25, 7, 3, 1  - Plin., Paneg., 6, 2, 4  - CTh., 8, 16, 1, pr. et 2  - CTh., 8, 16, 1, pr. et 2 (= C., 8, 57, 1, pr.)  - C., 5, 27, 1  - Eus., Const., 4, 26, 2  - Macr., Sat., 2, 4, 25

Commentaire

Sommaire

• 1. - Histoire de la législation matrimoniale d’Auguste (28 av. J.-C. - 9 apr. J.-C.)

  • 1.1 - La tentative de 28-27 av. J.-C.

  • 1.2 - La loi Iulia de 18 av. J.-C.

  • 1.3 - L’hypothèse d’une loi en 4 apr. J.-C.

  • 1.4 - La loi Papia Poppaea de 9 apr. J.-C.

    • 1.4.1 - Les données des sources littéraires

    • 1.4.2 - Le commentarius de 5 apr. J.-C.

• 2. - Dénomination, structure et relations des deux lois

  • 2.1 - Dénomination

  • 2.2 - Structure

  • 2.3 - Relations des deux lois.

• 3. - L’incitation à contracter mariage et à procréer

  • 3.1 - L’incitation au mariage et à la procréation

  • 3.2 - Les limites d’âge

  • 3.3 - Le statut des fiancés

  • 3.4 - L’incitation au remariage

  • 3.5 - L’incitation à la procréation

• 4. - Clauses levant les obstacles à la conclusion des mariages

  • 4.1 - Le cas de minorité du tuteur de la femme

  • 4.2 - Le consentement du paterfamilias

  • 4.3 - La constitution de la dot

  • 4.4 - La clause testamentaire instituant une condition de non-remariage

  • 4.5 - L’aliénation par le mari de l’esclave dotal

  • 4.6 - Le serment de non-remariage des affranchis

• 5. - Clauses restreignant la liberté de choix d’un conjoint en fonction du statut personnel

  • 5.1 - Interdictions matrimoniales propres aux sénateurs et à leur descendance

  • 5.2 - Interdictions matrimoniales concernant l’ensemble des ingenui

  • 5.3 - Validité des unions violant les interdits matrimoniaux

  • 5.4 - Portée des interdits matrimoniaux relatifs au statut personnel

  • 5.5 - Interdiction faite à l’affranchie épouse de son patron de divorcer et de se remarier contre la volonté de celui-ci

• 6. - Récompenses accordées aux personnes mariées et aux personnes pourvues d’enfants

  • 6.1 - Avantages accordés aux magistrats, promagistrats et candidats aux élections

    • 6.1.1 - Prise des faisceaux consulaires

    • 6.1.2 - Âge minimum et délai des candidatures

    • 6.1.3 - Choix des magistrats

    • 6.1.4 - Attribution des prouinciae des magistrats urbains et des proconsulats

  • 6.2 - Avantages accordés aux sénateurs ?

  • 6.3 - Dispense de la gestion de la tutelle et de la curatelle ?

  • 6.4 - Dispense de la tutelle des femmes

  • 6.5 - Dispense des operae accordée à l’affranchie mariée avec l’accord de son patron ?

  • 6.6 - Dispense accordée à l’affranchi père de deux enfants de fournir à son patron des prestations promises par serment.

  • 6.7 - Places d’honneur au théâtre pour les plébéiens mariés ?

  • 6.8 - Port de la stola réservé aux mères de famille ?

  • 6.9 - Dispense d’une clause de la lex Voconia pour certaines femmes mariées.

• 7. - Sanctions infligées aux célibataires et aux personnes sans descendance

  • 7.1 - Interdiction d’assister aux Jeux et de participer aux banquets publics

  • 7.2 - Incapacité successorale vis-à-vis des tiers

    • 7.2.1 - Caelibes

    • 7.2.2 - Orbi

    • 7.2.3 - Cas du pater solitarius

    • 7.2.4 - Limitation des sanctions caducaires en fonction du patrimoine de l’héritier ?

    • 7.2.5 - Les exceptions pour cause de parenté

  • 7.3 - Restriction à la capacité successorale entre époux

• 8. - Les clauses fiscales

  • 8.1 - Le cas des bona ereptoria

  • 8.2 - Les bona uacantia

  • 8.3 - Les bona caduca

    • 8.3.1 - Caduca nés de l’incapacité de l’héritier ou du légataire

    • 8.3.2 - Caduca en cas de déficience de l’héritier et modification du moment de l’aditio hereditatis et du dies cedens legatorum

  • 8.4 - La procédure de uindicatio caducorum et la caisse bénéficiaire

    • 8.4.1 - La procédure de uindicatio caducorum

    • 8.4.2 - La caisse bénéficiaire

• 9. - Clauses concernant la succession des patrons aux biens des affranchis

  • 9.1 - Succession testamentaire

    • 9.1.1 - Droits successoraux du patronus et de ses descendants

    • 9.1.2 - Droits successoraux de la patrona et de ses descendants

  • 9.2 - Succession ab intestato

    • 9.2.1 - Droits successoraux du patronus et de ses descendants

    • 9.2.2 - Droits successoraux de la patrona et de ses descendants

  • 9.3 - Objectifs et destin des clauses concernant la succession aux bona libertorum

    • 9.3.1 - Les objectifs du législateur

    • 9.3.2 - Destin des clauses concernant la succession aux bona libertorum

• 10. - Le ius liberorum accordé comme privilège

• 11. - La déclaration et l’enregistrement des naissances d’enfants légitimes.

• 12. - Clause interdisant les fraudes à la loi ?

1. - Histoire de la législation matrimoniale d’Auguste (28 av. J.-C. - 9 apr. J.-C.)

A plusieurs reprises, entre 28 av. J.-C. et 9 apr. J.-C., Auguste s’efforça, comme rogator ou comme auctor, de faire adopter diverses mesures législatives ayant pour but d’inciter les citoyens romains, particulièrement les membres des ordres sénatorial et équestre, à contracter un mariage légitime, en respectant certaines prohibitions pour cause de statut, et à procréer une descendance (pour sa législation contre l’adultère, voir la notice n° 432 lex Iulia de adulteriis coercendis). Il le fit au moyen d’un système complexe de récompenses aux hommes et femmes mariés et pourvus d’une postérité, et de pénalités (pour l’essentiel, une restriction de la capacité à recevoir héritages et legs) frappant caelibes et orbi (personnes dépourvues de descendance). On ne peut donc parler, au sens strict, d’« obligation » imposée aux citoyens, même s’ils ont pu ressentir comme telle la forte incitation qui les visait (on emploiera donc ce terme dans les pages qui suivent, après en avoir précisé les limites). L’histoire de cette législation est difficile à reconstituer dans son détail, d’une part parce qu’elle fut marquée par des avancées et des reculs complexes, dus à la résistance de diverses composantes du corps social aux tentatives répétées du princeps, d’autre part parce que nos deux sources principales, Dion, qui dans un cadre globalement annalistique se livre parfois à des anachronismes liées aux nécessités esthétiques de sa narration, et Suétone, qui ne s’astreint à aucune contrainte chronologique et présente une vision thématique et synthétique, fournissent des données qu’il est difficile d’harmoniser (l’analyse la plus lucide et la tentative la plus convaincante sont celles de Swan, 26, 225-234, 369-371). D’autres documents, qui ne relèvent ni de la littérature juridique ni de la littérature historiographique (p. ex. Prop.), sont d’interprétation particulièrement délicate. Si bien que le nombre même et la teneur des mesures législatives d’Auguste sont encore l’objet de divergences. Mais quels qu’aient été le nombre et la nature des mesures concernant le mariage et la procréation prises par Auguste ou à son instigation, il est certain que seules deux de ces mesures ont eu une validité de longue durée : la lex Iulia de maritandis ordinibus et la lex Papia Poppaea, qui seront traitées ensemble dans cette notice.

1.1 - La tentative de 28-27 av. J.-C.

Le premier, G. A. B. Hertzberg, Sex. Aurelii Propertii elegiarum libri quattuor, 1, Halle, 1843, 31 et 223-225, a interprété Prop., 2, 7, 1-4Gauisa est certe sublatam Cynthia legem, / qua quondam edicta flemus uterque diu, / 
ni nos diuideret : quamuis diducere amantis / non queat inuitos Iuppiter ipse duos., en le rapprochant de deux passages de Dion Cassius, Dio, 53, 21, 1-51. Αὔγουστος δὲ τά τε ἄλλα τὰ τῇ ἀρχῇ προσήκοντα προθυμότερον, ὡς καὶ ἐθελοντὶ δὴ παρὰ πάντων αὐτὴν εἰληφώς, ἔπραττε, καὶ ἐνομοθέτει πολλά. οὐδὲν δὲ δέομαι καθ᾽ ἕκαστον ἀκριβῶς ἐπεξιέναι, χωρὶς ἢ ὅσα τῇ συγγραφῇ πρόσφορά ἐστι. 2. τὸ δ᾽ αὐτὸ τοῦτο καὶ ἐν τοῖς ἔπειτα πραχθεῖσι ποιήσω, ἵνα μὴ καὶ δι᾽ ὄχλου γένωμαι πάντα τὰ τοιαῦτα ἐπεσφέρων ἃ μηδ᾽αὐτοὶ οἱ πάνυ αὐτὰ μελετῶντες ἀκριβοῦσιν. 3. οὐ μέντοι καὶ πάντα ἰδιογνωμονῶν ἐνομοθέτει, ἀλλ᾽ ἔστι μὲν ἃ καὶ ἐς τὸ δημόσιον προεξετίθει, ὅπως, ἄν τι μὴ ἀρέσῃ τινά, προμαθὼν ἐπανορθώσῃ : προετρέπετό τε γὰρ πάνθ᾽ ὁντινοῦν συμβουλεύειν οἱ, εἴ τίς τι ἄμεινον αὐτῶν ἐπινοήσειεν, καὶ παρρησίαν σφίσι πολλὴν ἔνεμε, καί τινα καὶ μετέγραφε. 4. τὸ δὲ δὴ πλεῖστον τούς τε ὑπάτους ἢ τὸν ὕπατον, ὁπότε καὶ αὐτὸς ὑπατεύοι, κἀκ τῶν ἄλλων ἀρχόντων ἕνα παρ᾽ ἑκάστων, ἔκ τε τοῦ λοιποῦ τῶν βουλευτῶν πλήθους πεντεκαίδεκα τοὺς κλήρῳ λαχόντας, συμβούλους ἐς ἑξάμηνον παρελάμβανεν, ὥστε δι᾽ αὐτῶν καὶ τοῖς ἄλλοις πᾶσι κοινοῦσθαι τρόπον τινὰ τὰ νομοθετούμενα νομίζεσθαι. 5. ἐσέφερε μὲν γάρ τινα καὶ ἐς πᾶσαν τὴν γερουσίαν, βέλτιον μέντοι νομίζων εἶναι τὸ μετ᾽ ὀλίγων καθ᾽ ἡσυχίαν τά τε πλείω καὶ τὰ μείζω προσκοπεῖσθαι, τοῦτό τε ἐποίει καὶ ἔστιν ὅτε καὶ ἐδίκαζε μετ᾽ αὐτῶν. , qui place dans le récit des événements de 27 des indications générales concernant les lois d’Auguste, et Dio, 54, 16, 11. ὁ δ᾽ οὖν Αὔγουστος ἄλλα τε ἐνομοθέτησε, καὶ τοὺς δεκάσαντας τινας ἐπὶ ταῖς ἀρχαῖς ἐς πέντε ἔτη αὐτῶν εἶρξε. τοῖς τε ἀγάμοις καὶ ταῖς ἀνάνδροις βαρύτερα τὰ ἐπιτίμια ἐπέταξε, καὶ ἔμπαλιν τοῦ τε γάμου καὶ τῆς παιδοποιίας ἆθλα ἔθηκεν., qui fait état de mesures de la loi de 18 frappant les célibataires et les orbi en les qualifiant de βαρύτερα, comparatif qui semble impliquer une loi antérieure contenant des clauses moins contraignantes. Hertzberg en concluait à l’existence d’une tentative avortée de législation matrimoniale de la part d’Auguste, qu’il plaçait entre 28 et 26, puisque le l. I de Prop. fait allusion à des événements survenus entre ces deux dates (Jörs, 1893, 5 ; Sullivan, 3-8). Mais c’est Jörs, 1893, qui a fondé l’opinion actuellement dominante, en ajoutant au texte de Prop., seule mention expresse d’une lex, une série d’indices textuels indirects confortant cette interprétation : Hor., Carm., 3, 6quid leges sine moribus ?, déplore l’absence d’effet des lois faute de mœurs saines, et Jörs y voit donc une allusion à l’échec de la tentative de 28-27 ; Hor., Carm., 3, 6Delicta maiorum inmeritus lues, 
Romane, donec templa refeceris
 aedisque labentis deorum et
 foeda nigro simulacra fumo. Dis te minorem quod geris, imperas : 5 
hinc omne principium, huc refer exitum.
 Di multa neglecti dederunt
 Hesperiae mala luctuosae. Iam bis Monaeses et Pacori manus
 non auspicatos contudit impetus 10
 nostros et adiecisse praedam
 torquibus exiguis renidet. Paene occupatam seditionibus 
deleuit urbem Dacus et Aethiops,
 hic classe formidatus, ille 15
 missilibus melior sagittis. Fecunda culpae saecula nuptias
 primum inquinauere et genus et domos :
 hoc fonte deriuata clades
 in patriam populumque fluxit. 20 Motus doceri gaudet Ionicos 
matura uirgo et fingitur artibus,
 iam nunc et incestos amores
 de tenero meditatur ungui. Mox iuniores quaerit adulteros 25
 inter mariti uina, neque eligit
 cui donet inpermissa raptim
 gaudia luminibus remotis, sed iussa coram non sine conscio 
surgit marito, seu uocat institor 30
 seu nauis Hispanae magister,
 dedecorum pretiosus emptor. Non his iuuentus orta parentibus infecit aequor sanguine Punico
 Pyrrhumque et ingentem cecidit 35 Antiochum Hannibalemque dirum ; sed rusticorum mascula militum 
proles, Sabellis docta ligonibus
 uersare glaebas et seuerae
 matris ad arbitrium recisos 40 portare fustis, sol ubi montium 
mutaret umbras et iuga demeret
 bobus fatigatis, amicum
 tempus agens abeunte curru. Damnosa quid non inminuit dies ? 45
 aetas parentum, peior auis, tulit
 nos nequiores, mox daturos
 progeniem uitiosiorem., associe la restauration des temples en 28 (2-4) et un besoin de régénération morale, particulièrement dans le domaine du mariage (18-32) et de la filiation (45-48). D’autres sources mentionnent la législation d’Auguste à propos de son sixième consulat, en 28, ou en tout cas après la fermeture du Janus en 29 (Vell., 2, 89, 3-43. Finita uicesimo anno bella ciuilia, sepulta externa, reuocata pax, sopitus ubique armorum furor, restituta uis legibus, iudiciis auctoritas, senatui maiestas, imperium magistratuum ad pristinum redactum modum, tantummodo octo praetoribus adlecti duo. Prisca illa et antiqua rei publicae forma revocata. 4. Rediit cultus agris, sacris honos, securitas hominibus, certa cuique rerum suarum possessio ; leges emendatae utiliter, latae salubriter ; senatus sine asperitate nec sine seueritate lectus. Principes uiri triumphisque et amplissimis honoribus functi adhortatu principis ad ornandam urbem inlecti sunt. ; Tac., Ann., 3, 28, 2Sexto demum consulatu Caesar Augustus, potentiae securus, quae triumuiratu iusserat aboleuit deditque iura quis pace et principe uteremur. ; Flor., 2, 34, 64Hinc conuersus ad pacem pronum in omnia mala et in luxuriam fluens saeculum grauibus seuerisque legibus multis coercuit, ob haec tot facta ingentia dictator perpetuus et pater patriae. ; Hier., Chron., 1988Augustus Romanis plurimas leges statuit. (29 av. J.-C.) ; Oros., 6, 22, 3Clausis igitur Iani portis rempublicam, quam bello quaesiuerat, pace enutrire atque amplificare studens leges plurimas statuit, per quas humanum genus libera reuerentia disciplinae morem gereret. ; Cassiod., Chron., 562-563C. Caesar VI et M. Agrippa III. Caesar leges protulit, iudices ordinauit, prouincias disposuit et ideo Augustus cognominatus est. (28 av. J.-C. ; Jörs, 8-19) ; Dio, 53, 21,1-51. Αὔγουστος δὲ τά τε ἄλλα τὰ τῇ ἀρχῇ προσήκοντα προθυμότερον, ὡς καὶ ἐθελοντὶ δὴ παρὰ πάντων αὐτὴν εἰληφώς, ἔπραττε, καὶ ἐνομοθέτει πολλά. οὐδὲν δὲ δέομαι καθ᾽ ἕκαστον ἀκριβῶς ἐπεξιέναι, χωρὶς ἢ ὅσα τῇ συγγραφῇ πρόσφορά ἐστι. 2. τὸ δ᾽ αὐτὸ τοῦτο καὶ ἐν τοῖς ἔπειτα πραχθεῖσι ποιήσω, ἵνα μὴ καὶ δι᾽ ὄχλου γένωμαι πάντα τὰ τοιαῦτα ἐπεσφέρων ἃ μηδ᾽αὐτοὶ οἱ πάνυ αὐτὰ μελετῶντες ἀκριβοῦσιν. 3. οὐ μέντοι καὶ πάντα ἰδιογνωμονῶν ἐνομοθέτει, ἀλλ᾽ ἔστι μὲν ἃ καὶ ἐς τὸ δημόσιον προεξετίθει, ὅπως, ἄν τι μὴ ἀρέσῃ τινά, προμαθὼν ἐπανορθώσῃ : προετρέπετό τε γὰρ πάνθ᾽ ὁντινοῦν συμβουλεύειν οἱ, εἴ τίς τι ἄμεινον αὐτῶν ἐπινοήσειεν, καὶ παρρησίαν σφίσι πολλὴν ἔνεμε, καί τινα καὶ μετέγραφε. 4. τὸ δὲ δὴ πλεῖστον τούς τε ὑπάτους ἢ τὸν ὕπατον, ὁπότε καὶ αὐτὸς ὑπατεύοι, κἀκ τῶν ἄλλων ἀρχόντων ἕνα παρ᾽ ἑκάστων, ἔκ τε τοῦ λοιποῦ τῶν βουλευτῶν πλήθους πεντεκαίδεκα τοὺς κλήρῳ λαχόντας, συμβούλους ἐς ἑξάμηνον παρελάμβανεν, ὥστε δι᾽ αὐτῶν καὶ τοῖς ἄλλοις πᾶσι κοινοῦσθαι τρόπον τινὰ τὰ νομοθετούμενα νομίζεσθαι. 5. ἐσέφερε μὲν γάρ τινα καὶ ἐς πᾶσαν τὴν γερουσίαν, βέλτιον μέντοι νομίζων εἶναι τὸ μετ᾽ ὀλίγων καθ᾽ ἡσυχίαν τά τε πλείω καὶ τὰ μείζω προσκοπεῖσθαι, τοῦτό τε ἐποίει καὶ ἔστιν ὅτε καὶ ἐδίκαζε μετ᾽ αὐτῶν., traitant de la période 28-27, annonce qu’il ne traitera pas en détail de la législation mais décrit la procédure suivie par Auguste dans l’élaboration de ses lois. Enfin, Jörs, 18, reprend l’argument tiré par Hertzberg de Dio, 54, 16, 1ὁ δ᾽ οὖν Αὔγουστος ἄλλα τε ἐνομοθέτησε, καὶ τοὺς δεκάσαντας τινας ἐπὶ ταῖς ἀρχαῖς ἐς πέντε ἔτη αὐτῶν εἶρξε. τοῖς τε ἀγάμοις καὶ ταῖς ἀνάνδροις βαρύτερα τὰ ἐπιτίμια ἐπέταξε, καὶ ἔμπαλιν τοῦ τε γάμου καὶ τῆς παιδοποιίας ἆθλα ἔθηκεν. : βαρύτερα. H. Dessau, « Die Vorrede des Livius », Festschrift zu O. Hirschfelds sechzigsten Geburtstage, Berlin, 1903, 462-464, a apporté un indice supplémentaire : dans Liv., praef., 9Labente deinde paulatim disciplina uelut desidentes primo mores sequatur animo, deinde ut magis magisque lapsi sint, tum ire coeperint praecipites, donec ad haec tempora quibus nec uitia nostra nec remedia pati possumus peruentum est., nec uitia nostra nec remedia pati possumus ferait allusion à l’échec de la tentative législative de 28-27 (état des discussions dans J. Moles, « Livy’s Preface », PCPS, 39, 1993, 151).

Aucun de ces indices secondaires ne suffisant à démontrer l’existence d’une loi (voir les critiques fondées de Badian, 86-88, sur l’absence dans les textes autres que celui de Prop. de toute mention expresse d’une loi matrimoniale, et les difficultés chronologiques du texte de Vell.), même si le faisceau qu’ils constituent ne peut être purement et simplement ignoré, c’est sur le texte de Prop. que doit se fonder une conviction, et la doctrine dominante accepte l’essentiel de la thèse de Jörs (contra, Badian, voir notice n° 815 Loi triumvirale d'Octave établissant une taxe sur les célibataires [spuria] ; Mette-Dittmann, 16-17. Spagnuolo Vigorita, 1985, XIII-XLV, donne une revue détaillée de la réception des idées de Jörs, et le même auteur, 2010, 1-10, offre un bilan équilibré de la réception de l’hypothèse de Badian).

Toutefois, l’absence effectivement surprenante dans les sources historiques de toute mention d’une abrogation par Auguste d’une de ses propres lois (Ferrero, 24-25, n. 1) a conduit à adopter l’interprétation de Mommsen, Strafr., 691, n. 1 = Dr. pén, 2, 417, n. 1 : sublatam ... legem et edicta de Prop. ne vise pas une loi effectivement votée puis abrogée par une autre loi, mais un projet de loi (Gesetzvorschlag) retiré (zurückgezogen) par son auteur (cf. déjà Hertzberg, op. cit., 224 : non perlatae Iuliae rogationis), thèse devenue dominante (Badian, 89 et n. 9). La formulation de Mommsen laisse la place à deux interprétations : une rogatio formellement présentée qu’Auguste n’aurait pas soumise au vote à l’expiration du délai de promulgatio, ou un simple avant-projet n’ayant jamais atteint le statut de rogatio formelle. Or, ce que l’on sait par Dio, 53, 21, 3οὐ μέντοι καὶ πάντα ἰδιογνωμονῶν ἐνομοθέτει, ἀλλ᾽ ἔστι μὲν ἃ καὶ ἐς τὸ δημόσιον προεξετίθει, ὅπως, ἄν τι μὴ ἀρέσῃ τινά, προμαθὼν ἐπανορθώσῃ : προετρέπετό τε γὰρ πάνθ᾽ ὁντινοῦν συμβουλεύειν οἱ, εἴ τίς τι ἄμεινον αὐτῶν ἐπινοήσειεν, καὶ παρρησίαν σφίσι πολλὴν ἔνεμε, καί τινα καὶ μετέγραφε., de la méthode suivie par Auguste (diffusion d’un avant-projet ἐς τὸ δημόσιον, ce qui fait probablement référence à un edictum lu en public et affiché et à des contiones, comme sous la République : Rotondi, 123 ; puis discussion et amendement de l’avant-projet ; sur cette procédure, cf. infra, 1. 4. 2.) incite à privilégier l’hypothèse d’un avant-projet non formalisé qu’Auguste face aux résistances renonça à présenter formellement, mais dont la teneur avait été diffusée entre autres sous forme d’édit, ce qui pourrait expliquer l’expression lex edicta de Prop. Cette interprétation est peut-être celle de Bouché-Leclercq, 253, à moins qu’il ne songe à un édit à valeur contraignante propre (cf. 262 n. 1). Les deux arguments terminologiques de M. Rothstein, Die Elegien des S. Propertius, 2, 1, Berlin, 1920, 254 (dont le second est suivi par Badian, 90) : edicere ne peut se dire de la diffusion d’une loi votée ni de la publication d’un projet de loi, et legem tollere implique le retrait d’une loi votée, non d’une simple rogatio, ne portent pas : Dio atteste qu’Auguste recourait aux édits dans une phase préalable, et l’emploi de lex pour rogatio, avec valeur d’anticipation, est banal, ne serait-ce que dans la formule legem ferre. Un texte, curieusement ignoré des discussions antérieures (Moreau, 2003, 461-477), atteste l’emploi de legem tollere à propos d’une rogatio menacée d’échec et permet donc de trancher le point : Caes., Ciu., 3, 21, 1Cum resisteret Seruilius consul reliquique magistratus, et minus opinione sua efficeret, ad hominum excitanda studia sublata priore lege duas promulgauit : unam, qua mercedes habitationum annuas conductoribus donauit, aliam tabularum nouarum., rapportant comment M. Caelius Rufus, praet. 48, retira une proposition de loi et en avança deux autres, écrit : sublata priore lege duas promulgauit. On sait d’ailleurs que tel était le comportement habituel des rogatores sous la République, ce qui explique le très petit nombre de propositions de loi repoussées par le vote populaire (E. Flaig, « Entscheidung und Konsens. Zu den Feldem der politischen Kommunikation zwischen Aristokratie und Plebs », dans M. Jehne ed., Demokratie in Rom ? Die Rolle des Volkes in der Politik der römischen Republik, Stuttgart, 1995, 80-81). On constatera donc simplement qu’Auguste adopta l’attitude normale d’un auteur de proposition de loi envisageant l’insuccès, et on cherchera dans les années immédiatement postérieures au retrait de sa rogatio la trace de mesures partielles reprenant certains éléments de son projet malheureux.

On a également considéré que la mesure de 28-27 pouvait avoir été prise en vertu des pouvoirs triumviraux auxquels Auguste ne renonça qu’en janvier 27 (discussion dans Jörs, 1893, 25-26 ; Spagnuolo Vigorita, 1984, 131-133 ; en faveur d’un édit : Galinsky, 127). La terminologie de Prop. et Hor., Cam., 3, 24, 35 quid leges sine moribus ? est un léger argument en faveur d’un avant projet de lex rogata. Il est difficile de reconstituer le contenu de cet avant-projet, puisque notre seule source, l’élégie de Prop., peut mêler dans la constitution des personae littéraires du poète et de la puella des éléments biographiques (le statut de Prop., probablement chevalier romain : Sullivan, 1) à d’autres relevant de la loi du genre (le statut marginal et déclassé de la puella, et l’illégitimité de son union ; sur les hypothèses concernant le statut réel de Cynthia, femme mariée, affranchie, meretrix, adultère, voir Spagnuolo Vigorita, 1984, 134-136), le ton étant souvent celui de l’hyperbole, lié à l’expression lyrique des états passionnels. On se fonde donc aussi sur les clauses connues de la loi de 18. L’avant-projet contenait, sinon une obligation, du moins une forte incitation à contracter un mariage légitime (7-9 ; Jörs, 1893, 19), et restreignait pour un homme le choix des conjointes possibles en fonction de leur statut et du sien propre (Cynthia n’en aurait pas été une pour Prop. : 3) ; selon Hertzberg, 36-37, les ingenui ne pouvaient épouser une prostituée, et selon Jörs, 1893, 24, les sénateurs ne pouvaient épouser une affranchie. Le but de la loi était d’augmenter la population pour fournir des soldats (Prop., 2, 7, 13-14Vnde mihi patriis natos praebere triumphis ? / Nullus de nostro sanguine miles erit.).

On constate qu’en 27, Auguste accorda un tour de faveur dans l’attribution des gouvernements provinciaux aux sénateurs pères de famille (Dio, 53, 13, 2Kἀκ τούτου πρῶτον μὲν αὐτοὺς τοὺς βουλευτὰς ἑκατέρων τῶν ἐθνῶν, πλὴν Αἰγυπτίων, ἄρχειν κατέδειξεν (ἐκείνοις γὰρ δὴ μόνοις τὸν ὠνομασμένον ἱππέα, δι᾽ ἅπερ εἶπον, προσέταξεν). ἔπειτα δὲ τοὺς μὲν καὶ ἐπετησίους καὶ κληρωτοὺς εἶναι, πλὴν εἴ τῳ πολυπαιδίας ἢ γάμου προνομία προσείη. ), mesure qui peut avoir figuré dans son projet abandonné (Jörs, 1893, 28, et Spagnuolo Vigorita, 2010, 23-24, l’envisagent simplement comme une possibilité) et avoir été reprise indépendamment, comme n’étant pas susceptible de provoquer les mêmes résistances (dans ce sens F. Hurlet, Le proconsul et le prince d’Auguste à Dioclétien, Bordeaux, 2005, 30-32). Le fait atteste en tout cas les préoccupations d’Auguste à cette époque, et constitue un argument indirect en faveur d’une tentative en 28-27. On a d’autre part supposé que la lex annalis de 28 réorganisant le cursus honorum [voir notice n° 822] contenait déjà des mesures favorisant les hommes mariés et les pères de famille (J. W. Rich et J. H. C. Williams, « Leges et iura p. R. restituit : A new aureus of Octavian and the Settlement of 28-27 B. C. », NC, 15, 1999, 204). Bouché-Leclercq, 244, remarque enfin qu’en 28 Auguste avait effectué un census, ce qui a pu provoquer une réflexion sur la situation démographique en général. On rapprochera aussi l’épuration du sénat en 29, suivie par une tentative de loi en 28, de la succession, en 19 et 18, d’une nouvelle épuration du sénat et de la loi Iulia. On ajoutera encore qu’en 29, Auguste avait dû créer des patriciens en application de la loi Saenia de 30 [voir notice n° 646] (cf. Bouché-Leclercq, 246), ce qui a pu le mener à une réflexion sur la démographie de l’aristocratie en particulier. Enfin, la mention successive, dans le récit d’Aug., RG, 81. Patriciorum numerum auxi consul quintum iussu populi et senatus. 2. Senatum ter legi, et in consulatu sexto censum populi conlega M(arco) Agrippa egi. Lustrum post annum alterum et quadragensimum fec[i], quo lustro ciuium Romanorum censa sunt capita quadragiens centum millia et sexag[i]nta tria millia. 3. Tum [iteru]m consulari cum imperio lustrum [s]olus feci G(aio) Censorino [et G(aio)] Asinio co(n)s(ulibus), quo lustro censa sunt ciuium Romanorum [capit]a quadragiens centum millia et ducenta triginta tria m[illia. 4. Et ter]tium consulari cum imperio lustrum conlega Tib(erio) Cae[sare filio meo] feci, Sex(to) Pompeio et Sex(to) Appuleio co(n)s(ulibus), quo lustro ce[nsa sunt] ciu[ium Ro]manorum capitum quadragiens centum mill[ia et n]ongen[ta tr]iginta et septem millia. 5. Legibus noui[s] m[e auctore l]atis m[ulta e]xempla maiorum exolescentia iam ex nostro [saecul]o red[uxi et ipse] multarum rer[um exe]mpla imitanda pos[teris tradidi]., de la désignation de patriciens, des census et de la législation envisagée sous l’aspect moral, est peut-être significative.

1.2 - La loi Iulia de 18 av. J.-C.

L’opinion dominante depuis la publication des RG (Mommsen, 1883) est qu’Auguste fit voter la loi de 18 par le concilium plebis en vertu de sa puissance tribunicienne (Siber, 61, 63 ; H. Bellen, Novus Status - Novae Leges. Kaiser Augustus als Gesetzgeber, Darmstadt, 1987, 311-316 ; Mette-Dittmann, 18). L’affirmation d’Auguste lui-même (Aug., RG, 6, 2Quae tum per me geri senatus] u[o]luit, per trib[un]ici[a]m p[otestatem perfeci, cuius potes]tatis conlegam et [ips]e ultro [quinquiens a sena]tu [de]poposci et accepi.), qu’il est impossible de considérer, vu la date et la diffusion de ce texte, comme une simple contre-vérité (Baltrusch, 172), a en effet conduit à repousser l’idée, fondée sur Suet., Aug., 27, 5Recepit et morum legumque regimen aeque perpetuum, quo iure, quamquam sine censurae honore, censum tamen populi ter egit ; primum ac tertium cum collega, medium solus., ainsi que Dio, 54, 10, 5Ἐπειδή τε μηδὲν ὡμολόγει ὅσα τε ἀπόντος αὐτοῦ στασιάζοντες καὶ ὅσα παρόντος φοβούμενοι ἔπρασσον, ἐπιμελητής τε τῶν τρόπων ἐς πέντε ἔτη παρακληθεὶς δὴ ἐχειροτονήθη, καὶ τὴν ἐξουσίαν τὴν μὲν τῶν τιμητῶν ἐς τὸν αὐτὸν χρόνον τὴν δὲ τῶν ὑπάτων διὰ βίου ἔλαβεν, ὥστε καὶ ταῖς δώδεκα ῥάβδοις ἀεὶ καὶ πανταχοῦ χρῆσθαι, καὶ ἐν μέσῳ τῶν ἀεὶ ὑπατευόντων ἐπὶ τοῦ ἀρχικοῦ δίφρου καθίζεσθαι. Ψηφισάμενοι δὲ ταῦτα διορθοῦν τε πάντα αὐτὸν καὶ νομοθετεῖν ὅσα βούλοιτο ἠξίουν, καὶ τούς τε νόμους τοὺς γραφησομένους ὑπ´ αὐτοῦ Αὐγούστους ἐκεῖθεν ἤδη προσηγόρευον, καὶ ἐμμενεῖν σφισιν ὀμόσαι ἤθελον. et Dio, 54, 30, 1μετὰ δὲ δὴ τοῦτο ὁ Αὔγουστος ἐπιμελητής τε καὶ ἐπανορθωτὴς τῶν τρόπων ἐς ἕτερα ἔτη πέντε αἱρεθείς (καὶ γὰρ τοῦτο κατὰ προθεσμίας, ὥσπερ που καὶ τὴν μοναρχίαν, ἐλάμβανε) (…)., selon laquelle Auguste aurait été revêtu sur proposition du sénat d’une magistrature exceptionnelle, sous le nom de cura legum et morum, en vertu de laquelle il aurait pu prendre sans vote du peuple ou de la plèbe des mesures à valeur légale (Bouché-Leclercq, 264, et n. 1, mêlant de manière assez confuse la tentative de 28 et la loi Iulia de 18, considère à tort que cette dernière a pu n’être qu’un s.-c. ayant force de loi). Selon Dio, 54, 10, 6καὶ τούς τε νόμους τοὺς γραφησομένους ὑπ´ αὐτοῦ Αὐγούστους ἐκεῖθεν ἤδη προσηγόρευον, καὶ ἐμμενεῖν σφισιν ὀμόσαι ἤθελον. Ὁ δὲ τὰ μὲν ἄλλα ὡς ἅτε καὶ ἀναγκαῖα ἐδέξατο, τοὺς δ´ ὅρκους ἀφῆκεν αὐτοῖς., la proposition sénatoriale donnait aux décisions du princeps le titre de leges Augustae, alors que la loi de 18 n’est jamais désignée que comme lex Iulia (voir infra, 2. 1.). Plusieurs sources, d’inégale valeur pour des raisons diverses, présentent d’ailleurs par leur terminologie la loi de 18 comme une lex rogata de type traditionnel : Tac., Ann., 3, 25, 1Relatum dein de moderanda Papia Poppaea, quam senior Augustus post Iulias rogationes incitandis caelibum poenis et augendo aerario sanxerat. Nec ideo coniugia et educationes liberum frequentabantur praeualida orbitate : ceterum multitudo periclitantium gliscebat, cum omnis domus delatorum interpretationibus subuerteretur, utque antehac flagitiis ita tunc legibus laborabatur. : post Iulias rogationes (le pluriel, qui n’est pas ici rhétorique, malgré Jörs, 189, cf. Furneaux, 1, 420, vise la loi de 18 et la loi sur l’adultère : Spagnuolo Vigorita, 1998, 24 ; autres interprétations : Jörs, 1893, 8 n. 3 ; Bauman, 34 n. 42 ; Spagnuolo Vigorita, 1984, 140 n. 42) ; Terentius Clemens, 5 leg. Iul. Pap., D., 35, 1, 64, 1Quod si ita scriptum esset « si Ariciae non nupserit », interesse an fraus legi facta esset : nam si ea esset, quae aliubi nuptias non facile possit inuenire, interpretandum ipso iure rescindi, quod fraudandae legis gratia esset adscriptum : legem enim utilem rei publicae, subolis scilicet procreandae causa latam, adiuuandam interpretatione. , legem … subolis scilicet procreandae latam (traitant ensemble les deux lois de 18 et de 9) ; PSI, VI, 730 : [legem Iuliam quae de maritandis] ordinibus lata est) ; Acro, Hor. carm. saec., 19-2019. Feraci. Fecunda, quae procreandorum liberorum causa promulgata est, quae lex Iulia dicitur. 20. Lege marita, quae prolis ferax sit. Lege marita, quasi lex fertilitatem feminis dederit. Legem autem Iuliam dicit. Lege marita pro maritali, ut Plautus : « quae quidem non marita est », pro « maritalis ». Aut marita dicitur, quae de maritandis ordinibus lata est. Caesar enim post bellum legem tulit, ne quis caelebs esset aut uidua, quo posset iuuenum iactura refici, quae bellis ciuilibus contigeret ; nam prope octoginta milia perierunt armatorum. : quae procreandorum liberorum causa promulgata est, et Caesar ... legem tulit. Enfin, on sait par son lieu de vote que la lex Iulia de adulteriis coercendis [notice n° 432], de peu postérieure à la loi de 18 et étroitement liée à celle-ci (cf. Tac., Ann., 3, 25, 1) fut un plébiscite. Il est toutefois excessif de considérer, avec W. K. Lacey, Augustus and the Principate. The Evolution of the System, Leeds, 1996, 161, que le choix d’un plébiscite relevait de la volonté du princeps de se poser en défenseur de la plèbe face à l’aristocratie sénatoriale : la loi sur l’adultère, qui pesait sur l’ensemble du peuple, fut aussi un plébiscite.

La loi avait été précédée d’un ou plusieurs s.-c. : Aug., RG, 6 : [quae tum per me geri senatus] u[o]luit (ce que l’on peut considérer comme une variante de l’invite traditionnelle adressée par le sénat aux magistrats d’avoir à soumettre une mesure au peuple ou à la plèbe, cf. Mommsen, Staatsr., 3, 1045 n. 3 = Dr. publ., 7, 245-246 n. 1) ; Hor., Carm. saec., 17-18 patrumque ... / decreta, dont Acro, ad l., donne une interprétation correcte, sans disposer probablement d’information spécifique : quoniam s. c. de matrimoniis propositum fuit).

C’est à l’occasion de ces débats au sénat qu’Auguste, pour marquer la continuité existant entre la politique de la République du II^e s. av. J.-C. et la sienne, donna lecture du discours de prole augenda adressé aux citoyens en 131 par le censeur Q. Caecilius Metellus Macedonicus (RE 94), pour les convaincre de se marier et d’engendrer postérité : Suet., Aug., 89, 2Etiam libros totos et senatui recitauit et populo notos per edictum saepe fecit, ut orationes Q. Metelli « de prole augenda » et Rutili « de modo aedificiorum », quo magis persuaderet utramque rem non a se primo animaduersam, sed antiquis iam tunc curae fuisse. et Per. Liv., 59Q. Metellus censor censuit ut cogerentur omnes ducere uxores liberorum creandorum causa. Extat oratio eius, quam Augustus Caesar, cum de maritandis ordinibus ageret, uelut in haec tempora scriptam in senatu recitauit. (pour les fragments du discours transmis par Gell., avec une erreur d’identification du censeur, voir Malcovati, ORF4, n° 18, III, 6, et Jörs, 1894, 35, n. 2).

Les discussions au sénat rapportées par Dio, 54, 16, 3-53. Κἀν τούτῳ καταβοήσεως ἐν τῷ συνεδρίῳ περί τε τῆς τῶν γυναικῶν καὶ περὶ τῆς τῶν νεανίσκων ἀκοσμίας, πρὸς ἀπολογίαν δή τινα τοῦ μὴ ῥᾳδίως δι´ αὐτὴν τὰς τῶν γάμων συναλλαγὰς ποιεῖσθαι, γενομένης, καὶ ἐναγόντων αὐτὸν καὶ ἐκείνην ἐπανορθῶσαι χλευασμῷ ὅτι πολλαῖς γυναιξὶν ἐχρῆτο, 4. τὸ μὲν πρῶτον ἀπεκρίνατο αὐτοῖς ὅτι τὰ μὲν ἀναγκαιότατα διώρισται, τὰ δὲ λοιπὰ ἀδύνατόν ἐστιν ὁμοίως παραδοθῆναι, ἔπειτα δὲ ἐκβιασθεὶς εἶπεν ὅτι « αὐτοὶ ὀφείλετε ταῖς γαμεταῖς καὶ παραινεῖν καὶ κελεύειν ὅσα βούλεσθε· ὅπερ που καὶ ἐγὼ ποιῶ. » 5. Ἀκούσαντες οὖν ταῦτ´ ἐκεῖνοι πολλῷ μᾶλλον ἐνέκειντο αὐτῷ, βουλόμενοι τὰς παραινέσεις ἃς τῇ Λιουίᾳ παραινεῖν ἔφη μαθεῖν. Καὶ ὃς ἄκων μέν, εἶπε δ´ οὖν τινα καὶ περὶ τῆς ἐσθῆτος καὶ περὶ τοῦ λοιποῦ κόσμου τῶν τε ἐξόδων καὶ τῆς σωφροσύνης αὐτῶν, μηδ´ ὁτιοῦν φροντίσας ὅτι μὴ καὶ τῷ ἔργῳ αὐτὰ ἐπιστοῦτο., bien que rattachées par κἀν τούτῳ à l’exposé de la loi de 18 (Jörs, 34-35, 1es place avant le vote de la loi matrimoniale ; contra, Spagnuolo Vigorita, 1984, 124 n. 7), semblent plutôt concerner, par leur contenu, la loi sur l’adultère qui la suivit de peu (notice n° 432). Il était important pour Auguste de paraître concéder aux sénateurs une mesure dont ils étaient en fait la cible principale. Les partisans de la loi durent insister sur ces s.-c., puisqu’on en trouve l’écho chez Horace.

Il semble, si telle est l’interprétation correcte de Dio, 56, 7, 3Καὶ οὐδὲ ἐς ταῦτα μέντοι κατήπειξα ὑμᾶς, ἀλλὰ τὸ μὲν πρῶτον τρία ἔτη ὅλα πρὸς παρασκευὴν ὑμῖν ἔδωκα, τὸ δὲ δεύτερον δύο. que devant les résistances rencontrées par sa loi, Auguste accorda successivement un délai de trois ans, puis un second de deux ans avant l’entrée en vigueur définitive de celle-ci (Rein, 462 n. 1 ; Swan, 230 et 370, qui rapporte également à la lex Iulia la uacatio triennii mentionnée par Suet., Aug., 34, 2 ; opinion différente de Jörs, voir infra, 1. 4.). Comme il fallut prendre un s. c. de ludis saecularibus pour dispenser de l’interdiction faite aux célibataires par la loi Iulia d’assister aux jeux (infra, 7. 1.), cette clause au moins avait à ce moment force de loi. Il faut donc supposer, soit, avec Last, 442, n. 4, et Swan, 230, que les deux délais courant immédiatement après le vote de la loi ne concernaient que certaines autres clauses de la loi, soit que le délai fut accordé à une date inconnue mais postérieure au s.-c., Dion n’en précisant pas le point de départ.

La lex Iulia ne pénalisait que les célibataires et ne frappait pas les époux sans enfants (orbi ; cette extension des mesures répressives fut le fait de la lex Papia Poppaea, cf. infra, 1. 4. 1.), mais la loi Iulia accordait certains privilèges aux parents (cf. infra, 6. 1.-2.).

1.3 - L’hypothèse d’une loi en 4 apr. J.-C.

Bien que n’étant directement attesté par aucune source (à la différence de l’avant-projet de 28-27), le vote d’une loi matrimoniale à l’initiative d’Auguste en 4 apr. J.-C. a été supposé par Jörs, 1893, 49-63, sur la base d’une combinaison de deux sources, Suet. et Dio, faisant référence à des délais accordés par Auguste pour l’application de sa législation, dont l’interprétation est délicate. Suet., Aug., 34-2Hanc cum aliquanto seuerius quam ceteras emendasset, prae tumultu recusantium perferre non potuit nisi adempta demum lenitaue parte poenarum et uacatione trienni data auctisque praemiis. ne connaît qu’une dispense temporaire (uacatio) de trois ans, concernant, selon Swan, 370, la lex Iulia (cf. supra, 1. 2.), alors que, dans le discours que Dion prête à Auguste, Dio, 56, 7, 3Καὶ οὐδὲ ἐς ταῦτα μέντοι κατήπειξα ὑμᾶς, ἀλλὰ τὸ μὲν πρῶτον τρία ἔτη ὅλα πρὸς παρασκευὴν ὑμῖν ἔδωκα, τὸ δὲ δεύτερον δύο. Ἀλλ' οὐδὲν οὐδ' οὕτως οὔτ' ἀπειλῶν οὔτε προτρέπων οὔτ' ἀναβαλλόμενος οὔτε δεόμενός τι πεποίηκα. fait état de deux délais successifs de trois puis deux ans concernant une loi d’identification discutée (la lex Iulia, selon Swan, 230).

Jörs, 1893, 55 et 59-60, considérant que le délai cumulé de cinq ans ne pouvait porter sur la loi Iulia de 18, dont on sait qu’elle était en vigueur en 17 (voir supra, 1. 2., la réponse de Last et de Swan à cette objection), et qui ne concernait que les caelibes, alors que les chevaliers souhaitaient en 9 l’annulation de mesures frappant caelibes et orbi (Dio, 56, 1, 2Ἐπειδή τε οἱ ἱππῆς πολλῇ ἐν αὐταῖς σπουδῇ τὸν νόμον τὸν περὶ τῶν μήτε γαμούντων μήτε τεκνούντων καταλυθῆναι ἠξίουν, ἤθροισεν ἐς τὴν ἀγορὰν χωρὶς μὲν τοὺς ἀγυναίους σφῶν χωρὶς δὲ τοὺς γεγαμηκότας ἢ καὶ τέκνα ἔχοντας, καὶ ἰδὼν πολὺ τούτους ἐκείνων ἐλάττους ἤλγησέ τε καὶ διελέξατο αὐτοῖς τοιάδε·) en conclut que le délai devait concerner une loi intermédiaire entre cette loi Iulia et la loi Papia Poppaea. Comme il supposait d’autre part que c’est au moment de l’expiration de ce délai cumulé qu’eurent lieu les débats rapportés par Dion qui menèrent au vote de la loi Papia en 9 apr. J.-C., il concluait par soustraction au vote d’une loi en 4 apr. J.-C., dont il tirait les traits (62-63 ; aggravation de la loi Iulia, mêmes pénalités pour les caelibes et les orbi) de Suet. et de Dio, et dont il considère qu’elle ne fut jamais appliquée, puisque la loi Papia, plus douce, l’abrogea de fait (63). Trois objections se présentent à cette interprétation : Dion n’indique pour le délai cumulé de cinq ans ni point de départ ni terme ; il n’indique pas non plus, et ce silence serait surprenant, qu’Auguste fut réduit par l’opposition d’une partie du peuple à faire abroger par une loi consulaire une loi qu’il aurait présentée en 4 ; enfin, Swan, 226, a démontré que l’expression τῶν μήτε γαμούντων μήτε τεκνούντων de Dio, 56, 1, 2, pouvait renvoyer à la loi Iulia, puisque, dans le discours que Dion prête à Auguste s’adressant aux seuls célibataires, le princeps associe à plusieurs reprises le mariage et la procréation, p. ex. dans Dio, 56, 6, 4-54. ἦν μὲν γὰρ οὐδὲ πρόσθεν ἐξὸν ἀμελεῖν τισι παιδοποιίας καὶ γάμων : καὶ γὰρ ἀπ᾽ ἀρχῆς εὐθὺς ἅμα τῇ πρώτῃ τῆς πολιτείας καταστάσει ἀκριβῶς περὶ αὐτῶν ἐνομοθετήθη, καὶ μετὰ τοῦτο πολλὰ καὶ τῇ βουλῇ καὶ τῷ δήμῳ ἔδοξεν, ἃ περιττὸν ἂν εἴη καταλέγειν. 5. ἐγὼ δὲ ἐπηύξησα μὲν τὰ ἐπιτίμια τοῖς ἀπειθοῦσιν, ἵνα φόβῳ τοῦ περιπεσεῖν αὐτοῖς σωφρονίζοισθε, ἔθηκα δὲ καὶ ἆθλα τοῖς πειθαρχοῦσι τοσαῦτα καὶ τηλικαῦτα ἡλίκα καὶ ὅσα ἐπ᾽ οὐδεμιᾷ ἄλλῃ ἀνδραγαθίᾳ δίδοται, ἵν᾽ εἰ καὶ διὰ μηδὲν ἄλλο, διά γε ταῦτα καὶ γαμεῖν καὶ παιδοποιεῖν ἀναπείθοισθε. ; cf. 56, 7, 4 ; 8, 2-4 ; 9, 1-3 ; donc la formule de Dion, « les personnes non mariées et sans descendance » ne fait référence qu’à une seule et même catégorie, les célibataires visés par la loi Iulia, et non à deux, les caelibes et les orbi, concernés depuis 9. apr. J.-C. par les lois Iulia et Papia.

Même si l’état des sources ne permet aucune certitude (voir la position à juste titre nuancée de Last, 442 et n. 3, et de Raditsa, 297), l’hypothèse d’une loi votée en 4 doit être abandonnée (Crawford, 802 ; Swan, 231 ; en faveur de la thèse de Jörs, Spagnuolo Vigorita, 1984, 156-161 ; 1985, XI-XV ; 2010, 71-74). On doit en conséquence repousser également les tentatives d’identification de cette supposée loi de 4 avec la lex Iulia caducaria de Tit. Vlp., 28, 7Intestati datur bonorum possessio per septem gradus : primo gradu liberis ; secundo legitimis heredibus ; tertio proximis cognatis ; quarto familiae patroni ; quinto patrono, patronae, item liberis parentibusue patroni patronaeue ; sexto uiro, uxori ; septimo cognatis manumissoris, quibus per legem Furiam plus mile asses capere licet ; et si nemo sit, ad quem bonorum possessio pertinere possit, aut sit quidem, sed ius suum omiserit, populo bona deferuntur ex lege Iulia caducaria. (Ferrero, 195 n. 1 ; 320 n. 1 ; sur le contenu de la clause, qui renvoie bien à la loi de maritandis ordinibus, voir infra, 8. 2.), ou la lex Aelia Sentia (Arangio-Ruiz, 139-140, sur la base de P. Mich. VII, 436 = Cavenaile, n° 161, scr. ext., l. 7-8 (restitution partielle) et scr. int., l. 4-5 ; voir sur ce texte infra, 2. 1. ; Spagnuolo Vigorita, 1998, 75, avec prudence).

1.4 - La loi Papia Poppaea de 9 apr. J.-C.

Les sources littéraires (essentiellement Dion, accessoirement Suet.) attestent les difficultés que rencontra Auguste pour faire adopter une nouvelle loi complétant et modifiant la lex Iulia. Mais leurs récits ne permettent pas de retracer en toute certitude les phases d’élaboration de la lex Papia Poppaea.

1.4.1 - Les données des sources littéraires

Constatant, selon Dio, 56, 4, 3Ὑπὲρ γὰρ τῆς πολυανθρωπίας ὑμῶν ἀεί τε πάντα ποιῶν καὶ νῦν ἐπιτιμήσειν ὑμῖν μέλλων, ἀηδῶς ὑμᾶς ὁρῶ πολλοὺς ὄντας. ; Dio, 56, 5, 3Καὶ μέντοι καὶ τὴν πολιτείαν καταλύετε, μὴ πειθόμενοι τοῖς νόμοις, καὶ τὴν πατρίδα προδίδοτε, στερίφην τε αὐτὴν καὶ ἄγονον ἀπεργαζόμενοι, μᾶλλον δὲ ἄρδην κατασκάπτετε, ἔρημον τῶν οἰκησόντων ποιοῦντες· ἄνθρωποι γάρ που πόλις ἐστίν, ἀλλ' οὐκ οἰκίαι οὐδὲ στοαὶ οὐδ' ἀγοραὶ ἀνδρῶν κεναί. ; Dio, 56, 6, 6Ἀλλ' ὑμεῖς οὔτε ἐκείνων τινὸς ὀριγνηθέντες οὔτε τῶν ἐπιτιμίων τι φοβηθέντες πάντα τε αὐτὰ κατεφρονήσατε καὶ πάντα αὐτὰ ὡς οὐδὲ ἐν πόλει τινὶ οἰκοῦντες κατεπατήσατε. ; et Dio, 56, 7, 3Καὶ οὐδὲ ἐς ταῦτα μέντοι κατήπειξα ὑμᾶς, ἀλλὰ τὸ μὲν πρῶτον τρία ἔτη ὅλα πρὸς παρασκευὴν ὑμῖν ἔδωκα, τὸ δὲ δεύτερον δύο. Ἀλλ' οὐδὲν οὐδ' οὕτως οὔτ' ἀπειλῶν οὔτε προτρέπων οὔτ' ἀναβαλλόμενος οὔτε δεόμενός τι πεποίηκα., l’échec de la loi Iulia, Auguste entreprit de faire adopter une mesure plus contraignante, selon Suet., Aug., 34, 1-21. Leges retractauit et quasdam ex integro sanxit, ut sumptuariam et de adulteriis et de pudicitia, de ambitu, de maritandis ordinibus. 2. Hanc cum aliquanto seuerius quam ceteras emendasset, prae tumultu recusantium perferre non potuit nisi adempta demum lenitaue parte poenarum et uacatione trienni data auctisque praemiis..

L’interprétation de ce passage est discutée : alors que Jörs, 1893, 50, suivi par Spagnuolo Vigorita, 1984, 156 n. 17, et 2010, 61, considère que, pour Suétone, Auguste voulait prendre une loi nouvelle durcissant les prescriptions de la loi Iulia déjà en vigueur depuis longtemps, Swan, 370, estime au contraire que le biographe fait référence à un premier projet de loi Iulia, qu’Auguste ne put faire aboutir (perferre) et dut adoucir pour la faire voter en 18. Il semble préférable de considérer que Suétone désigne par hanc à la fois la lex Iulia (hanc complément de emendasset) et la lex Papia (hanc complément de perferre), considérant la seconde comme une simple emendatio de la première et constituant avec elle une législation unique, la lex Iulia et Papia, comme le fait, un peu plus tard, Gaius, et qu’il traite donc de la difficile élaboration de la loi Papia Poppaea. La formulation de Suet., prae tumultu recusantium perferre non potuit, fait référence soit à une contio postérieure à la promulgatio et à un retrait du projet avant le vote, soit à une contio d’annonce et de présentation d’un avant-projet non encore formalisé, comme Auguste avait l’habitude d’en diffuser (cf. supra, 1. 1.). L’innovation principale de la lex Papia Poppaea était que la mesure projetée frappait les époux sans enfants (orbi) au même titre que les célibataires (Dio, 56, 10, 1 Τότε μὲν τοιαῦτα ἀμφοτέροις αὐτοῖς διελέχθη, μετὰ δὲ δὴ τοῦτο τοῖς μὲν τὰ τέκνα ἔχουσι τὰ γέρα προσεπηύξησε, τοὺς δὲ γεγαμηκότας ἀπὸ τῶν ἀγύνων τῷ τῶν ἐπιτιμίων διαφόρῳ διεχώρισε.). Rien en effet ne permet de penser que les couples mariés privés de descendance étaient déjà punis par la lex Iulia (Swan, 230, 233 ; Spagnuolo Vigorita, 2010, 30) : aucune source ne l’indique, et Gaius, 2, 286aItem orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse. attribue expressément à la loi Papia les normes concernant les orbi. Une première manifestation de chevaliers, connue par Dio, 56, 1, 2Ἐπειδή τε οἱ ἱππῆς πολλῇ ἐν αὐταῖς σπουδῇ τὸν νόμον τὸν περὶ τῶν μήτε γαμούντων μήτε τεκνούντων καταλυθῆναι ἠξίουν, ἤθροισεν ἐς τὴν ἀγορὰν χωρὶς μὲν τοὺς ἀγυναίους σφῶν χωρὶς δὲ τοὺς γεγαμηκότας ἢ καὶ τέκνα ἔχοντας, καὶ ἰδὼν πολὺ τούτους ἐκείνων ἐλάττους ἤλγησέ τε καὶ διελέξατο αὐτοῖς τοιάδε·, eut lieu lors des Jeux données en l’honneur de la victoire de Tibère, au début de 9 (E. Hohl, « Die Siegesfeiern des Tiberius (...) », SDAW, 1952, 1, 5-10 et 17 ; Spagnuolo Vigorita, 1984, 156 n. 19), et conduisit Auguste à adresser deux discours successifs, au Forum, aux chevaliers pères de famille et aux autres, célibataires et orbi (Dio, 56, 1, 2 ; contra, Swan, 227, considère que Dio, prenant des libertés avec la chronologie, rattacherait aux débats concernant la loi Papia des discours prononcés en réalité à l’occasion de la loi Iulia en 18 av. J.-C.). Selon le récit de Suet., Aug., 34, 3Sic quoque abolitionem eius publico spectaculo pertinaciter postulante equite, accitos Germanici liberos receptosque partim ad se partim in patris gremium ostentauit, manu uultuque significans ne grauarentur imitari iuuenis exemplum. (où equite a valeur collective, malgré Spagnuolo Vigorita, 1984, 56), eut lieu lors d’un spectacle public une seconde manifestation de chevaliers demandant l’abolitio de la loi, postérieure au premier tumultus et à la modification du projet. Auguste dut faire paraître Germanicus et ses enfants devant le peuple et les désigner du geste comme un exemple à suivre (contra, Bauman, 34 n. 2, selon qui ce passage concerne l’avant-projet de 28-27 ou la loi Iulia de 18). Il faut distinguer cette manifestation de celle des jeux de Tibère, puisque Dio, 56, 11, 1Ἐν μὲν οὖν τῇ Ῥώμῃ ταῦτ' ἐπράχθη, Γερμανικὸς δὲ ἐν τούτῳ ἄλλα τε χωρία Δελματικὰ εἷλε καὶ Σπλαῦνον, καίπερ τῇ τε φύσει ἰσχυρὸν ὂν καὶ τοῖς τείχεσιν εὖ πεφραγμένον τούς τε ἀμυνομένους παμπληθεῖς ἔχον. , rapporte que durant ces Jeux et la discussion de la loi, Germanicus menait la guerre en Illyrie (Jörs, 51 ; Spagnuolo Vigorita, 1984, 156 n. 19 : Germanicus présent à Rome à la fin de 9). D’autre part, la présence de plusieurs enfants de Germanicus (partim … partim) impose que l’épisode concerne la loi Papia Poppaea et non une mesure antérieure (voir la démonstration de Jörs, 1893, 52, fondée sur les dates de naissance des enfants de Germanicus et les dates de sa présence à Rome). Il n’y a pas lieu de d’attribuer à l’influence personnelle de Tibère certaines normes de la loi Papia Poppaea, concernant le remariage des femmes divorcées, comme l’a supposé J. Geiger, « Tiberius and the lex Papia Poppaea », Scripta classica Israelica, 2, 1975, 150-156, se fondant sur des événements de la vie conjugale de celui-ci (voir Treggiari, 73).

Le projet dut donc être modifié dans le sens de l’adoucissement, contrairement à la volonté première d’Auguste : de nouvelles récompenses furent offertes aux patres, les pénalités concernant les orbi furent modérées par rapport à celles qui pesaient sur les caelibes (les restrictions successorales ne concernant plus que la moitié des biens transmis, et non leur totalité, comme dans le cas des caelibes pénalisés par la lex Iulia), certaines femmes furent dispensées des contraintes de la loi Voconia (notice n° 757), le ius trium liberorum fut accordé aux Vestales (Suet., Aug., 34, 2Hanc cum aliquanto seuerius quam ceteras emendasset, prae tumultu recusantium perferre non potuit nisi adempta demum lenitaue parte poenarum et uacatione trienni data auctisque praemiis. , précisé par Dio, 56, 10, 1-2Τῶν τε γυναικῶν τισι καὶ παρὰ τὸν Οὐοκώνειον νόμον, καθ' ὃν οὐδεμιᾷ αὐτῶν οὐδενὸς ὑπὲρ δύο ἥμισυ μυριάδας οὐσίας κληρονομεῖν ἐξῆν, συνεχώρησε τοῦτο ποιεῖν· καὶ ταῖς ἀειπαρθένοις πάνθ' ὅσαπερ αἱ τεκοῦσαι εἶχον ἐχαρίσατο. ).

La conclusion de ces vifs débats fut donc une loi consulaire, la lex Papia Poppaea, présentée par les consuls suffects M. Papius Mutilus (RE 13) et Q. Poppaeus Secundus (RE 2) entrés en charge en juillet 9 apr. J.-C. (sur l’erreur d’identification fréquemment commise à ce propos, voir Spagnuolo Vigorita, 1985, XIX et n. 19) et, comme le remarque Dio, 56, 10, 3Κἀκ τούτου ὅ τε Πάπιος καὶ ὁ Ποππαῖος νόμος ὑπό τε Μάρκου Παπίου Μουτίλου καὶ ὑπὸ Κυίντου Ποππαίου Σεκούνδου, τῶν τότε ἐν μέρει τοῦ ἔτους ὑπατευόντων, ἐτέθησαν. Καὶ συνέβη γὰρ ἀμφοτέρους σφᾶς μὴ ὅτι παῖδας, ἀλλὰ μηδὲ γυναῖκας ἔχειν· καὶ ἀπ’ αὐτοῦ τούτου ἡ ἀνάγκη τοῦ νόμου κατεφωράθη. , eux-mêmes célibataires sans enfants. Le vote eut lieu plutôt vers la fin de l’année, comme l’implique la présence de Germanicus à Rome. Les discussions et manifestations ayant commencé dans les premiers mois de l’année, on peut mesurer à la durée de la procédure la force de la résistance de certains milieux. Il est alors permis de supposer qu’Auguste ne voulut pas présenter lui-même une loi dont il savait qu’elle suscitait des oppositions pour éviter un échec personnel (Siber, 63) et repousser l’idée de Baltrusch, 168 n. 242, pour qui Auguste souhaitait éviter des attaques directes ; mais on sait aussi que, plus généralement, Auguste ne présenta plus lui-même de loi après 17 av. J.-C. En outre, il était alors âgé de 72 ans. En fait, ses interventions publiques ne pouvaient laisser subsister aucun doute sur son rôle d’auctor et de suasor de la loi (Tac., Ann., 3, 25, 1Relatum dein de moderanda Papia Poppaea, quam senior Augustus post Iulias rogationes incitandis caelibum poenis et augendo aerario sanxerat. , où le verbe sanxerat a valeur factitive ; le récit de Dio, 56, 1, 2-10, 3, met Auguste au premier plan, avant de mentionner la présentation de la loi par les deux consuls ; voir dans ce sens infra, 1. 4. 2.). En plus de ses diverses concessions aux opposants, Auguste dut permettre que la loi n’entre pas immédiatement en vigueur et accorder un délai d’un an, selon Dio, 56, 10, 1καὶ ἐνιαυτὸν ἑκατέροις ἐς τὸ τοὺς πειθαρχήσαντάς οἱ ἐν τῷ χρόνῳ τούτῳ ἀναιτίους γενέσθαι προσεπέδωκε. (cf. Swan, 230). On peut envisager que la loi ait contenu une clause indiquant que sa validité ne courait que post Kalendas proximas.

1.4.2 - Le commentarius de 5 apr. J.-C.

La lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11Eum, qui sacerdotium petet, / quot minor ann(orum) XXXV est, rationem annorum habendam, / quae utiq(ue) legis Iuliae de maritandis ordinibus lata<e> kap(ite) VI / cauta conprehensaque sunt, quae utiq(ue) commentari, ex / quo lex P(apia) P(oppaea) lata est, propositi Cn(aeo) Cinna Magno Vol(eso) Val(erio) / Caeso co(n)s(ulibus) IIII kal(endas) Iulias kap(ite) XLVIIII cauta conprehensaque / sunt et confirmata legis P(apiae) P(oppaeae) k(apite) XLIII conseruanda, qui quaeq(ue) / comitia habebit, curato

Note: cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 ; la formulation du texte est sans doute fautive, cf. Eck, 2014, n. 20, mais la référence à la loi est assurée. a apporté une information inédite sur l’élaboration administrative de la lex Papia Poppaea : le texte définitif voté en 9 apr. J.-C. avait été précédé par un mémoire (commentarius), publié par affichage (propositus) le 28 juin de l’an 5 apr. J.-C., dont la teneur a été reprise dans le texte de la loi (ex quo lex P. P. lata est), avec toutefois des modifications de détail, puisque le ch. 43 de la loi correspondait au ch. 48 du commentarius, ce qui implique la suppression ou la fusion de quelques chapitres du commentarius lors de la rédaction finale de la loi (Eck, 2013, 206). Le texte intermédiaire étant désigné comme un simple commentarius et non comme une rogatio (Eck, 2013, 207), il ne fut pas proposé au vote des comices.

Cette étape, jusqu’ici ignorée, de l’élaboration de la loi soulève diverses questions. La première est celle du rôle donné à ce texte transitoire, au moment de sa publication puis ultérieurement, après son archivage. On sait par Dio, 53, 21, 3οὐ μέντοι καὶ πάντα ἰδιογνωμονῶν ἐνομοθέτει, ἀλλ᾽ ἔστι μὲν ἃ καὶ ἐς τὸ δημόσιον προεξετίθει, ὅπως, ἄν τι μὴ ἀρέσῃ τινά, προμαθὼν ἐπανορθώσῃ : προετρέπετό τε γὰρ πάνθ᾽ ὁντινοῦν συμβουλεύειν οἱ, εἴ τίς τι ἄμεινον αὐτῶν ἐπινοήσειεν, καὶ παρρησίαν σφίσι πολλὴν ἔνεμε, καί τινα καὶ μετέγραφε. qu’Auguste avait pour habitude de porter à la connaissance du peuple (ἐς τὸ δημόσιον προεξετίθει) des avant-projets de loi n’ayant pas encore le statut de rogatio formalisée, pour modifier la rédaction de son texte (μετέγραφε) en fonction des réactions recueillies. Les indications de la loi de Troesmis : propositio d’un commentarius et modification apportée à celui-ci (assurée par la discordance dans la numérotation de capita aux contenus identiques), correspondent bien aux indications de Dio.

Les noms des deux consuls, partiellement erronés pour celui du second, L. Valerius Messalla Volesus (RE 270), cf. Eck, 2013, 205, n. 13, n’ont qu’une valeur chronologique et ne renvoient pas nécessairement à l’autorité dont émanait le commentarius. Si cette indication n’est pas donnée, c’est sans doute parce qu’elle n’était pas nécessaire, s’agissant d’un type de document bien connu : plutôt que des commentarii des magistrats ou du sénat, il s’agit vraisemblablement d’un commentarius du princeps, dont on sait que les actes, décisions, textes divers émanés de lui, étaient enregistrés quotidiennement (cf. A. von Premerstein, RE, 4, 1, 1901, s. u. Commentarii, 735-737), ce qui correspond à la date précise donnée par la loi de Troesmis, table B, l. 9 : IIII kal(endas) Iulias. L’archivage des commentarii des principes est attesté sous les Flaviens et les Antonins (cf. De Ruggiero, DE, 2, 1, 538-543). Le commentarius de 5 était encore mentionné à l’époque de Marc-Aurèle (comme le relève justement Eck, 2013, 209), bien qu’il eût été remplacé par une lex rogata ayant pleine valeur normative et à ce titre abondamment commentée par les juristes, alors qu’ils ne mentionnent jamais le commentarius. Eck indique qu’il n’existe actuellement aucune explication de ce phénomène. Sans aller jusqu’à donner au commentarius d’Auguste (si l’hypothèse présentée ci-dessus est exacte) une valeur normative, on doit lui attribuer, outre son rôle technique de support de discussion dans l’élaboration de la loi, une signification politique : la mention du commentarius soulignait l’auctoritas du princeps dans l’élaboration d’une loi consulaire : tout en n’étant pas formellement son rogator, il en était publiquement et officiellement l’auctor (cf. RG, 8, 5 :legibus noui[s] m[e auctore l]atis.). La référence à un texte émané du princeps pouvait en outre renvoyer au statut particulier de la loi qu’il s’agissait de compléter et de modifier : une lex Iulia, protégée à ce titre par le serment des magistrats et des sénateurs (cf. Moreau, 2003, 474-477). Le mention d’un commentarius du princeps, enregistrée dans les archives et encore accessible au moment de la rédaction de la loi-cadre dont s’inspirait la loi municipale de Troesmis, assurait que les consuls de 5 n’avaient pas violé leur serment envers les acta du prince, puisqu’ils agissaient à son initiative, et qu’il en allait de même pour les magistrats qui avaient rédigé, en s’inspirant des clauses de la loi Papia, la loi-cadre municipale et les chartes municipales qui en découlaient.

Reste une question de nature chronologique : comment situer l’affichage de ce texte dans la chronologie (certes imprécise) fournie par les sources littéraires ? Eck, 2013, 207-208, explique le long délai (quatre ans et quelques mois) entre l’affichage du commentarius et le vote de la loi par les difficultés militaires et politiques de ces années, et suppose que c’est à ce délai que fait allusion Dio, 56, 7, 3Καὶ οὐδὲ ἐς ταῦτα μέντοι κατήπειξα ὑμᾶς, ἀλλὰ τὸ μὲν πρῶτον τρία ἔτη ὅλα πρὸς παρασκευὴν ὑμῖν ἔδωκα, τὸ δὲ δεύτερον δύο. Ἀλλ' οὐδὲν οὐδ' οὕτως οὔτ' ἀπειλῶν οὔτε προτρέπων οὔτ' ἀναβαλλόμενος οὔτε δεόμενός τι πεποίηκα. mais, outre le fait que le laps de temps écoué entre la propositio du commentarius et le vote de la rogatio Papia Poppaea ne correspond pas aux cinq années mentionnées par Dio (point relevé par Eck, 2013, 207), Dio fait allusion, dans le discours qu’il prête à Auguste, à la lex Iulia et à des délais d’application de cette loi, votée et valide (Swan, 230, cf. supra, 1. 2.).

L’interprétation du texte de Troesmis reste, à l’heure actuelle, sujette à discussion.

2. - Dénomination, structure et relations des deux lois

2.1 - Dénomination

Quand il était nécessaire de la distinguer des nombreuses autres leges Iuliae (p. ex. quand on porta, lors des funérailles d’Auguste, des pancartes portant les noms de ses lois, Tac., Ann., 1, 8, 3Tum consultatum de honoribus ; ex quis qui maxime insignes uisi, ut porta triumphali duceretur funus, Gallus Asinius, ut legum latarum tituli, uictarum ab eo gentium uocabula anteferentur, L. Arruntius censuere. ), la lex Iulia était spécifiée par un index : de maritandis ordinibus, dénomination attestée dès l’époque d’Auguste dans un texte officiel (s. c. de ludis saecularibus, CIL, VI, 32323[Quod P(ublius) Lentulus Cn(aeus) Lentulus] co(n)s(ules) u(erba) f(ecerunt) de lucari ludorum sa[ec]ularium de quibus proxime decretum esset / [uti sequenti anno] fierent q(uod) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti quoniam (!) ant[i]queis libreis non inuenitur qua summa soliti / [sint locare ludos] saeculares XVuir(i) sacr(is) faciund(is) in summa constitu[a]tur quae sacerdotum conlegis et quae nuper / [--- pro ludis] quos pro salute Caesaris fecerunt lucaris nomine cons[ti]tuta est uti co(n)s(ules) praetoribus quei aerario / [praesu]nt inperent uti eam pecuniam dandam adtribuendam [cu]rent / [sequenti] anno C(aio) Silano C(aio) Furnio co(n)s(ulibus) a(nte) d(iem) XIII K(alendas) Mart(ias) sena[t]us consultum factum est ut quae opus / [--- sac]rificium saeculare locarentur in ea verba quae infra scripta sunt] / [eodemque die in curia I]ulia scribundo adfuer(unt) M(arcus) Iunius M(arci) f(ilius) Sab(atina) Silanus Cn(aeus) Corn[elius L(uci) f(ilius) ---] Lentulus / [---]rinus C(aius) Asinius Cn(aei) f(ilius) [A]rn(ensi) Pollio L(ucius) Vinic[ius M(arci) f(ilius) Pob(lilia)] / . . . . . . . . a(nte) d(iem) X K(alendas) Iun(ias) in saeptis [Iulis --- scribendo adfuerunt Q(uintus)] / Aemilius Lep[id]us L(ucius) Cestius L(ucius) Petronius Rufus [--- et senatus consultum factum est] / quod C(aius) Silanus [co](n)s(ul) u(erba) f(ecit) ludos saecularis post complur[--- Imp(eratore) Caesare] / August(o) et M(arco) A[grip]pa tribunic(ia) potestate futuros quos [--- quod ludi saeculares sunt instituit] / propter re[ligione]m atqu(e) etiam quod tali spectaculo [nemo iterum intererit --- lu]/dorum eo[ru]m [dieb]us qui nondum sunt maritati sin[e fraude sua --- q(uid) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti quoniam ludi ei] / religio[nis] causa sun[t in]stituti neque ultra quam semel ulli mor[talium eos spectare licet --- ludos] / quos [m]ag(istri) XVvir(orum) s(acris) f(aciundis) [ed]ent s(ine) f(raude) s(ua) spectare liceat ieis qui lege de marita[ndis ordinibus tenentur] / eodemque die ibidem sc(ribundo) [id]em adfuer(unt) et senatus consultum factum es[t] / quod C(aius) Silanus co(n)s(ul) u(erba) f(ecit) pe[rti]nere ad conseruandam memoriam tantae r[eligionis --- commentarium ludorum] / saecularium in colum[n]am aheneam et marmoream inscribi st[---] / eo loco ubi ludi futuri [s]int q(uid) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti co(n)s(ul) a(lter) a(mbo)ue ad f[uturam memoriam tantae religionis columnam] / aheneam et alteram marmoream in quibus commentari[um ludorum inscriptum sit eo loco ubi ludi futuri sint] / locent praetoribusque q(ui) [a(erario)] p(raesunt) inperent uti redemptoribus ea[m pecuniam dandam adtribuendam.

Note(s) : a. 17 ; restitution : lege de marita[nd]is ordinibus]) = FIRA, 1, n° 40, l. 57[Quod P(ublius) Lentulus Cn(aeus) Lentulus] co(n)s(ules) u(erba) f(ecerunt) de lucari ludorum sa[ec]ularium de quibus proxime decretum esset / [uti sequenti anno] fierent q(uod) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti quoniam (!) ant[i]queis libreis non inuenitur qua summa soliti / [sint locare ludos] saeculares XVuir(i) sacr(is) faciund(is) in summa constitu[a]tur quae sacerdotum conlegis et quae nuper / [--- pro ludis] quos pro salute Caesaris fecerunt lucaris nomine cons[ti]tuta est uti co(n)s(ules) praetoribus quei aerario / [praesu]nt inperent uti eam pecuniam dandam adtribuendam [cu]rent / [sequenti] anno C(aio) Silano C(aio) Furnio co(n)s(ulibus) a(nte) d(iem) XIII K(alendas) Mart(ias) sena[t]us consultum factum est ut quae opus / [--- sac]rificium saeculare locarentur in ea verba quae infra scripta sunt] / [eodemque die in curia I]ulia scribundo adfuer(unt) M(arcus) Iunius M(arci) f(ilius) Sab(atina) Silanus Cn(aeus) Corn[elius L(uci) f(ilius) ---] Lentulus / [---]rinus C(aius) Asinius Cn(aei) f(ilius) [A]rn(ensi) Pollio L(ucius) Vinic[ius M(arci) f(ilius) Pob(lilia)] / . . . . . . . . a(nte) d(iem) X K(alendas) Iun(ias) in saeptis [Iulis --- scribendo adfuerunt Q(uintus)] / Aemilius Lep[id]us L(ucius) Cestius L(ucius) Petronius Rufus [--- et senatus consultum factum est] / quod C(aius) Silanus [co](n)s(ul) u(erba) f(ecit) ludos saecularis post complur[--- Imp(eratore) Caesare] / August(o) et M(arco) A[grip]pa tribunic(ia) potestate futuros quos [--- quod ludi saeculares sunt instituit] / propter re[ligione]m atqu(e) etiam quod tali spectaculo [nemo iterum intererit --- lu]/dorum eo[ru]m [dieb]us qui nondum sunt maritati sin[e fraude sua --- q(uid) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti quoniam ludi ei] / religio[nis] causa sun[t in]stituti neque ultra quam semel ulli mor[talium eos spectare licet --- ludos] / quos [m]ag(istri) XVvir(orum) s(acris) f(aciundis) [ed]ent s(ine) f(raude) s(ua) spectare liceat ieis qui lege de marita[ndis ordinibus tenentur] / eodemque die ibidem sc(ribundo) [id]em adfuer(unt) et senatus consultum factum es[t] / quod C(aius) Silanus co(n)s(ul) u(erba) f(ecit) pe[rti]nere ad conseruandam memoriam tantae r[eligionis --- commentarium ludorum] / saecularium in colum[n]am aheneam et marmoream inscribi st[---] / eo loco ubi ludi futuri [s]int q(uid) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti co(n)s(ul) a(lter) a(mbo)ue ad f[uturam memoriam tantae religionis columnam] / aheneam et alteram marmoream in quibus commentari[um ludorum inscriptum sit eo loco ubi ludi futuri sint] / locent praetoribusque q(ui) [a(erario)] p(raesunt) inperent uti redemptoribus ea[m pecuniam dandam adtribuendam (a. 17 ; restitution : lege de marita[nd]is ordinibus]).

(a. 17 ; restitution : lege de marita[nd]is ordinibus]) ; restit. raisonnablement assurée), puis par divers auteurs, contemporains (témoignages indirects : Hor., Carm. saec., 20Diua, producas subolem patrumque / prosperes decreta super iugandis / feminis prolisque nouae feraci / lege marita., expliqué par Acro, Hor. carm. saec., 20Lege marita, quae prolis ferax sit. Lege marita, quasi lex fertilitatem feminis dederit. Legem autem Iuliam dicit. Lege marita pro maritali, ut Plautus : « quae quidem non marita est », pro « maritalis ». Aut marita dicitur, quae de maritandis ordinibus lata est. Caesar enim post bellum legem tulit, ne quis caelebs esset aut uidua, quo posset iuuenum iactura refici, quae bellis ciuilibus contigeret ; nam prope octoginta milia perierunt armatorum. ; Per. Liv., 59, 8-98. Q. Metellus censor censuit ut cogerentur omnes ducere uxores liberorum creandorum causa. 9. Extat oratio eius, quam Augustus Caesar, cum de maritandis ordinibus ageret, uelut in haec tempora scriptam in senatu recitauit.), ou ayant eu accès aux documents publics (Suet., Aug., 34, 1Leges retractauit et quasdam ex integro sanxit, ut sumptuariam et de adulteriis et de pudicitia, de ambitu, de maritandis ordinibus. ; la lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11Eum, qui sacerdotium petet, / quot minor ann(orum) XXXV est, rationem annorum habendam, / quae utiq(ue) legis Iuliae de maritandis ordinibus lata<e> kap(ite) VI / cauta conprehensaque sunt, quae utiq(ue) commentari, ex / quo lex P(apia) P(oppaea) lata est, propositi Cn(aeo) Cinna Magno Vol(eso) Val(erio) / Caeso co(n)s(ulibus) IIII kal(endas) Iulias kap(ite) XLVIIII cauta conprehensaque / sunt et confirmata legis P(apiae) P(oppaeae) k(apite) XLIII conseruanda, qui quaeq(ue)/ comitia habebit, curato

Note: cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 ; la formulation du texte est sans doute fautive, cf. Eck, 2014, n. 20, mais la référence à la loi est assurée.

Note : cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 ; la formulation du texte est sans doute fautive, mais la référence à la loi est assurée.), et d’autres : Apul., Apol., 88, 3Lex quidem Iulia de maritandis ordinibus nusquam sui ad hunc modum interdicit : « uxorem in uilla ne ducito. ». Elle apparaît également dans les sources juridiques : Gaius, Ulpien, Paul., Sévère Alexandre Cette appellation pouvait être largement diffusée, puisqu’il semble qu’on la mentionnait fréquemment dans des actes privés, les tabulae nuptiales (P. Mich., VII, 434, 2[C. Antistiu]s Nomissianus filiam suam uirginem [Zenarion secundum] / [legem Iulia]m quae de maritandis ordinibus lat[a est liberorum pro-/ [creando]rum causa in matrimonio eam collo[cauit, sponso cui est] / [nomen] M. Petronius Seruillius.

Note : la restitution secundum] [legem Iulia]m quae de maritandis ordinibus lat[a est liberorum pro- [creando]rum causa est due à H. A. Sanders, « A Latin Marriage Contract », TAPhA, 69, 1938, 110 ; PSI, Vl, 730, 2-3M. Antonius Marcellus [e]q[ues ? Anto-] / niam Thaisarion filiam s[uam secundum legem Iuliam quae de maritandis] / ordinibus lata est libero[rum procreandorum causa in matrimonium dedit] / spoponditque M. Flauio Sil[uano] = Cavenaile, n° 207, l. 2-3M. Antonius Marcellus [e]q[ues ? Anto-] / niam Thaisarion filiam s[uam secundum legem Iuliam quae de maritandis] / ordinibus lata est libero[rum procreandorum causa in matrimonium dedit] / spoponditque M. Flauio Sil[uano]

Note : I^er s. apr. J.-C. ; restitutions de H. A. Sanders, « A Latin Marriage Contract », TAPhA, 69, 1938, 104-116 : [ex lege Iulia quae de maritandis] / ordinibus lata est ; voir Lévy, 474 et n. 3). La dénomination de lex Iulia caducaria n’est attestée que par Tit. Vlp., 28, 7Intestati datur bonorum possessio per septem gradus : primo gradu liberis ; secundo legitimis heredibus ; tertio proximis cognatis ; quarto familiae patroni ; quinto patrono, patronae, item liberis parentibusue patroni patronaeue ; sexto uiro, uxori ; septimo cognatis manumissoris, quibus per legem Furiam plus mile asses capere licet ; et si nemo sit, ad quem bonorum possessio pertinere possit, aut sit quidem, sed ius suum omiserit, populo bona deferuntur ex lege Iulia caducaria.. La formule lex Iulia miscella (au sens de satura), employée par Justinien, C., 6, 40, titulusDe indicta uiduitate et de lege Iulia miscella tollenda. ; C., 6, 40, 2, pr. et 2Pr. Imperator Iustinianus . Ambiguitates legis Iuliae miscellae generali lege tollentes nullum concedimus fieri iuramentum secundum praedictam legem, sed penitus ea cum Muciana cautione super hac causa quiescente licere mulieribus, etiam maritorum suorum interminatione spreta, quae uiduitatem eis indicit, et non dato sacramento procreandae subolis gratia, tamen ad secundas migrare nuptias, poena huiusmodi cessante, siue habeat liberos, siue non, et percipere ea, quae maritus dereliquit (quorum omnium manifestissimum est dominium minime eas liberis existentibus habere usu fructu tantummodo apud eas manente et ad liberos prioris tori proprietate eorum deferenda secundum ea, quae de secundis nuptiis lucrisque ex his mulieribus statuta sunt), ne ex necessitate legis et sacramento colorato periurium committatur. 2. Tale igitur iuramentum conquiescat et lex Iulia miscella cedat cum Muciana cautione super hoc introducta, a re publica separata. Augeri etenim magis nostram rem publicam et multis hominibus progenitis frequentari quam impiis periuriis adfici uolumus, cum satis esse inhumanum uidetur per leges, quae periuria puniunt, uiam periuriis aperiri * Iust. A. Iuliano pp.<a. 531 d. X K. Mart. Constantinopoli post consulatum Lampadii et Orestis uu. cc> ; Nouell. Iust., 22, 43Ὁ γὰρ καλούμενος Iuliος miscellας παλαιὸς νόμος ἀρχαῖος τὸ τῆς παιδοποιίας προβαλλόμενος σπούδασμα ἐπέτρεπε ταῖς γυναιξίν, εἰ καὶ ὁ ἀνὴρ κωλύοι καί τι καὶ ὑπὲρ τούτου καταλιμπάνοι, ὑπὲρ τοῦ μὴ πρὸς δεύτερον ἀφίκεσθαι γάμον, ὅμως καὶ εἰς ἀνδρὸς φοιτᾶν καὶ ὀμνύειν, ὡς παίδων ἕνεκεν τοῦτο πράττοι, καὶ τὸ καταλελείμμενον λαμβάνειν. ; Nouell. Iust., 22, 4, 8Ταῦτα τοίνυν ἐκ τῶν ἤδη γενομένων πὰρ’ ἡμῶν προφάσει τοῦ Iuliου miscellου διατάξεων ἀμείβομεν., a donné lieu à une attribution fantaisiste de la loi à un imaginaire lulius Miscellus dans Nouell. Iust., 22, 43 (Biondi, 1945, 173 n. 2, et Astolfi, 1996, 171, l’identifiant à la lex Iulia de maritandis ordinibus). Gell., 2, 15, 4-84. Sicuti kapite VII legis Iuliae priori ex consulibus fasces sumendi potestas fit, non qui pluris annos natus est, sed qui pluris liberos quam collega aut in sua potestate habet aut bello amisit. 5. Sed si par utrique numerus liberorum est, maritus aut qui in numero maritorum est, praefertur ; 6. si uero ambo et mariti et patres totidem liberorum sunt, tum ille pristinus honos instauratur et qui maior natu est, prior fasces sumit. 7. Super his autem, qui aut caelibes ambo sunt et parem numerum filiorum habent aut mariti sunt et liberos non habent, nihil scriptum in lege de aetate est. 8. Solitos tamen audio, qui lege potiores essent, fasces primi mensis collegis concedere aut longe aetate prioribus aut nobilioribus multo aut secundum consulatum ineuntibus., parle de la lex Iulia sans index (Crawford, 802). Il est possible que cet index, qui ne correspond qu’à une petite partie de la loi, soit dû au contenu de sa première clause (Jörs, 1882, 9 ; infra, 3. 1. et 5. 1.).

La lex Papia Poppaea n’avait pas à être distinguée d’autres lois par un index : la brièveté du consulat suffect de ses auteurs nominaux faisait qu’elle ne risquait pas d’être confondue avec une éventuelle autre loi émanée d’eux et d’une égale importance. Un document municipal issu d’une lex publica, la lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11Eum, qui sacerdotium petet, / quot minor ann(orum) XXXV est, rationem annorum habendam, / quae utiq(ue) legis Iuliae de maritandis ordinibus lata<e> kap(ite) VI / cauta conprehensaque sunt, quae utiq(ue) commentari, ex / quo lex P(apia) P(oppaea) lata est, propositi Cn(aeo) Cinna Magno Vol(eso) Val(erio) / Caeso co(n)s(ulibus) IIII kal(endas) Iulias kap(ite) XLVIIII cauta conprehensaque / sunt et confirmata legis P(apiae) P(oppaeae) k(apite) XLIII conseruanda, qui quaeq(ue)/ comitia habebit, curato.

Note: cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 ; la formulation du texte est sans doute fautive, cf. Eck, 2014, n. 20, mais la référence à la loi est assurée.

Note : cf. Eck, 2013, et Eck, 2014), lui donne le seul nom de Pappia Poppaea, abrégé en P. P. (abréviation inconnue de Valerius Probus)..

On rencontre cependant dans un acte privé, P. Mich. VII, 436 = Cavenaile, n° 161, scr. ext., l. 7-8Scriptura exterior [Camerino et] Nigro co(n)s(ulibus) / [loco Pselchi a]d hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / [anno XXII I]mp(eratoris) Caesaris Traiani / [Hadriani A]ug(usti) et uocari eum Numis- / [ium at]que se testari ex lege / [A(elia)] S(entia) / et Papia{e}] Poppaea{e} quae de filis / [procreandi]s latae sunt nec potuisse se [profiteri prop]ter distri{n}ctionem militiae / [Actum in] s(upra) s(cripto) Pselchi ad hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / [---]s isdem co(n)s(ulibus). Scriptura interior [ et Nigro co(n)s(ulibus) loco Pselchi ad hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / anno XXII Imp(eratoris) Cae<s>aris Traiani / Hadriani Aug(usti) et uocari eum Nunnissium / atque se testari ex lege A(elia) S(entia) / et Papia{e} Poppaea{e} quae de filis procre- / andis latae sunt nec potuisse se profiteri / [pro]pter [di]s[trictionem militiae

Restitutions de H. A. Sanders, « A Birth Certificate of 138 A. D. », Aegyptus, 17, 1937, 233-234). (a. 138).

Note : restitutions de H. A. Sanders, « A Birth Certificate of 138 A. D. », Aegyptus, 17, 1937, 233-234. (testatio de naissance ; a. 138 ; cf. infra, 11.), à deux reprises, l’expression : ex lege A(elia) S(entia) et Papiae Poppaeae (sic) quae de filis procreandis latae sunt, mais l’incorrection globale de la rédaction et l’attribution conjointe d’un index clairement inadapté à la loi Aelia Sentia (Crawford, 801-802), sans compter l’emploi impropre de filii au lieu de liberi (il s’agit précisément d’une testatio d’enfant illégitime) ôtent toute valeur à ce document quant à la désignation de la loi. Crawford, 802, considère que, dans l’usage courant, cette formule pouvait alterner avec la formule officielle, et atteste une perception populaire de l’objet de la loi. La loi est désignée par la seule épithète de caducaria dans Pap., Frg. Berol. Papin., V, 14, 2[Et si a] s[ec]undo exheredatus non fuit, pu/ [to contra] nuncupationem peti posse bonorum possessionem. / [Cad]ucariae enim non offenditur, cum / [uocatur] suus heres, qui legem exclu / [dit c]aducaria[m].. La formule lex decimaria, parfois utilisée par les commentateurs modernes (Heineccius, 259, pour certaines clauses ; Biondi, 1965, 167 ; Csillag, 151), semble due à une interprétation inexacte d’une scholie de l’époque de Justinien, due à Thalelaeus, Schol. Basil., V, 14, 2 Mετὰ ταῦτα δὲ ἐγένετο ἐκ τοῦ Παππίου νόμου ἡ λεγομένη decimaria, τουτέστιν ἵνα ἡ γυνὴ ἐκ τῶν τοῦ ἀνδρὸς πραγμάτων καλουμένη ἐξ ἀδιαθέτου δέκατον μέρος λαμβάνῃ, ἐὰν ἐστιν ἄπαις, καὶ καθ´ ἕκαστον παῖδα ἂλλο δέκατον. Τοῦτο οὖν ἀναιροῦσα ἡ διάταξις λέγει κατὰ τὸ ἀρχαῖον νόμιμον τὸ πρὸ τοῦ Παππίου αὐτοὺς καλεῖσθαι., qui n’emploie l’adjectif decimaria que pour qualifier l’épouse bénéficiant d’une partie de la successsion de son mari, et non la loi elle-même.

Malgré Nörr, 1981, 351, la dénomination lex Papia Poppaea nuptialis ne semble pas attestée dans les sources.

Eu égard à leur importance, les deux lois étaient parfois simplement désignées dans les commentaires juridiques comme leges, par antonomase : Gaius, 15 leg. Iul. Pap., D., 34, 9, 10, pr.-lPr. In fraudem iuris fidem accommodat, qui uel id quod relinquitur uel aliud tacite promittit restituturum se personae quae legibus ex testamento capere prohibetur, siue chirographum eo nomine dederit siue nuda pollicitatione repromiserit. 1. Si quis ei qui capere possit rogatus fuerit restituere et is mortis tempore prohibetur legibus hoc capere, non dubito quin, etsi deficit fideicommissum, apud eum tamen, qui rogatus est restituere, manere debet, quia nulla fraus eius interuenisse videtur, nisi si in futurum casum fidem accommodauit, id est ut, licet capere legibus prohiberi coeperit, restituat. ; Vlp., 13 leg. Iul. Pap., D., 1, 3, 31Princeps legibus solutus est : Augusta autem licet legibus soluta non est, principes tamen eadem illi priuilegia tribuunt, quae ipsi habent. (cf. Nörr, 1977, 319) et Vlp., 19 leg. Iul. Pap., D., 4, 4, 2Nec per liberos suos rem suam maturius a curatoribus recipiat. Quod enim legibus cauetur, ut singuli anni per singulos liberos remittantur, ad honores pertinere diuus Seuerus ait, non ad rem suam recipiendam. (ces trois occurrences proviennent de commentaires aux deux lois, ce qui assure le sens de leges : l’index du D. désigne systématiquement comme libri ad leges les ouvrages appelés libri ad legem Iuliam et Papiam dans les inscriptiones : Heineccius, 14 ; Jörs, 1882, 58 ; Biondi, 1945, 166-167). La formulation de Tert., Apol., 4, 8, Papiae leges, Iuliae [leges], et Tert., Adu. Valent., 31, 2, leges Iulias, s’explique par une réinterprétation inexacte du pluriel leges, plutôt que par la pluralité des clauses de chacune de ces lois, malgré J.-P. Waltzing, Tertullien. Apologétique. Commentaire analytique, grammatical et historique, Paris, 1984, 44.

La relation étroite unissant les deux lois fait qu’elles étaient fréquemment désignées par une appellation unique : lex Iulia et Papia [Poppaea], où l’emploi du singulier montre que l’on considérait presque les deux lois comme formant une mesure unique (Gaius, Inst., 1, 145Itaque si quis filio filiaeque testamento tutorem dederit et ambo ad pubertatem peruenerint, filius quidem desinit habere tutorem, filia uero nihilo minus in tutela permanet : tantum enim ex lege Iulia et Papia Poppaea iure liberorum a tutela liberantur feminae. ; Vlp., FV, 158Pars orationis imperatoris Seueri. Promiscua facultas potioris nominandi nisi intra certos fines cohibeatur, ipso tractu temporis pupillos fortunis suis priuabit. Cui rei obuiam ibitur, patres conscripti, si censueritis, ut collegae patris uel pupilli in decuria uel corpore, item cognati uel affines utriusque necessitudinis, qui lege Iulia et Papia excepti sunt, potiorem non nominent, ceteri cognati uel adfines amiciue atque municipes eos tantummodo nominent, quos supra complexus sum, uicinitatis autem iure nemo potior existimetur.

oratio Seueri, ap. Vlp., de excus. tutel. , cf. FV, 16, 2Aliquando nihil inter se capiunt : id est, si contra legem Iuliam Papiamque Poppaeam contraxerint matrimonium, uerbi gratia si famosam quis uxorem duxerit, aut libertinam senator. ; Jörs, 1882, 57). La formule lex Iulia Papiaue Poppaea atteste au contraire la conscience de l’individualité de chacune des deux mesures en même temps que l’incertitude sur la source précise d’une norme (Vlp., FV, 214Item. Sed nec cognati uel adfines possunt nominare potiores ; prohibentur uero, ut oratione expressum est, hi soli qui lege Iulia <Papia> [addition de Mai] ue excepti sunt. ; Sent. Paul., 4, 8, 4Sui heredes sunt hi : primo loco filius filia in potestate patris constituti : nec interest, adoptiui sint an naturales et secundum legem Iuliam Papiamue quaesiti : modo maneant in potestate. (texte transmis presque à l’identique par Coll., 16, 3) ; Justinien, C., 5, 4, 27Imperator Iustinianus. Sancimus nuptias, quae inter masculos et feminas maiores uel minores sexagenariis uel quinquagenariis lege Iulia uel Papia prohibitae sunt, homines uolentes contrahere et ex nullo modo uel ex nulla parte tales nuptias impediri. Iust. A. Iohanni pp. (a. 531.).

2.2 - Structure

Gell., 2, 15, titulusQuod antiquitus aetati senectae potissimum habiti sint ampli honores ; et cur postea ad maritos et ad patres idem isti honores delati sint ; atque ibi de capite quaedam legis Iuliae septimo., Gell., 2, 15, 4Sicuti kapite VII legis Iuliae priori ex consulibus fasces sumendi potestas fit, non qui pluris annos natus est, sed qui pluris liberos quam collega aut in sua potestate habet aut bello amisit. , la lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11Eum, qui sacerdotium petet, / quot minor ann(orum) XXXV est, rationem annorum habendam, / quae utiq(ue) legis Iuliae de maritandis ordinibus lata<e> kap(ite) VI / cauta conprehensaque sunt, quae utiq(ue) commentari, ex / quo lex P(apia) P(oppaea) lata est, propositi Cn(aeo) Cinna Magno Vol(eso) Val(erio) / Caeso co(n)s(ulibus) IIII kal(endas) Iulias kap(ite) XLVIIII cauta conprehensaque / sunt et confirmata legis P(apiae) P(oppaeae) k(apite) XLIII conseruanda, qui quaeq(ue)/ comitia habebit, curato.

Note: cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 ; la formulation du texte est sans doute fautive, cf. Eck, 2014, n. 20, mais la référence à la loi est assurée.

Note : cf. Eck, 2013, et Eck, 2014, et Marcian., 16 inst., D., 23, 2, 19Capite trigesimo quinto legis Iuliae qui liberos quos habent in potestate iniuria prohibuerint ducere uxores uel nubere, uel qui dotem dare non uolunt ex constitutione divorum Seueri et Antonini, per proconsules praesidesque prouinciarum coguntur in matrimonium collocare et dotare. Prohibere autem uidetur et qui condicionem non quaerit. attestent une division en chapitres (au moins 35) et une numérotation de ceux-ci pour la loi Iulia. On remarquera que, logiquement, le caput VI de la loi édictait des normes concernant l’âge des candidats, selon la lex municipii Troesmensium, qui les adapte à l’élection du sacerdos municipal (cf.infra ), et le caput suivant, VII, de l’ordre de prise des faisceaux par les consuls élus, selon Gell.

De même, la lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11Eum, qui sacerdotium petet, / quot minor ann(orum) XXXV est, rationem annorum habendam, / quae utiq(ue) legis Iuliae de maritandis ordinibus lata<e> kap(ite) VI / cauta conprehensaque sunt, quae utiq(ue) commentari, ex / quo lex P(apia) P(oppaea) lata est, propositi Cn(aeo) Cinna Magno Vol(eso) Val(erio) / Caeso co(n)s(ulibus) IIII kal(endas) Iulias kap(ite) XLVIIII cauta conprehensaque / sunt et confirmata legis P(apiae) P(oppaeae) k(apite) XLIII conseruanda, qui quaeq(ue)/ comitia habebit, curato.

Note: cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 ; la formulation du texte est sans doute fautive, cf. Eck, 2014, n. 20, mais la référence à la loi est assurée.

Note : cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 et Justinien, C., 6, 51, 1, 1Et quemadmodum in multis capitulis lex Papia ab anterioribus principibus emendata fuit et per desuetudinem abolita, ita et a nobis circa caducorum obseruationem inuidiosum suum amittat uigorem, qui et ipsis prudentissimis uiris displicuit, multas inuenientibus uias, per quas caducum ne fieret., attestent une division en chapitres (au moins 43) pour la loi Papia (cf. Vlp., 3 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 45, 4Hoc caput ad nuptam tantum libertam pertinet, ad sponsam non pertinet : et ideo inuito patrono nuntium sponsa liberta si miserit, cum alio conubium habet. , pour une des deux lois). Ces numérotations de chapitres peuvent ne pas provenir des lois elles-mêmes, mais de leurs commentateurs (Crawford, 1, 25), mais les références chiffrées aux deux lois et au commentarius donnée par l’inscription de Troesmis, lex municipale dépendant de la formulation d’une lex publica, rendent vraisemblable une numérotation des kapita, sinon dans la rédaction initiale des deux lois augustéennes soumise au vote, du moins dans la forme sous laquelle elles étaient conservées dans les archives impériales.

Il n’est pas possible de reconstituer la distribution des matières à l’intérieur de chacune des lois en se fondant sur l’ordre adopté par les juristes classiques dans leurs commentaires, comme avaient tenté de le faire Gothofredus et Heineccius (voir la critique de Jörs, 1893, 3-4). Le plan de chacun de ces commentaires est lui-même parfois douteux : Ferrini, 1901 = 1929, 252, 257, 261, qui considérait que Terentius Clemens et Gaius commentaient tout d’abord la loi Iulia, puis la loi Papia, doit reconnaître que l’imbrication des matières obligeait les juristes à passer de l’une à l’autre (252 ; contre son hypothèse, Crawford, 802). La reconstitution du plan des quatre principaux conmmentaires par Astolfi, 1996, 377-394, fait apparaître des discordances dans l’ordre des matières, ce qui rend aléatoire une reconstitution autre que très globale de l’organisation de chaque loi.

2.3 - Relations des deux lois.

Malgré la désignation qui les associait, les deux lois ont toujours été perçues par les juristes classiques comme conservant leur existence individuelle (Tit. Vlp., 16, 3Qui intra sexagesimum uel quae intra quinquagesimum annum neutri legi paruerit, licet ipsis legibus post hanc aetatem liberatus esset, perpetuis tamen poenis tenebitur ex senatus consulto Perniciano. : neutri legi ; FV, 215 Proinde si quis cognatus alterutra lege exceptus lic<et non proximus datus est, ut Dio>doto praetori est rescriptum, potiorem nominare non poterit, ne<que potest potiorem> nominare adfinis qui alterutra lege exceptus est.

Note : lic<et non proximus datus est, ut Dio>doto [addition de Mommsen] ; ne<que potest potiorem> [addition de Mommsen] : alterutra lege) : ils relèvent ainsi parfois les normes distinctes qu’elles édictaient sur un même sujet (Gaius, Inst., 2, 286-286a286. Caelibes quoque, qui per legem Iuliam hereditates legataque capere prohibentur, olim fideicommissa uidebantur capere posse. 286a. Item orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse. ; Vlp., FV, 216 et 218216. Excipiuntur autem lege quidem Iulia cognatorum <sex gradus et ex septimo> sobrino sobrinaue natus, sed et nata per interpretationem,<item qui> in alicuius horum potestate sunt quaeue in matrimonio, uel hi qui sunt cognatarum nostrarum hoc gradu nos contingentium mariti, uel <eorum, qui sunt in potestate> nostra, cognati contingentes eos ea cognatione, < quae supra scriptum gradum> [addition de Mommsen] non excedit. 218. Lege autem Papia ii adfines excipiuntur, qui u <ir et uxor et gener et nurus> et socer et socrus umquam fuerunt.

Note : <sex gradus et ex septimo> [addition de Bethmann-Hollweg] ; <item qui> [addition de Bethmann-Hollweg] ; <eorum, qui sunt in potestate> [addition de Bethmann-Hollweg] ; < quae supra scriptum gradum> [addition de Mommsen] ; < ir et uxor et gener > [addition de Buchhltz] ; Jörs, 1882, 6 ; Crawford, 802-803).

La loi de 9 n’a donc pas abrogé la loi de 18, qui a gardé au moins en partie sa validité : demeuraient applicables toutes les clauses de la loi ancienne qui n’étaient pas contredites par une clause de la loi nouvelle, dont les provisions s’appliquaient en toute hypothèse (Jörs, 1893, 5 ; 1882, 60). On a la trace d’une réflexion sur ce rapport complexe entre les deux lois dans un fragment provenant du livre V du commentaire de Paul., 5 leg. Iul. Pap., D., 1, 3, 28, pr.Sed et posteriores leges ad priores pertinent, nisi contrariae sint, idque multis argumentis probatur. La lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11Eum, qui sacerdotium petet, / quot minor ann(orum) XXXV est, rationem annorum habendam, / quae utiq(ue) legis Iuliae de maritandis ordinibus lata<e> kap(ite) VI / cauta conprehensaque sunt, quae utiq(ue) commentari, ex / quo lex P(apia) P(oppaea) lata est, propositi Cn(aeo) Cinna Magno Vol(eso) Val(erio) / Caeso co(n)s(ulibus) IIII kal(endas) Iulias kap(ite) XLVIIII cauta conprehensaque / sunt et confirmata legis P(apiae) P(oppaeae) k(apite) XLIII conseruanda, qui quaeq(ue)/ comitia habebit, curato.

Note: cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 ; la formulation du texte est sans doute fautive, cf. Eck, 2014, n. 20, mais la référence à la loi est assurée.

Note : cf. Eck, 2013, et Eck, 2014. suggère que certains capita de la lex Iulia ont été repris (par référence ou par répétition) par la lex Papia Poppaea.

Mais plutôt que d’abroger expressément la loi de 18 par une clause de la loi consulaire (comme le premier caput de la loi sur l’adultère abrogeait des lois antérieures (notice n° 432 § 4), et de faire reprendre systématiquement dans une loi nouvelle les clauses de l’ancienne auxquelles il souhaitait laisser leur validité, Auguste a choisi une solution très incommode, créant une sorte de corpus de fait (voir la bonne analyse de Rein, 462 n. 3) et obligeant les praticiens du droit et les commentateurs de sa législation à traiter ensemble les deux lois et à vérifier sur chaque point particulier leur coïncidence ou leur contradiction. Ce choix, qui se situait aux antipodes d’une codification ou d’une simple harmonisation rationnelle semblable à celle qu’opérait le caput initial de la lex Iulia de adulteriis (notice n° 432) (autre perspective dans Ferrary, 167, qui, tout en reconnaissant que l’on ignore si la loi Papia déclarait expressément ou non qu’elle abolissait telle norme de la loi Iulia, estime que la manière dont les deux textes se complétaient peut être considéré comme une « ébauche de codification »), s’explique probablement par le refus d’Auguste d’envisager l’abrogation d’une loi portant son nom et par la difficulté technique qu’aurait représentée une clause d’abrogation dans une loi présentée par des consuls qui avaient prêté le serment de défendre les acta du princeps (P. Herrmann, Der römische Kaisereid, Göttingen, 1968, 108, n. 57 ; Moreau, 2003, 474-477). Tert., Apol., 4, 8Nonne uanissimas Papias leges, quae ante liberos suscipi cogunt quam Iuliae matrimonium contrahi, post tantae auctoritatis senectutem heri Seuerus, constantissimus principum, exclusit ?, rapportant une intervention de Septime Sévère destinée à lever une difficulté créée par ce système d’interprétation conjointe des nonnes divergentes des deux lois.

3. - L’incitation à contracter mariage et à procréer

3.1 - L’incitation au mariage et à la procréation

Pour bénéficier des avantages fixés par les lois et échapper à leurs pénalités, les hommes et femmes libres devaient contracter mariage (Ou., Ars, 2, 157-158Non legis iussu lectum uenistis in unum : / Fungitur in uobis munere legis amor. : legis, cf. Ou., Fast., 2, 139-141 Tu rapis, hic castas duce se iubet esse maritas ; tu recipis luco, reppulit ille nefas ; uis tibi grata fuit, florent sub Caesare leges. : leges ; Macr., Sat., 2, 4, 25Mira etiam censoris Augusti et laudata patientia. Corripiebatur eques Romanus a principe, tamquam minuisset facultates suas. At ille se multiplicasse coram probavit. Mox eidem obiecit quod ad contrahendum matrimonium legibus non paruisset. Ille uxorem sibi et tres esse liberos dixit. : legibus) et avoir des descendants légitimes. C’est la loi Iulia qui pénalisait les caelibes (on ne sait si ce terme figurait expressément dans la loi, mais il est usuel chez les juristes : Gaius, Inst., 2, 144Posteriore quoque testamento, quod iure factum est, superius rumpitur ; nec interest, an extiterit aliquis ex eo heres an non extiterit : hoc enim solum spectatur, an existere potuerit : ideoque si quis ex posteriore testamento, quod iure factum est, aut noluerit heres esse aut uiuo testatore aut post mortem eius, antequam hereditatem adiret, decesserit aut per cretionem exclusus fuerit aut condicione, sub qua heres institutus est, defectus sit aut propter caelibatum ex lege Iulia summotus fuerit ab hereditate, quibus casibus pater familias intestatus moritur : nam et prius testamentum non ualet ruptum a posteriore, et posterius aeque nullas uires habet, cum ex eo nemo heres extiterit. ; Gaius, Inst., 2, 286Caelibes quoque, qui per legem Iuliam hereditates legataque capere prohibentur, olim fideicommissa uidebantur capere posse. ; Tit. Vlp., 22, 3<Latinus Iunianus> [addition de Cujas] < heres institutus> [addition de Huschke] si quidem mortis testatoris tempore uel intra diem cretionis ciuis Romanus sit, heres esse potest ; quodsi Latinus manserit, lege Iunia capere hereditatem prohibetur. Idem iuris est in persona caelibis propter legem Iuliam.

Note : < Latinus Iunianus> [addition de Cujas] ; < heres institutus> [addition de Huschke].

Note(s) : <Latinus Iunianus> [addition de Cujas] ; < heres institutus> [addition de Huschke]), et la loi Papia frappait ceux que les juristes désignent comme orbi (Gaius, Inst., 2, 111Caelibes quoque, qui lege Iulia hereditates legataque capere uetantur, item orbi, id est qui liberos non habent, quos lex [. . .].; Gaius, Inst., 2, 286aItem orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse. Sed postea senatus consulto Pegasiano proinde fideicommissa quoque ac legata hereditatesque capere posse prohibiti sunt ; eaque translata sunt ad eos, qui in eo testamento liberos habent, aut si nulli liberos habebunt, ad populum, sicuti iuris est in legatis et in hereditatibus, quae eadem aut simili ex causa caduca fiunt.), ou qui liberos non habent (Gaius, Inst., 2, 111Caelibes quoque, qui lege Iulia hereditates legataque capere uetantur, item orbi, id est qui liberos non habent, quos lex [. . .]. ; Gaius, Inst., 2, 286aItem orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse. Sed postea senatus consulto Pegasiano proinde fideicommissa quoque ac legata hereditatesque capere posse prohibiti sunt ; eaque translata sunt ad eos, qui in eo testamento liberos habent, aut si nulli liberos habebunt, ad populum, sicuti iuris est in legatis et in hereditatibus, quae eadem aut simili ex causa caduca fiunt.), sans que l’on puisse affirmer que la loi employait l’une ou l’autre de ces formulations (Astolfi, 1996, 23, l’envisage). La loi Papia avait donc introduit une exigence supplémentaire, en incitant les époux à la procréation. Le nombre d’enfants souhaité par la loi variait selon des règles complexes, prenant en compte le sexe des parents, leur statut légal, la durée de vie des enfants, le bénéfice accordé (voir le détail infra, 6.). On remarquera que le nombre de trois enfants, souvent associé à la loi Iulia (sur le ius trium liberorum, voir 6. et 10.), n’était pas systématiquement exigé dans tous les contextes.

3.2 - Les limites d’âge

Cette double incitation s’imposait lorsqu’hommes et femmes atteignaient des âges déterminés en fonction de leur sexe, pour le mariage, par la loi Iulia, pour la procréation, par la loi Papia, et elle cessait dans les mêmes conditions. Le régime classique, postérieurement à une décision de Septime Sévère connue par Tert., Apol., 4, 8Nonne uanissimas Papias leges, quae ante liberos suscipi cogunt quam Iuliae matrimonium contrahi, post tantae auctoritatis senectutem heri Seuerus, constantissimus principum, exclusit ? (donc datable entre 193 et 197), en ce qui concerne les âges identiques à partir desquels entraient en vigueur les deux obligations est connu par Tit. Vlp., 16, 1Aliquando uir et uxor inter se solidum capere possunt, uelut si uterque uel alteruter eorum nondum eius aetatis sint, a qua lex liberos exigit, id est si uir minor annorum XXV sit, aut uxor annorum XX minor ; item si utrique lege Papia finitos annos in matrimonio excesserint, id est uir LX annos, uxor L ; item si cognati inter se coierint usque ad sextum gradum, aut si uir <rei publicae causa> [addition de Cujas] absit et donec abest et intra annum, postquam abesse desierit.

Note(s) : <rei publicae causa> [addition de Cujas] (un homme doit être père à vingt-cinq ans, une femme, mère à vingt) et par Sozom., Hist., 1, 9, 1Νόμος ἦν Ῥωμαίοις παλαιὸς, ἀπὸ εἵκοσι καὶ πέντε ἐτῶν τῶν ἴσων ἀξιοῦσθαι κωλύων τοὺς ἀγάμους τοῖς μὴ τοιούτοις, περὶ ἄλλα τε πολλὰ, καὶ τὸ μηδὲν κερδαίνειν ἐκ διαθήκης τοὺς μὴ γένει ἐγγυτάτω προσήκοντας. τοὺς δὲ ἄπαιδας ζημιῶν τὸ ἤμισυ τῶν καταλελειμμένων. Ἔθεντο δὲ τοῦτον οἱ πάλαι Ῥωμαῖοι, πολυάνθρωπον ἔσεσθαι τὴν Ῥώμην καὶ τὴν ὑπήκοον οἰόμενοι, καθότι οὐ πρὸ πολλοῦ τοῦ νόμου, ἔτυχον ἀποβαλόντες τὰ σώματα ἐν ἐμφυλίοις πολέμοις., et il n’est pas contesté. Mais le régime initial établi par les deux lois augustéennes est l’objet de reconstitutions divergentes. On sait par Tert. que la loi Papia exigeait qu’hommes et femmes aient procréé avant les âges limites fixés par la loi Iulia pour avoir contracté mariage, et Tert. présente comme une incohérence ce qui était en fait une extension des obligations, puisque la clause de la loi Papia, plus récente, se substituait à celle de la loi Iulia et que la procréation devait avoir eu lieu en légitime mariage. Jörs, 1882, 10-11, dévalorise le témoignage de Tert. en raison de son caractère polémique au profit de celui des Tit. Vlp. et considère que lex dans les Tit. Vlp. vise expressément la lettre de la loi Papia, qui nous fait donc connaître les âges fixés par cette loi pour la procréation et implique que les âges inconnus fixés pour le mariage par la loi Iulia aient étés supérieurs à vingt-cinq et vingt ans. Cette interprétation a l’inconvénient de supposer que Septime Sévère a aboli l’âge fixé par la loi Iulia au profit de l’âge fixé par la loi Papia, c’est-à dire le contraire de ce qu’affirme Tert. T. G. Parkin, « On becoming a parent in later life. From Augustus to Antonio Agustín via St Augustine », dans S. Dixon, Childhood, Class and Kin in the Roman World, Londres-New York, 2001, 223, rejette les deux témoignages de Tert. et Sozom., considérant qu’ils évoquent une situation absurde, mais on ne voit pas comment Tert. aurait justement pu imaginer une telle absurdité. Inversement, F. A. Schilling, Bemerkungen zur römischen Rechtsgeschichte, Leipzig, 1829, 300-303 (essai de réfutation par Jörs, 1882, 11 n. 2) et Astolfi, 1996, 1-2, acceptant le témoignage de Tert., considèrent que ce sont bien les âges établis par la loi Papia qu’a abolis Septime Sévère en unifiant les âges différents fixés par les deux lois et que lex dans les Tit. Vlp. fait référence à la loi Papia modifiée par la décision impériale (alors que lex Papia, plus bas, renvoie une norme authentique de cette loi). Selon cette hypothèse, plus satisfaisante dans l’exégèse de Tert. et des Tit. Vlp., les âges de vingt-cinq et vingt ans connus par les Tit. Vlp. étaient les âges fixés pour le mariage par la loi Iulia, étendus par Septime Sévère à l’obligation de procréation, et les âges inférieurs fixés par le texte originel de la loi Papia nous restent inconnus.

Il n’y a pas en revanche de discussion sur l’âge auquel cessaient de s’imposer les obligations de mariage et de procréation (Jörs, 1882, 10 ; Astolfi, 1996, 2), identiquement fixés par les deux lois (Tit. Vlp., 16, 3Qui intra sexagesimum uel quae intra quinquagesimum annum neutri legi paruerit, licet ipsis legibus post hanc aetatem liberatus esset, perpetuis tamen poenis tenebitur ex senatus consulto Perniciano.) : soixante ans pour les hommes et cinquante ans pour les femmes (Sen., Frg., 119Non illepide Seneca in libris moralis philosophiae : « Quid ergo est, inquit, quare apud poetas salacissimus Iupiter desierit liberos tollere ? Vtrum sexagenarius factus est, et illi lex Papia fibulam imposuit ? An impetrauit ius trium liberorum ? » ; Suet., Claud., 23, 3Capiti Papiae Poppaeae legis a Tiberio Caesare, quasi sexagenarii generare non possent, [addito obrogauit. ; Gnom., 24-2824. Tὴν διδομένην προοῖκα ὑπὸ γυναικὸς Ῥωμαίας ὑπὲρ πεν- τήκοντα ἔτη γεγονυ[ί]ας ἀνδρὶ Ῥωμαίῳ ἐντὸς ἑξήκοντα ἐτῶν γεγονότι μετὰ θάνατον ὁ φίσκος ἀναλαμβάνει. 25. ὁμοίως καὶ τὴν διδομένην ὑπὸ γυναικὸς ἐντὸς ν ἐτῶν οὔσης ἀνδρὶ ὑπὲρ ἑξήκοντα ἔτη γεγονότι ἀναλαμβανεται. 26. κἂν Λατείνα ὑπὲρ πεντήκοντα ἔτη δῷ τι ὑπὲρ ἔτη ὁμοίω(ς) ἀναλαμβ(άνει). 27. ὅσα Ῥωμαῖοις ἑξηκονταετὴς ἄτεκνος ἀγύναιος ὢν κληρονομεῖ, ἀναλαμβάνεται. ἐὰν δὲ ἔχῃ γυναῖκα τέκνα δὲ μὴ καὶ ἑαυ- τὸν προσανγείλῃ, τὸ ἥμισυ αὐτῷ συνχωρεῖται. 28. γυνὴ ἐὰν <ᾖ> ἐτῶν ν., οὐ κληρονομεῖ, ἐ[ὰ]ν δὲ ἡττόνων καὶ ἔχῃ τέ- κνα γ, κληρονομεῖ, ἀπελευθερικὴ δ̣έ̣, ἐὰν ἔχῃ τέκνα τέσσαρα. ; Tit. Vlp., 16, 1Aliquando uir et uxor inter se solidum capere possunt, uelut si uterque uel alteruter eorum nondum eius aetatis sint, a qua lex liberos exigit, id est si uir minor annorum XXV sit, aut uxor annorum XX minor ; item si utrique lege Papia finitos annos in matrimonio excesserint, id est uir LX annos, uxor L ; item si cognati inter se coierint usque ad sextum gradum, aut si uir <rei publicae causa> [addition de Cujas] absit et donec abest et intra annum, postquam abesse desierit. ; la règle connue par Paul., 2 leg. Iul. Pap., D., 38, 1, 35Liberta maior quinquaginta annis operas praestare patrono non cogitur. , dispensant la liberta de plus de cinquante ans, même non mariée, de la prestation des operae à son patron, confirme cette limite, cf. infra, 6. 5.).

Selon T. G. Parkin, Old Age in the Roman World. A Cultural and Social History, Baltimore-Londres, 2003, 194-199, l’âge de 50 ans était généralement considéré par les médecins anciens comme marquant la fin des capacités reproductrices des femmes, alors que la soixantième année marquait, pour les hommes, la fin de diverses obligations civiques.

Diverses mesures postérieures modifièrent cette règle, dans un sens globalement défavorable aux personnes contractant mariage après les âges-limites fixés par les deux lois, puisqu’elles n’échappaient plus aux incapacités successorales : le s. c. Persicianum de 34, que Suet., Claud., 23, 3Capiti Papiae Poppaeae legis a Tiberio Caesare, quasi sexagenarii generare non possent, addito obrogauit., qualifie improprement de caput ajouté à la loi Papia Poppaea, le s. c. Claudianum de 47 et le s. c. Caluisianum de 61 (sur ces trois s.-c., voir Astolfi, 1996, 41-43 ; A. D. Manfredini, « Il matrimonio degli anziani e la legge Giulia e Poppaea », BIDR, 39, 1997, 242-256 ; T. G. Parkin, « On becoming a parent in later life. From Augustus to Antonio Agustín via St Augustine », dans S. Dixon, Childhood, Class and Kin in the Roman World, Londres-New York, 2001, 223-230). La constitution de Justinien C., 5, 4, 27 Imperator Iustinianus. Sancimus nuptias, quae inter masculos et feminas maiores uel minores sexagenariis uel quinquagenariis lege Iulia uel Papia prohibitae sunt, homines uolentes contrahere et ex nullo modo uel ex nulla parte tales nuptias impediri. Iust. A. Iohanni pp. <a. 531 uel 532>. , présente cependant à tort l’extension des incapacités successorales opérée par les s.-c. mentionnés comme une interdiction formelle, édictée par la loi Papia Poppaea, de contracter mariage après les âges-limites (Astolfi, 1996, 44 ).

Même si Vlp., 1 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 128Spadonum generalis appellatio est : quo nomine tam hi, qui natura spadones sunt, item thlibiae thlasiae, sed et si quod aliud genus spadonum est, continentur. expliquait le sens de spado dans son commentaire aux leges, on ne peut en conclure qu’une clause expresse des lois dispensait les hommes impuissants ou castrés de l’obligation de se marier : il peut s’agir d’une extension jurisprudentielle (D. Dalla, L’incapacità sessuale in diritto romano, Milan, 1978, 255-263, et Astolfi, 1996, 3, ne tranchent pas), et Sen., Frg., 119Non illepide Seneca in libris moralis philosophiae : « Quid ergo est, inquit, quare apud poetas salacissimus Iupiter desierit liberos tollere ? Vtrum sexagenarius factus est, et illi lex Papia fibulam imposuit ? An impetrauit ius trium liberorum ? », fait plutôt allusion, sur le ton de la plaisanterie, à un moyen anti-conceptionnel qu’à une incapacité sexuelle permanente, et ne peut donc être utilisé comme argument (Dalla, 260).

3.3 - Le statut des fiancés

La loi Iulia accordait aux fiancés tout ou partie des avantages concédés aux personnes mariées, sans que l’on puisse affirmer avec Treggiari, 65, que la loi les qualifiait expressément au moyen de la formule maritorum numero. Cette assimilation n’est sûrement attestée que par un texte de Dio rapportant la réaction d’Auguste à une fraude (voir infra). D’autres arguments, avancés par Astolfi, 1971, 674-682, sont d’inégale valeur : Paul., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 44, pr.Pr. Lege Iulia ita cauetur : « qui senator est quiue filius neposue ex filio proneposue ex filio nato cuius eorum est erit, ne quis eorum sponsam uxoremue sciens dolo malo habeto libertinam aut eam, quae ipsa cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit. Neue senatoris filia neptisue ex filio proneptisue ex nepote filio nato nata libertino eiue qui ipse cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit, sponsa nuptaue sciens dolo malo esto neue quis eorum dolo malo sciens sponsam uxoremue eam habeto »., citant de manière fondamentalement fiable une clause de la loi, fait état d’une interdiction des fiançailles aussi bien que du mariage d’un membre de l’ordre sénatorial avec certaines femmes, et il n’y a pas lieu de croire avec Volterra, 1932, 25-29, que la prise en compte des fiançailles est une extension post-classique (réfutation par Astolfi, 1971, 675-680, de l’argumentation de Volterra, fondée sur des arguments e silentio et une large part faite à l’hypothèse d’interpolations). Puisque la loi Iulia traitait de la même manière fiançailles et mariage quand elle édictait des prohibitions, il est vraisemblable qu’elle ait pu accorder aux fiancés des privilèges identiques à ceux qu’elle concédait aux personnes mariées, sans que l’on puisse toutefois supposer qu’elle les leur donnait tous (Jörs, 1894, 38). En revanche, la préséance dans la prise des fasces accordée aux fiancés ne repose que sur l’interprétation de in numero maritorum de Gell., 2, 15, 4-8, 4. Sicuti kapite VII legis Iuliae priori ex consulibus fasces sumendi potestas fit, non qui pluris annos natus est, sed qui pluris liberos quam collega aut in sua potestate habet aut bello amisit. 5. Sed si par utrique numerus liberorum est, maritus aut qui in numero maritorum est, praefertur ; 6. si uero ambo et mariti et patres totidem liberorum sunt, tum ille pristinus honos instauratur et qui maior natu est, prior fasces sumit. 7. Super his autem, qui aut caelibes ambo sunt et parem numerum filiorum habent aut mariti sunt et liberos non habent, nihil scriptum in lege de aetate est. 8. Solitos tamen audio, qui lege potiores essent, fasces primi mensis collegis concedere aut longe aetate prioribus aut nobilioribus multo aut secundum consulatum ineuntibus. , et Gaius, 4 leg. Iul. Pap., D., 22, 5, 5 In legibus, quibus excipitur, ne gener aut socer inuitus testimonium dicere cogeretur, generi appellatione sponsum quoque filiae contineri placet : item soceri sponsae patrem. In legibus, quibus excipitur, ne gener aut socer inuitus testimonium dicere cogeretur, generi appellatione sponsum quoque filiae contineri placet : item soceri sponsae patrem. , concernant l’extension du sens de gener, se réfère plutôt à la décision interprétative d’un empereur à propos de la loi qu’à une clause expresse de celle-ci (cf. placet : voir la critique globale par Treggiari, 65 n. 114, de l’argumentation d’Astolfi).

Selon Suet., Aug., 34, 4Cumque etiam inmaturitate sponsarum et matrimoniorum crebra mutatione uim legis eludi sentiret, tempus sponsas habendi coartauit, diuortiis modum imposuit. , dans le but d’éviter une fraude consistant à se fiancer à des très jeunes filles pour repousser longuement la conclusion du mariage tout en bénéficiant d’avantages concédés aux hommes mariés ou fiancés, Auguste réduisit la durée des fiançailles, et Dio, 54, 16, 7ὡς δ᾽ οὖν βρέφη τινὲς ἐγγυώμενοι τὰς μὲν τιμὰς τῶν γεγαμηκότων ἐκαρποῦντο, τὸ δὲ ἔργον αὐτῶν οὐ παρείχοντο, προσέταξε μηδεμίαν ἐγγύην ἰσχύειν μεθ᾽ ἣν οὐδὲ δυοῖν ἐτοῖν διελθόντων γαμήσει τις, τοῦτ᾽ ἔστι δεκέτιν πάντως ἐγγυᾶσθαι τόν γέ τι ἀπ᾽ αὐτῆς ἀπολαύσοντα : δώδεκα γὰρ ταῖς κόραις ἐς τὴν τοῦ γάμου ὥραν ἔτη πλήρη, καθάπερ εἶπον, νομίζεται., place dans le récit des événements de 18 av. J.-C., juste après la mention de la loi de maritandis ordinibus et de la loi de adulteriis, une indication plus précise concernant cette mesure, consistant en une limitation de la durée des fiançailles à deux ans au plus, et il en analyse les conséquences pratiques (τοῦτ᾽ ἔστι : il ne s’agit donc pas de la lettre de la clause) : les usages permettant le mariage des filles à partir de douze ans, on ne pouvait plus se fiancer à une fille de moins de dix ans. Dio, 56, 7, 2καίτοι καὶ μνηστεύειν ὑμῖν ἁπαλὰς ἔτι κόρας καὶ μηδέπω γάμων ὡραίας ἐπέτρεψα, ἵνα τὸ ὄνομα τῶν μελλονυμφίων ἔχοντες οἰκωφελῶς βιῴητε, καὶ ἐξελευθέρας τοῖς γε ἔξω τοῦ βουλευτικοῦ οὖσιν ἄγεσθαι συνεχώρησα. fait dire à Auguste, dans un discours précédant le vote de la loi Papia, qu’il avait antérieurement permis (ἐπέτρεψα) des fiançailles avec de très jeunes filles, ce qui ne doit pas faire référence à une permission expresse, mais à un simple silence de la loi Iulia, de même que la possibilité laissée aux non-sénateurs d’épouser des affranchies, évoquée immédiatement après dans le discours, découlait simplement de l’absence d’une interdiction les concernant. Bien que Suet. et Dio ne mentionnent que des fiançailles avec de très jeunes filles, la limitation de la durée des fiançailles devait concerner les femmes de tout âge, pour éliminer toute possibilité de fraude (contra, Volterra, 1932, 14, pour qui la loi Iulia n’assimilait fiançailles et mariage que dans le seul cas des fiancées trop jeunes). On considère généralement depuis Heineccius, 178 et 180, que c’est dans la loi Papia que figurait la clause corrective (Astolfi, 1971, 672 ; 682-683 ; Bauman, 84-85 ; Treggiari, 65), mais Jörs, 1882, 16-17, et 1894, 38, suivi par Spagnuolo Vigorita, 1984, 153 n. 13, l’attribuait à la loi sur l’adultère (Astolfi, 1996, 5 n. 15, ne prend plus fermement parti). Toutefois, en dépit de l’incertitude relative entourant la date de la loi sur l’adultère, le laps de temps écoulé entre les deux lois fut sans doute trop court pour qu’Auguste ait pu prendre conscience de la fraude : le délai maximum adopté, deux ans, implique que certains avaient prolongé leurs fiançailles bien au-delà de cette durée. Faute de certitude, on peut supposer soit un s.-c. spécifique, soit une clause de la loi Papia (Siber, 58, envisage qu’un autre qu’Auguste ait pu faire adopter cette correction ; Brunt, IM, 560, n’avance aucune date absolue). Gaius, I leg. 1ul. Pap., D., 23, 1, 17Saepe iustae ac necessariae causae non solum annum uel biennium, sed etiam triennium et quadriennium et ulterius trahunt sponsalia, ueluti ualetudo sponsi sponsaeue uel mortes parentium aut capitalia crimina aut longiores peregrinationes quae ex necessitate fiunt., si on considère que [annum uel] est interpolé, peut faire référence à cette restriction (AstoIfi, 1996, 5-6). La limitation de durée ne concernait que les effets propres à la loi Iulia : les fiançailles dépassant la durée de deux ans continuaient d’être valides en droit civil (Astolfi, 1996, 7, citant entre autres Ulpien, 35 ed., D., 23, 1, 9Quaesitum est apud Iulianum, an sponsalia sint, ante duodecimum annum si fuerint nuptiae collatae. Et semper Labeonis sententiam probaui existimantis, si quidem praecesserint sponsalia, durare ea, quamuis in domo loco nuptae esse coeperit : si uero non praecesserint, hoc ipso quod in domum deducta est non uideri sponsalia facta. Quam sententiam Papinianus quoque probat.

3.4 - L’incitation au remariage

La loi Iulia ne se contentait pas d’un premier mariage : si celui-ci était interrompu par la mort d’un conjoint ou par un divorce, elle obligeait à en contracter un second, pour éviter de perdre la pleine capacité successorale (Humbert, 146-147) : une femme veuve bénéficiait cependant d’un délai d’un an, conforme à la durée traditionnelle du deuil, une femme divorcée, de six mois (Tit. Vlp., 14, 1Feminis lex Iulia a morte uiri anni tribuit uacationem, a diuortio sex mensum, lex autem Papia a morte uiri biennii, a repudio anni et sex mensum. ; Humbert, 149 ; Astolfi, 1996, 84). L’absence dans les sources de mention d’un délai autorisé avant le remariage d’un homme veuf ou divorcé est généralement interprétée comme signifiant que la loi lui imposait un remariage presque immédiat (cf. infra ; Astolfi, 1996, 85; Treggiari, 74). La loi Papia Poppaea ajouta une obligation supplémentaire : le remariage devait être fécond. Si les veufs ou divorcés des deux sexes n’avaient pas donné naissance, durant l’union précédente, au nombre d’enfants imposé, ils devaient les concevoir dans une union nouvelle (Humbert, 149-150). La loi Papia, toutefois, allongeait le délai durant lequel les femmes veuves et divorcées non encore remariées et mères du nombre d’enfants voulu échappaient à l’incapacité : deux ans pour les veuves, un an et six mois pour les divorcées (Tit. Vlp., 14, 1, cité supra ; Astolfi, 90 ; malgré Mette-Dittmann, 132, et Treggiari, 73 n. 141, le délai de trois ans mentionné par Suet., Aug., 34, 2Hanc cum aliquanto seuerius quam ceteras emendasset, prae tumultu recusantium perferre non potuit nisi adempta demum lenitaue parte poenarum et uacatione trienni data auctisque praemiis. , ne concerne pas le remariage des veuves, mais un report global de l’application de la loi : Astolfi, 1996, 84, n. 59).

3.5 - L’incitation à la procréation

La loi Papia Poppaea exigeait non seulement la mise au monde d’enfants, mais ce dans un mariage légitime au sens du droit civil, qualifié de matrimonium (Astolfi, 1996, 27 ; TreggiaIi, 1991) : les textes juridiques les désignent constamment comme liberi. Les enfants nés hors mariage n’accordaient aucun avantage et ils n’étaient d’aillleurs pas enregistrés selon les même modalités que les enfants légitimes (infra, 11.). Le mariage devait en outre être conforme aux règles de la loi Iulia (iustae nuptiae), en particulier à ses prohibitions matrimoniales pour cause de statut des époux (Tit. Vlp., 16, 2Aliquando nihil inter se capiunt : id est, si contra legem Iuliam Papiamque Poppaeam contraxerint matrimonium, uerbi gratia si famosam quis uxorem duxerit, aut libertinam senator. ; Vlp., excus. tutel., FV, 168Item. ... quidam tamen iustos secundum has leges putant dici. Diui quoque Marcus et Lucius Apronio Saturnino ita scripserunt : « Si instrumentis probas habere te iustos tres liberos, excusationem tuam Manilius Carbo praetor uir clarissimus accipiet. Sed iustorum mentio ita accipienda est, ut secundum ius ciuile quaesiti sint ».

Note : sur le sens de leges, voir infra, 3. 5., où iustos secundum leges renvoie aux deux lois : Astolfi, 1996, 27). Il ne semble pas que les lois aient défini en termes généraux les conditions de nombre (Treggiari, 73 et 75), d’état de santé à la naissance, de durée de vie, d’état d’enfant procréé ou adopté, en vertu desquelles les enfants pouvaient être pris en compte et ouvrir des avantages à leurs parents : on constate en effet que, selon les types d’avantage accordés, des règles posées par les lois ou par l’interprétation des princes et des juristes définissent ce type de critère (cf. 6, 4). On a une trace des contentieux nés de ces règles dans Gell., 3, 16, 21Memini ego Romae accurate hoc atque sollicite quaesitum negotio non rei tunc paruae postulante, an octauo mense infans ex utero uiuus editus et statim mortuus ius trium liberorum suppleuisset, cum abortio quibusdam, non partus, uideretur mensis octaui intempestiuitas. et dans des textes juridiques proposant des solutions contraires : Vlp., 4 ad leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 135Quaeret aliquis si portentosum uel monstrosum uel debilem mulier ediderit uel qualem uisu uel uagitu nouum, non humanae figurae, sed alterius, magis animalis quam hominis, partum, an, quia enixa est, prodesse ei debeat ? Et magis est, ut haec quoque parentibus prosint : nec enim est quod eis imputetur, quae qualiter potuerunt, statutis obtemperauerunt, neque id quod fataliter accessit, matri damnum iniungere debet. et Sent. Paul., 4, 9, 3-43. Mulier si monstruosum aliquid aut prodigiosum enixa sit, nihil proficit : non sunt enim liberi, qui contra formam humani generis conuerso more procreantur. 4. Partum, qui membrorum humanorum officia duplicauit, quia hoc ratione aliquatenus uidetur effectum, matri prodesse placuit

Note(s) : texte repris dans D., 1, 5, 14 ; voir sur ces discussions juridiques G. Impallomeni, «In tema di vitalità e forma umana come requisiti essenziali alla personalità», Iura, 22, 1971, 104-118, et D. Gourevitch, « Au temps des lois Julia et Papia Poppaea, la naissance d’un enfant handicapé est-elle une affaire publique ou privée ? », Ktèma, 23, 1998, 460-463.

4. - Clauses levant les obstacles à la conclusion des mariages

Divers obstacles, nés de la volonté d’un tiers, pouvaient empêcher ou détourner un homme ou une femme de contracter un premier ou un nouveau mariage, malgré ses souhaits : la puissance d’un pater familias ou l’autorité du tuteur d’une femme, la condition imposée par un maître lors de l’affranchissement de son esclave, la volonté d’un testateur, la mauvaise gestion par un mari des biens dotaux. Plusieurs clauses de la loi Iulia avaient pour objet de supprimer ces obstacles, portant ainsi atteinte, dans certains cas, en faveur du mariage, aux pouvoirs que des particuliers tenaient du droit civil.

4.1 - Le cas de minorité du tuteur de la femme

Dans le cas de la femme ingénue ou affranchie sui iuris soumise à une tutelle, une clause de la loi réglait une difficulté très particulière, sans doute assez rare : le cas où le tutor était lui-même mineur en tutelle et ne pouvait donc donner valablement son autorisation au mariage et à la constitution de la dot : la femme pouvait, en vertu de la loi Iulia, demander au préteur la désignation d’un tutor ad dotem dandam dicendam promittendamue, en vue d’un mariage conforme à la loi (Gaius, Inst., 1, 178Nam et lege Iulia de maritandis ordinibus ei, quae in legitima tutela pupilli sit, permittitur dotis constituendae gratia a praetore urbano tutorem petere. ; Tit. Vlp., 11, 20Ex lege Iulia de maritandis ordinibus tutor datur a praetore urbis ei mulieri uirginiue, quam ex hac ipsa lege nubere oportet, ad dotem dandam, dicendam promittendamue, si legitimum tutorem pupillum habeat ; sed postea senatus censuit, ut etiam in prouinciis quoque similiter a praesidibus earum ex eadem causa tutores dentur. , citant assez fidèlement le texte de la loi, comme le remarque justement Astolfi, 1996, 155 ; Ulpien, 9 leg. Iul. Pap., D., 26, 5, 4Praetor ipse se tutorem dare non potest, sicut nec pedaneus iudex nec compromissarius ex sua sententia fieri potest. , envisage un cas particulier sans doute clause : Astolfi , 1996, 155). Le texte remanié de Terentius Clemens, 3 leg. Iul. Pap., D., 23, 3, 61, pr.Iste autem curator res dotis nomine tradere debet, non etiam ut vendat cuilibet et pretium eius in dotem det. dubitari autem potest, an hoc verum sit: quid enim si aliter honeste nubere non possit, quam ut pecuniam in dotem det idque ei magis expediat? atquin possunt res in dotem datae plerumque alienari et pecunia in dotem converti. sed ut expediatur quaestio, si quidem res in dotem maritus accipere maluerit, nihil amplius quaerendum est: sin autem non aliter contrahere matrimonium vir patitur nisi pecuniis in dotem datis, tunc officium est curatoris apud eundem intrare iudicem, qui eum constituit, ut iterum ei causa cognita etiam viro absente permittat rerum venditione celebrata dotem constituere., peut se référer à une clause de la loi Iulia réglementant la constitution de la dot par le tuteur et sanctionnant de nullité une constitution frauduleuse (Astolfi, 1996, 156). Trois s.-c. de date inconnue complétèrent cette clause (Astolfi, 1996, 155-156), en ajoutant le cas du tuteur muet ou furiosus (Gaius, Inst., 1, 180Item si qua in tutela legitima furiosi aut muti sit, permittitur ei senatus consulto dotis constituendae gratia tutorem petere. ; Tit. Vlp., 11, 21Praeterea etiam in locum muti furiosiue tutoris alterum dandum esse tutorem ad dotem constituendam, senatus censuit.) et du tuteur absent (Tit. Vlp., 11, 22Item ex senatus consulto tutor datur mulieri ei, cuius tutor abest, praeterquam si patronus sit, qui abest : nam in locum patroni absentis aliter peti non potest, nisi ad hereditatem adeundam et nuptias contrahendas. Idemque permisit in pupillo patroni filio.), en donnant le pouvoir de nomination au gouverneur de province (Tit. Vlp., 11, 20Ex lege Iulia de maritandis ordinibus tutor datur a praetore urbis ei mulieri uirginiue, quam ex hac ipsa lege nubere oportet, ad dotem dandam, dicendam promittendamue, si legitimum tutorem pupillum habeat ; sed postea senatus censuit, ut etiam in prouinciis quoque similiter a praesidibus earum ex eadem causa tutores dentur.

4.2 - Le consentement du paterfamilias

Plus remarquable était la clause concernant le pater familias. Le consentement de celui-ci était nécessaire à la validité du mariage des descendants soumis à sa puissance. La loi Iulia, opérant une intrusion violente dans la liberté des patres, permit à leurs descendants des deux sexes, si leur pater refusait ce consentement sans motif légitime (iniuria), de solliciter le préteur urbain, qui pouvait obliger le pater à accorder son consentement : un texte de Marcian., 16 inst., D., 23, 2, 19Capite trigesimo quinto legis Iuliae qui liberos quos habent in potestate iniuria prohibuerint ducere uxores uel nubere, uel qui dotem dare non uolunt ex constitutione divorum Seueri et Antonini, per proconsules praesidesque prouinciarum coguntur in matrimonium collocare et dotare. Prohibere autem uidetur et qui condicionem non quaerit. , manipulé par les compilateurs au point de le rendre peu clair (Jörs, 1882, 13 n. 1), mais dont on peut toutefois dégager le contenu initial de la loi, indique que cette règle était formulée par le caput XXXV de la loi Iulia (Heineccius, 63-65 ; 333-338 ; Astolfi, 1996, 149-155, réfutant en particulier l’idée de P. Moriaud, « Du consentement du père de famille au mariage en droit classique », Mélanges P.-F. Girard, 2, Paris, 1912, 291-308, selon laquelle la loi Iulia n’ouvrait cette possibilité qu’aux filles et non au fils). Les compilateurs ont fait disparaître la mention du préteur, compétent à Rome, dans Marcian., D., 23, 2, 19, cité supra, parce qu’il est remplacé à leur époque par le praefectus Vrbi (Astolfi, 1996, 150-151) et parce qu’ils rapportent la clause en la mêlant à une décision de Septime Sévère et Caracalla étendant cette compétence aux gouverneurs de province ; c’est d’ailleurs le préteur qui est compétent dans le cas voisin du tuteur mineur (cf. supra, 4. 1.). Les modalités concrètes de l’intervention du préteur sont inconnues (menace d’une pénalité contre le père réticent ?).

4.3 - La constitution de la dot

En revanche, le cas du pater s’abstenant de constituer une dot pour la fille soumise à sa potestas, ce qui revenait, sans lui refuser formellement son consentement, à la mettre dans l’impossibilité pratique de se marier, n’était pas réglé par la loi Iulia : une constitution de Septime Sévère permit à la fille de solliciter le gouverneur aux fins de contraindre son père (Astolfi, 1996, 149-155, réfutant Moriaud, cf. supra, 4. 2.).

4.4 - La clause testamentaire instituant une condition de non-remariage

Une clause testamentaire, promettant un héritage ou un legs à un homme ou à une femme à condition qu’il ne se marie ou ne se remarie pas, pouvait constituer une autre forme d’obstacle au mariage, par incitation économique, et la loi s’employait également à le lever pour favoriser le mariage (but exprimé par Papin., 18 quaest., D., 35, 1, 72, 4« Si arbitratu Titii Seia nupserit, heres meus ei fundum dato ». Vivo Titio etiam sine arbitrio Titii eam nubentem legatum accipere respondendum est eamque legis sententiam uideri, ne quod omnino nuptiis impedimentum inferatur. Sed si Titius uiuo testatore decedat, licet condicio deficit, quia tamen suspensa quoque pro nihilo foret, mulieri succurretur.), de manière différente selon les cas (Jörs, 1882, 14-15, distingue à juste titre le régime de la condicio caelibatus imposée par un tiers et la uiduitas indicta imposée par le mari, contre Heineccius, 296, pour qui la loi les déclarait également nulles). Si la condition était la persistance dans le célibat, la loi la privait de tout effet : l’héritier ou le légataire pouvait donc recevoir les biens en cause même s’il se mariait (Jörs, 1882, 15 ; Humbert, 161 et n. 3) : Sent. Paul., 3, 4b, 2Condiciones contra leges et decreta principum uel bonos mores adscriptae nullius sunt momenti : ueluti si uxorem non duxeris, si filios non susceperis, si homicidium feceris, si laruali habitu processeris et his similia. (hereditas ; contra leges est ici générique et ne vise pas uniquement les lois matrimoniales), Terentius Clemens, 5 leg. Iul. Pap., D., 35, 1, 64, pr.-1Pr. Hoc modo legato dato « si Lucio Titio non nupserit » non esse legi locum Iulianus aiebat. 1. Quod si ita scriptum esset « si Ariciae non nupserit », interesse, an fraus legi facta esset : nam si ea esset, quae aliubi nuptias non facile possit inuenire, interpretandum ipso iure rescindi, quod fraudandae legis gratia esset adscriptum : legem enim utilem rei publicae, subolis scilicet procreandae causa latam, adiuuandam interpretatione. (legatum ; les quatre occurrences de lex se réfèrent à nos lois). Si un tiers imposait à un homme ou à une femme de ne pas se remarier, la condition était également nulle (Humbert, ibid.) : Papin., 1 defin., D., 35, 1, 79, 4Quod in fraudem legis ad impediendas nuptias scriptum est, nullam uim habet, ueluti : « Titio patri centum, si filia, quam habet is in potestate, non nupserit, heres dato », uel : « Filio familias, si pater eius uxorem non duxerit, heres dato ». (cas n° 2 : la personne en cause est déjà pater d’un filius). Il semble que la loi Iulia ait expressément prévu le cas où le testateur faisait peser la condition sur le bénéficiaire même de l’héritage ou du legs (Gordien, C., 6, 40, 1Legatum alii sub condicione sic relictum, si uxor nuptui se post mortem mariti non collocauerit, contractis nuptiis condicione deficit ideoque peti legatum nequaquam potest. Gord. A. Bono. <a. 241 pp. XIII k. Aug. Gordiano A. II et Pompeiano conss>.), mais que se développa une parade consistant à essayer d’empêcher le mariage d’une personne en faisant peser la condition de célibat sur un proche de celle-ci, lié à elle par la patria potestas qui créait entre eux une solidarité patrimoniale : l’incitation était donc indirecte. C’est l’interprétation des juristes qui qualifia ce type de clause de fraus, et conclut à la nullité de la condition : Papin., 1 defin., D., 35, 1, 79, 4Quod in fraudem legis ad impediendas nuptias scriptum est, nullam uim habet, ueluti : « Titio patri centum, si filia, quam habet is in potestate, non nupserit, heres dato », uel : « Filio familias, si pater eius uxorem non duxerit, heres dato ». (in fraudem legis, cas n° 1 : père légataire si sa fille ne se marie pas, et n° 2 : fils légataire, si son père ne se remarie pas). Humbert, 161 n. 3, et AstoIfi, 1996, 162-163 et n. 6, considèrent apparemment en revanche que la loi Iulia couvrait les deux hypothèses. L’interprétation des juristes régla divers cas non traités par la loi (Voci, 2, 797).

La législation augustéenne traitait non seulement de la condition de viduité imposée à une épouse par le testament de son mari, mais aussi (même si dans les faits le cas était moins fréquent) de la condition de non-remariage imposée à un mari par le testament de son épouse : C., 6, 40, 3Sed quia apud Vlpianum in libris Sabinianis inuenimus quaedam uerba, quae effugiunt legis miscellae obseruationem, ne quis et ea sublata esse putauerit, sancimus, cum huiusmodi uerbis mulieribus aliquid relinquatur : « si uidua erit » uel « cum uidua erit » uel « quotiens uidua erit », uel e contrario maribus : « si amiserint uxores » uel « quando ad caelibatum peruenerint », non uetari ea uindicare uel legitimo modo sumere, quae eis derelicta sunt. Neque enim ut permaneant uel feminae in uiduitate uel masculi in caelibatu relictum esse uidetur, ut locum uel ante nostram legem habeat lex Iulia miscella, quae iam perempta est : sed cum primum hoc euenerit, ilico competat talibus personis eius quod relictum est persecutio, quia sub condicione relictum esse uidetur, siue semel siue in annos singulos haec liberalitas fuerit conscripta, quasi pro solacio suae tristitiae. , présuppose que la lex Iulia miscella couvrait les deux hypothèses (Humbert, 160 n. 1). La manière dont elle en traitait est délicate à reconstituer : Nouell. Iust., 22, 43Ὁ γὰρ καλούμενος Iuliος miscellας παλαιὸς νόμος ἀρχαῖος τὸ τῆς παιδοποιίας προβαλλόμενος σπούδασμα ἐπέτρεπε ταῖς γυναιξίν, εἰ καὶ ὁ ἀνὴρ κωλύοι καί τι καὶ ὑπὲρ τούτου καταλιμπάνοι, ὑπὲρ τοῦ μὴ πρὸς δεύτερον ἀφίκεσθαι γάμον, ὅμως καὶ εἰς ἀνδρὸς φοιτᾶν καὶ ὀμνύειν, ὡς παίδων ἕνεκεν τοῦτο πράττοι, καὶ τὸ καταλελείμμενον λαμβάνειν., la décrit de manière sommaire, et une réforme de Justinien en 531 a pu avoir pour effet l’altération des textes classiques compilés ensuite dans le D. (Humbert, 162). La doctrine traditionnelle, depuis que Jörs, 1882, 14-15, a repoussé la thèse d’Heineccius (296 et 302-303 : la législation augustéenne annulait purement et simplement la condition de viduité, jusqu’à ce qu’un s.-c. du IIIe s. modifie ce régime), est que la loi donnait à la femme soumise à une condicio uiduitatis la possibilité de recevoir les biens légués conditionnellement par son mari, si elle se remariait dans un délai d’un an et prêtait serment de ne le faire que pour procréer une descendance légitime, liberorum quaerendorurn causa (Astolfi, 1996, 166). Humbert, 163-164, observe à juste titre que, dans cette hypothèse, la loi aurait obligé les veuves à se remarier durant l’année de leur deuil, pratique choquante pour les mœurs et sanctionnée par le préteur ; que, d’autre part, cette obligation contraste avec l’autorisation donnée aux veuves de le rester une année durant, sans encourir les sanctions successorales de la loi (cf. 3.4.). La solution proposée (Humbert, 166, suivi par Mette-Dittmann, 137) est que la femme disposait d’un délai d’un an (Nouell. Iust., 22, 43Ὁ γὰρ καλούμενος Iuliος miscellας παλαιὸς νόμος ἀρχαῖος τὸ τῆς παιδοποιίας προβαλλόμενος σπούδασμα ἐπέτρεπε ταῖς γυναιξίν, εἰ καὶ ὁ ἀνὴρ κωλύοι καί τι καὶ ὑπὲρ τούτου καταλιμπάνοι, ὑπὲρ τοῦ μὴ πρὸς δεύτερον ἀφίκεσθαι γάμον, ὅμως καὶ εἰς ἀνδρὸς φοιτᾶν καὶ ὀμνύειν, ὡς παίδων ἕνεκεν τοῦτο πράττοι, καὶ τὸ καταλελείμμενον λαμβάνειν.) pour jurer qu’elle se remarierait (Paul., 1 manual., FV, 58Si heres fundi, cuius usus fructus ab ipso sub condicione legatus sit, usum fructum legauerit alii pure et posterior eum adquisiuerit ... usus fructus existente ea desinit ad posteriorem pertinere et priori adquiritur ; nec ad posteriorem redit, si prior desierit habere usum fructum ... item ac si quis usum fructum uxori pure reliquerit..., Titio autem, si ea nupserit, nubente ea pertinet ad Titium ..., sed is eum deinde amittet, si iurauerit mulier secundum legem Iuliam ... ad mulierem tamen usus fructus non redit : legis enim beneficium, quatenus peruenit, usum fructum sublatum semel ... non restituit. Sed uideamus, quid dicendum sit, si Titius postquam usus fructus ad eum peruenit ... capite deminutus sit : nihil enim habuit, quod amitteret ... Titio ac si ipsum testator expressisset... legauerit Meuiae, deinde Titio... [texte mutilé, restitué par Mommsen, y compris pour la mention de la loi].

Note(s) : texte mutilé, restitué par Mommsen, y compris pour la mention de la loi.) dans le but de procréer. Si la femme prêtait ce serment, la condition était nulle (Terentius Clemens, 4 leg. Iul. Pap., D., 35, 1, 62, 2Cum uir uxori « si a liberis ne nupserit » in annos singulos aliquid legauit, quid iuris sit ? Iulianus respondit posse mulierem nubere et legatum capere. Quod si ita scriptum esset « si a liberis impuberibus ne nupserit », legem locum non habere, quia magis cura liberorum quam uiduitas iniungeretur. ; Papin., 32 quaest., D., 35, 1, 74Mulieri et Titio usus fructus, si non nupserit mulier, relictus est. Si mulier nupserit, quamdiu Titius et uiuit et in eodem statu erit, partem usus fructus habebit : tantum enim beneficio legis ex legato concessum esse mulieri intellegendum est, quantum haberet, si condicioni paruisset. Nec si Titius, qui condicione defectus est, legatum repudiet, ea res mulieri proderit.), la femme pouvait donc se remarier après le délai de viduité et conserver le legs qu’elle avait reçu en fournissant une garantie de restitution appelée cautio Muciana, que la loi d’Auguste ne modifia pas (voir sur celle-ci Voci, 2, 604-605 ; Astolfi, 1996, 162-163 ; sur l’hypothèse d’un remariage n’ayant pas la procréation pour objet, p. ex. du fait de l’âge des époux, voir Humbert, 166, pour qui la femme devait alors restituer le legs). Si la femme ne prêtait pas le serment dans un délai d’un an, et qu’elle se remarie, la condition de viduité s’appliquait et elle devait, en vertu de la cautio Muciana, restituer le legs. Astolfi, 1996, 167 et n. 15, refuse l’interprétation de Humbert sans la réfuter en détail, et affirme qu’on ne peut savoir précisément comment s’articulaient tempus lugendi et délai d’un an, alors que la vraisemblance suggère qu’ils couraient l’un et l’autre à partir du décès du mari. Les juristes s’interrogèrent sur la validité d’une condition de viduité temporaire, et l’acceptèrent (Terentius Clemens, D., 35, 1, 62, 2Sed si hoc specialiter expressit testator, etiamsi ex alio post mortem suam liberos procreauerit, nihilo minus eam ad legatum admitti. ; Humbert, 169 et n. 21 ; Astolfi, 1996, 168 ; Humbert, 169-170 semble toutefois attribuer le point à la loi elle-même). Le système institué par la loi Iulia (Astolfi, 1996, 171, identifiant lex Iulia miscella et lex Iulia de maritandis ordinibus) se montrait ainsi plus respectueux des vœux d’un mari désireux de voir sa femme rester veuve que des conditions posées par des tiers, mais il offrait à la veuve la liberté de contracter une nouvelle union conforme aux buts de la législation matrimoniale sans être pénalisée sur le plan successoral (Humbert, 161, 166, 170 ; Astolfi, 196, 166). Divers s.-c. complétèrent les règles de la loi Iulia concernant la condicio uiduitatis (C., 6, 40, 3, 1Imperator Iustinianus. Ne tamen quaedam ambiguitas simplices animos moueat, etiam expressim sancimus legem Iuliam miscellam et senatus consulta, quae circa eam facta sunt, nec non Mucianam cautionem, quae super talibus nuptiis introducta est, non solum in feminis, sed etiam in masculis cessare. <a. 531 d. k. Nov. Constantinopoli post consulatum Lampadii et Orestis uu. cc.>.), que Humbert, 166, suivi par Astolfi, 1996, 167, identifie avec les s. c. Persicianum, Claudianum et Caluisianum, dont on sait qu’ils traitaient du mariage des personnes âgées, et pouvaient donc concerner le serment liberorum quaerendorum causa. Une réforme radicale de Justinien abolit en 531 le serment de la loi Iulia et la cautio Muciana (C., 6, 40, pr.Ambiguitates legis Iuliae miscellae generali lege tollentes nullum concedimus fieri iuramentum secundum praedictam legem, sed penitus ea cum Muciana cautione super hac causa quiescente licere mulieribus, etiam maritorum suorum interminatione spreta, quae uiduitatem eis indicit, et non dato sacramento procreandae subolis gratia, tamen ad secundas migrare nuptias, poena huiusmodi cessante, siue habeat liberos, siue non, et percipere ea, quae maritus dereliquit (quorum omnium manifestissimum est dominium minime eas liberis existentibus habere usu fructu tantummodo apud eas manente et ad liberos prioris tori proprietate eorum deferenda secundum ea, quae de secundis nuptiis lucrisque ex his mulieribus statuta sunt), ne ex necessitate legis et sacramento colorato periurium committatur. Iust. A. Iuliano pp. <a. 531 d. x k. Mart. Constantinopoli post consulatum Lampadii et Orestis uu. cc.> ), libérant entièrement le remariage de la veuve de toute condition testamentaire édictée par son mari, mais la Nouell. Iust., 22, 43-44 rétablit en 535 le régime antérieur à Auguste (Astolfi, 1996, 169-170).

4.5 - L’aliénation par le mari de l’esclave dotal

Une clause traitant de l’aliénation par le mari d’un esclave faisant partie de la dot de sa femme, souvent attribuée globalement aux lois Iulia et Papia par les historiens (D., 24, 3, 63 et 64 sont tirés des commentaires de Paul. et Upien aux deux lois : Cosentini, 1943 ; Mette-Dittmann, 138), semble avoir appartenu à la loi Iulia : G. Maier, Praetorische Bereicherungsklagen, Berlin-Leipzig, 1932, 13 n. 5, rappelle certes que la loi Papia traitait du droit du patron à la succession de l’affranchi (infra, 9.), mais l’enjeu de la clause était la protection de la dot de la femme et non les droits des patrons, et le témoignage de Paul., 22 quaest., D., 48, 10, 14, 2Maritus seruum dotalem manumisit et in testamento eius legatum sibi adscripsit. Quaesitum est, quid mulier ex lege Iulia consequi possit. Respondi : et patronum incidere in poenam edicti diui Claudii dicendum est et filium emancipatum, licet praeteriti possint petere possessionem bonorum. Ergo si nihil habet patronus ex bonis liberti, non tenebitur mulieri. An ideo teneri potest, quod adiectum est in lege « aut dolo fecit, quo minus ad eum perveniat ? » Sed nihil fecit in fraudem mulieris : non enim aduersus illam hoc excogitauit. An ideo non denegamus huic actiones, quoniam alii restituturus est ? Adquin cum is, qui sibi iussu testatoris legatum adscripsit, etiam si fidei suae, similiter iubente testatore, commisisset, ut id alii restitueret, senatus iussit eum nihilo minus legato abstinere idque apud heredem remanere cum onere fideicommissi. : ex lege Iulia, est exprès (Astolfi, 1996, 157). Plusieurs formules de la clause sont rapportées assez fidèlement par Paul. et Ulpien (pour Ulpien, voir la position plus réservée de Crawford, RS, 2, 807). Elle permettait à la femme de réclamer à son mari, pendant leur mariage (Scaeu., lib. sing. quaest. publ. tract., D., 24, 3, 65Haec actio etiam constante matrimonio mulieri competit.) ou après la dissolution de celui-ci, ou à défaut à l’héritier de son mari (Vlp., 7 leg. Iul. Pap., D., 24, 3, 64, 8-98. Si filium exheredauerit patronus et ad eum bona liberti pertineant, uidendum est, an heres hoc nomine teneatur. Et cum nihil neque ad ipsum patronum neque ad heredem eius perueniat, quomodo fieri potest, ut hoc nomine teneatur ? 9. De uiro heredeque eius lex tantum loquitur : de socero successoribusque soceri nihil in lege scriptum est : et hoc Labeo quasi omissum adnotat. In quibus igitur casibus lex deficit, non erit nec utilis actio danda.), la valeur des avantages que le mari, à titre de patronus, avait acquis à l’occasion de l’affranchissement d’un esclave dotal (operae ; succession aux biens de l’affranchi). Ces avantages étaient désignés comme quidquid ad eum peruenit (Vlp., 7 leg. Iul. Pap., D., 24, 3, 64, pr. et 5-6Pr. Si uero negotium gerens mulieris non inuitae maritus dotalem seruum uoluntate eius manumiserit, debet uxori restituere quidquid ad eum pervenit. 5. Item quidquid ad eum ex bonis liberti peruenerit, aeque praestare cogetur, si modo ad eum quasi ad patronum peruenerit : ceterum si alio iure, non cogetur praestare : nec enim beneficium quod in eum libertus contulit, hoc uxori debet, sed id tantum, quod iure patronatus adsequitur uel adsequi potuit. Plane si ex maiore parte quam debet heres scriptus fuerit, quod amplius est non praestabit : et si forte, cum ei nihil deberet libertus, heredem eum scripsit, nihil uxori restituet. 6. Dabit autem, ut ait lex, quod ad eum peruenit. Peruenisse accipimus, siue iam exegit siue exigere potest, quia actio ei delata est. : ut ait lex) et la restitution d’une somme équivalente ordonnée par la formule quanta pecunia ait, tantam pecuniam dato (Ulpien, 7 leg. Iul. Pap., D., 24, 3, 64, 10Quod ait lex : « quanta pecunia erit tantam pecuniam dato », ostendit aestimationem hereditatis uel bonorum liberti, non ipsam hereditatem uoluisse legem praestare, nisi maritus ipsas res tradere maluerit : et hoc enim benignius admitti debet. : quod ait lex) ; voir Astolfi, 1996, 158-159. Le mari pouvait également être contraint par la même action à restituer la valeur des avantages qui auraient dû lui revenir du fait de l’affranchissement, mais que, par manœuvre dolosive, il ne s’était pas fait remettre (Paul., 22 quaest., D., 48, 10, 14, 2,Maritus seruum dotalem manumisit et in testamento eius legatum sibi adscripsit. Quaesitum est, quid mulier ex lege Iulia consequi possit. Respondi : et patronum incidere in poenam edicti diui Claudii dicendum est et filium emancipatum, licet praeteriti possint petere possessionem bonorum. Ergo si nihil habet patronus ex bonis liberti, non tenebitur mulieri. An ideo teneri potest, quod adiectum est in lege « aut dolo fecit, quo minus ad eum perueniat ? » Sed nihil fecit in fraudem mulieris : non enim aduersus illam hoc excogitauit. An ideo non denegamus huic actiones, quoniam alii restituturus est ? Adquin cum is, qui sibi iussu testatoris legatum adscripsit, etiam si fidei suae, similiter iubente testatore, commisisset, ut id alii restitueret, senatus iussit eum nihilo minus legato abstinere idque apud heredem remanere cum onere fideicommissi. conservant à peu près la formulation : adiectum est in lege, cf. Vlp., D., 24, 3, 64, 7Adicitur in lege, ut et, si dolo malo aliquid factum sit, quo minus ad eum perueniat, teneatur. ). Il semble que la loi ait créé une action nouvelle, distincte de l’actio rei uxoriae utilisable seulement après la cessation du lien matrimonial (Astolfi, 1996, 158-159, contre Cosentini, 297-298, qui doit supposer D., 24, 3, 65 interpolé ; cf. encore Cosentini, Studi sui liberti, 1, Catane, 1948, 163, plutôt en faveur d’une extension de l’actio rei uxoriae).

Malgré Maier (cf. supra), la présence d’une telle clause dans la loi s’explique aisément : son objet était, conformément à l’esprit général de la loi, de favoriser le remariage de la femme en protégeant ses droits à la restitution de l’intégrité de sa dot (Mette-Dittmann, 138).

La rédaction de la clause fut critiquée par Labeo, qui notait l’oubli, parmi les sujets passifs de l’action, du socer, père du du mari (Vlp., 7 leg. Iul. Pap., D., 24, 3, 64, 9De uiro heredeque eius lex tantum loquitur : de socero successoribusque soceri nihil in lege scriptum est : et hoc Labeo quasi omissum adnotat. In quibus igitur casibus lex deficit, non erit nec utilis actio danda.) ; la faute juridique était effectivement grave : elle négligeait le cas d’un mari filius familias soumis à la potestas d’un pater, lequel était le véritable propriétaire de la dot durant le mariage. Mais la présence de cette clause dans la lex Iulia de maritandis ordinibus soulève une question plus générale concernant l’ensemble de la législation matrimoniale d’Auguste : on sait que la lex Iulia de adulteriis coercendis, de peu postérieure à la présente loi, contenait une clause destinée à empêcher l’aliénation par le mari d’un bien-fonds appartenant à la dot de sa femme (notice n° 432, § 16), également dans le but de protéger la dot. Le parallélisme des deux clauses est frappant, et les historiens du droit les traitent souvent ensemble (Astolfi, 1996, 156-157 ; P. Cerami, « La concezione celsina del ius », Ann. Palermo, 38, 1985, 104-107) : leur répartition dans deux lois successives trahit un certain manque de vision d’ensemble (Moreau, 2003, 469-473).

4.6 - Le serment de non-remariage des affranchis

Lorsqu’un patron avait contraint un affranchi ou une affranchie à prêter serment de ne pas se marier, parce qu’il souhaitait bénéficier, pour lui-même ou sa postérité, de la succession testamentaire ou ab intestato de ces affranchis en l’absence de descendance légitime de ceux-ci (Voci, 2, 25-27 et 740 ; cf. infra, 9.), la loi Iulia libérait le libertus ou la liberta de ce serment, à condition que le mariage qu’ils pouvaient dès lors conclure fût conforme aux autres exigences de la loi (Paul., 2 Ael. Sent., D., 37, 14, 6, 4Lege Iulia de maritandis ordinibus remittitur iusiurandum, quod liberto in hoc impositum est ne uxorem duceret, libertae ne nuberet, si modo nuptias contrahere recte uelint. : lege Iulia de maritandis ordinibus), p. ex. l’interdiction pour une affranchie d’épouser un membre de l’ordo senatorius (Astolfi, 1996, 207, interprétant recte). La loi Iulia contenait peut-être d’autres règles qu’il est difficile de préciser étant donné que la loi Aelia Sentia (notice n° 9) édicta également des prescriptions concernant le serment imposé aux affranchis, et que les juristes en traitent dans leurs commentaires à l’une ou l’autre loi, ce qui rend délicate l’attribution d’une norme à l’une ou à l’autre (Waldstein, 164-165). On ne sait donc si c’est la loi Iulia ou la loi Aelia Sentia qui envisageait, en plus du serment imposé, le cas d’un engagement contractuel pris par stipulatio à la demande du patron : selon Astolfi, 1996, 208, incidit in legem dans Terentius Clemens, 8 leg. Iul. Pap., D., 40, 9, 32, pr.Si non uoluntate patroni is, qui in eius potestate sit, iusiurandum adegerit uel stipulatus fuerit ne nubat, nisi id patronus remittat aut liberabit libertam, incidet in legem : uidebitur enim id ipsum dolo malo facere., fait référence à la loi Aelia Sentia, puisque la peine frappant le patron (cf. incidit) fut introduite par cette loi, mais on ne peut exclure que l’annulation de la stipulatio, sans peine pour le patron, ait été antérieurement ordonnée par la loi Iulia. Astolfi, 1996, 207 n. 10, souligne que Justinien, C., 6, 4, 4, 5Εἰ δὲ καὶ ἀργύρια ἀντὶ τῶν ὑπηρεσιῶν ἐπερωτήσει ὁ πάτρων τὸν ἀπελεύθερον ἢ τὴν ἀπελευθέραν ἢ ὁρκώσει αὐτοὺς μὴ γῆμαι μηδὲ παιδοποιήσασθαι, καὶ οὗτος πάντων ἐκπίπτει τῶν πατρωνικῶν, ἐπειδὴ καὶ τὸ παλαιὸν καὶ τῶν ἀπὸ τοῦ δυοκαιδεκαδέλτου παλαιὸν καὶ τῶν ἀπὸ τοῦ πραίτωρος πατρωνικῶν δικαίων ἐξέπιπτεν., traitant à la fois du serment et de la stipulatio, ne mentionne expressément aucune loi, et que la mention de la loi Papia, en 4, pr., ne concerne que la succession aux biens des affranchis : on ne peut donc utiliser ce texte pour établir que la stipulatio était traitée par la loi Papia (sans qu’il soit besoin, comme le faisait Biondi, 1965, 178 n. 5, d’imaginer une erreur de référence dans C., 6, 4, 4, pr.Pr. Μέλλουσα διδόναι τύπον καινὸν ἐπὶ τοῖς πατρωνικοῖς δικαίοις ἡ διάταξις διηγεῖται πρότερον τὰ ἀπὸ τοῦ δυοκαιδεκαδέλτου καὶ ἀπὸ τοῦ πραίτωρος καὶ ἀπὸ τοῦ Παπίου νόμου κρατοῦντα τὸ παλαιὸν πατρωνικὰ δίκαια καὶ οὕτως ἄρχεται τῆς νομοθέσιας.). Paul., 2 Ael. Sent., D., 37, 14, 6, 3Si patronus libertam iureiurando adegerit ut sibi nuberet, si quidem ducturus eam adegit, nihil contra legem fecisse uidebitur : si uero non ducturus propter hoc solum adegit ne alii nuberet, fraudem legi factam Iulianus ait et perinde patronum teneri, ac si coegisset iurare libertam non nupturam., envisage le cas de fraude qui a pu concerner déjà la loi Iulia : un patron obligeant son affranchie à jurer de l’épouser sans avoir lui-même l’intention de la prendre pour épouse, la réduisant ainsi au célibat (Astolfi, 1996, 209).

5. - Clauses restreignant la liberté de choix d’un conjoint en fonction du statut personnel

5.1 - Interdictions matrimoniales propres aux sénateurs et à leur descendance

La clause de la lex Iulia, une des premières sinon la première de la loi (d’après sa place dans les commentaires, Crawford, RS, 2, 808 ; Astolfi, 1996, 93 et n. 1), est citée avec une assez grande fidélité par Paul., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 44, pr.Pr. Lege Iulia ita cauetur : « qui senator est <erit> quiue filius neposue ex filio proneposue ex filio nato cuius eorum est erit, ne quis eorum sponsam uxoremue sciens dolo malo habeto libertinam aut eam, quae ipsa cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit. Neue senatoris filia neptisue ex filio proneptisue ex nepote filio nato [nata] libertino eiue qui ipse cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit, sponsa nuptaue sciens dolo malo esto neue quis eorum dolo malo sciens sponsam uxoremue eam habeto ». (Crawford, RS, 2, 804-807, éliminant après Mommsen, ad loc., le mot nata, syntaxiquement incorrect, et restituant qui senator est <erit> , addition rendue nécessaire par cuius eorum est erit, qui suit). Elle interdisait à un sénateur et à ses descendants patrilinéaires sur trois générations de prendre en connaissance de cause pour épouse ou pour fiancée une affranchie ou une actrice ou une fille d’acteur ou d’actrice, et aux descendantes patrilinéaires de sénateur sur trois générations de prendre pour époux ou fiancé un affranchi ou un acteur ou un fils d’acteur ou d’actrice ; cf. Dio, 54, 16, 2ἐπειδή τε πολὺ πλεῖον τὸ ἄρρεν τοῦ θήλεος τοῦ εὐγενοῦς ἦν, ἐπέτρεψε καὶ ἐξελευθέρας τοῖς ἐθέλουσι, πλὴν τῶν βουλευόντων, ἄγεσθαι, ἔννομον τὴν τεκνοποιίαν αὐτῶν εἶναι κελεύσας. ; Dio, 56, 7, 2καίτοι καὶ μνηστεύειν ὑμῖν ἁπαλὰς ἔτι κόρας καὶ μηδέπω γάμων ὡραίας ἐπέτρεψα, ἵνα τὸ ὄνομα τῶν μελλονυμφίων ἔχοντες οἰκωφελῶς βιῴητε, καὶ ἐξελευθέρας τοῖς γε ἔξω τοῦ βουλευτικοῦ οὖσιν ἄγεσθαι συνεχώρησα. ; Cels., 30 dig., D., 23, 2, 23Lege Papia cauetur omnibus ingenuis praeter senatores eorumque liberos libertinam uxorem habere licere. : lege Papia ; Paul., 1 leg. Iul. Pap. , D., 3, 2, 44, 1Hoc capite prohibetur senator libertinam ducere eamue, cuius pater materue artem ludicram fecerit : item libertinus senatoris filiam ducere. ; Vlp., 6 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 31Si senatori indulgentia principis fuerit permissum libertinam iustam uxorem habere, potest iusta uxor esse. ; Tit. Vlp., 13, 1-21. Lege Iulia prohibentur uxores ducere senatores quidem liberique eorum libertinas et quae ipsae quarumue pater materue artem ludicram fecerit [item corpore quaestum facientem, supprimé par Mommsen]. 2. Ceteri autem ingenui prohibentur ducere < corpore quaestum facientem et> [addition de Mommsen], lenam, et a lenone lenaue manumissam, et in adulterio deprehensam, et iudicio publico damnatam, et quae artem ludicram fecerit ; adicit Mauricianus et a senatu damnatam. : lege Iulia ; malgré McGinn, 2002, 51, liberi ne désigne pas ici les seuls fils de sénateurs, mais leurs descendants sur plusieurs générations, selon l’usage de la langue commune et de la langue du droit (cf. Callistr., 2 quaest., D., 50, 16, 220, pr.« Liberorum » appellatione nepotes et pronepotes ceterique qui ex his descendunt continentur : hos enim omnes suorum appellatione lex duodecim tabularum comprehendit. Totiens enim leges necessariam ducunt cognationem singulorum nominibus uti (ueluti filii, nepotes, pronepotis ceterorumue qui ex his descendunt), quotiens non omnibus, qui post eos sunt, praestitum uoluerint, sed solis his succurrent, quos nominatim enumerent. At ubi non personis certis, non quibusdam gradibus praestatur, sed omnibus, qui ex eodem genere orti sunt, liberorum appellatione comprehenduntur.) : il n’y a donc pas contradiction avec le texte de Paul. ; Tit. Vlp., 16, 2Aliquando nihil inter se capiunt : id est, si contra legem Iuliam Papiamque Poppaeam contraxerint matrimonium, uerbi gratia si famosam quis uxorem duxerit, aut libertinam senator. : contra legem Iuliam Papiamue Poppaeam ; Mod., lib. sing. de ritu nupt. , D., 23, 2, 42, 1Si senatoris filia neptis proneptis libertino uel qui artem ludicram exercuit cuiusue pater materue id fecerit, nupserit, nuptiae non erunt. ; C., 23, 2, 42, 1Imperator Iustinianus. Pr. Si libertam quis uxorem habeat, deinde inter senatores scribatur dignitate illustratus, an soluatur matrimonium, apud Vlpianum querebatur, quia lex Papia inter senatores et libertas stare conubia non patitur. Iust. A. Iohanni pp. <a. 531 uel 532>. : lex Papia. La référence à la loi Papia, dans certains de ces textes, peut avoir pour origine le fait que cette loi faisait expressément référence, sur ce point, à la loi Iulia (Crawford, 808-809).

On a contesté que la loi augustéenne ait édicté des interdits frappant les descendantes de sénateur (Corbett, 37 ; A. Chastagnol, « Les femmes dans l’ordre sénatorial : titulature et rang social à Rome », RH, 262, 1979, 11, se fondant sur le silence de Dion Cassius et sur une inclusion plus tardive des femmes dans l’ordo senatorius en cours de constitution ; position adoucie dans Id., 1992, 175-176) et supposé que Paul. avait amalgamé à la clause de la loi une interdiction plus tardive, prise par s.-c. On ne peut cependant opposer le silence de Dion Cassius, dû à l’habituel biais masculin des sources antiques, à un texte explicite de Paul., dont M.-Th. Raepsaet-Charlier, « Clarissima femina », RIDA, 28, 1981, 192-193, souligne la cohérence stylistique. Il est fort improbable que Paul. se soit inutilement donné la peine de reformuler une clause de s.-c. dans le style d’une clause de loi, et, surtout, le débat sur l’inclusion des femmes dans l’ordo a été tranché par le s.-c. de Larino pris en 19 apr. J.-C. (AE, 1978, 145, l. 7-107. [Pla]cere, ne quis senatoris filium filiam, nepotem neptem, pronepotem proneptem, neue que[m, cui ipsi cuiusue patri aut auo] | [u]el paterno uel materno aut fratri, neue quam, cuius uiro aut patri aut auo <uel> paterno ue[l materno aut fratri ius esset] | fuisset unquam spectandi in equestribus locis, in scaenam produceret auctoramentoue rog[aret, neue, ut bestias confice-]| 10. ret aut ut pinnas gladiatorum raperet aut ut rudem tolleret alioue quod eius rei simile min[isterium praestante operam] | praeberet, conducere t; neue quis eorum se locaret. ; dans ce sens Mette-Dittmann, 1991, 143-145), qui édicte une règle concernant également les descendants des deux sexes d’un sénateur sur trois générations, groupe de filiation ayant certainement pour modèle celui qu’avait créé le présent caput de la loi Iulia qui incluait donc les descendantes.

La formule sciens dolo malo a pu figurer dans la loi (cf. Crawford, 807), pour mettre à l’abri des pénalités un homme de famille sénatoriale ayant épousé une femme qui lui aurait dissimulé ses origines, ou l’inverse (hypothèse vraisemblable de Heineccius, 1749, 188-189, développée par Ferrini, 1901 = 1929, 252, suivie par Astolfi, 1996, 95, bien que le rapport entre le texte invoqué, Terentius Clemens, 2 leg. Iul. Pap., D., 22, 6, 5Iniquissimum uidetur cuiquam scientiam alterius quam suam nocere uel ignorantiam alterius alii profuturam. , très général, et les lois matrimoniales réside uniquement dans l’ouvrage dont il est tiré).

L’interdiction portait aussi bien sur les fiançailles que sur le mariage, malgré Volterra, 1932 = 1991, 341-364, pour qui la loi n’assimilait les fiançailles au mariage que dans le cas des fiancés trop jeunes pour contracter mariage : Crawford, 805, note à juste titre qu’Vlp., 3 leg. Iul. Pap., D., 23, 1, 16Oratio imperatorum Antonini et Commodi, quae quasdam nuptias in personam senatorum inhibuit, de sponsalibus nihil locuta est. Recte tamen dicitur etiam sponsalia in his casibus ipso iure nullius esse momenti, ut suppleatur quod orationi deest., et Vlp., 3 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 45, 4Hoc caput ad nuptam tantum libertam pertinet, ad sponsam non pertinet : et ideo inuito patrono nuntium sponsa liberta si miserit, cum alio conubium habet., présupposent que la loi augustéenne traitait du cas des fiançailles.

La formulation de la clause : ne quis eorum ... sponsam uxoremue habeto (Paul., D., 23, 2, 44, pr.Pr. Lege Iulia ita cauetur : « qui senator est quiue filius neposue ex filio proneposue ex filio nato cuius eorum est erit, ne quis eorum sponsam uxoremue sciens dolo malo habeto libertinam aut eam, quae ipsa cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit. Neue senatoris filia neptisue ex filio proneptisue ex nepote filio nato nata libertino eiue qui ipse cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit, sponsa nuptaue sciens dolo malo esto neue quis eorum dolo malo sciens sponsam uxoremue eam habeto »., cf. un s.-c. de Marc-Aurèle, D., 23, 2, 43, 10Senatus censuit non conueniens esse ulli senatori uxorem ducere aut retinere damnatam publico iudicio, quo iudicio cuilibet ex populo experiri licet, nisi si cui lege aliqua accusandi publico iudicio non est potestas. : ducere aut retinere, et C., 5, 4, 28, pr.Imperator Iustinianus. Pr. Si libertam quis uxorem habeat, deinde inter senatores scribatur dignitate illustratus, an soluatur matrimonium, apud Vlpianum querebatur, quia lex Papia inter senatores et libertas stare conubia non patitur. Iust. A. Iohanni pp. <a. 531 uel 532>.) implique qu’il était non seulement interdit de conclure certaines unions, mais que devaient même être rompus par un divorce les mariages devenant contraires à la loi Iulia par suite du changement de statut d’un des partenaires : femme de sénateur devenant actrice (Paul., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 44, 7Plane si ipsa artem ludicram facere coeperit, utique dimittenda erit. ), époux d’une affranchie devenant sénateur (C., 23, 2, 44, 7Imperator Iustinianus. Pr. Si libertam quis uxorem habeat, deinde inter senatores scribatur dignitate illustratus, an soluatur matrimonium, apud Vlpianum querebatur, quia lex Papia inter senatores et libertas stare conubia non patitur. Iust. A. Iohanni pp. <a. 531 uel 532>.), bien que les juristes aient interprété parfois la règle dans un sens favorable au maintien du lien matrimonial (Astolfi, 1996, 112-113).

La loi elle-même ne distinguait pas, pour définir la qualité de sénateur ou d’acteur, entre père naturel et père adoptif, enfant in potestate, émancipé ou donné en adoption : la formulation des textes faisant référence à ces questions (Paul., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 44, 3-53. Nec distinguitur, pater in potestate habeat filiam necne : tamen iustam patrem intellegendum Octauenus ait, matrem etiam si uolgo conceperit. 4. Item nihil refert, naturalis sit pater an adoptiuus. 5. An et is noceat, qui antequam adoptaret artem ludicram fecerit ? Atque si naturalis pater antequam filia nasceretur fecerit ? Et si huius notae homo adoptauerit, deinde emancipauerit, an non possit duci ? Ac si talis pater naturalis decessisset ? Sed de hoc casu contrariam legis sententiam esse Pomponius recte putat, ut eis non connumerentur. ; Paul., 2 leg. Iul. Pap., D., 1, 9, 6A senatore in adoptionem filius datus ei qui inferioris dignitatis est, quasi senatoris filius uidetur, quia non amittitur senatoria dignitas adoptione inferioris dignitatis, non magis quam ut consularis desinat esse. ; Vlp., 1 leg. Iul. Pap., D., 1, 9, 5 et 75. Senatoris filium accipere debemus non tantum eum qui naturalis est, uerum adoptiuum quoque : neque intererit, a quo uel qualiter adoptatus fuerit nec interest, iam in senatoria dignitate constitutus eum susceperit an ante dignitatem senatoriam. 7. Emancipatum a patre senatore quasi senatoris filium haberi placet.) prouve qu’elles étaient tranchées, parfois différemment, par les juristes, et ce dès l’époque d’Auguste (Vlp., 1 leg. Iul. Pap., D., 1, 9, 7, 1Item Labeo scribit etiam eum, qui post mortem patris senatoris natus sit, quasi senatoris filium esse. Sed eum, qui posteaquam pater eius de senatu motus est, concipitur et nascitur, Proculus et Pegasus opinantur non esse quasi senatoris filium, quorum sententia uera est : nec enim proprie senatoris filius dicetur is, cuius pater senatu motus est antequam iste nasceretur. Si quis conceptus quidem sit, antequam pater eius senatu moueatur, natus autem post patris amissam dignitatem, magis est ut quasi senatoris filius intellegatur : tempus enim conceptionis spectandum plerisque placuit. : Labeo). Cette casuistique est sans doute née de tentatives destinées à tourner la loi, par l’émancipation ou l’adoption.

Un s.-c. de date inconnue compléta la loi en interdisant à un sénateur d’épouser une femme condamnée dans un iudicium publicum(Vlp., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 43, 10Senatus censuit non conueniens esse ulli senatori uxorem ducere aut retinere damnatam publico iudicio, quo iudicio cuilibet ex populo experiri licet, nisi si cui lege aliqua accusandi publico iudicio non est potestas.). Il est possible que ce s.-c. ait concerné plus largement les membres des deux sexes des familles sénatoriales : Paul., 2 Iul. Pap.. D., 23, 2, 47Senatoris filia, quae corpore quaestum uel artem ludicram fecerit aut iudicio publico damnata fuerit, impune libertino nubit : nec enim honos ei seruatur, quae se in tantum foedus deduxit. , rapporte qu’une fille de sénateur condamnée pouvait épouser un affranchi (dans ce sens, Astolfi, 1996, 96- 97). Ce s.-c. se superposait, dans le cas des membres de famille sénatoriale, à la clause de la loi Iulia (infra, 5. 2.) interdisant le mariage d’un ingenuus avec une femme condamnée pour adultère, mais elle étendait la prohibition aux condamnées sans distinction de délit. Les membres des familles sénatoriales étaient en effet concernés en outre par les interdits matrimoniaux pesant sur l’ensemble des ingenui. Paul., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 44, 8Eas, quas ingenui ceteri prohibentur ducere uxores, senatores non ducent., cf. Marcellus, 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 49Obseruandum est, ut inferioris gradus homines ducant uxores eas, quas hi qui altioris dignitatis sunt ducere legibus propter dignitatem prohibentur : at contra antecedentis gradus homines non possunt eas ducere, quas his qui inferioris dignitatis sunt ducere non licet. . Vlp., 6 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 31Si senatori indulgentia principis fuerit permissum libertinam iustam uxorem habere, potest iusta uxor esse., indique que l’empereur pouvait autoriser un sénateur à épouser une affranchie, mais on ne sait si ces dispenses étaient prévues par la loi elle-même. L’interdit semble avoir été strictement respecté : M.-Th. Raepsaet-Charlier, Prosopographie des femmes de l’ordre sénatorial (I^er -II^e s.), 1, Louvain, 1987, 6-7 et 672-673, ne relève qu’un cas de veuve de sénateur (son statut de naissance est inconnu) mariée à un affranchi impérial.

Les interdits matrimoniaux augustéens, dont ceux concernant les sénateurs, furent rappelés et étendus à d’autres notables par Constantin, CTh., 4, 6, 3Idem A. ad Gregorium. Senatores seu perfectissimos, uel quos in ciuitatibus duumuiralitas uel quinquennalitas uel flamonii uel sacerdotii prouinciae ornamenta condecorant, placet maculam subire infamiae et peregrinos a Romanis legibus fieri, si ex ancilla uel ancillae filia uel liberta uel libertae filia, siue Romana facta seu Latina, uel scaenica uel scaenicae filia, uel ex tabernaria uel ex tabernari filia uel humili uel abiecta uel lenonis uel harenarii filia uel quae mercimoniis publicis praefuit, susceptos filios in numero legitimorum habere uoluerint aut proprio iudicio aut nostri praerogatiua rescripti, ita ut, quidquid talibus liberis pater donauerit, siue illos legitimos seu naturales dixerit, totum retractum legitimae suboli reddatur aut fratri aut sorori aut patri aut matri. (a. 336), dans une constitution explicitée par Marcien, Nouell. Lust., Marciani, 4, 1 et 31. Magnificentia tua in causis omnibus terminandis rectum semper tramitem studens tenere iustitiae consuluit clementiam nostram super Constantinianae legis ea parte, in qua aliquid existere uidetur ambiguum. Nam cum sanciret, ne senatori, perfectissimo, duumuiro, flamini municipali, sacerdoti prouinciae habere liceret uxorem ancillam ancillae filiam, libertam libertae filiam, siue Romanam uel Latinam factam, scaenicam uel scaenicae filiam, tabernariam uel tabernari filiam, uel lenonis aut harenarii filiam aut eam, quae mercimoniis publicis praefuit, uetitis interdictisque personis adiecit etiam humilem abiectamque personam. Ex matrimonio magnam dubitationem in iudiciis nasci tua adseruit celsitudo, utrumne haec nomina etiam ad pauperes ingenuas feminas referri debeant easque a matrimonio senatorum praescriptum legis excludat. Absit hoc nefas illis penitus temporibus, ut credatur cuiquam dedecori data esse paupertas, cum saepe plurimis multum parauerint gloriae opes modicae et continentiae fuerit testimonium census angustior. Quis arbitretur inclitae recordationis Constantinum, cum geniales senatorios toros contaminari pollutarum mulierum faece prohiberet, fortunae munera bonis naturalibus praetulisse et diuitiis, quas uarietas casuum tam potest adimere quam tribuere, postposuisse ingenuitatem, quae auferri non potest, si semel nata sit ? 3. Humiles uero abiectasque personas eas tantummodo mulieres esse censemus, quas enumeratas et specialiter expressas copulari matrimoniis senatorum lex praedicta non passa est : hoc est ancillam ancillae filiam, libertam libertae filiam, siue Romanam uel Latinam factam, scaenicam uel scaenicae filiam, tabernariam uel tabernarii uel lenonis, aut harenarii filiam aut eam, quae mercimoniis publice praefuit. Quod quidem haud dubie credimus ipsum diuae memoriae Constantinum in ea, quam promulgauit, sanctione sensisse ideoque huius modi inhibuisse nuptias, ne senatoribus harum feminarum, quas nunc enumerauimus, non tam connubia quam uitia iungerentur. Dat. prid. non. April. Constantinopoli, Aetio et Studio uu. cc. conss. (a. 454) ; voir J. Evans Grubbs, Law and Family in Late Antiquity, Oxford, 1995, 283-294, et Astolfi, 1996, 132-140. Justinien permit en 539 à un sénateur d’épouser une affranchie : Nouell. Lust., Iust, 78, 3Si quis autem libertam ducere uoluerit aut legitimam facere coniugem cuiuslibet dignitatis existens, nuptialia conficiat documenta ; hanc enim solam post manumissionem obseruationem adicimus. Et sint etiam praecedentes filii et qui post dotalia nati sunt liberi et ingenui et sui et patri successores, a postulatione aureorum anulorum et pristinorum natalium liberati nullamque penitus habentes differentiam ad cetera ingenuorum matrimonia. Libertas enim matris et insuper documentum nuptiale sobolem liberam et ingenuam et patri succedentem demonstrabunt. (texte de l’Authenticum). ; sur l’abolition par les Novelles de Justinien des interdits matrimoniaux édictés par Auguste et étendus par Constantin, voir J. Beaucamp, Le statut de la femme à Byzance. (4^e -7^e siècle). I, Le droit impérial, Paris, 1990, 283-295.

5.2 - Interdictions matrimoniales concernant l’ensemble des ingenui

Une clause distincte (Mette-Dittmann, 145, et Astolfi, 1996, 97, d’après Tit. Vlp., 13, 2Ceteri autem ingenui prohibentur ducere lenam, <corpore quaestum facientem et> [addition de Mommsen] a lenone lenaue manumissam, et in adulterio deprehensam, et iudicio publico damnatam, et quae artem ludicram fecerit ; adicit Mauricianus et a senatu damnatam. : autem) de la loi Iulia édictait des interdictions concernant l’ensemble des ingenui. S. Demougin, L’ordre équestre sous les Julio-Claudiens, Rome, 1988, 573-574, rappelant les manifestations de chevaliers contre la loi Papia, avance avec prudence l’idée que la loi Iulia, puis la loi Papia, ont pu contenir une clause établissant des prohibitions matrimoniales propres aux chevaliers et à leur parentèle, dont la définition se retouverait dans le s.-c. de Larino. Contre cette idée, on relèvera que les modes de définition, dans ce s.-c. de la parentèle sénatoriale (descendance d’un sénateur sur trois générations, sur le modèle de la clause initiale de la loi Iulia) et de la parentèle équestre (individu défini par son ascendance équestre sur deux générations), sont différents (Demougin, 560-566), et qu’il est peu probable que la loi Iulia ait utilisé deux modes de définition aussi éloignés dans deux clauses parallèles : les rédacteurs du s.-c. de Larino ont sans doute innové dans leur définition de la parentèle équestre faute de modèle fourni par la loi. Il semble en tout cas que les mariages entre eques Romanus et liberta n’aient pas été interdits (voir au moins un cas sûr au I^er s. apr. J.-C., Demougin, 668-669, d’après CIL, XII, 4357, l. 1-5L. Aufidio L. f. Aem. / Vinici(ano) Epagatino / praef. fabr. trib. mil. / aed. bis quinque. bis Fundis / et Oliae L. l. Nice uxsori, et trois autres hypothétiques ; S. Demougin, Prosopographie des chevaliers julio-claudiens, Rome, 1992, 175, n° 197). T. A. J. McGinn, Prostitution, Sexuality and the Law in Ancient Rome, New York et Oxford, 1998, 76 n. 22, inclut par principe dans les ceteri ingenui les chevaliers et les décurions.

Le texte le plus synthétique, Tit. Vlp., 13, 1-21. Lege Iulia prohibentur uxores ducere senatores quidem liberique eorum libertinas et quae ipsae quarumue pater materue artem ludicram fecerit [item corpore quaestum facientem, suppression de Mommsen]. 2. Ceteri autem ingenui prohibentur ducere lenam,<et corpore quaestum facientem et > [addition de Mommsen] a lenone lenaue manumissam, et in adulterio deprehensam, et iudicio publico damnatam, et quae artem ludicram fecerit ; adicit Mauricianus et a senatu damnatam., concernant les ingenui étant formellement et substantiellement altéré et mêlant les règles concernant sénateurs et ingenui (Astolfi, 1996, 101-103 ; cf. la transposition de Mommsen), c’est Vlp., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 43, qui fournit l’information la plus sûre.

McGinn, 2002, 52-53, corrigeant le texte de Tit. Vlp., 13, 2, en et iudicio publico <adulterii> damnatam, aboutit à la conclusion que la loi Iulia interdisait à tous les ingenui d’épouser une femme condamnée uniquement dans un procès d’adultère, et que le sénatus-consulte de date inconnue aurait ultérieurement créé une prohibition plus large pour les sénateurs, leur interdisant d’épouser une femme condamnée dans tout iudicium publicum, mais cette hypothèse repose sur une correction non nécessaire.

Une personne de naissance libre ne pouvait épouser une prostituée ou ex-prostituée (Vlp., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 43, pr.-5Pr. Palam quaestum facere dicemus non tantum eam, quae in lupanario se prostituit, uerum etiam si qua (ut adsolet) in taberna cauponia uel qua alia pudori suo non parcit. 1. Palam autem sic accipimus passim, hoc est sine dilectu : non si qua adulteris uel stupratoribus se committit, sed quae uicem prostitutae sustinet. 2. Item quod cum uno et altero pecunia accepta commiscuit, non uidetur palam corpore quaestum facere. 3. Octauenus tamen rectissime ait etiam eam, quae sine quaestu palam se prostituerit, debuisse his connumerari. 4. Non solum autem ea quae facit, uerum ea quoque quae fecit, etsi facere desiit, lege notatur : neque enim aboletur turpitudo, quae postea intermissa est. 5. Non est ignoscendum ei, quae obtentu paupertatis turpissimam uitam egit., dont on peut tirer que la loi portait : eam quae palam quaestum corpore facit fecerit (Astolfi, 1998, 97, supposant la mention d’une mulier, peu probable, si on se réfère à Paul., D., 23, 2, 44, pr, cité supra). Malgré McGinn, 1998, 99, proposant qui quaeue palam corpore facit, la référence à un prostitué masculin est peu vraisemblable. L’absence de la prostituée dans le manuscrit V des Tit. Vlp., 13, 2Ceteri autem ingenui prohibentur ducere <corpore quaestum facientem et> [addition de Mommsen] lenam, et a lenone lenaue manumissam, et in adulterio deprehensam, et iudicio publico damnatam, et quae artem ludicram fecerit ; adicit Mauricianus et a senatu damnatam., est fautive, Astolfi, 1996, 101 ; cf. l’addition de Mommsen), une lena (Vlp., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 43, 6-96. Lenocinium facere non minus est quam corpore quaestum exercere. 7. Lenas autem eas dicimus, quae mulieres quaestuarias prostituunt. 8. Lenam accipiemus et eam, quae alterius nomine hoc uitae genus exercet. 9. Si qua cauponam exercens in ea corpora quaestuaria habeat (ut multae adsolent sub praetextu instrumenti cauponii prostitutas mulieres habere), dicendum hanc quoque lenae appellatione contineri.), une femme condamnée dans un iudicium publicum ou prise en flagrant délit d’adultère (Vlp., 1 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 43, 12-1312. Quae in adulterio deprehensa est, quasi publico iudicio damnata est. Proinde si adulterii condemnata esse proponatur, non tantum quia deprehensa est erit notata, sed quia et publico iudicio damnata est. Quod si non sit deprehensa, damnata autem, idcirco notetur, quia publico iudicio damnata est, at si deprehensa quidem sit, damnata autem non sit, notata erit ? Ego puto, etsi absoluta sit post deprehensionem, adhuc tamen notam illi obesse debere, quia uerum est eam in adulterio deprehensam, quia factum lex, non sententiam notauerit. 13. Non adicitur hic ut in lege Iulia de adulteriis a quo uel ubi deprehensam : proinde siue maritus siue quis alius deprehendisse proponatur, uidetur notata : sed et si non in domo mariti uel patris sui deprehensa sit, erit notata secundum uerba legis.). Vlp. note à ce propos que la loi traite la femme adultère surprise comme une condamnée dans un procès pénal, et il faut voir dans cette clause la volonté, dès avant la lex Iulia de adulteriis coercendis (notice n° 432) de criminaliser l’adultère de la femme. Le même auteur relève aussi que la loi Iulia, à la différence de la loi sur l’adultère postérieure, ne spécifiait pas dans quelles conditions (personne, lieu) la femme devait avoir été surprise. Mette-Dittmann, 1991, 146, se fondant sur Tit. Vlp., 13, 2Ceteri autem ingenui prohibentur ducere <corpore quaestum facientem et> [addition de Mommsen] lenam, et a lenone lenaue manumissam, et in adulterio deprehensam, et iudicio publico damnatam, et quae artem ludicram fecerit ; adicit Mauricianus et a senatu damnatam., et le rapprochement avec la liste des personae famosae de la loi sur l’adultère (ce qui revient à surestimer la cohérence de la législation augustéenne), ajoute à cette liste l’actrice ou ex-actrice, mais le silence d’Ulpien dans Vlp., D., 23, 2, 43 (cité supra), plus fiable, doit conduire à les exclure.

Alors que la loi mentionnait expressément les conjoints interdits aux femmes de rang sénatorial (cf. supra, 5. 1.), les sources ne font connaître aucune clause spécifiant quels hommes une ingenua ne pouvait épouser. Selon Corbett, 37, la loi Iulia ne contenait que des prohibitions formulées d’un point de vue masculin, ce qui pourrait s’expliquer par un biais culturel, tandis que Treggiari, 1991, 62-63, suppose une clause (non attestée) de la loi interdisant aux ingenuae d’épouser un leno ou un acteur. L’examen équilibré de McGinn, 1998, 123-124, développé dans McGinn, 2002, 54-56, aboutit à la conclusion vraisemblable d’un petit nombre d’interdits frappant les ingenuae (p. ex. les prostitués et les proxénètes), éliminés par les compilateurs.

Le silence de la loi Iulia concernant les mariages d’ingenui avec des libertae et l’inverse (cf. infra, 5. 4.) faisait que ceux-ci étaient autorisés (Dio, 54, 16, 2 ἐπειδή τε πολὺ πλεῖον τὸ ἄρρεν τοῦ θήλεος τοῦ εὐγενοῦς ἦν, ἐπέτρεψε καὶ ἐξελευθέρας τοῖς ἐθέλουσι, πλὴν τῶν βουλευόντων, ἄγεσθαι, ἔννομον τὴν τεκνοποιίαν αὐτῶν εἶναι κελεύσας. (sur l’équivalence entre εὐγενής et libertus, voir Treggiari, 1969, 83, et C. Badel, La noblesse de l’empire romain, Seyssel, 2005, 304, citant Dio, 55, 31, 1 ; contra, McGinn, 2004, 200, n. 2 : « upper class males ») ; Dio, 56, 7, 2καίτοι καὶ μνηστεύειν ὑμῖν ἁπαλὰς ἔτι κόρας καὶ μηδέπω γάμων ὡραίας ἐπέτρεψα, ἵνα τὸ ὄνομα τῶν μελλονυμφίων ἔχοντες οἰκωφελῶς βιῴητε, καὶ ἐξελευθέρας τοῖς γε ἔξω τοῦ βουλευτικοῦ οὖσιν ἄγεσθαι συνεχώρησα.).

En dépit de l’absence de sources, on considère depuis Heineccius, 1749, 131 (sans démonstration) que la clause interdisait également, comme dans le cas des sénateurs, les fiançailles avec une de ces personnes (Astolfi, 1996, 98).

Malgré P. Meyer, « Die ägyptischen Urkunden und das Eherecht der römischen Soldaten », ZRG, 18, 1897, 67-68, et Biondi, 1965, 170 (Treggiari, 64, est dubitative), Dio, 60, 24, 3τοῖς μὲν οὖν ταμίαις τὴν διοίκησιν ἀντὶ τῶν ἀρχῶν τῶν ἐν τῇ Ἰταλίᾳ ἔξω τῆς πόλεως ἀντέδωκε (πάσας γὰρ αὐτὰς ἔπαυσἐ), τοῖς δὲ δὴ στρατηγοῖς δίκας τινάς, ἃς πρότερον οἱ ὕπατοι διεδίκαζον, ἀντενεχείρισε. τοῖς τε στρατευομένοις, ἐπειδὴ γυναῖκας οὐκ ἐδύναντο ἔκ γε τῶν νόμων ἔχειν, τὰ τῶν γεγαμηκότων. : τῶν νόμων, rappelant l’interdiction imposée aux soldats romains de contracter mariage, ne fait pas référence à la loi Iulia et à la loi Papia : on rapporte généralement cette norme à une série de mesures concernant l’armée prises par Auguste en 13 av. J.-C. (B. Campbell, « The Marriage of Soldiers under the Empire », JRS, 68, 1978, 153-154), et il serait étonnant qu’une clause d’une des deux lois édictant cette interdiction n’ait laissé aucune trace dans les textes juridiques. Une mesure de nature inconnue, prise par Claude en 44 apr. J.-C., mit fin à l’injustice faite aux soldats, qui encouraient du fait de leur condition les pénalités réservées aux caelibes et orbi, en leur donnant le statut des hommes mariés, avec les avantages successoraux qui s’y attachaient (Dio ; Campbell, 158; cf. infra, 10.).

5.3 - Validité des unions violant les interdits matrimoniaux

Les mariages conclus en violation des interdits privaient des avantages accordés par les deux lois et faisaient encourir des pénalités (infra, 7.), mais demeuraient néanmoins valides, particulièrement du point de vue de la légitimité de la descendance, de l’acquisition de la patria potestas et de la validité de la dot : malgré Mommsen, Staatsr., 3, 472, n. 3, et E. Nardi, « Sui divieti matrimoniali delle leggi augustee », SDHI, 7, 1941, 112-146, la démonstration de F. C. von Savigny, System des heutigen römischen Rechts, 2, Berlin, 1840, 522-527, suivie par Jörs, 1893, 21-22, confirmée par S. Solazzi, « Sui divieti matrimoniali delle leggi augustee », AAN, 59, 1939, 269-290 = Scritti giuridici, 4, Naples, 1963, 81-98, est désormais acceptée (Astolfi, 1996, 93 ; 103-109 ; Mette-Dittmann, 144). Le rescrit de Marc-Aurèle et Lucius Verus, connu par Vlp., excus. tutel., FV, 168Item. ... quidam tamen iustos secundum has leges putant dici. Diui quoque Marcus et Lucius Apronio Saturnino ita scripserunt : « Si instrumentis probas habere te iustos tres liberos, excusationem tuam Manilius Carbo praetor uir clarissimus accipiet. Sed iustorum mentio ita accipienda est, ut secundum ius ciuile quaesiti sint ».

Note : sur le sens de leges, voir infra, 3. 5., ne tranche pas un doute sur la validité en soi d’une union interdite, mais seulement sur la capacité des enfants qui en étaient issus à dispenser leur père d’un tutelle, et la réponse positive donnée par le rescrit implique que l’on reconnaissait la validité globale de ces unions (Solazzi, 1963, 82-83, explicité par Astolfi, 1996, 103 -104), Tit. Vlp., 16, 2Aliquando nihil inter se capiunt : id est, si contra legem Iuliam Papiamque Poppaeam contraxerint matrimonium, uerbi gratia si famosam quis uxorem duxerit, aut libertinam senator., n’aurait pas de raison de mentionner l’exception constituée par l’incapacité successorale réciproque de conjoints unis en violation de la loi Iulia si leur union était purement et simplement invalide (Jörs, 1893, 21 ; autres arguments dans Solazzi, 1963, 103-109, et dans Astolfi, 1996, 106-108). La terminologie de certains juristes illustre ce point, ainsi Terentius Clemens, 8 leg. Iul. Pap., D., 23, 2, 48, 1Si ignominiosam libertam suam patronus uxorem duxerit, placet, quia contra legem maritus sit, non habere eum hoc legis beneficium. : quia contra legem maritus sit. Enfin, Treggiari, 63, note à juste titre que la différence entre validité globale d’un mariage et sa validité relative aux lois Iulia et Papia explique la précaution prise dans les contrats de mariage de mentionner expressément la conformité de l’union aux deux lois (PSI, VI, 730M. Antonius Marcellus [e]q[ues ? Anto-] / niam Thaisarion filiam s[uam secundum legem Iuliam quae de maritandis] / ordinibus lata est libero[rum procreandorum causa in matrimonium dedit] / spoponditque M. Flauio Sil[uano]

Note : la restitution [secundum] [legem Iulia]m quae de maritandis ordinibus lat[a est liberorum pro- [creando]rum causa est due à H. A. Sanders, « A Latin Marriage Contract », TAPhA, 69, 1938, 110) -

Note : I^er s. apr. J.-C. ; restitutions de H. A. Sanders, « A Latin Marriage Contract », TAPhA, 69, 1938, 104-116 ; P. Mich., VII, 434[C. Antistiu]s Nomissianus filiam suam uirginem [Zenarion secundum] / [legem Iulia]m quae de maritandis ordinibus lat[a est liberorum pro-/ [creando]rum causa in matrimonio eam collo[cauit, sponso cui est] / [nomen] M. Petronius Seruillius.

Note : la restitution secundum] [legem Iulia]m quae de maritandis ordinibus lat[a est liberorum pro- [creando]rum causa est due à H. A. Sanders, « A Latin Marriage Contract », TAPhA, 69, 1938, 110 ; P. Vind. Bosw., 5ἐπὶ ὑπάτων τῶν κυρίων ἡμ̣[ῶν Αὐτοκρατόρων Διοκλητιανοῦ τὸ θ καὶ Μαξιμιανοῦ τὸ η Σεβαστῶν] ἔτους κ τῶν κυρίων ἡμῶ̣[ν Διοκλητιανοῦ Σεβαστοῦ καὶ Μαξιμιανοῦ Σεβαστοῦ καὶ ἔτους ιβ] τῶν κυρίων ἡ̣μῶν̣ Κωνστ̣α̣ν̣[τίου καὶ Μαξιμιανοῦ τῶν ἐπιφανεστάτων Καισάρων, …] 5 ἐ̣ν̣ Ἑρ̣μ̣ο̣ῦ̣ π̣ό̣λ̣ε̣[ι] τ̣ῆ̣ς̣ [Θηβαΐδος. ὁμολογοῦσιν Αὐρήλιοι Ἀμαζόνιος … καὶ Δημητρία(?)] ἡ καὶ Ἀμμωνία θυγάτ̣ηρ Π̣[ολυδεύκους …] τῆς αὐτῆς Ἑρμοῦ πόλεως̣ τ̣ῆ̣[ς Θηβαΐδος χωρὶς κυρίου χρηματίζουσα τέκνων δικαίῳ συμπαρόντος αὐτῇ] Αὐρ(ηλίου) Ἰσιδώρου Σαραπίωνος ἀπὸ [τῆς αὐτῆς Ἑρμοῦ πόλεως … ] καὶ τοῦ πατρὸς Φλαυΐου Ἀπολλω̣ … 10 καὶ ὡς χρη(ματίζει(?)) ἐκδεδωκέναι τὴν ἑ̣αυτ̣ῶ̣[ν θυγατέρα Αὐρηλίαν Εὐήθιον τὴν(?) καὶ(?)] […] παροῦσαν καὶ εὐδοκοῦσαν πρὸς γάμου [καὶ βίου κοινωνίαν ἐπὶ χρησταῖς ἐλπίσι τέκνων γνησίον σπορᾶς] ἕνεκεν κατὰ νόμον Πάπιον Παππαῖον Αὐρηλίῳ [Θεσπεσίῳ]).

C’est un s.-c. consécutif à une oratio de Marc-Aurèle et Commode qui déclara pour la première fois nuls des mariages de membres de familles sénatoriales contraires à la loi Iulia. Sa portée est incertaine : Paul., 35 ed., D., 23, 2, 16, pr.Oratione diui Marci cauetur, ut, si senatoris filia libertino nupsisset, nec nuptiae essent : quam et senatus consultum secutum est., et Vlp., 32 Sab., D., 24, 1, 3, 1Videamus inter quos sunt prohibitae donationes. Et quidem si matrimonium moribus legibusque nostris constat, donatio non ualebit. Sed si aliquod impedimentum interueniat ne sit omnino matrimonium, donatio ualebit : ergo si senatoris filia libertino contra senatus consultum nupserit, uel provincialis mulier ei qui provinciam regit uel qui ibi meret, contra mandata, ualebit donatio, quia nuptiae non sunt. Sed fas non est eas donationes ratas esse, ne melior sit condicio eorum qui delinquerunt. Diuus tamen Seuerus in liberta Pontii Paulini senatoris contra statuit, quia non erat affectione uxoris habita, sed magis concubinae., n’évoquent à propos de l’oratio ou du s.-c. que le cas d’une fille de sénateur (cf. Papin., 4 resp., D., 1, 9, 9Filiam senatoris nuptias liberti secutam patris casus non facit uxorem : nam quaesita dignitas liberis propter casum patris remoti a senatu auferenda non est., également transmis par Papin., 4 resp., D., 23, 2, 34, 3Filiam senatoris nuptias libertini secutam patris casus non faciat uxorem: nam quaesita dignitas liberis propter crimen patris auferenda non est.), alors qu’Vlp., 3 leg. Iul. Pap., D., 23, 1, 16Oratio imperatorum Antonini et Commodi, quae quasdam nuptias in personam senatorum inhibuit, de sponsalibus nihil locuta est. Recte tamen dicitur etiam sponsalia in his casibus ipso iure nullius esse momenti, ut suppleatur quod orationi deest., s’exprime en terme généraux, et que Mod., lib. sing. rit. nupt., D., 23, 2, 42, 1Si senatoris filia neptis proneptis libertino uel qui artem ludicram exercuit cuiusue pater materue id fecerit, nupserit, nuptiae non erunt., mentionne les descendants sur trois générations d’un sénateur en décrivant apparemment l’état du droit après le s.-c. ; Astolfi, 1996, 111, en conclut que le s.-c. concernait les mêmes personnes que la loi Iulia.

5.4 - Portée des interdits matrimoniaux relatifs au statut personnel

Il semble que les règles concernant les membres de l’ordre sénatorial et les autres ingenui constituaient une innovation partielle quant à leur caractère légal, mais non quant à leur contenu. S’agissant de la règle qui touchait le plus grand nombre de citoyens, rien n’indique qu’il ait existé avant Auguste une prohibition de nature légale rendant nul le mariage d’ingenui, de quelque ordo qu’ils fussent membres, avec des libertae, malgré Mommsen, Staatsr., 3, 1, 429-430 = Dr. publ., 6, 2, 43-44, qui se fondait sur le sénatus-consulte récompensant Hispala Faecenia connu par Liv., 39, 19, 5Vtique Faeceniae Hispalae datio, deminutio, gentis enuptio, tutoris optio item esset, quasi ei uir testamento dedisset ; utique ei ingenuo nubere liceret, neu quid ei qui eam duxisset ob id fraudi ignominiaeue esset., mais ce texte permet seulement de supposer que d’éventuelles sanctions censoriennes (cf. ignominia), auraient pu frapper le futur époux d’Hispala, mais non l’existence d’une norme légale frappant de nullité ce type d’union (voir A. Watson, The Law of Persons in the Later Roman Republic, Oxford, 1967, 32-37, et M. Humbert, « Hispala Faecenia et l’endogamie des affranchis sous la République », Index, 15, 1987, 132-134). Surtout, rien ne dit que c’est en tant qu’affranchie qu’Hispala n’avait pas une pleine capacité matrimoniale : son statut d’ancienne prostituée (cf. Liv., 39, 9, 5-65. Scortum nobile libertina Hispala Faecenia, non digna quaestu cui ancillula adsuerat, etiam postquam manumissa erat, eodem se genere tuebatur. 6. Huic consuetudo iuxta uicinitatem cum Aebutio fuit, minime adulescentis aut rei aut famae damnosa : ultro enim amatus appetitusque erat, et maligne omnia praebentibus suis meretriculae munificentia sustinebatur.) pouvait entraîner des sanctions contre un éventuel époux (dans ce sens, McGinn, 1998, 86-89).

Le seul document disponible, Cic., Sest., 110An sicubi aderit Gellius, homo et fratre indignus, uiro clarissimo atque optimo consule, et ordine equestri, cuius ille ordinis nomen retinet, ornamenta confecit, id erit populare ? « Est enim homo iste populo Romano deditus. » Nihil uidi magis ; qui, cum eius adulescentia in amplissimis honoribus summi uiri, L. Philippi uitrici, florere potuisset, usque eo non fuit popularis ut bona solus comesset ; deinde ex impuro adulescente et petulante, postea quam rem paternam ab idiotarum diuitiis ad philosophorum reculam perduxit, Graeculum se atque otiosum putari uoluit, studio litterarum se subito dedidit. Nihil sane Attici iuuabant anagnostae, libelli pro uino etiam saepe oppignerabantur ; manebat insaturabile abdomen, copiae deficiebant. Itaque semper uersabatur in spe rerum nouarum, otio et tranquillitate rei publicae consenescebat. Ecquae seditio umquam fuit in qua non ille princeps ? Ecqui seditiosus cui ille non familiaris ? Ecquae turbulenta contio cuius ille non concitator ? Cui bene dixit umquam bono ? Bene dixit ? Immo quem fortem et bonum ciuem non petulantissime est insectatus ? Qui, ut credo, non libidinis causa, sed ut plebicola uideretur, libertinam duxit uxorem. , concernant Gellius (RE 1), chevalier romain proche parent de sénateurs, montre que son mariage avec une affranchie pouvait soulever la désapprobation d’une partie de la société romaine (telle celle, réelle ou affectée, d’un sénateur comme Cicéron), mais pas nécessairement celle de la plèbe. Même si la formulation de plusieurs sources semble suggérer que la loi Iulia contenait une autorisation formelle accordant aux simples plébéiens un droit auparavant inexistant : Cels., 30 dig., D., 23, 2, 23Lege Papia cauetur omnibus ingenuis praeter senatores eorumque liberos libertinam uxorem habere licere. ; Dio, 54, 16, 2ἐπειδή τε πολὺ πλεῖον τὸ ἄρρεν τοῦ θήλεος τοῦ εὐγενοῦς ἦν, ἐπέτρεψε καὶ ἐξελευθέρας τοῖς ἐθέλουσι, πλὴν τῶν βουλευόντων, ἄγεσθαι, ἔννομον τὴν τεκνοποιίαν αὐτῶν εἶναι κελεύσας. et Dio, 56, 7, 2καίτοι καὶ μνηστεύειν ὑμῖν ἁπαλὰς ἔτι κόρας καὶ μηδέπω γάμων ὡραίας ἐπέτρεψα, ἵνα τὸ ὄνομα τῶν μελλονυμφίων ἔχοντες οἰκωφελῶς βιῴητε, καὶ ἐξελευθέρας τοῖς γε ἔξω τοῦ βουλευτικοῦ οὖσιν ἄγεσθαι συνεχώρησα., la citation plus fiable de Paul., D., 23, 2, 14, prLege Iulia ita cauetur : « qui senator est quiue filius neposue ex filio proneposue ex filio nato cuius eorum est erit, ne quis eorum sponsam uxoremue sciens dolo malo habeto libertinam aut eam, quae ipsa cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit. Neue senatoris filia neptisue ex filio proneptisue ex nepote filio nato nata libertino eiue qui ipse cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit, sponsa nuptaue sciens dolo malo esto neue quis eorum dolo malo sciens sponsam uxoremue eam habeto ». montre que la loi édictait des prohibitions et non des autorisations (Corbett, 31-33 ; contra, Treggiari, 1991, 64 ; McGinn, 1998, 86, et 2002, 65-66 n. 102).

L’épigraphie semble fournir en outre des attestations de mariages entre ingenuus et liberta : CIL, I2, 1528 Hirtia A. l. | Agatocliae (sic) | monumentum | fecit sibi et | C. Eppio T. f. Pub(lilia) | uiro suuo (sic). = CIL, X, 5878 Hirtia A. l. | Agatocliae (sic) | monumentum | fecit sibi et | C. Eppio T. f. Pub(lilia) | uiro suuo (sic). = ILLRP, 949Hirtia A. l. | Agatocliae (sic) | monumentum | fecit sibi et | C. Eppio T. f. Pub(lilia) | uiro suuo (sic). et d’ingenua et de libertus : CIL, I2, 1289M. Cornelius M. l. | Apollonius lictor[[is]], | M. Cornelius Q. l. | Macedo[[nis]] lictor[[is]], uiu<i>t, Pompilia C. f. usxor. = CIL, VI, 1899M. Cornelius M. l. | Apollonius lictor[[is]], | M. Cornelius Q. l. | Macedo[[nis]] lictor[[is]], uiu<i>t, Pompilia C. f. usxor. = ILLRP, 796Hirtia A. l. | Agatocliae (sic) | monumentum | fecit sibi et | C. Eppio T. f. Pub(lilia) | uiro suuo (sic). (dans ce sens, Treggiari, 1969, 84), si l’on donne valeur légale aux termes d’alliance uir et uxor.

La thèse de Mommsen est donc généralement abandonnée (voir la réfutation détaillée de C. Cosentini, Studi sui liberti. Contributo allo studio della condizione giuridica dei liberti cittadini, 1, Catane, 1948, 47-60 ; Watson, 1967, 36-37 ; Treggiari, 1969, 81-86 ; voir cependant contra, R. Astolfi, « L’endogamia della clientela gentilizia », SDHI, 60, 1994, 75, 81 ; point de la question dans McGinn, 1998, 95).

Comme l’a justement remarqué McGinn, 2002, 57-58 et 82, les prohibitions pour cause de statut n’ont pas soulevé de critiques dans la société romaine, alors que les incitations au mariage et à la procréation ont rencontré une forte opposition. En effet, la loi allait dans le sens des usages, qui privilégiaient le mariage dans le même groupe social, en particulier pour l’ordre sénatorial et l’ordre équestre (McGinn, 2002, 49 et 57). La principale innovation de la loi Iulia résidait dans l’établissement de règles matrimoniales plus exigeantes pour les sénateurs et leur descendance que pour les autres hommes de naissance libre, chevaliers inclus, ce qui avait pour résultat de définir un ordo senatorius fondé sur la filiation et l’alliance (A. Chastagnol, Le sénat romain à l’époque impériale, Paris, 1992, 169-170 ; M.-Th. Raepsaet-Charlier, Prosopographie des femmes de l’ordre sénatorial (I^er -II^e s.), 1, Louvain, 1987, 2-12). Elle était d’autant plus frappante que les membres de l’ordre équestre étaient traités avec les simples ingenui.

5.5 - Interdiction faite à l’affranchie épouse de son patron de divorcer et de se remarier contre la volonté de celui-ci

Vlp., 3 leg. lul. Pap., D., 24, 2, 11, pr.-1Pr. Quod ait lex : « diuortii faciendi potestas libertae, quae nupta est patrono, ne esto », non infectum uidetur effecisse diuortium, quod iure ciuili dissoluere solet matrimonium. Quare constare matrimonium dicere non possumus, cum sit separatum. Denique scribit Iulianus de dote hanc actionem non habere. Merito igitur, quamdiu patronus eius eam uxorem suam esse uult, cum nullo alio conubium ei est nam quia intellexit legis lator facto libertae quasi diremptum matrimonium, detraxit ei cum alio conubium. Quare cuicumque nupserit, pro non nupta habebitur. Iulianus quidem amplius putat nec in concubinatu eam alterius patroni esse posse. 1. Ait lex : « quamdiu patronus eam uxorem esse uolet ». Et uelle debet uxorem esse et patronus durare : si igitur aut patronus esse aut uelle desierit, finita est legis auctoritas. et Vlp., 3 leg. lul. Pap., D., 23, 2, 45, 5Deinde ait lex « inuito patrono » : inuitum accipere debemus eum, qui non consentit ad diuortium : idcirco nec a furioso diuertendo soluit se huius legis necessitate nec si ab ignorante diuorterit : rectius enim hic inuitus dicitur quam qui dissensit., tel que les compilateurs l’ont réélaboré, présentent par la même formule, ait lex, trois phrases ou expressions comme des citations expresses d’une loi. Les deux premières (diuortii faciendi potestas libertae, quae nupta est patrono, ne esto, et quamdiu patronus eam uxorern esse uolet) s’articulent sans difficulté pour constituer une prescription interdisant à une affranchie épouse de son patron de divorcer de celui-ci aussi longtemps qu’il désirait l’avoir pour épouse. L’existence d’une telle règle dans l’une des deux lois n’a été contestée que par S. Solazzi, « Studi sul divorzio. Il divorzio della liberta », BIDR, 34, 1925, 295-311, qui, refusant d’admettre que la législation augustéenne ait pu aller contre la tradition juridique de la liberté du divorce (311), acceptait seulement l’idée d’une interdiction du remariage contre la volonté du patron (297). Réfuté par E. Volterra, « Il divorzio della liberta », Studi … Riccobono, 3, Palerme, 1936, 201-230 = Scritti giuridici, 1, 499-526, et Biondi, 1939, 222-223 = 1965, 2, 151-152, Solazzi a lui-même abandonné sa thèse (« La legge augustea sul divorzio della liberta et il diritto civile », BIDR, 51-52, 1948, 327-351, part. 329 ; cf. infra). Comme Crawford, 2, 806, le remarque justement, il est peu vraisemblable qu’Ulpien ait inventé les deux formules citées supra. La clause interdisant le divorce contre la volonté du patron-époux, confirmée par Mod., 1 reg., D., 24, 2, 10Patrono inuito liberta, quam in matrimonio habuit, ab eo discedere non potest, nisi ex causa fideicommissi manumissa sit : tunc enim potest, licet eius fit liberta., est désormais généralement acceptée (déjà Jörs, 1882, 19-20 ; en dernier lieu, Crawford, 2, 804-805 ; Astolfi, 1996, 173).

En revanche, la troisième citation (deinde ait lex : inuito patrono) a donné lieu à des interprétations diverses : alors que Bruns, Fontes⁷, n° 23, 116, incluait inuito patrono dans une seconde prescription de la même clause interdisant à la liberta de se remarier à un tiers sans le consentement de son patron et époux, E. Levy, Der Hergang der römischen Ehescheidung, Weimar, 1925, 137-138, rattachait ces mots à la prescription concernant le divorce, par un raisonnement se fondant sur la nature perfecta ou imperfecta de la loi qui aurait rendu en toute hypothèse inutile une interdiction du remariage, et en avançant des critiques formelles contre les textes qui semblent affirmer l’existence d’une seconde prescription (part. D., 23, 2, 45, pr.-5). Les difficultés formelles de la reconstitution de la clause par Levy ont été à juste titre mises en évidence par Volterra, 215 (Levy doit supposer une formule inuito eo, où eo ferait référence à patrono, mot attesté par D., 24, 2, 11, pr., mais cette reconstitution s’écarte de la formule présentée comme une citation expresse par D., 23, 2, 45, 5 lex ait : inuito patrono ; inuito eo serait d’autre part redondant par rapport à quamdiu patronus eam uxorem esse uolet, attesté par D., 24, 2, 11, 1) et par Crawford, 2, 806. Enfin, Vlp., D., 23, 2, 45, pr. emploie une première fois inuito patrono dans une paraphrase de la prescription interdisant à l’affranchie de alii nubere. Plus radicalement, Crawford, 2, 805-807, refuse de considérer inuito patrono comme une citation authentique, et y voit un résumé donné par Ulpien de la formule de la première prescription quamdiu ... uolet, ce qui l’amène à conclure que la clause ne contenait que cette unique interdiction du divorce. Outre la difficulté qu’il y a à traiter différemment trois citations tirées du même ouvrage d’Ulpien et présentées par la même formule, l’emploi de deinde ait lex en D., 23, 2, 45, 5, fournit un léger argument en faveur de la présence de cette formule dans une seconde partie de la clause, ainsi que le lien, déjà mentionné, établi par Vlp., D., 23, 2 , 45, pr. entre inuito patrono et alii nubere. L’interdiction expresse du remariage sans accord du patron n’était pas une redondance inutile par rapport à l’interdiction de divorcer malgré lui : Vlp., D., 24, 2, 11, pr.Pr. Quod ait lex : « diuortii faciendi potestas libertae, quae nupta est patrono, ne esto », non infectum uidetur effecisse diuortium, quod iure civili dissoluere solet matrimonium. Quare constare matrimonium dicere non possumus, cum sit separatum. Denique scribit Iulianus de dote hanc actionem non habere. Merito igitur, quamdiu patronus eius eam uxorem suam esse uult, cum nullo alio conubium ei est nam quia intellexit legis lator facto libertae quasi diremptum matrimonium, detraxit ei cum alio conubium. Quare cuicumque nupserit, pro non nupta habebitur. Iulianus quidem amplius putat nec in concubinatu eam alterius patroni esse posse., analysant l’intention du legis lator, donne à la seconde interdiction une valeur d’explicitation, opposant la séparation de pur fait opérée par l’affranchie, dont on ne pouvait nier la réalité, et son absence d’effet quand à un second mariage (Astolfi, 1996, 181-182). D’autre part, le mari-patronus pouvait accepter le divorce, mais refuser ensuite le remariage de sa liberta (Biondi, 152 ; Csillag, 137), pour raisons d’ordre psychologique, ou pour bénéficier des operae de celle-ci (cf. infra, 6. 5.). La clause exprimant la nécessité du consentement de l’ex-mari au nouveau mariage ne faisait d’ailleurs que rappeler le droit du patron, en tant que tuteur légitime de son affranchie, d’autoriser ou non le mariage de celle-ci.

La présence dans la loi d’une interdiction expresse du remariage de la liberta sans le consentement du patronus, confirmée par plusieurs textes (Vlp., D., 24, 2, 11, pr. et Vlp., D., 23, 2, 45, pr. et 4, cités supra ; Vlp., 47 ed., D., 38, 11, 1, 1Vt autem haec bonorum possessio locum habeat, uxorem esse oportet mortis tempore. Sed si diuortium quidem secutum sit, uerumtamen iure durat matrimonium, haec successio locum non habet. Hoc autem in huiusmodi speciebus procedit. Liberta ab inuito patrono diuortit : lex Iulia de maritandis ordinibus retinet istam in matrimonio, dum eam prohiberet alii nubere inuito patrono. Item Iulia de adulteriis, nisi certo modo diuortium factum sit, pro infecto habet., présentant des traces de remaniement ; Sév. Alex., C., 5, 5, 1Imperator Alexander Seuerus. Liberta eademque uxor tua, si a te inuito discessit, conubium cum alio non habet , si modo uxorem eam habere uelis. Alex. A. Amphigeni. ; C., 6, 3, 9Imperator Alexander Seuerus. Libertae tuae ducendo eam uxorem dignitatem auxisti, et ideo non est cogenda operas tibi praestare, cum possis legis beneficio contentus esse, quod inuito te iuste non possit alii nubere. Alex. A. Laetorio. <a. 225 d. X k. Mart. Fusco et Dextro conss.> (a. 225) , qui parle de legis beneficium au profit du mari-patron ; Nouell. Iust., 22, 37Iucundum quoque illud et non extra pietatem a diuae memoriae Alexandro super alios plurimos antiquorum legislatorum determinatum est, ut si quis manumiserit ancillam, deinde eam ducat uxorem, at illa ut uidetur elata et epulata soluerit circa manumissorem matrimonium, non sinit lex ad secundas nuptias uenire inuito priore marito, sed deinceps nuptias fornicationem iudicat et corruptionem sed non nuptias nec matrimonium, ex quo iniuriae non decentes ei, qui libertatem imposuit, fiunt. [texte de l’Authenticum]), est généralement acceptée (Biondi, 1965, 15 ; Waldstein, 165 ; Astolfi, 1996, 173, 175-186 ; Wacke ne considère que l’interdiction du divorce, et Mette-Dittmann, 139, ne se prononce pas nettement). Deux interprétations limitatives symétriques ont été toutefois présentées : pour Volterra, 1, 1991, part. 500 et 522-523, l’interdiction de divorcer ne frappait pas l’ensemble des libertae, mais seulement la femme affranchie matrimonii causa (thèse fondée principalement sur l’analogie de la règle interdisant au patronus de contraindre son affranchie à l’épouser, sauf s’il lui a accordé la liberté matrimonii causa), et selon Solazzi, 1948, alors que la législation matrimoniale augustéenne déclarait invalide le divorce de la liberta, celui-ci restait valide à d’autres regards (légitimité de la postérité, constitution de la dot, p. ex.), ainsi que son remariage sans le consentement de son patronus (voir la réfutation d’Astolfi, 1996, 190-191). Il est préférable de considérer que les deux prescriptions de la clause étaient formulées sans restriction.

Astolfi, 1996, 186 n. 32, tentant de reconstituer la formulation de la seconde prescription, suppose que la loi disait : ius conubii cum alio ne esto, se fondant sans doute sur Vlp., D., 24, 2, 11, pr. et 2, cité supra, mais il est peu probable que la loi augustéenne ait contenu la formule ius conubii, qui appartient à la langue des juristes classiques. On peut songer plutôt, en s’inspirant de Bruns, loc. cit., à alii nubendi potestas ne esto (cf. Vlp., D., 23, 2, 45, pr., et D., 38, 11, 1, 1, cités supra).

D’après Vlp., D., 38, 11, 1, 1, c’est la lex Iulia de maritandis ordinibus qui contenait cette clause (Jörs, 19 ; Astolfi, 1996, 194 n. 55). Levy, 141 n. 2, se référant peu clairement à Jörs, semble toutefois suggérer que la loi Papia Poppaea traitait également de cette question, et A. Watson, « Captiuitas et postliminium », TR, 29, 1961, 251, suppose sans démonstration que l’interdiction du divorce figurait dans la loi Iulia, celle du remariage dans la loi Papia.

Les juristes classiques, qui déduisent les conséquences de la clause (ainsi, la liberta qui a quitté son patronus malgré lui ne peut récupérer sa dot par l’exercice de l’actio rei uxoriae, Astolfi, 1996, 175), ont tenté d’en limiter la portée, sans doute par fidélité au principe de liberté du divorce propre au droit civil (Biondi, 1965, 152) ; le divorce produisait malgré tout selon eux certains effets : bien que son mariage fût réputé subsister en dépit du divorce qu’elle avait unilatéralement opéré, l’affranchie ne pouvait succéder à son mari défunt au titre de la bonorum possessio unde uir et uxor (Astolfi, 1996, 178-179), les juristes punissant ainsi l’offense faite à son patron (Heineccius, 252). Ulpien allait jusqu’à dire que la loi n’annulait pas entièrement le divorce de la liberta (Vlp., D., 24, 2, 11, pr.Pr. Quod ait lex : « diuortii faciendi potestas libertae, quae nupta est patrono, ne esto », non infectum uidetur effecisse diuortium, quod iure ciuili dissoluere solet matrimonium. Quare constare matrimonium dicere non possumus, cum sit separatum. Denique scribit Iulianus de dote hanc actionem non habere. Merito igitur, quamdiu patronus eius eam uxorem suam esse uult, cum nullo alio conubium ei est nam quia intellexit legis lator facto libertae quasi diremptum matrimonium, detraxit ei cum alio conubium. Quare cuicumque nupserit, pro non nupta habebitur. Iulianus quidem amplius putat nec in concubinatu eam alterius patroni esse posse. ; Biondi, loc. cit. ; sur l’ambiguïté du statut de la liberta « divorcée », voir Wacke, 424-425). Cette résistance des juristes permet de mesurer le caractère exorbitant de la clause.

Wacke, 423-424, et Crawford, 2, 805, considèrent que la clause avait pour objet d’empêcher une esclave d’obtenir sa liberté en acceptant d’épouser son maître, puis, une fois affranchie, de divorcer de celui-ci. Même si cette explication vaut surtout pour le cas spécifique de l’affranchissement matrimonii causa, on peut en retenir la volonté de préserver la dignité du mariage en empêchant qu’il ne soit utilisé comme un pur instrument. On ajoutera la volonté de confirmer le pouvoir du patron sur son affranchie : en acceptant de divorcer de celle-ci, mais en refusant de lui donner son consentement à de nouvelles noces, il retrouvait le droit d’exiger ses operae, suspendu durant le temps de leur mariage commun (aussi longtemps qu’il refusait de divorcer), et qui aurait à nouveau été suspendu s’il avait donné son accord au mariage de sa liberta (cf. supra).

6. - Récompenses accordées aux personnes mariées et aux personnes pourvues d’enfants

Les deux lois avaient établi un système complexe de pénalisations frappant les célibataires et les couples sans enfants et d’avantages récompensant les personnes mariées et pourvues d’une descendance (Tac., Ann., 3, 25, 1Relatum dein de moderanda Papia Poppaea, quam senior Augustus post Iulias rogationes incitandis caelibum poenis et augendo aerario sanxerat. Nec ideo coniugia et educationes liberum frequentabantur praeualida orbitate : ceterum multitudo periclitantium gliscebat, cum omnis domus delatorum interpretationibus subuerteretur, utque antehac flagitiis ita tunc legibus laborabatur. : Papia Poppaea ... post Iulias rogationes ; Dio, 54, 16, 1ὁ δ᾽ οὖν Αὔγουστος ἄλλα τε ἐνομοθέτησε, καὶ τοὺς δεκάσαντας τινας ἐπὶ ταῖς ἀρχαῖς ἐς πέντε ἔτη αὐτῶν εἶρξε. τοῖς τε ἀγάμοις καὶ ταῖς ἀνάνδροις βαρύτερα τὰ ἐπιτίμια ἐπέταξε, καὶ ἔμπαλιν τοῦ τε γάμου καὶ τῆς παιδοποιίας ἆθλα ἔθηκεν. ; Paneg., 6, 2, 4 Quare si leges eae quae multa caelibes notauerunt, parentes praemiis honorarunt, uere dicuntur esse fundamenta rei publicae, quia seminarium iuuentutis et quasi fontem humani corporis semper Romanis exercitibus ministrarunt : leges ; Sozom., 1, 9, 11. Νόμος ἦν Ῥωμαίοις παλαιὸς, ἀπὸ εἵκοσι καὶ πέντε ἐτῶν τῶν ἴσων ἀξιοῦσθαι κωλύων τοὺς ἀγάμους τοῖς μὴ τοιούτοις, περὶ ἄλλα τε πολλὰ, καὶ τὸ μηδὲν κερδαίνειν ἐκ διαθήκης τοὺς μὴ γένει ἐγγυτάτω προσήκοντας. τοὺς δὲ ἄπαιδας ζημιῶν τὸ ἤμισυ τῶν καταλελειμμένων. Ἔθεντο δὲ τοῦτον οἱ πάλαι Ῥωμαῖοι, πολυάνθρωπον ἔσεσθαι τὴν Ῥώμην καὶ τὴν ὑπήκοον οἰόμενοι, καθότι οὐ πρὸ πολλοῦ τοῦ νόμου, ἔτυχον ἀποβαλόντες τὰ σώματα ἐν ἐμφυλίοις πολέμοις.). On ne peut assurer que le terme de poena, bien qu’utilisé par certaines sources juridiques tardives (CTh., 8, 16, rubr.De infirmandis poenis caelibatus et orbitatis. ; cf. Tac., Ann., 3, 25, 1Relatum dein de moderanda Papia Poppaea, quam senior Augustus post Iulias rogationes incitandis caelibum poenis et augendo aerario sanxerat.) ait figuré dans les lois. Certaines récompenses, intrinsèquement liées aux pénalités, sont traitées infra, 7. 3.

Pour désigner la situation juridique des personnes mariées et pourvues d’une descendance en nombre suffisant et bénéficiant à ce titre des divers avantages prévus par les deux lois, on trouve dans les textes littéraires et juridiques, les inscriptions (Kübler, 1909, 171-174) et les papyri (P. J. Sijpesteijn, Michigan Papyri (P. Mich. XV), Zutphen, 1983, Appendix II, 158-173), les expressions ius liberorum, « statut juridique lié à la possession d’une descendance légitime », ius trium ou quattuor liberorum, qui peuvent également désigner l’ensemble des avantages concédés à ces personnes (Astolfi, 1996, 72). Ce statut fut d’autre part accordé, sous la même appellation, à titre de faveur à des personnes ou groupes ne remplissant pas les conditions déterminées par les deux lois (infra, 10.). Rien ne permet de penser que les expressions ius liberorum ou ius trium (quattuor) liberorum, aient figuré dans les lois elles-mêmes.

6.1 - Avantages accordés aux magistrats, promagistrats et candidats aux élections

6.1.1 - Prise des faisceaux consulaires

Selon Gell., 2, 15, 3-83. Sed postquam suboles ciuitati necessaria uisa est et ad prolem populi frequentandam praemiis atque inuitamentis usus fuit, tum antelati quibusdam in rebus qui uxorem quique liberos haberent senioribus neque liberos neque uxores habentibus. 4. Sicuti kapite VII legis Iuliae priori ex consulibus fasces sumendi potestas fit, non qui pluris annos natus est, sed qui pluris liberos quam collega aut in sua potestate habet aut bello amisit. 5. Sed si par utrique numerus liberorum est, maritus aut qui in numero maritorum est, praefertur ; 6. si uero ambo et mariti et patres totidem liberorum sunt, tum ille pristinus honos instauratur et qui maior natu est, prior fasces sumit. 7. Super his autem, qui aut caelibes ambo sunt et parem numerum filiorum habent aut mariti sunt et liberos non habent, nihil scriptum in lege de aetate est. 8. Solitos tamen audio, qui lege potiores essent, fasces primi mensis collegis concedere aut longe aetate prioribus aut nobilioribus multo aut secundum consulatum ineuntibus., le caput VII de la loi Iulia accordait, dans le choix du consul devant avoir les faisceaux le premier mois de l’année, la priorité à celui qui avait le plus d’enfants sous sa potestas (l’exigence de la potestas est confirmée par Vlp., 11 Sab., D., 50, 4, 2Quod ad honores pertinet, creditur in potestate filium habere etiam is, qui in patris potestate est.), les enfants morts au combat étant aussi pris en considération (corroboré par Vlp., off. praet. tutel., FV, 197An bello amissi a tutela excusare debeant ? Nam et in fascibus sumendis et in iudicandi munere pro superstitibus habentur, ut lege Iulia de maritandis ordinibus de fascibus sumendis et publicorum kapite XXVI, item priuatorum kapite uicensimo VII de iudicando cauetur. Et puto constituendum, ut et a tutelis excusent ; proinde siue tres bello amiserit siue unum duosue, pro superstitibus cedent. : lege Iulia de maritandis ordinibus ; cf. Vlp., 20 leg. Iul. Pap., D., 27, 1, 18Bello amissi ad tutelae excusationem prosunt : quaesitum est autem, qui sunt isti, utrum hi, qui in acie sunt interempti an uero omnes omnino, qui per causam belli parentibus sunt abrepti, in obsidione forte. Melius igitur probabitur eos solos, qui in acie amittuntur, prodesse debere, cuiuscumque sexus aetatis sint : hi enim pro re publica ceciderunt.). Il est possible que Paul., 1 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 129Qui mortui nascuntur, neque nati neque procreati uidentur, quia numquam liberi appellari potuerunt. soit une prise de position concernant l’interprétation du terme liberi dans une clause accordant des avantages concernant le ius publicum (cf. Lenel, Pal., 1, 1125, n. 4).

En cas de nombre égal d’enfants, un homme marié, ou assimilé (fiancé, avant expiration du délai de deux ans, ou bénéficiaire d’une dispense impériale : Astolfi, 1996, 319) avait la priorité sur un veuf. Si tous deux étaient mariés et avaient le même nombre d’enfants, le plus âgé avait priorité. Gell. signale que deux situations théoriques n’étaient pas envisagées par la loi (Jörs, 1882, 20).

6.1.2 - Âge minimum et délai des candidatures

Depuis Heineccius, 1749, 201, on attribue aux lois Iulia et Papia, en se fondant sur Vlp., 19 leg. Iul. Pap., D., 4, 4, 2Nec per liberos suos rem suam maturius a curatoribus recipiat. Quod enim legibus cauetur, ut singuli anni per singulos liberos remittantur, ad honores pertinere diuus Seuerus ait, non ad rem suam recipiendam., une règle en vertu de laquelle une diminution de l’âge minimum imposé pour l’exercice de la questure, et l’abrègement du délai devant séparer ensuite la gestion de deux magistratures étaient accordés aux candidats à raison d’un an par enfant (Jörs, 1882, 21-22 ; Mommsen, Staatsr., 1, 536 et 575). L’origine de la règle a été depuis contestée : Ulpien écrit legibus cauetur, ce qui selon Astolfi, 1996, 320 (suivi par Mette-Dittmann, 148), renvoie à des lois non spécifiées et le conduit à laisser dans l’incertitude l’attribution aux deux lois matrimoniales. On relèvera toutefois qu’Ulpien emploie leges dans son commentaire ad legem Iuliam et Papiam pour faire référence à ces deux lois, en Vlp., 13 leg. Iul. Pap., D., 1, 3, 31Princeps legibus solutus est : Augusta autem licet legibus soluta non est, principes tamen eadem illi priuilegia tribuunt, quae ipsi habent., ce qui conforte l’attribution d’Heineccius. L’étude des carrières d’Agricola et de Pline le Jeune, entre autres, confirme la règle (Mommsen, « Zur Lebensgeschichte des jüngeren Plinius », Hermes, 3, 1869, 80-85 = GS, 4, Berlin, 1906, 414-419 ; Staatsr., 1, 575). Le bénéfice n’était accordé qu’une fois par enfant au cours de la carrière, comme le montre la comparaison faite par Plin., Epist., 7, 16, 22. Simul militauimus, simul quaestores Caesaris fuimus. Ille me in tribunatu liberorum iure praecessit, ego illum in praetura sum consecutus, cum mihi Caesar annum remisisset., de sa carrière et de celle de Calestrius Tiro, analysée par A. N. Sherwin White, Letters of Pliny, 420.

La lex municipii Troesmensium, table B, l. 4-11Eum, qui sacerdotium petet, / quot minor ann(orum) XXXV est, rationem annorum habendam, / quae utiq(ue) legis Iuliae de maritandis ordinibus lata<e> kap(ite) VI / cauta conprehensaque sunt, quae utiq(ue) commentari, ex / quo lex P(apia) P(oppaea) lata est, propositi Cn(aeo) Cinna Magno Vol(eso) Val(erio) / Caeso co(n)s(ulibus) IIII kal(endas) Iulias kap(ite) XLVIIII cauta conprehensaque / sunt et confirmata legis P(apiae) P(oppaeae) k(apite) XLIII conseruanda, qui quaeq(ue) / comitia habebit, curato.

Note: cf. Eck, 2013, et Eck, 2014 ; la formulation du texte est sans doute fautive, cf. Eck, 2014, n. 20, mais la référence à la loi est assurée.

Note : cf. Eck, 2013, et Eck, 2014., a apporté un nouvel élément au dossier, malheureusement allusif : elle attribue expressément au caput VI de la lex Iulia, puis au caput XLIII de la lex Papia Poppaea des normes relatives à l’âge des candidats aux magistratures, transposées par le caput XXVII de la loi municipale à l’élection d’un sacerdos. Elle n’en indique pas le contenu, mais W. Eck, 2013, p. 206, les rapproche de la règle autorisant les pères d’enfants in potestate à se porter candidats avant 25 ans. La ratio annorum que le président des comices sacerdotaux du municipe avait à faire respecter par le candidat n’ayant pas l’âge minimal requis doit faire référence à un système d’années de dispense attribuées par les deux lois aux candidats mariés et pères, selon le nombre de leurs enfants.

6.1.3 - Choix des magistrats

Dans l’élection des magistrats, le nombre supérieur d’enfants devait faire préférer un candidat à un autre : Tac., Ann., 2, 51, 1De praetore in locum Vipstani Galli, quem mors abstulerat, subrogando certamen incessit. Germanicus atque Drusus (nam etiam tum Romae erant) Haterium Agrippam propinquum Germanici fouebant : contra plerique nitebantur ut numerus liberorum in candidatis praepolleret, quod lex iubebat. Laetabatur Tiberius, cum inter filios eius et leges senatus disceptaret. Victa est sine dubio lex, sed neque statim et paucis suffragiis, quo modo etiam cum ualerent leges uincebantur. : (lex et leges) l’atteste pour une élection de préteur en 17 apr. J.-C., Tac., Ann., 15, 19, 1Percrebuerat et tempestate prauus mos, cum propinquis comitiis aut sorte prouinciarum plerique orbi fictis adoptionibus adsciscerent filios, praeturasque et prouincias inter patres sortiti statim emitterent manu, quos adoptauerant. (legum), pour les élections de préteurs en 62, et Pline, Epist., 7, 16, 2, cité supra, 6. 1. 2., pour sa propre élection au tribunat. L’attribution de cette règle aux lois matrimoniales, affirmée par Jörs, 1882, 21-22, est également mise en doute par Astolfi, 1996, 320 et n. 24, vu la formulation générique des sources. Quelle que soit la source de la règle, on ne sait comment elle aurait pu être formulée pour assurer en toute certitude l’élection d’un candidat quand les magistrats étaient encore choisis par les comices. Quand les élections se firent au sénat, l’application de la règle pouvait d’ailleurs être défectueuse (Tac., Ann., 2, 51, 1, cité supra). Jörs, 1882, 22, considérait que les règles concernant les magistrats des municipes latins d’Espagne, connues par lex Malac. 56, Girard, 232R. Quid de his fieri oporteat, qui | suffragiorum numero pares erunt. | Is qui ea comitia habebit, uti quisque curiae | cuiius plura quam alii suffragia habue|rit, ita priorem ceteris eum pro ea curia | factum creatumque esse renuntiato, | donec is numerus, ad quem creari opor|tebit, expletus sit. Qua in curia totidem | suffragia duo pluresue habuerint, ma|ritum, quiue maritorum numero erit, | caelibi liberos non habenti, qui mari|torum numero non erit ; habentem libe|ros non habenti ; plures liberos haben|tem pauciores habenti praeferto priorem|que nuntiato ita, ut bini liberi post no|men impositum aut singuli puberes amis|si uiriue potentes amissae pro singulis | sospitibus numerentur. Si duo pluresue to|tidem suffragia habebunt et eiiusdem | condicionis erunt, nomina eorum in | sortem coicito, et uti cuiiusque nomen sor|ti dictum erit, ita eum priorem alis renunti|at[o]., découlaient des lois Iulia et Papia (Biondi, 1965, 175 n. 3, et T. Spitzl, Lex municipii Malacitani, Munich, 1984, 52-53, sont plus réservés). On constate cependant que les avantages accordés aux candidats mariés et pères à Malaca étaient très minimes et jouaient seulement en cas d’égalité de suffrages, bien loin d’assurer l’élection elle-même, et Spitzl souligne les différences entre les conditions prévues à Malaca et celles de la loi Iulia qu’énumère Gell., et aussi entre les exigences de la loi de Malaca concernant la prise en compte des enfants décédés, et les règles de la loi Papia, connues par Tit. Vlp., 16, 1a Libera inter eos testamenti factio est, si ius liberorum a principe inpetrauerint ; aut si filium filiamue communem habeant aut quattuordecim annorum filium uel filiam duodecim amiserint ; si duos trimos, uel tres post nominum diem amiserint, ut intra annum tamen et sex menses etiam unus cuiuscumque aetatis inpubes amissus solidi capiendi ius praestet. Item si post mortem uiri intra decem menses uxor ex eo perpererit, solidum ex bonis eius capit., portant sur cette prise en compte dans l’établissement de la capacité successorale entre époux (voir infra, 7. 3.).

L’avantage du nombre d’enfants accordé par la loi Iulia était considéré comme suffisamment déterminant par les candidats aux magistratures urbaines pour les conduire à frauder, en adoptant un enfant avant les élections, puis en l’émancipant après celles-ci. Tac., Ann., 15, 19, 1Percrebuerat et tempestate prauus mos, cum propinquis comitiis aut sorte prouinciarum plerique orbi fictis adoptionibus adsciscerent filios, praeturasque et prouincias inter patres sortiti statim emitterent manu, quos adoptauerant. indique qu’un s.-c. interdit en 62 apr. J.-C. ces adoptions frauduleuses, ainsi que celles qui permettaient d’éviter les peines de l’orbitas, (cf. infra, 7. 2. 2.). On discute pour savoir si ce s.-c. rendait sans effet les seules adoptions frauduleuses (Zablocka, 1988, 382-383 ; Astolfi, 1996, 27-29, suppose une évolution de la jurisprudence, de l’acceptation à l’exclusion des effets de toute adoption), ou privait d’effet toutes les adoptions (Voci, 2, 440 ; exposé du dossier dans C. Russo Ruggieri, La datio in adoptionem, 1, Milan, 1990, 214-222). On déduira en tout cas de l’anecdote de Tacite que la loi, par sa formulation, n’excluait pas expressément les enfants adoptés (J. F. Gardner, Family and familia in Roman Law and Life, Oxford, 1998, 49-50).

6.1.4 - Attribution des prouinciae des magistrats urbains et des proconsulats

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Une autre règle dispensait du tirage au sort, lors de l’attribution des prouinciae prétoriennes et questoriennes et des provinces des proconsuls, les pères de famille (Tac., Ann., 15, 19, 1, cité supra ; Fronto, Ad M. Ant., 8, 1, 166Omnem operam me dedisse, sanctissime imperator, et impenso studio cupisse fungi proconsulari munere res ipsa testis est. Nam et de iure sortiendi, quoad incertum fuit, disceptaui et, postquam iure liberorum prior alius apparuit, eam, quae mihi remansit, splendidissimam prouinciam pro electa habui. Postilla quaecumque ad instruendam provinciam adtinerent, quo facilius a me tanta negotia per amicorum copias obirentur, sedulo praeparaui. ) et les hommes mariés (Suet., Tib., 35, 4), ou leur accordait un tour préférentiel, sans que l’on puisse reconstituer intégralement le détail pratique de la procédure (Mommsen, Staatsr., 2, 250-251 ; F. Hurlet, Le proconsul et le prince d’Auguste à Dioclétien, Bordeaux, 2005, 36-4979-81). On a également supposé, sans appui dans les sources mais en se fondant sur l’étude des carrières de certains sénateurs (depuis G. Zippel, Die Losung der konsularischen Prokonsuln in der früheren Kaiserzeit, Königsberg, 1883, 12 et 35 ; Mommsen, Staatsr., 2, 251 et 253 ; cas de C. Asinius Gallus, PIR² A 1229, père de cinq enfants, cos. 8, procos. As. 6-5 av. J.-C, et de M. Plautius Siluanus, PIR² P 478, père de sept enfants, cos. 2 apr. J.-C., procos. As., 4-5), qu’un autre avantage aurait été accordé : le raccourcissement de la période de cinq ans devant séparer la préture ou le consulat et un gouvernement provincial. L’hypothèse reste très incertaine, l’abrègement des délais pouvant s’expliquer par d’autres raisons (manque de consulaires, statut d'amicus principis ou de parent du prince : B. Thomasson, Die Statthalter der römischen Provinzen Nordafrikas, 1, Lund, 1960, 25).

Quelle qu’en ait été précisément la teneur, l’attribution de la règle concernant les prouinciae urbaines et les proconsuls aux lois matrimoniales (affirmée avec prudence par Jörs, 1882, 21, envisagée comme une possibilité par J. Rich, Cassius Dio. The Augustan Settlement (53-55, 9), Warminster, 1990, 144, niée par Mette-Dittmann, 1991, 147), est très douteuse : on sait en effet que dès 27 av. J.-C., les pères de famille et les hommes mariés étaient dispensés de tirage au sort lors de l’attribution des gouvernements de provinces sénatoriales (Dio, 53, 13, 2ἔπειτα δὲ τοὺς μὲν καὶ ἐπετησίους καὶ κληρωτοὺς εἶναι, πλὴν εἴ τῳ πολυπαιδίας ἢ γάμου προνομία προσείη.), sans doute par une clause de la loi organisant l’attribution des provinces sénatoriales (voir supra, 1. 1.). Quant à l’attribution des fonctions prétoriennes et questoriennes, mentionnée conjointement avec la règle concernant les proconsuls par Tacite, elle ne pouvait être réglée par la même loi et a pu faire l’objet d’une clause de la loi de 28 réorganisant le cursus honorum ou de la loi de la même année modifiant les attributions des questeurs. On ne peut toutefois exclure que ces deux règles parallèles aient été reprises dans les lois matrimoniales. Suet., Tib., 35, 4Alium e quaestura remouit, quod uxorem pridie sortitionem ductam postridie repudiasset. , montre que la clause concernant les fonctions questoriennes était également l’objet de fraudes, un questeur ayant divorcé, le lendemain du tirage au sort, de la femme qu’il avait épousée la veille.

6.2 - Avantages accordés aux sénateurs ?

La tabula Irnitana, AE, 1986, 333, ch. B, l. 15-20R(ubrica) quo ordine sententiae interrogentur. / Qui decuriones conscriptosue hac lege habebit, is dum ne quit in / ea re faciat aduersus leges senatus consulta edicta decretaue diui / Augusti Ti(beri)ue Iulii Caesaris Augusti Ti(beri)ue Claudi Caesaris Aug(usti) Imp(eratoris)ue / Galbae Caesaris Aug(usti) Imp(eratoris)ue Vespasiani Caesaris Aug(usti) Imp(eratoris)ue Titi Cae/saris Vespasiani Aug(usti) Imp(eratoris)ue Caesaris Domitiani Au[g(usti) p]ontificis max(imi) / p(atris) p(atriae) aduersusue h(anc) l(egem), <uti h(ac) l(ege)> licebit, {at} decuriones primos sen[t]entiam interro/gato ut quisque in suo ordine plurimos lib[e]ros iustis nuptis quae/sitos habebit aut in ea causa erit, essetue, si ciuis Romanus esset, ut / proinde sit ac si tum liberos habeat. Si duo pluresue in eadem cau/sa erunt liberosue non habebunt neque ius liberorum, ut supra / scriptum est, tum eos primos sententiam interrogato qu[i] IIviri fu/erint, uti quisque prior fuerit, tum ex ceteris uti quisque primus in / decuriones conscriptosue lectus erit.

Note : J. González, « The lex Irnitana : a new Flavian municipal law », JRS, 76, 1986, 158, JRS, 76, 1986, 158), a fait connaître une clause de la lex Flauia concernant les municipes d’Espagne qui accordait priorité, dans la prise des opinions des décurions, à celui qui, dans sa catégorie, avait le plus d’enfants, et J. González, 210, voit dans cette clause un reflet de la loi Iulia et d’autres mesures augustéennes. D’autre part l’inscription publiée par W. Johannowsky, « Problemi archeologici campani », RAAN, 50, 1975, 32, n° 1), concernant Forum Popili, attribue à une lex Flauia une clause réglementant l’ordre d’interrogation des décurions (élucidée par S. Demougin, « La lex Flauia dans une inscription campanienne », in B. Rémy ed., Recherches épigraphiques : documents relatifs à l’histoire des institutions et de l’administration de l’empire romain, Saint-Étienne, 1986, 42-45 : AE, 1984, 188C. Messio C. f. Pal. Scaeu(ae) / IIuir. tert. / cui lege Flauia datum est / primus sententiam sui ordinis / interrogaretur cuique / post mortem publice funus / locusque sepulturae decretus / est Scaeua f., et une norme comparable concernant toutes les curies municipales sans restriction géographique est également connue par Papin., 1 resp., D., 50, 2, 6, 5Priuilegiis cessantibus ceteris eorum causa potior habetur in sententiis ferendis, qui pluribus eodem tempore suffragiis iure decurionis decorati sunt. Sed et qui plures liberos habet, in suo collegio primus sententiam rogatur ceterosque honoris ordine praecellit., et par Dioclétien et Maximien, C., 10, 32 (31), 9In albo decurionum perscriptis patrem non habenti filios anteferri constitit. Diocl. et Maxim. AA. et CC. Aurelio.

Note : a. 294 ; ordre d’inscription dans l’album des décurions, sans indication de la loi qui la contenait. On sait cependant par Gell., 4, 10, 1Ante legem, quae nunc de senatu habendo observatur, ordo rogandi sententias uarius fuit., que c’est la lex Iulia de senatu habendo de 9 av. J.-C. qui réglait l’ordre d’interrogation des sénateurs à Rome (notice n° 466). Il est donc plus probable que c’est dans cette dernière loi que pouvait se trouver une clause favorisant les sénateurs pères de nombreux enfants, imitée dans la loi Flauia, même si on ne peut éliminer absolument la possibilité d’une clause passée de loi de 18 à la loi de senatu habendo.

6.3 - Dispense de la gestion de la tutelle et de la curatelle ?

Biondi, 1945, 175 et 176, n. 6 (suivi par Mette-Dittmann, 1991, 148 ; Jörs, 1882, 23-25, ne se prononçait pas nettement), attribue avec prudence aux lois matrimoniales une clause dispensant de la gestion des tutelles et curatelles les hommes ayant un nombre d’enfants variable selon la région dans laquelle la tutela ou la cura avaient été attribuées. Les analyses de C. F. von Glück, Ausführliche Erläuterungen der Pandecten, Erlangen, 31, 1829, 196-204, et d’Astolfi, 1996, 320-321, doivent conduire à repousser cette idée : les longs extraits du De officio praetoris tutelaris d’Ulpien transmis par FV, 191-303, et des Excusationes de Modestin, transmis par D., 27, 1, ne renvoient jamais aux deux lois comme source ; les juristes attribuent ces règles à des constitutions impériales (Paul., 1 ed. sec. iurisd. tutel., FV, 247Paulus libro I editionis secundae de iurisdictione tutelaris. Qui tres pluresue liberos habent superstites, excusari solent idque compluribus constitutionibus cauetur tam diuorum Marci et Lucii, qui Pontium Marcellum, trium liberorum patrem, liberauerunt litteris ad eum emissis, quam dominorum nostrorum. Sed hic numerus in Italia ciues Romanos liberat. Nunc ex constitutione principum nostrorum nec in Italia, sed Romae tantum, exemplo municipalium munerum. Nam Clodio Herodiano ita scripserunt : « Sicut in Italia ciues Romani consistentes numero quattuor liberorum incolumium a ciuilibus <muneribus excusantur, ita eumdem numerum in tutelarum et curarum excusationibus seruari par est. Proinde qui ad tutelam uel curam uocantur, Romae quidem trium liberorum incolumium numero, de quorum etiam statu non ambigitur, in Italia uero quattuor, in prouinciis autem quinque, habent excusationem>.

Note : [addition de Huschke] ; Mod., 1 exc., D., 27, 1, 1, 4Et pupillis libertinis ingenuos tutores uel curatores praesides non dabunt, nisi plane desint in ea ciuitate libertini : nam iis qui libertini ordinis sunt libertinos solos dandos esse ex eadem ciuitate oriundos diui Marci oratio iubet. Quod si detur, diuus Severus pupillis prospiciens obligatum eum esse tutelae rescripsit, nisi intra tempus se excusasset.

Note : Traduction du texte original grec. ; Mod., 2 exc., D., 27, 1, 2, 4-6-8-94. Esse autem oportet liberos tum cum patres dantur tutores : nam ante mortui non conumerantur nec rursus nocent postea defuncti, idque constitutio diui Seueri ait. 6. Qui in utero est etsi in multis partibus iuris cum iam natis componitur, tamen neque in hac inquisitione neque in reliquis muneribus civilibus patri prodest, idque dictum est in constitutione diui Seueri. 8. Numerum autem liberorum a constitutionibus praefinitum tum esse cuiuis oportet, cum datur, non etiamsi post creationem ante quam causae excusationis allegentur nascantur. Qui enim postea nati sunt, non prosunt, ut constitutio Seueri et Antonini dicit. 9. Praeterea etiam qui habent tres tutelas uel tres curas uel permixtas tres tutelas curasue easque adhuc durantes, id est eorum qui nondum peruenerunt as suam aetatem, ii liberantur ad quartam tutelam curamue uocati. Sed etiam si curator quis sit non adulescentis, sed furiosi, in numero curarum et haec cura computatur : quod ita se habere ostendit constitutio Seueri et Antonini. Dicit etiam praestantissimus Vlpianus de tribus tutelis haec.

Note : Traduction du texte original grec. ; Mod., 2 exc., D., 27, 1, 4, pr.-1Pr. Diximus eos qui tres tutelas habeant ad quartam non uocari. Quaesitum est igitur, si quis duas tutelas sustinens, deinde ad tertiam tutelam nominatus appellauerit et pendente adhuc iudicio appellationis in quartam tutelam nominetur, num in excusando se a quarta etiam tertiam allegaturus sit an hanc plane omissurus. Et reperio constitutum esse a diuis Severo et Antonino non debere ad quartam tutelam eligi eum, qui a tertia appellarit, sed pendente de tertia datione iudicio expectandum esse eius finem, et inde pendere quartam dationem, recte : nam si quis ordine quartam suscipiat tamquam re tertiam, iniusta eius de tertia appellatione iudicata quattuor tutelis onerabitur contra iura. 1. Si pater tria onera sustineat siue tutelarum siue curarum, filius eius non onerabitur, idque ita constitutum est a diuis Seuero et Antonino. Id etiam e contrario ualet : scilicet debent filii tutetae patri liberationem parare, et rursus utrique communes, id est una filii duaeque patris uel in contrarium. Tum autem haec ita se habent, cum onus ad eandem domum, non ad separatas pertinet. Scribit etiam praestantissimus Vlpianus haec.

Note : Traduction du texte original grec.), et si les lois Iulia et Papia avaient créé cette exemption, on ne comprendrait pas que le rescrit de Marc-Aurèle et L. Verus, FV, 168Item. ... quidam tamen iustos secundum has leges putant dici. Diui quoque Marcus et Lucius Apronio Saturnino ita scripserunt : « Si instrumentis probas habere te iustos tres liberos, excusationem tuam Manilius Carbo praetor uir clarissimus accipiet. Sed iustorum mentio ita accipienda est, ut secundum ius ciuile quaesiti sint ».

Note : sur le sens de leges, voir infra, 3. 5., ait exigé que les enfants pris en compte pour en bénéficier fussent seulement iusti secundum ius ciuile, et non en outre secundum has leges quaesiti. On ajoutera que, malgré Biondi, Tac., Ann., 15, 19, 3Factum ex eo senatus consultum, ne simulata adoptio in ulla parte muneris publici iuuaret ac ne usurpandis quidem hereditatibus prodesset.: muneris publici, ne désigne visiblement rien d’autre que les magistratures et promagistratures ; Vlp., FV, 197An bello amissi a tutela excusare debeant ? Nam et in fascibus sumendis et in iudicandi munere pro superstitibus habentur, ut lege Iulia de maritandis ordinibus de fascibus sumendis et publicorum kapite XXVI, item priuatorum kapite uicensimo VII de iudicando cauetur. Et puto constituendum, ut et a tutelis excusent ; proinde siue tres bello amiserit siue unum duosue, pro superstitibus cedent., invoque dans un raisonnement analogique la lex Iulia de maritandis ordinibus, sur le même plan que les lois Iuliae iudiciorum publicorum et priuatorum, donc comme une loi sans rapport substantiel avec le point qu’il traite. Il serait enfin surprenant que, si les lois matrimoniales avaient prévu une telle exemption, elles n’aient pas fait état des enfants bello amissi (FV, 197 : puto), alors qu’elles les mentionnaient à propos de la prise des faisceaux (supra, 6. 1. 1.). La même démonstration vaut pour les autres munera ciuilia (Astolfi, 1996, 321).

6.4 - Dispense de la tutelle des femmes

Plusieurs sources juridiques attribuent à la législation matrimoniale d’Auguste une mesure exemptant certaines femmes de la tutelle à laquelle elles étaient soumises dans la gestion de leurs biens, à condition qu’elles eussent mis au monde un certain nombre d’enfants (Sent. Paul., 4, 9, 1Matres tam ingenuae quam libertinae ciues Romanae, ut ius liberorum consecutae uideantur, ter et quater peperisse sufficit, dummodo uiuos et pleni temporis pariant. ; Ps. Dosith., Frg. iur., 15Mulier sine tutoris auctoritate <non potest inter amicos manumittere>, nisi ius liberorum habeat.

Note(s) : <non potest inter amicos manumittere> [restitution de Huschke]), variable en fonction de leur statut personnel. Gaius, Inst., 3, 44Sed postea lex Papia cum quattuor liberorum iure libertinas tutela patronorum liberaret et eo modo concederet eis etiam sine tutoris auctoritate testamentum facere, prospexit, ut pro numero liberorum, quos liberta mortis tempore habuerit, uirilis pars patrono debeatur ; ergo ex bonis eius, quae [. . . ] hereditas ad patronum pertinet. (lex Papia) et Tit. Vlp., 29, 33. Lex Papia Poppaea postea libertas quattuor liberorum iure tutela patronorum liberauit ; et cum intulerit, iam posse eas sine auctoritate patronorum testari, prospexit, ut pro numero liberorum libertae superstitum uirilis pars patrono debeatur. (lex Papia Poppaea), s’accordent pour attribuer à la loi Papia Poppaea la clause donnant cette dispense à une liberta mère de quatre enfants (cf. Gaius, Inst., 1, 194Tutela autem liberantur ingenuae quidem <trium liberorum iure, libertinae uero quattuor, si in patroni> liberorumue eius legitima tutela sint ; nam et ceterae, quae alterius generis tutores habent, uelut Atilianos aut fiduciarios, trium liberorum iure tutela liberantur.

Note(s) : <trium liberorum iure, libertinae uero quattuor, si in patroni> [restitution de Hollweg], lacunaire). Gaius, Inst., 1, 145Itaque si quis filio filiaeque testamento tutorem dederit, et ambo ad pubertatem peruenerint, filius quidem desinit habere tutorem, filia uero nihilo minus in tutela permanet : tantum enim ex lege Iulia et Papia Poppaea iure liberorum a tutela liberantur feminae. attribue en termes généraux aux deux lois (lege Iulia et Papia Poppaea) l’exemption de la tutelle pour les femmes en général, quand elles ont le ius liberorum. Il précise le nombre d’enfants exigé de l’ingenua, trois, en 1, 194 (lacunaire, confirmé pour le nombre par Paul., Sent., 4, 9, 1, cité supra, et Paul., 2 Iul. Pap., D., 50, 16, 137« Ter enixa » uidetur etiam quae trigeminos pepererit.). Il est donc certain que les libertae devaient leur exemption à la loi Papia (malgré Besnier, 1965, 64, invoquant à tort Gaius, Inst., 3, 64Quo senatus consulto quidam id actum esse putant, ut in bonis Latinorum eodem iure utamur, quo utimur in hereditate ciuium Romanorum libertinorum. Idque maxime Pegaso placuit ; quae sententia aperte falsa est. Nam ciuis Romani liberti hereditas numquam ad extraneos patroni heredes pertinet ; bona autem Latinorum etiam ex hoc ipso senatus consulto non obstantibus liberis manumissoris etiam ad extraneos heredes pertinent. Item in hereditate ciuis Romani liberti liberis manumissoris nulla exheredatio nocet, in bonis Latinorum nocere nominatim factam exheredationem ipso senatus consulto significatur. Verius est ergo hoc solum eo senatus consulto actum esse, ut manumissoris liberi, qui nominatim exheredati non sint, praeferantur extraneis heredibus.), et il est probable que les ingenuae avaient auparavant obtenu la leur de la loi Iulia (Jörs, 1882, 25-26, se fondant sur la double mention de Gaius, Inst., 1, 145, cité supra, et rapprochant cette dispense du nouveau système successoral concernant les biens des affranchies établi par la même loi, cf. infra et 9. 1. 1. ; suivi par Masi Doria, 1996, 56). Gaius, Inst., 3, 44Sed postea lex Papia cum quattuor liberorum iure libertinas tutela patronorum liberaret et eo modo concederet eis etiam sine tutoris auctoritate testamentum facere, prospexit, ut pro numero liberorum, quos liberta mortis tempore habuerit, uirilis pars patrono debeatur ; ergo ex bonis eius, quae [. . . ] hereditas ad patronum pertinet. (cf. Tit. Vlp., 29, 3Lex Papia Poppaea postea libertas quattuor liberorum iure tutela patronorum liberauit ; et cum intulerit, iam posse eas sine auctoritate patronorum testari, prospexit, ut pro numero liberorum libertae superstitum uirilis pars patrono debeatur.) ajoute que, quand une affranchie testait ainsi sans l’auctoritas de son patron, elle devait lui réserver une part de ses biens égale à celle qu’elle laissait à chacun de ses enfants en vie (cf. infra, 9. 1. 1.), ce dont certains (Mette-Dittmann, 1991, 149 ; peut-être Brunt, IM, 563, peu précis) ont conclu que l’exemption de la tutelle n’était accordée à la liberta que si elle avait quatre enfants en vie, ce qui signifierait un niveau d’exigence très élevé de la loi (le débat entre démographes est bien présenté par Parkin, 1992, 115-116). Il faut en fait distinguer deux parties dans la clause : la liberta, rédigeant son testament, devait évidemment prendre en considération ses seuls enfants survivants et donc successibles (seconde partie), dont le nombre déterminait la quote-part à attribuer à son patron, mais elle bénéficiait de l’exemption en fonction du nombre d’enfants qu’elle avait mis au monde (première partie ; Gaius et les Tit. Vlp. ne font pas état de la survie de ces enfants ; Sent. Paul., 4, 9, 9Ius liberorum mater habet, quae tres filios aut habet aut habuit aut neque habet neque habuit. Habet, cui supersunt : habuit quae amisit : neque habet neque habuit, quae beneficio principis ius liberorum consecuta est. indique expressément que les enfants décédés pouvaient être pris en compte). Le plus vraisemblable est que l’exemption de la tutelle était définitivement acquise à l’affranchie à la naissance de son quatrième enfant, car l’on n’imagine pas l’application pratique d’un système dans lequel la mort d’un de ses enfants aurait fait perdre ce privilège à la liberta (Masi Doria, 137). Pour la dispense d’autres types de tutelle (fiduciaire ou atilienne ; voir sur ces catégories B. Albanese, Le persone nel diritto privato romano, Palerme, 1979, 521-533), trois enfants suffisaient à la liberta (Gaius, Inst., 1, 194Tutela autem liberantur ingenuae quidem <trium liberorum iure, libertinae uero quattuor, si in patroni> liberorumue eius legitima tutela sint ; nam et ceterae, quae alterius generis tutores habent, uelut Atilianos aut fiduciarios, trium liberorum iure tutela liberantur.

Note : <trium liberorum iure, libertinae uero quattuor, si in patroni> [restitution de Hollweg], sans indication de loi).

Les discussions sur le cas de la femme mettant au monde des triplés (solutions contraires de Sent. Paul., 4, 9, 2Quae semel uno partu tres filios edidit, ius liberorum non consequitur : non enim ter peperisse, sed semel partum fudisse uidetur : nisi forte per interualla pariat. , et Paul., 2 Iul. Pap., D., 50, 16, 137« Ter enixa » uidetur etiam quae trigeminos pepererit.) permettent de supposer que l’expression ter peperit figurait dans la loi.

On ne sait si la déclaration de statut de mère de trois ou quatre enfants faite à un magistrat ou gouverneur de province dans l’intention de bénéficier des avantages de la loi, connue pour l’Égypte par P. Oxy. XII, 1467 = FIRA, 3, n° 27, l. 1-7[... Νόμοι εἰσὶν], δ[ιαση] | μότατε ἡγενών, οἵτινες | ἐξουσίαν διδόασιν ταῖς γυναι | ξὶν ταῖς τῶν τριῶν τέκνων δικαίῳ κεκοσμημένα[ι]ς ἑαυ || τῶν κυριεύειν καὶ χωρ[ὶς κυ | ρίου] χρηματίζειν ἐν ἇις ποι | οῦν[τ]αι οἰκονομίαις. ; 263 apr. J.-C.) était ou non prévue par la loi.

La libération de la tutelle donnait aux femmes la liberté de gérer leurs biens et d’en disposer testamentairement, avantage qui n’avait donc d’intérêt que pour celles qui disposaient d’un patrimoine. On a d’autre part réduit la portée de la mesure en se fondant sur le fait que le nombre de femmes ayant trois ou quatre enfants en vie ne pouvait être élevé : Brunt, IM, 563, considère le nombre de quatre comme peu réaliste, mais (cf. supra), la loi n’exigeait pas d’enfants en vie, et dans un contexte de forte natalité et de forte mortalité, la mise au monde de quatre enfants n’a rien d’exceptionnel (R P. Saller, Patriarchy, Property and Death in the Roman Family, Cambridge, 1994, 42, considère que le simple maintien de la population exigeait que chaque femme ait au moins cinq enfants, mais que le taux de mortalité élevé aurait rendu l’exigence de survie de trois ou quatre enfants difficile à remplir ; déjà Parkin, 1992, 115, dans le même sens). On peut donc créditer le législateur d’un véritable réalisme démographique.

L’exemption de la tutelle était en tout état de cause une mesure honorifique : les Vestales en bénéficiaient depuis la loi des XII Tables (Gaius, Inst., 1, 145Loquimur autem exceptis uirginibus Vestalibus, quas etiam ueteres in honorem sacerdotii liberas esse uoluerunt : itaque etiam lege XII tabularum cautum est.), Octavie et Livie en avaient été gratifiées par Octave en 35 av. J.-C. (Dio, 49, 38, 1τῇ δ᾽ Ὀκταουίᾳ τῇ τε Λιουίᾳ καὶ εἰκόνας καὶ τὸ τὰ σφέτερα ἄνευ κυρίου τινὸς διοικεῖν, τό τε ἀδεὲς καὶ τὸ ἀνύβριστον ἐκ τοῦ ὁμοίου τοῖς δημάρχοις ἔχειν ἔδωκεν.) [notice n° 251), et l’étude des inscriptions et des papyrus montre qu’elle était ressentie de cette manière (S. Dixon, The Roman Mother, Londres-Sydney, 1988, 89-90 ; pour la documentation épigraphique et papyrologique, voir B. Kübler, « Ueber das ius liberorum der Frauen und die Vormundschaft der Mutter. Ein Betrag zur Geschichte der Rezeption des römischen Rechts in Ägypten », ZRG, 30, 1909, 154-183 ; J. Sijpesteijn, « Die χωρὶς κυρίου χρηματιζούσα δικαίῳ τέκνων in den Papyri », Aegyptus, 45, 1965, 171-189 ; listes à compléter avec : B. Anagnostou-Canas, Juge et sentence dans l’Égypte romaine, Paris, 1991, 91, n. 22 ; voir p. ex. P. Oxy., XII, 1451, l. 21 [175 apr. J.-C.], P. V6, Boswell, l. 2 [250 apr. J.-C.), PSI, VIII, 940, l. 5-6 [266 apr. J.-C.] et SB, 6, 9219, l. 10 et 22 [319 apr. J.-C.]).

6.5 - Dispense des operae accordée à l’affranchie mariée avec l’accord de son patron ?

En droit classique, une liberta mariée avec l’accord de son patron, en une union valide, est dispensée des operae vis-à-vis de celui-ci et de ses descendants tant que dure le mariage : Alex. Sév., C., 6, 6, 2 (a. 223) ; Gordien, C., 3, 11, 1Imperator Gordianus. Is autem, qui libertate sua nubenti commodauit adsensum, quamuis operas ab ea exigere non possit, iura patronatus non amittit. <a. 238 pp. III non. Aug. Pio et Pontiano conss.> (a. 238) (attestations indirectes de la règle : Celse, 12 dig., D., 38, 1, 30, 1In libertam, quae uoluntate patroni nupsit, praeteritarum ante nuptias operarum actio datur. ; Terentius Clemens, 8 leg. Iul. Pap., D., 38, 1, 14Plane cum desierit nupta esse, operas peti posse omnes fere consentiunt. ; Paul., lib. sing. iur. patron., D., 38 ,1, 28Si duorum pluriumue communis liberta unius patroni uoluntate nupserit, alteri patrono ius operarum manet. ; Vlp., 38 ed., D., 38, 1, 13, 4-54. Si impubes sit patronus, uoluntate eius non uidetur liberta nupta, nisi tutoris auctoritas uoluntati accesserit. 5. Rati quoque habitio patrono obest in nuptiis libertae. ; Hermog., 2 iur. epit., D., 38, 1, 48, pr.-2Sicut patronus, ita etiam patroni filius et nepos et pronepos, qui libertae nuptiis consensit, operarum exactionem amittit : nam haec, cuius matrimonio consensit, in officio mariti esse debet. ; Wacke, 425- 427). A partir de cinquante ans, l’affranchie est pleinement libérée des operae (Paul., 2 leg. Iul. Pap., D., 38, 1, 35Liberta maior quinquaginta annis operas praestare patrono non cogitur. , où il faut sous-entendre : même si elle n’est pas ou plus mariée). On a supposé, depuis Heineccius, 346-347 (dans ce sens Jörs, 1882, 26-27 ; Biondi, 1945, 177 et n. 8 ; Astolfi, 1996, 209- 211), que cette règle figurait dans la loi Iulia et Papia (plutôt dans la loi Iulia, qui fixait l’âge limite de l’obligation du mariage : Astolfi, 1996, 210), en se fondant sur l’âge limite de cinquante ans, correspondant à celui où la loi Iulia cesse d’imposer le mariage aux femmes, et sur le fait que Paul., D., 38, 1, 35, et Terentius Clemens, D., 38, 1, 14, cités supra, traitent de la dispense dans leurs commentaires aux deux lois. Inversement, Waldstein, 167-170, considère que Terentius Clemens, D., 38, 1, 14 : fere omnes consentiunt (à propos de l’exigibilité des operae après la cessation du mariage), prouve que la dispense était d’origine jurisprudentielle : en fait, ce texte n’exclut pas que la loi ait traité des operae durant un mariage autorisé par le patron.

On peut relever que cette dispense manifeste plus de respect envers l’état matrimonial et les droits du mari (Hermogen., loc. cit. : in officio mariti esse debet) qu’envers les droits du patron.

6.6 - Dispense accordée à l’affranchi père de deux enfants de fournir à son patron des prestations promises par serment.

La loi Iulia (mentionnée par C., 6, 3, 7, 1Qui autem duos filios in potestate uel diuersis temporibus habuit, lege Iulia de maritandis ordinibus obligatione operarum liberatur. Alex. A. Minicio.<a. 224 D. XII K. Iun. Iuliano et Crispino conss. > libérait les liberti de l’engagement qu’ils avaient pris par serment ou promesse, pour obtenir leur liberté, de fournir à leur patronus, leur patrona ou aux descendants de ceux-ci leur travail, des donations ou des prestations de service, à condition qu’ils fussent père de deux enfants in potestate, en exceptant toutefois de ce privilège les anciens acteurs, gladiateurs et bestiaires (voir Astolfi, 1996, 205-207). Le texte de la loi a été conservé assez fidèlement par Paul., 2 leg. Iul. Pap., D., 38, 1, 37, pr.Qui libertinus duos pluresue a se genitos natasue in sua potestate habebit praeter eum, qui artem ludicram fecerit quiue operas suas ut cum bestiis pugnaret locauerit, ne quis eorum operas doni muneris aliudue quicquam libertatis causa patrono patronae liberisue eorum, de quibus iurauerit uel promiserit obligatusue erit, dare facere praestare debeto.. Les compilateurs ont cependant supprimé la mention de la gladiature (abolie au V^e s.) avant celle des bestiaires, et ajouté natasue (voir Crawford, RS, 2, 806-809, qui propose une restitution vraisemblable du texte authentique de la loi).

La loi n’ayant pas exprimé d’exigences concernant les dates relatives de l’affranchissement, de l’engagement et des naissances d’enfants, ni à l’éventualité du décès de ceux-ci, les juristes l’interprétèrent, ainsi que sur divers autres points (voir Paul., 2 leg. Iul. Pap., D., 38, 1, 37, 1a-81a. Amissi antea liberi ad eas operas, quae postea imponuntur, prosunt, ut Iulianus ait. 2. Sed et si uno amisso obliget se, deinde alter nascatur, multo magis Pomponius ait amissum huic iungi, uti liberetur. 3. Nihil autem interest, utrum ipsi promittat patrono an eis qui in potestate eius sint. 4. Sed si creditori suo libertum patronus delegauerit, non potest idem dici : solutionis enim uicem continet haec delegatio. Potest tamen dici, si in id, quod patrono promisit, alii postea delegatus sit, posse eum liberari ex hac lege : nam uerum est patrono eum expromisisse, quamuis patrono nunc non debeat : quod si ab initio delegante patrono libertus promiserit, non liberari eum. 5. Non solum futurarum, sed etiam praeteritarum operarum liberatio fit. 6. Iulianus etiam si iam petitae sunt operae, liberis sublatis absolutionem faciendam. Sed si iam operarum nomine condemnatus est, non potest liberari, quoniam iam pecuniam debere coepit. 7. Postumus liberti heredes patris sui non liberat, quod proficisci liberatio a liberto debet nec quisquam post mortem liberari intellegi potest. Ex lege autem nati liberi prosunt. 8. Etiamsi in personam liberti collata liberatio est, fideiussores quoque liberabuntur ex sententia legis : quod si libertus expromissorem dederit, nihil hoc caput ei proderit. (cf. C., 6, 3, 7, 1, cité supra : uel diuersis temporibus) et les commentaires d’Astolfi, 1996, 206. Mais c’est probablement une mesure normative ultérieure, sénatus-consulte ou constitution, qui accorda le privilège à l’affranchi père d’un seul enfant, pourvu qu’il fût âgé d’au moins cinq ans : Paul., 2 leg. Iul. Pap., D., 38, 1, 37, 1Et si non eodem tempore duo in potestate habuerit uel unum quinquennem, liberabitur operarum obligatione. ; voir dans ce sens Astolfi, 1996, 206-207 et n. 9, se fondant sur le silence de Paul.

6.7 - Places d’honneur au théâtre pour les plébéiens mariés ?

Suet., Aug., 44, 3Maritis e plebe proprios ordines assignauit, praetextatis cuneum suum, et proximum paedagogis, sanxitque ne quis pullatorum media cauea sederet. , indique, sans spécifier le type de mesure ni la date, qu’Auguste réserva des places particulières au théâtre aux plébéiens mariés. On attribue parfois cette mesure à la loi Iulia (E. Rawson, « Discrimina ordinum : The Lex Julia Theatralis », PBSR, 55, 1987, 98-99 = Roman Culture and Society Oxford, 1991, 526, avec prudence ; Baltrusch, 1989, 166 n. 20 ; Mette-Dittmann, 1991, 149). Le rapprochement avec l’exclusion des Jeux infligée aux célibataires par la loi Iulia (infra, 7. 1.) rend l’hypothèse acceptable, mais on peut aussi y voir une clause de la lex Iulia theatralis (notice n° 482) : voir la discussion, sans conclusion nette, de Rawson.

6.8 - Port de la stola réservé aux mères de famille ?

On affirme souvent, sur la base de textes très généraux (Prop., 4, 11, 61-62et tamen emerui generosos uestis honores / nec mea de sterili facta rapina domo. ; Tert., Apol., 6, 3Video et inter matronas atque prostibulas nullum de habitu discrimen relictum.), que la loi Iulia réservait aux mères de famille le port de la stola, vêtement auparavant porté par les femmes mariées honorables, décorée d’un volant (instita) pourpre (E. Hübner, « Zu Propertius », Commentationes philologae in honorem Mommseni, Berlin, 1877, 98-113, part. 104-110 ; Jörs, 1882, 27, mais Id., 1893, 41-43, changea d’opinion ; Baltrusch, 1989, 165 n. 220), mais le rapprochement chronologique entre la loi et Prop., de peu postérieur à 16 av. J.-C., date de la mort de Cornelia, mère de trois enfants, est trop mince pour qu’on suppose une clause dans la loi (Kübler, 1910, 177-182). D’autre part, comme l’a remarqué B. Holtheide, « Matrona stolata – femina stolata », ZPE, 38, 1990, 129, on n’a aucune attestation épigraphique de ces appellations avant l’époque des Sévères, ce qui ne parle pas en faveur d’une mesure augustéenne (les attestations fournies par les papyrus d’Égypte datent de la fin du IIIe s. : J. Beaucamp, Le statut de la femme à Byzance. (4^e -7^e siècle). II. Les pratiques sociales, Paris, 1992, 401).

6.9 - Dispense d’une clause de la lex Voconia pour certaines femmes mariées.

Selon Dio, 56, 10, 2-32. τῶν τε γυναικῶν τισι καὶ παρὰ τὸν Οὐοκώνειον νόμον, καθ᾽ ὃν οὐδεμιᾷ αὐτῶν οὐδενὸς ὑπὲρ δύο ἥμισυ μυριάδας οὐσίας κληρονομεῖν ἐξῆν, συνεχώρησε τοῦτο ποιεῖν : καὶ ταῖς ἀειπαρθένοις πάνθ᾽ ὅσαπερ αἱ τεκοῦσαι εἶχον. 3. Kἀκ τούτου ὅ τε Πάπιος καὶ ὁ Ποππαῖος νόμος ὑπό τε Μάρκου Παπίου Μουτίλου καὶ ὑπὸ Κυίντου Ποππαίου Σεκούνδου, τῶν τότε ἐν μέρει τοῦ ἔτους ὑπατευόντων, ἐτέθησαν. καὶ συνέβη γὰρ ἀμφοτέρους σφᾶς μὴ ὅτι παῖδας, ἀλλὰ μηδὲ γυναῖκας ἔχειν : καὶ ἀπ᾽ αὐτοῦ τούτου ἡ ἀνάγκη τοῦ νόμου κατεφωράθη. , Auguste exempta de la loi Voconia (notice n° 757) « certaines femmes », τῶν τε γυναικῶν τισι. La correction de Mommsen, « De lege Voconia excursus ad Iuuenalis Sat. 1, 15 », GS, 3, Berlin, 1907, 192 : ταῖς τρὶς τεκούσαις pour τισι, introduisant une référence aux mères de trois enfants, est sans fondement paléographique et procède d’un a priori.

L’appartenance de cette mesure à la loi Papia Poppaea est discutée en raison de la formulation de Dion : la mention de la mesure précède celle de loi, qui est introduite par κἀκ τούτου. Certains y voient donc une série de mesures isolées antérieures à la loi Papia Poppaea (O. E. Tellegen-Couperus et J. W. Tellegen, « La loi Voconia et ses séquelles », TR, 66, 1998, 80-81), d’autres en font une clause de la lex Iulia de uicesima hereditatum de 5 av. J.-C. (notice n° 473) (J. van der Meer, Made for the Men. The lex Voconia, Eijsden, 1996, 133 ; 137, prudemment), mais il est préférable de considérer que Dion énumère dans un premier temps le contenu de diverses clauses de la loi (ainsi, les mesures concernant les orbi, qui relèvent nettement de la loi), avant de mentionner, comme un détail secondaire et ironique, les consuls suffects à qui incomba, bien que célibataires, la tâche subalterne de faire voter la loi (Mette-Dittman, 153). Nous ne pouvons déterminer de quelle manière la loi Papia Poppaea faisait référence à la loi Voconia et exprimait la dérogation (voir Ferrary, 151-160).

Il est possible que le rétablissement du cens (interrompu depuis 70-69) en 28 av. J.-C. ait permis de nouveau l’application de la clause de la loi Voconia liée au classement censitaire, et que le vote de la loi Iulia dix ans plus tard ait créé une situation de déséquilibre au détriment de certaines femmes en règle, du fait de leur mariage ou de leur âge, avec la loi matrimoniale et donc capables d’acquérir testamentairement une succession, mais empêchées d’être institutée héritières par la loi Voconia si le testateur appartenait à la première classe, alors que d’autres femmes, instituées par des personnes moins riches, pouvaient recevoir leurs biens. La dispense aurait donc été une faveur accordée aux femmes des milieux les plus fortunés, qui, autrement, auraient pu ressentir leur obéissance à la loi matrimoniale connue une contrainte sans contrepartie successorale pour elles (van der Meer, 131 ; Weishaupt, 148).

La détermination des femmes bénéficiaires de la dispense est également discutée ; malgré Tellegen-Couperus et Tellegen, 85, τισι de Dion n’implique pas des bénéficiaires individuelles et n’exclut pas une ou des catégories détaillées (longue liste, incluant diverses femmes exceptées par la loi Iulia et la loi Papia Poppaea, dans van der Meer, 132-136, réfutée par Tellegen-Couperus et Tellegen, 84-85, comme sans fondement textuel). L’hypothèse la plus vraisemblable, car fondée sur une interprétation convaincante de Tit. Vlp., 16, rapproché de Dion, demeure celle de Jörs, 1882, 39-44 : dans un passage concernant la solidi capacitas, capacité des époux à recevoir l’un de l’autre une succession sous le régime des deux lois matrimoniales (voir infra, 7. 3.), Tit. Vlp., 16, 1a Libera inter eos testamenti factio est, si ius liberorum a principe inpetrauerint ; aut si filium filiamue communem habeant aut quattuordecim annorum filium uel filiam duodecim amiserint ; uel si duos trimos, uel tres post nominum diem amiserint, ut intra annum tamen et sex menses etiam unus cuiuscumque aetatis inpubes amissus solidi capiendi ius praestet. Item si post mortem uiri intra decem menses uxor ex eo perpererit, solidum ex bonis eius capit. traite de la testamenti factio, droit d’instituer un héritier ou d’être institué tel, concept étranger aux deux lois augustéennes mais réglé par la loi Voconia (notice n° 757). Le texte original d’Ulpien réélaboré par les Tit. Vlp. devait donc traiter des effets combinés des lois matrimoniales et de la Voconia. Or, Tit. Vlp., 16, la, énonce les diverses conditions permettant à des époux de bénéficier de la libera testamenti factio : soit avoir obtenu de l’empereur le ius liberorum, soit avoir un enfant commun en vie ou ayant vécu jusqu’à quatorze ans. Jörs en conclut que les femmes concernées par la dispense de la clause limitative de la Voconia, instaurée par la Papia Poppaea, à laquelle Dion fait référence, étaient les épouses d’un homme recensé dans la première classe, instituées héritières par cet époux et remplissant l’une des conditions indiquées par les Tit. Vlp. (dans le même sens, Spagnuolo Vigorita, 2002, 161, 183 ; contra, van der Meer, 130, selon qui l’exigence d’un enfant commun en plus des trois enfants exigés par la loi Papia pour succéder à des tiers représentait une contrainte lourde : cela donnait quand même une possibilité d’enrichissement supplémentaire, et l’enfant commun pouvait figurer dans les trois). Le ius liberorum des Tit. Vlp. 16, la, doit être distingué du ius trium ou quattuor liberorum : des constitutions impériales l’appellent ius communium liberorum (Arcadius et Honorius, CTh., 15, 14, 9Impp. Arcadius et Honorius AA. Andromacho praefecto urbi (…) Valeat impetratio iuris communium liberorum. (a. 395) ; Honorius et Théodose, CTh., 8, 17, 4Impp. Honorius et Theodosius AA. Iohanni praefecto praetorio. Post alia : quod impetratum ius conmunium liberorum superstite Catullino clarissimo uiro minus allegatum esse cognoscitur, nec succedenti obesse permittimus nec ulli umquam in simili causa statuimus nociturum. Et cetera. Dat. XIII kal. Mart. Ravennae Honorio VIIII et Theodosio V AA. conss.(a. 412) ; Jörs, 1882, 41-42, contra, Tellegen-Couperus et Tellegen, 85). C’est une dispense de ce type qu’Auguste demanda au sénat, dans son testament ou auparavant, pour pouvoir instituer héritière Livie, qui ne lui avait donné aucun enfant (Dio, 56, 32, 1κατελέλειπτο δὲ ἐν αὐταῖς τὰ μὲν δύο μέρη τοῦ κλήρου τῷ Τιβερίῳ, τὸ δὲ λοιπὸν τῇ Λιουίᾳ, ὥς τινες λέγουσιν : ἵνα γάρ τι καὶ ἐκείνη τῆς οὐσίας αὐτοῦ ἀπόνηται, παρὰ τῆς βουλῆς ᾐτήσατο τοσοῦτον αὐτῇ καὶ παρὰ τὸν νόμον καταλιπεῖν δυνηθῆναι. ; dispense de la loi Voconia : Jörs, 1882, 42, et A. Wieshaupt, Die lex Voconia, Cologne, 1999, 149-150 ; contra, dispense de la loi Iulia et Papia, Tellegen-Couperus et Tellegen, 86-87). Wieshaupt, 151-152, se fondant sur la succession d’Agricola (Tac., Agr., 43, 4Satis constabat lecto testamento Agricolae, quo coheredem optimae uxori et piissimae filiae Domitianum scripsit, laetatum eum uelut honore iudicioque. ), suppose que la dispense établie par loi Papia permettait également à la fille d’un homme recensé dans la première classe d’être instituée héritière par son père au titre d’enfant commune, mais l’incertitude entourant les modalités de cette succession rend l’hypothèse indécidable.

La clause de dispense avait en tout cas visiblement pour objectif de favoriser des femmes dont les époux disposaient d’un important patrimoine, à condition qu’elles se plient à l’obligation de maternité.

7. - Sanctions infligées aux célibataires et aux personnes sans descendance

7.1 - Interdiction d’assister aux Jeux et de participer aux banquets publics

Le s. c. de ludis saecularibus (CIL, VI, 32323, l. 55 et 57[Quod P(ublius) Lentulus Cn(aeus) Lentulus] co(n)s(ules) u(erba) f(ecerunt) de lucari ludorum sa[ec]ularium de quibus proxime decretum esset / [uti sequenti anno] fierent q(uod) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti quoniam (!) ant[i]queis libreis non inuenitur qua summa soliti / [sint locare ludos] saeculares XVuir(i) sacr(is) faciund(is) in summa constitu[a]tur quae sacerdotum conlegis et quae nuper / [--- pro ludis] quos pro salute Caesaris fecerunt lucaris nomine cons[ti]tuta est uti co(n)s(ules) praetoribus quei aerario / [praesu]nt inperent uti eam pecuniam dandam adtribuendam [cu]rent / [sequenti] anno C(aio) Silano C(aio) Furnio co(n)s(ulibus) a(nte) d(iem) XIII K(alendas) Mart(ias) sena[t]us consultum factum est ut quae opus / [--- sac]rificium saeculare locarentur in ea verba quae infra scripta sunt] / [eodemque die in curia I]ulia scribundo adfuer(unt) M(arcus) Iunius M(arci) f(ilius) Sab(atina) Silanus Cn(aeus) Corn[elius L(uci) f(ilius) ---] Lentulus / [---]rinus C(aius) Asinius Cn(aei) f(ilius) [A]rn(ensi) Pollio L(ucius) Vinic[ius M(arci) f(ilius) Pob(lilia)] / . . . . . . . . a(nte) d(iem) X K(alendas) Iun(ias) in saeptis [Iulis --- scribendo adfuerunt Q(uintus)] / Aemilius Lep[id]us L(ucius) Cestius L(ucius) Petronius Rufus [--- et senatus consultum factum est] / quod C(aius) Silanus [co](n)s(ul) u(erba) f(ecit) ludos saecularis post complur[--- Imp(eratore) Caesare] / August(o) et M(arco) A[grip]pa tribunic(ia) potestate futuros quos [--- quod ludi saeculares sunt instituit] / propter re[ligione]m atqu(e) etiam quod tali spectaculo [nemo iterum intererit --- lu]/dorum eo[ru]m [dieb]us qui nondum sunt maritati sin[e fraude sua --- q(uid) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti quoniam ludi ei] / religio[nis] causa sun[t in]stituti neque ultra quam semel ulli mor[talium eos spectare licet --- ludos] / quos [m]ag(istri) XVvir(orum) s(acris) f(aciundis) [ed]ent s(ine) f(raude) s(ua) spectare liceat ieis qui lege de marita[ndis ordinibus tenentur] / eodemque die ibidem sc(ribundo) [id]em adfuer(unt) et senatus consultum factum es[t] / quod C(aius) Silanus co(n)s(ul) u(erba) f(ecit) pe[rti]nere ad conseruandam memoriam tantae r[eligionis --- commentarium ludorum] / saecularium in colum[n]am aheneam et marmoream inscribi st[---] / eo loco ubi ludi futuri [s]int q(uid) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti co(n)s(ul) a(lter) a(mbo)ue ad f[uturam memoriam tantae religionis columnam] / aheneam et alteram marmoream in quibus commentari[um ludorum inscriptum sit eo loco ubi ludi futuri sint] / locent praetoribusque q(ui) [a(erario)] p(raesunt) inperent uti redemptoribus ea[m pecuniam dandam adtribuendam.

Note : a. 17 ; restitution : lege de marita[nd]is ordinibus] = FIRA, 1, n° 40, l. 55 et 57[Quod P(ublius) Lentulus Cn(aeus) Lentulus] co(n)s(ules) u(erba) f(ecerunt) de lucari ludorum sa[ec]ularium de quibus proxime decretum esset / [uti sequenti anno] fierent q(uod) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti quoniam (!) ant[i]queis libreis non inuenitur qua summa soliti / [sint locare ludos] saeculares XVuir(i) sacr(is) faciund(is) in summa constitu[a]tur quae sacerdotum conlegis et quae nuper / [--- pro ludis] quos pro salute Caesaris fecerunt lucaris nomine cons[ti]tuta est uti co(n)s(ules) praetoribus quei aerario / [praesu]nt inperent uti eam pecuniam dandam adtribuendam [cu]rent / [sequenti] anno C(aio) Silano C(aio) Furnio co(n)s(ulibus) a(nte) d(iem) XIII K(alendas) Mart(ias) sena[t]us consultum factum est ut quae opus / [--- sac]rificium saeculare locarentur in ea verba quae infra scripta sunt] / [eodemque die in curia I]ulia scribundo adfuer(unt) M(arcus) Iunius M(arci) f(ilius) Sab(atina) Silanus Cn(aeus) Corn[elius L(uci) f(ilius) ---] Lentulus / [---]rinus C(aius) Asinius Cn(aei) f(ilius) [A]rn(ensi) Pollio L(ucius) Vinic[ius M(arci) f(ilius) Pob(lilia)] / . . . . . . . . a(nte) d(iem) X K(alendas) Iun(ias) in saeptis [Iulis --- scribendo adfuerunt Q(uintus)] / Aemilius Lep[id]us L(ucius) Cestius L(ucius) Petronius Rufus [--- et senatus consultum factum est] / quod C(aius) Silanus [co](n)s(ul) u(erba) f(ecit) ludos saecularis post complur[--- Imp(eratore) Caesare] / August(o) et M(arco) A[grip]pa tribunic(ia) potestate futuros quos [--- quod ludi saeculares sunt instituit] / propter re[ligione]m atqu(e) etiam quod tali spectaculo [nemo iterum intererit --- lu]/dorum eo[ru]m [dieb]us qui nondum sunt maritati sin[e fraude sua --- q(uid) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti quoniam ludi ei] / religio[nis] causa sun[t in]stituti neque ultra quam semel ulli mor[talium eos spectare licet --- ludos] / quos [m]ag(istri) XVvir(orum) s(acris) f(aciundis) [ed]ent s(ine) f(raude) s(ua) spectare liceat ieis qui lege de marita[ndis ordinibus tenentur] / eodemque die ibidem sc(ribundo) [id]em adfuer(unt) et senatus consultum factum es[t] / quod C(aius) Silanus co(n)s(ul) u(erba) f(ecit) pe[rti]nere ad conseruandam memoriam tantae r[eligionis --- commentarium ludorum] / saecularium in colum[n]am aheneam et marmoream inscribi st[---] / eo loco ubi ludi futuri [s]int q(uid) d(e) e(a) r(e) f(ieri) p(lacuerit) d(e) e(a) r(e) i(ta) c(ensuerunt) uti co(n)s(ul) a(lter) a(mbo)ue ad f[uturam memoriam tantae religionis columnam] / aheneam et alteram marmoream in quibus commentari[um ludorum inscriptum sit eo loco ubi ludi futuri sint] / locent praetoribusque q(ui) [a(erario)] p(raesunt) inperent uti redemptoribus ea[m pecuniam dandam adtribuendam.

Note : a. 17 ; restitution : lege de marita[nd]is ordinibus] ; 17 av. J.-C.), accordant exceptionnellement aux personnes non mariées concernées par la loi de maritandis ordinibus le droit d’assister aux Jeux séculaires implique l’existence dans la loi Iulia d’une clause interdisant aux célibataires des deux sexes, dans les âges prévus, d’assister aux Jeux. Le sénat accorda en 12 av. J.-C. une dispense comparable aux célibataires des deux sexes, leur permettant d’assister aux Jeux et de participer aux banquets publics liés à l’anniversaire d’Auguste (Dio, 54, 30, 5καὶ τῷ τοῖς τε ἀγύνοις καὶ ταῖς ἀνάνδροις καὶ συνθεᾶσθαι τοῖς ἄλλοις καὶ συνδειπνεῖν ἐν τοῖς γενεθλίοις αὐτοῦ δοῦναι οὐ γὰρ ἐξῆν οὐδέτερον. ). La loi Iulia écartait donc également les célibataires des banquets collectifs à caractère cultuel (Astolfi, 1996, 319-320). Outre le désagrément que procurait la privation d’un divertissement très apprécié, la valeur symbolique de cette mesure était forte : les célibataires, qui se refusaient à perpétuer la cité, étaient exclus de celle-ci, rassemblée en présence des dieux.

7.2 - Incapacité successorale vis-à-vis des tiers

La rubrique de Tit. Vlp., 13De caelibe, orbo et solitario patre. montre que les juristes distinguaient trois catégories de personnes concernées par les incapacités successorales vis-à-vis des tiers qu’établissait la combinaison des deux lois (et non deux catégories, malgré Fitting, « Ueber einige Rechtsquellen der vorjustinianischen späteren Kaiserzeit », ZRG, 11, 1873, 435, cf. S. Solazzi, « Attorno ai caduca », AAN, 61, 1942 = Scritti di diritto romano, 4, Naples, 348, réaffirmant l’opinion contraire) : les caelibes, les orbi et le pater solitarius.

7.2.1 - Caelibes

La pénalité la plus significative infligée aux caelibes, hommes et femmes célibataires, mariés en violation des interdits de la loi Iulia, divorcés ou veufs et non remariés ou non fiancés dans le respect de la loi, était l’incapacité absolue, édictée par la loi Iulia, à recevoir héritage (voir le détail dans Voci, 1, 1967, 437-438) ou legs en application du testament d’une personne qui ne leur était pas apparentée (Gaius, Inst., 2, 111 Caelibes quoque, qui lege Iulia hereditates legataque capere uetantur, item orbi, id est qui liberos non habent, quos lex [. . .]. : lege Iulia ; Gaius, Inst., 2, 144 Posteriore quoque testamento, quod iure factum est, superius rumpitur ; nec interest, an extiterit aliquis ex eo heres an non extiterit : hoc enim solum spectatur, an existere potuerit : ideoque si quis ex posteriore testamento, quod iure factum est, aut noluerit heres esse aut uiuo testatore aut post mortem eius, antequam hereditatem adiret, decesserit aut per cretionem exclusus fuerit aut condicione, sub qua heres institutus est, defectus sit aut propter caelibatum ex lege Iulia summotus fuerit ab hereditate, quibus casibus pater familias intestatus moritur : nam et prius testamentum non ualet ruptum a posteriore, et posterius aeque nullas uires habet, cum ex eo nemo heres extiterit. : e lege Iulia ; Gaius, Inst., 2, 286 Caelibes quoque, qui per legem Iuliam hereditates legataque capere prohibentur, olim fideicommissa uidebantur capere posse. : per legem Iuliam ; Tit. Vlp., 22, 3<Latinus Iunianus> <heres institutus> si quidem mortis testatoris tempore uel intra diem cretionis ciuis Romanus sit, heres esse potest ; quodsi Latinus manserit, lege Iunia capere hereditatem prohibetur. Idem iuris est in persona caelibis propter legem Iuliam.

Note : < Latinus Iunianus> [addition de Cujas] ; < heres institutus> [addition de Huschke]. : propter legem Iuliam, cf. Tit. Vlp., 17, 1Quod quis sibi testamento relictum, ita ut iure ciuili capere possit, aliqua ex causa non ceperit, « caducum » appellatur, ueluti cecidit ab eo : uerbi gratia si caelibi uel Latino Iuniano legatum fuerit, nec intra dies centum uel caelebs legi paruerit, uel Latinus ius Quiritium consecutus sit ; aut si ex parte heres scriptus uel legatarius ante apertas tabulas decesserit uel peregrinus factus sit. ; Gnom., 2727 : ὅσα Ῥωμαῖοις ἑξηκονταετὴς ἄτεκνος ἀγύναιος ὢν κληρονο- μεῖ, ἀναλαμβάνεται. ἐὰν δὲ ἔχῃ γυναῖκα τέκνα δὲ μὴ καὶ ἑαυ- τὸν προσανγείλῃ, τὸ ἥμισυ αὐτῷ συνχωρεῖται, prenant en compte l’extension de l’incapacité aux sexagénaires par le s. c. Persicianum, voir supra, 3. 2. ; pour les exceptae personae, infra, 7. 2. 5.). Les modernes décrivent la situation de ces personnes en indiquant qu’elles ont perdu la capacitas successorale, reprenant une expression rarement attestée chez les juristes anciens (Gaius, 12 Iul. Pap., D., 31, 55, 1Si eo herede instituto, qui uel nihil uel non totum capere potest, seruo hereditario legatum fuerit, tractantibus nobis de capacitate uidendum est, utrum heredis an defuncti persona an neutrius spectari debeat. Et post multas uarietates placet, ut, quia nullus est dominus, in cuius persona de capacitate quaeri possit, sine ullo impedimento adquiratur legatum hereditati atque ob id omnimodo ad eum pertineat, quicumque postea heres exstiterit, secundum quod accipere potest : reliqua autem pars ad eos, qui iure uocantur, uenit. ) et étrangère au texte de la loi. La loi Iulia accordait aux célibataires un délai de cent jours pour se fiancer ou se marier (Tit. Vlp., 17, 1Quod quis sibi testamento relictum, ita ut iure ciuili capere possit, aliqua ex causa non ceperit, « caducum » appellatur, ueluti cecidit ab eo : uerbi gratia si caelibi uel Latino Iuniano legatum fuerit, nec intra dies centum uel caelebs legi paruerit, uel Latinus ius Quiritium consecutus sit ; aut si ex parte heres scriptus uel legatarius ante apertas tabulas decesserit uel peregrinus factus sit. ; frg. de iure fisci, 3Ius patrum non minuitur, si se is deferat, qui solidum id quod relictum est capere non potest. Sane si post diem centensimum patres caducum uindicent, omnino fisco locus non est. , avec l’exégèse de Jörs, 1882, 51 ; Astolfi, 1996, 19), dans le respect de la tradition accordant au bénéficiaire d’une succession un délai de réflexion avant de l’accepter, et pour donner toute son efficacité incitative à la loi, au moment où la succession n’était plus une pure éventualité, mais une possibilité effectivement offerte.

Seules les successions testamentaires étaient initialement concernées (Gaius, 15 leg. Iul. Pap., D., 34, 9, 10, pr.In fraudem iuris fidem accommodat, qui uel id quod relinquitur uel aliud tacite promittit restituturum se personae quae legibus ex testamento capere prohibetur, siue chirographum eo nomine dederit siue nuda pollicitatione repromiserit. : legibus ex testamento), la successio legitima (ab intestato) n’était donc pas touchée, sans que l’on ait besoin de supposer une clause expresse l’exceptant : dans ce sens, Astolfi, 1996, 12, contre Voci, 1, 1967, 437, pour qui un texte très théorique tiré du commentaire d’Ulpien aux deux lois, Vlp., 2 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 130Lege obuenire hereditatem non inproprie quis dixerit et eam, quae ex testamento defertur, quia lege duodecim tabularum testamentariae hereditates confirmantur., concernant le caractère fondamentalement « légal » de la succession testamentaire, supposerait que la loi Iulia ait fait expressément mention de celle-ci, pour l’excepter ; il semble plutôt, à lire Gaius, que la loi se soit contentée d’employer l’expression ex testamento … capere, excluant par prétérition l’autre mode de succession, ou simplement, comme le suppose Astolfi, 13 hereditates legataque capere. Voci et Astolfi s’accordent d’autre part, à juste titre, pour considérer qu’on ne peut conclure de l’épisode rapporté par Tac., Ann., 2, 48, 1Magnificam in publicum largitionem auxit Caesar haud minus grata liberalitate, quod bona Aemiliae Musae, locupletis intestatae, petita in fiscum, Aemilio Lepido, cuius e domo uidebatur, et Pantulei diuitis equitis Romani hereditatem, quamquam ipse heres in parte legeretur, tradidit M. Seruilio, quem prioribus neque suspectis tabulis scriptum compererat, nobilitatem utriusque pecunia iuuandam praefatus. (succession d’Aemilia Musa) que la loi Iulia concernait aussi les successions ab intestato. La succession ab intestato favorisait la parentèle, aux droits de laquelle le législateur ne souhaitait pas porter atteinte, comme le montre la liste des personae exceptae (infra, 7. 2. 5.), d’où la restriction à la succession testamentaire, qui permettait la transmission de biens à des extranei, et constituait donc la véritable cible du législateur. La clause testamentaire rendue invalide par la loi est désignée par les juristes comme caducum (infra, 8. 3.).

Les autres modalités de transmission de biens d’un défunt furent peu à peu soumises aux conditions de la loi Iulia : le fidéicommis, qui permettait de se soustraire entièrement à la pénalité successorale et constituait donc une véritable faille de la loi (voir toutefois la vision restrictive de D. Johnston, The Roman Law of Trusts, Oxford, 1988, fondée sur une exégèse convaincante de uidebantur dans Gaius, Inst., 2, 286aItem orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse. Sed postea senatus consulto Pegasiano proinde fideicommissa quoque ac legata hereditatesque capere posse prohibiti sunt ; eaque translata sunt ad eos, qui in eo testamento liberos habent, aut si nulli liberos habebunt, ad populum, sicuti iuris est in legatis et in hereditatibus, quae eadem aut simili ex causa caduca fiunt. ), par le s. c. Pegasianum (Gaius, Inst., 286-286a286. Caelibes quoque, qui per legem Iuliam hereditates legataque capere prohibentur, olim fideicommissa uidebantur capere posse. 286a. Item orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse. Sed postea senatus consulto Pegasiano proinde fideicommissa quoque ac legata hereditatesque capere posse prohibiti sunt ; eaque translata sunt ad eos, qui in eo testamento liberos habent, aut si nulli liberos habebunt, ad populum, sicuti iuris est in legatis et in hereditatibus, quae eadem aut simili ex causa caduca fiunt. ; règne de Vespasien), la donatio mortis causa, par un autre s. c. (Paul., 6 leg. Iul. Pap., D., 39, 6, 35, pr.Senatus censuit placere mortis causa donationes factas in eos, quos lex prohibet capere, in eadem causa haberi, in qua essent, quae testamento his legata essent, quibus capere per legem non liceret. Ex hoc senatus consulto multae uariaeque quaestiones agitantur, de quibus pauca referamus. ), la bonorum possessio prétorienne, du fait de la jurisprudence (Paul., 4 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 138« Hereditatis » appellatione bonorum quoque possessio continetur.) (Astolfi, 1996, 13-14). Domitien étendit d’autre part l’incapacité successorale à certaines femmes disqualifiées, bien que mariées, par leur profession ou leur conduite (feminae probrosae, Suet., Dom., 8, 4Probrosis feminis lecticae usum ademit iusque capiendi legata hereditatesque. ; Astolfi, 1996, 49-53).

L’incapacité successorale frappant les caelibes fut levée par Constantin, CTh, 8, 16, 1Imp. Constantinus A. ad populum. Qui iure ueteri caelibes habebantur, inminentibus legum terroribus liberentur atque ita uiuant ac si numero maritorum matrimonii foedere fulcirentur, sitque omnibus aequa condicio capessendi quod quisque mereatur. Nec uero quisquam orbus habeatur : proposita huic nomini damna non noceant. pp. K. April. Romae Constantino A. VI et Constantino C. conss. (a. 320) = C., 8, 57 (58), 1, pr.Imp. Constantinus A. ad populum. Qui iure ueteri caelibes habebantur, inminentibus legum terroribus liberentur atque ita uiuant ac si numero maritorum matrimonii foedere fulcirentur, sitque omnibus aequa condicio capessendi quod quisque mereatur. Nec uero quisquam orbus habeatur : proposita huic nomini damna non noceant. pp. K. April. Romae Constantino A. VI et Constantino C. conss. (a. 320), cf. Sozom., 1, 9, 3Νόμος ἦν Ῥωμαίοις παλαιὸς, ἀπὸ εἵκοσι καὶ πέντε ἐτῶν τῶν ἴσων ἀξιοῦσθαι κωλύων τοὺς ἀγάμους τοῖς μὴ τοιούτοις, περὶ ἄλλα τε πολλὰ, καὶ τὸ μηδὲν κερδαίνειν ἐκ διαθήκης τοὺς μὴ γένει ἐγγυτάτω προσήκοντας. τοὺς δὲ ἄπαιδας ζημιῶν τὸ ἤμισυ τῶν καταλελειμμένων. Ἔθεντο δὲ τοῦτον οἱ πάλαι Ῥωμαῖοι, πολυάνθρωπον ἔσεσθαι τὴν Ῥώμην καὶ τὴν ὑπήκοον οἰόμενοι, καθότι οὐ πρὸ πολλοῦ τοῦ νόμου, ἔτυχον ἀποβαλόντες τὰ σώματα ἐν ἐμφυλίοις πολέμοις. .

7.2.2 - Orbi

La loi Papia ajouta une exigence supplémentaire : pour bénéficier de la pleine capacité successorale vis-à-vis des tiers, hommes et femmes mariés, dans la période de leur vie définie par la loi, devaient avoir au moins un enfant, de sexe indifférent (Iuu., 9, 82-90« Nullum ergo meritum est, ingrate ac perfide, nullum
 quod tibi filiolus uel filia nascitur ex me ? / Tollis enim et libris actorum spargere gaudes / argumenta uiri. Foribus suspende coronas : / iam pater es, dedimus quod famae opponere possis. / Iura parentis habes, propter me scriberis heres, / legatum omne capis nec non et dulce caducum. / Commoda praeterea iungentur multa caducis, / si numerum, si tres impleuero. »). La loi employait très probablement l’expression liberos (non) habere, que Gaius interprète en rappelant que liberi peut se dire d’un enfant unique (Gaius, Inst., 2, 286aItem orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse , cf. Gaius, Inst., 2, 111Caelibes quoque, qui lege Iulia hereditates legataque capere uetantur, item orbi, id est qui liberos non habent, quos lex [. . .]. ; Gaius, 8 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 148Non est sine liberis, cui uel unus filius unaue filia est : haec enim enuntiatio « habet liberos » « non habet liberos » semper pluratiuo numero profertur, sicut et pugillares et codicilli.). L’idée de V. Scialoja, Diritto ereditario romano. Concetti fondamentali, Rome, 1934, 294, selon laquelle un enfant suffisait à donner la capacité aux hommes, mais trois étaient nécessaires aux femmes, repose principalement sur une extension abusive des règles connues pour la dispense de la tutelle (Biondi, 1945, 185), alors que la loi déterminait des exigences différentes selon les contextes, et d’autre part sur Gnom., 28γυνὴ ἐὰν <ᾖ> ἐτῶν ν., οὐ κληρονομεῖ, ἐ[ὰ]ν δὲ ἡττόνων καὶ ἔχῃ τέ-κνα γ, κληρονομεῖ, ἀπελευθερικὴ δ̣έ̣, ἐὰν ἔχῃ τέκνα τέσσαρα, qui ne concerne pas l’ensemble des femmes, mais seulement les veuves ou divorcées non remariées ayant eu des enfants d’un précédent mariage (infra, 7. 2. 3. ; Astolfi, 1996, 106 ; contra, R Besnier, « L’application des lois caducaires d’Auguste d’après le gnomon de l’idiologue », RIDA, 2, 1949, 93-118). La jurisprudence précisa diverses exigences concernant cet enfant (détail dans Astolfi, 1996, 24-25)

Les personnes ne remplissant pas la condition (appelées orbi par les juristes ; malgré Astolfi, 1996, 23 n. 1, il n’est pas probable que la loi ait utilisé cette expression : orbus pouvant signifier également « orphelin » aurait été une définition inadéquate) ne jouissaient que d’une capacité successorale diminuée, ne pouvant recevoir que la moitié des héritages et legs qui leur étaient déférés testamentairement (Gaius, Inst., 2, 286a, cité supra ; Sozom., 1, 9, 1Νόμος ἦν Ῥωμαίοις παλαιὸς, ἀπὸ εἵκοσι καὶ πέντε ἐτῶν τῶν ἴσων ἀξιοῦσθαι κωλύων τοὺς ἀγάμους τοῖς μὴ τοιούτοις, περὶ ἄλλα τε πολλὰ, καὶ τὸ μηδὲν κερδαίνειν ἐκ διαθήκης τοὺς μὴ γένει ἐγγυτάτω προσήκοντας. τοὺς δὲ ἄπαιδας ζημιῶν τὸ ἤμισυ τῶν καταλελειμμένων. Ἔθεντο δὲ τοῦτον οἱ πάλαι Ῥωμαῖοι, πολυάνθρωπον ἔσεσθαι τὴν Ῥώμην καὶ τὴν ὑπήκοον οἰόμενοι, καθότι οὐ πρὸ πολλοῦ τοῦ νόμου, ἔτυχον ἀποβαλόντες τὰ σώματα ἐν ἐμφυλίοις πολέμοις. , cf. Gnom., 27ὅσα Ῥωμαῖοις ἑξηκονταετὴς ἄτεκνος ἀγύναιος ὢν κληρονο- μεῖ, ἀναλαμβάνεται. ἐὰν δὲ ἔχῃ γυναῖκα τέκνα δὲ μὴ καὶ ἑαυ-τὸν προσανγείλῃ, τὸ ἥμισυ αὐτῷ συνχωρεῖται, prenant en compte le s. c. Persicianum, cf. supra, 3. 2. ; Voci, 1967, 440).

La probable formulation de la loi (liberos habere) avait pour conséquence qu’un enfant adoptif donnait les mêmes droits qu’un enfant naturel : l’anecdote de Tac., Ann., 15, 19, 1-31. Percrebuerat et tempestate prauus mos, cum propinquis comitiis aut sorte prouinciarum plerique orbi fictis adoptionibus adsciscerent filios, praeturasque et prouincias inter patres sortiti statim emitterent manu, quos adoptauerant. 2. [Igitur qui filios genuerant] magna cum inuidia senatum adeunt, ius naturae, labores educandi aduersus fraudem et artes et breuitatem adoptionis enumerant. Satis pretii esse orbis, quod multa securitate, nullis oneribus gratiam honores, cuncta prompta et obuia haberent. Sibi promissa legum diu exspectata in ludibrium uerti, quando quis sine sollicitudine parens, sine luctu orbus longa patrum uota repente adaequaret. 3. Factum ex eo senatus consultum, ne simulata adoptio in ulla parte muneris publici iuuaret ac ne usurpandis quidem hereditatibus prodesset., concernant des adoptions frauduleuses ayant permis à des candidats aux magistratures d’obtenir les avantages des pères de famille (cf. supra, 6. 1.) et aux orbi d’obtenir des hereditates montre que les effets de l’adoption ne furent pas discutés avant 62 av. J.-C. Gnom., 27ὅσα Ῥωμαῖοις ἑξηκονταετὴς ἄτεκνος ἀγύναιος ὢν κληρονο- μεῖ, ἀναλαμβάνεται. ἐὰν δὲ ἔχῃ γυναῖκα τέκνα δὲ μὴ καὶ ἑαυ-τὸν προσανγείλῃ, τὸ ἥμισυ αὐτῷ συνχωρεῖται, ajoute une règle de procédure : pour bénéficier de la moitié des biens qui lui était concédée, l’orbus devait se dénoncer lui-même aux autorités compétentes. On considère que cette règle était propre à l’Égypte (O. Lenel-J. Partsch, « Zum sog. Gnomon des Idios Logos », SHAW, 1920, 1, 21 ; Astolfi, 1996, 30).

De même que l’incapacité totale frappant des caelibes, l’incapacité partielle pesant sur les orbi fut étendue par des s. -c. ou la jurisprudence à d’autres modes de transmission des biens (cf. supra, 7. 2. 1.).

La même mesure de Constantin, CTh, 8, 16, 1Pr. Imperator Constantinus A. ad populum. Qui iure ueteri caelibes habebantur, imminentibus legum terroribus liberentur atque ita uiuant, ac si numero maritorum matrimonii foedere fulcirentur, sitque omnibus aequa condicio capessendi quod quisque mereatur. Nec uero quisquam orbus habeatur : proposita huic nomini damna non noceant. Const. A. ad pop.<a. 320 pp. K. April. Romae Constantino A. VI et Constantino C. conss.> . (a. 320)= C., 8, 57 (58), 1Pr. Imperator Constantinus A. ad populum. Qui iure ueteri caelibes habebantur, imminentibus legum terroribus liberentur atque ita uiuant, ac si numero maritorum matrimonii foedere fulcirentur, sitque omnibus aequa condicio capessendi quod quisque mereatur. Nec uero quisquam orbus habeatur : proposita huic nomini damna non noceant. Const. A. ad pop.<a. 320 pp. K. April. Romae Constantino A. VI et Constantino C. conss.> . (a. 320), cf. Sozom., 1, 9, 3Νόμος ἦν Ῥωμαίοις παλαιὸς, ἀπὸ εἵκοσι καὶ πέντε ἐτῶν τῶν ἴσων ἀξιοῦσθαι κωλύων τοὺς ἀγάμους τοῖς μὴ τοιούτοις, περὶ ἄλλα τε πολλὰ, καὶ τὸ μηδὲν κερδαίνειν ἐκ διαθήκης τοὺς μὴ γένει ἐγγυτάτω προσήκοντας. τοὺς δὲ ἄπαιδας ζημιῶν τὸ ἤμισυ τῶν καταλελειμμένων. Ἔθεντο δὲ τοῦτον οἱ πάλαι Ῥωμαῖοι, πολυάνθρωπον ἔσεσθαι τὴν Ῥώμην καὶ τὴν ὑπήκοον οἰόμενοι, καθότι οὐ πρὸ πολλοῦ τοῦ νόμου, ἔτυχον ἀποβαλόντες τὰ σώματα ἐν ἐμφυλίοις πολέμοις. ; Eus., Const., 4, 26, 6Tί οὖν, τιμωρίας ἄξιον τοῦτο ἢ θαύματος καὶ ἀποδοχῆς ἐχρῆν ἡγεῖσθαι ; ἡ μὲν γὰρ προθυμία πολλοῦ ἀξία, τὸ δὲ κατόρθωμα κρεῖττον φύσεως. τοὺς μὲν οὖν ἀσθενείᾳ φύσεως παίδων ἐπιθυμίας στερουμένους ἐλεεῖσθαι ἀλλ' οὐ τιμωρεῖσθαι προσήκειν, τὸν δὲ τοῦ κρείττονος ἐραστὴν ἄξιον εἶναι ὑπερθαυμάζειν ἀλλ' οὐ κολάζειν. οὕτω τὸν νόμον βασιλεὺς σὺν ὀρθῷ λογισμῷ μετερρύθμιζε. , supprima l’incapacité des caelibes et celle des orbi.

7.2.3 - Cas du pater solitarius

On connaît par la rubrique des Tit. Vlp., 13De caelibe, orbo et solitario patre, la catégorie du pater solitarius, dont H. Fitting, « Ueber einige Rechtsquellen der vorjustinianischen spatem Kaiserzeit », ZRG, 11, 1873, 435, s’appuyant sur l’interpretatio de Honor., Théod. et Constance, CTh., 3, 16, 2, 2Super retentionibus autem dotium propter liberos iuris antiqui praecepimus cauta seruari. Dat. VI. id. Mart. Ravenna, Eustathio et Agricola coss. Interpretatio. Si mulier prior repudium marito intulerit et statutas lege non docuerit causas, amittat sponsaliciam largitatem, nec repetat, quod marito in dotem dedit, atque insuper exsilio relegata nec nubendi locum habeat nec ad propria reuertendi. Nam si leues culpas edocuerit, quibus diuortium uideatur appetere, et dote careat et donationem refundat, neque alteri uiro nubendi habeat potestatem. Si uero postea maritum dimittens adulterio se forte miscuerit, maritus etiam post repudium habeat licentiam persequendi. Quod si mulier, quae discedit, in uirum grauia crimina et certa probauerit, et dotem reuocabit et quod ei maritus in sponsaliciam largitatem contulerat, uindicabit et post quinquennium nubendi habebit liberam facultatem. Nam si maritus repudium prior intulerit, probatis causis, uindicta percepta expulsae uxoris dotem uindicet donationemque recipiat et continuo, si uoluerit, aliam ducat uxorem : nam si crimina certa non fuerint, sed, ut solet fieri, femina morum leuitate displiceat, maritus donationem suam reuocet et illi, quicquid ab ea perceperat, mox refundat et post biennium aliam ducat uxorem. Quod si nec morum culpa docebitur, et sola est dissensio animorum, mulier, quae innocens expulsa est a marito, et donationem a uiro factam sibi uindicet et suam dotem reuocet ; ille uero in perpetuum solitarius permanebit, nec praesumat alterius mulieris coniugio sociari : mulier uero post annum ad aliud coniugium, si uoluerit, transire permittitur. Propter communes uero liberos, si fuerint, ea praecepit obseruari, quae in iure de retentionibus statuta pro numero filiorum, quod paulus in libro responsorum dicit sub titulo de re uxoria (solitarius), a montré qu’il s’agissait d’un homme veuf ou divorcé, non remarié, ayant eu un ou des enfants du temps de son mariage. On a supposé, pour expliquer l’existence de cette catégorie, que la loi Iulia ne pouvait traiter aussi sévèrement que des personnes n’ayant jamais contracté aucune union, un homme et une femme, certes non mariés au moment d’une succession les concernant, mais l’ayant été auparavant et ayant eu une descendance (Jörs, 1882, 33- 35 ; Humbert, 1972, 147-148 ; Astolfi, 1996, 30-33 ; 74, avec prudence). Faute d’exposé dans les Commentarii de Gaius (mutilé en 2, 111, après la mention des caelibes et des orbi) et les Tit. Vlp. (aucun traitement ne correspond à la rubrique de 13), deux textes ont été invoqués : Dio, 55, 2, 5-65. ἀλλ᾽ ὁ μὲν προαπώλετο, ἡ δὲ δὴ Λιουία εἰκόνων τε ἐπὶ παραμυθίᾳ ἔτυχε, καὶ ἐς τὰς μητέρας τὰς τρὶς [τρὶς, correction de Xylander] τεκούσας ἐσεγράφη. 6. οἷς γὰρ ἂν τὸ δαιμόνιον, εἴτ᾽ οὖν ἀνδρῶν εἴτε γυναικῶν, μὴ δῷ τοσαυτάκις τεκνῶσαι, τούτων τισὶν ὁ νόμος, πρότερον μὲν διὰ τῆς βουλῆς νῦν δὲ διὰ τοῦ αὐτοκράτορος, τὰ τῶν τρὶς γεγεννηκότων δικαιώματα χαρίζεται, ὥστε σφᾶς μήτε τοῖς τῆς ἀπαιδίας ἐπιτιμίοις ἐνέχεσθαι καὶ τὰ τῆς πολυπαιδίας ἆθλα πλὴν ὀλίγων τινῶν καρποῦσθαι., indiquant qu’en 9 av. J. -C., donc sous l’empire de la loi Iulia, Livie reçut, pour la consoler de la mort d’un de ses deux fils, Drusus, le statut de mère de trois enfants, dont l’historien indique qu’il exempte des pénalités frappant les gens sans descendance. Jörs, suivi par Humbert, en conclut qu’une clause de la loi Iulia établissait, à titre d’atténuation, une exception au bénéfice des caelibes ayant eu trois enfants d’une précédente union, leur accordant la pleine capacité successorale vis-à-vis des tiers. Le texte de Dio présente cependant des difficultés irrémédiables : en 9, Livie est mariée et ne peut encourir aucune incapacité successorale du fait de la loi Iulia. Il faut donc supposer qu’on lui accordait la capacité successorale dans l’hypothèse d’un futur et définitif veuvage. D’autre part, dans son exposé théorique, Dio ne parle pas d’une exemption de la pénalité attachée au célibat, mais à l’absence d’enfants (τοῖς τῆς ἀπαιδίας ἐπιτιμίοις), ce que Jörs explique par le fait que Dio exposerait en termes approximatifs l’état du droit de son époque (dans le même sens, Spagnuolo Vigorita, 2002, 165, n. 227). On pourrait aller plus loin en indiquant que Dio expose en termes de ius trium liberorum, conformément à la vision unitaire des deux lois Iulia et Papia régnant à son époque, un privilège successoral concédé à Livie, mais ne correspondant à aucune clause générale de la loi Iulia, tout comme Livie et Octavie avaient reçu en 35 av. J.-C. la dispense de la tutela muliebris dans la gestion de leurs biens, selon Dio, 49, 38, 1τῇ δ᾽ Ὀκταουίᾳ τῇ τε Λιουίᾳ καὶ εἰκόνας καὶ τὸ τὰ σφέτερα ἄνευ κυρίου τινὸς διοικεῖν, τό τε ἀδεὲς καὶ τὸ ἀνύβριστον ἐκ τοῦ ὁμοίου τοῖς δημάρχοις ἔχειν ἔδωκεν. (notice n° 251). Voir supra, 6. 4. D’autre part, un second texte, Gnom., n° 1, l. 59γυνὴ ἐὰν <ᾖ> ἐτῶνν., οὐ κληρονομεῖ, ἐ[ὰ]ν δὲ ἡττόνων καὶ ἔχῃ τέ- κνα γ, κληρονομεῖ, ἀπελευθερικὴ δ̣έ̣, ἐὰν ἔχῃ τέκνα τέσσαρα,, après avoir indiqué qu’une femme de cinquante ans n’a pas de capacité successorale (il ne peut donc s’agir que d’une femme caelebs, après le s. c. Persicianum, cf. supra, 3. 2.), énonce qu’une femme plus jeune, ayant trois enfants si elle est ingenua, quatre si elle est liberta, a la pleine capacité. Il doit s’agir, comme précédemment, d’une femme caelebs, mais ayant eu des enfants d’une union précédente (Humbert, 1982, 147 ; Astolfi, 1996, 32). Ceci permet d’établir l’état du droit, en Égypte, avant le milieu du II^e s. apr. J.-C., mais ne nous informe pas sur le contenu de la loi Iulia : l’existence de la clause supposée par certains dans cette loi reste donc très douteuse. On a avancé diverses suppositions sur le degré de capacité partielle qui aurait été accordée au pater solitarius et à la femme se trouvant dans une situation symétrique, en fonction du nombre de leurs enfants (Solazzi, 1962, 4, 349 ; Humbert, 148 ; Astolfi, 32-33 ; 74).

7.2.4 - Limitation des sanctions caducaires en fonction du patrimoine de l’héritier ?

Il ressort de deux clauses de Gnom., 30 et 3230. αἱ καταλειπόμεναι κ̣λ̣ηρονομείαι γυναιξὶ Ῥωμαίαις ἐχού- σαις οὐσίας σηστερτίων ν ἀγάμοις κ[α]ὶ ἀτέκνοις ἀναλαμβανεται. λα Ῥωμαίᾳ ἐξὸν ἀνδρὶ [κ]αταλείπειν τ̣ὸ̣ δέκατον ὧν κέκτη̣τ̣[αι], 32. Ῥωμαίοις ὑπὲρ ἑκατὸν σηστέρτι̣α̣ ἔχοντες ἄγαμοι καὶ ἄτεκνοι οὐ κληρονομοῦσι, οἱ δὲ ἔλαττον ἔχοντες κληρονομοῦσ̣ι̣, que les sanctions caducaires ne concernaient en Égypte au II^e s. que des Romains possédant un patrimoine supérieur à 100 000 sesterces et des Romaines dont le patrimoine était de 50 000 sesterces au moins. La portée de ces deux textes est difficile à apprécier, or elle conditionne la compréhension globale des intentions du législateur. Selon certains, ces limitations remontent aux deux lois augustéennes et correspondent à la volonté d’Auguste de viser spécifiquement les couches fortunées de la population (Besnier, 1949, 108-110, et Astolfi, 1996, 82-83 ; 334-335, qui soulignent la coïncidence avec la limite de 100 000 sesterces dans la clause concernant la succession aux biens des affranchis, cf. infra, 9.). D’autres, se fondant sur l’écart entre ces deux clauses du Gnomon et ce que l’on sait des normes de la loi (absence de mention du privilège des patres, bien que le Gnomon soit antérieur à leur suppression par Caracalla ; absence de limitation d’âge ; traitement différent des hommes et des femmes), considèrent qu’il s’agit d’une règle valable uniquement pour l’Égypte (Mette-Dittmann, 1991, 159-160. Humbert, 1972, 142-143, croit à l’existence dans les lois augustéennes d’une limite patrimoniale, mais estime que les taux du Gnomon sont le résultat d’une évolution). Outre les objections déjà rappelées, l’absence de toute référence à une limitation patrimoniale dans les sources juridiques et littéraires latines rend plus probable l’hypothèse d’une norme limitée à l’Égypte.

7.2.5 - Les exceptions pour cause de parenté

Les règles interdisant aux caelibes et orbi de recevoir tout ou partie des biens successoraux ne s’appliquaient pas si le testateur et le bénéficiaire étaient proches parents, comme l’atteste Sozom., 1, 9, 1Νόμος ἦν Ῥωμαίοις παλαιὸς, ἀπὸ εἵκοσι καὶ πέντε ἐτῶν τῶν ἴσων ἀξιοῦσθαι κωλύων τοὺς ἀγάμους τοῖς μὴ τοιούτοις, περὶ ἄλλα τε πολλὰ, καὶ τὸ μηδὲν κερδαίνειν ἐκ διαθήκης τοὺς μὴ γένει ἐγγυτάτω προσήκοντας. τοὺς δὲ ἄπαιδας ζημιῶν τὸ ἤμισυ τῶν καταλελειμμένων. Ἔθεντο δὲ τοῦτον οἱ πάλαι Ῥωμαῖοι, πολυάνθρωπον ἔσεσθαι τὴν Ῥώμην καὶ τὴν ὑπήκοον οἰόμενοι, καθότι οὐ πρὸ πολλοῦ τοῦ νόμου, ἔτυχον ἀποβαλόντες τὰ σώματα ἐν ἐμφυλίοις πολέμοις. .

On déduit l’extension de l’exception par analogie avec d’autres clauses préservant les liens de solidarité entre parents : celle qui autorisait des ascendants et descendants jusqu’au troisième degré à recevoir des biens caducs, puisqu’il est logique de supposer qu’ils pouvaient recevoir directement comme héritiers ou légataires dans les mêmes conditions qu’ils pouvaient être substitués par la loi aux successeurs désignés testamentairement (cf. infra, 8. 3. 1. ; Astolfi, 1964, 224, repris dans 1996, 64-67), et celle qui permettait aux époux de se succéder librement l’un à l’autre s’ils étaient cognats jusqu’au sixième degré, car on peut considérer qu’on appliquait au cas particulier des époux l’exemption générale accordée aux cognats (cf. infra, 7. 3.). Il est donc vraisemblable que les cognats jusqu’au sixième degré bénéficiaient d’une exemption (dans ce sens Astolfi ; Wallace-Hadrill, 1981, 73-76, et Mette-Dittmann, 1991, 156-158, estiment que l’exemption de trois degrés en ligne directe est sûre, celle des six degrés, possible). Il est certainement significatif que ce cercle d’exemptés corresponde à celui qu’établissait la loi Furia (notice n° 403) et aux parents auxquels le préteur accordait la bonorum possessio ab intestato : le législateur s’interdisait de porter atteinte aux droits successoraux de cette parentèle bilatérale étroite, selon les critères romains (contra, Wallace Hadrill, 63, qui considère, en fonction d’une conception moderne de la parenté, qu’il s’agissait d’un « large cercle » et d’une « famille étendue » ; plus juste, Ferrero Raditsa, 1980, 321 : « the immediate family »).

Certains auteurs ont considéré qu’Vlp., off. praet. tutel., FV, 216-219216. Item. Excipiuntur autem lege quidem Iulia cognatorum <sex gradus et ex septimo> sobrino sobrinaue natus, sed et nata per interpretationem, <item qui> in alicuius horum potestate sunt quaeue in matrimonio, uel hi qui sunt cognatarum nostrarum hoc gradu nos contingentium mariti, uel <eorum, qui sunt in potestate> nostra, cognati contingentes eos ea cognatione, <quae supra scriptum gradum> non excedit. 217. Item nuptarum nobis <cognati a nobis ad eum> gradum uel nostri cognati ab uxoribus nostris <excipiuntur >. 218. Item. Lege autem Papia ii adfines excipiuntur, qui u <ir et uxor et gener et nurus > et socer et socrus umquam fuerunt. 219. Item <qui > uitricus <nouerca priuignus> priuigna uel ipsorum uel eorum qui in eorum potestate matrimonioue sunt quiue fuerunt.

Note(s) : <sex gradus et ex septimo> [addition de Bethmann-Hollweg] ; <item qui> [addition de Bethmann-Hollweg] ; uel <eorum, qui sunt in potestate> [addition de Bethmann-Hollweg] ; <quae supra scriptum gradum> [addition de Mommsen] ; <cognati a nobis ad eum> [addition de Buchholtz] ; <excipiuntur > [correction de Mommsen] ; qui u <ir et uxor et gener et nurus > [addition de Buchholtz] ; <qui > [addition de Huschke] ; <nouerca priuignus> [addition de Buchholtz], donnait la liste de ces parents exemptés (Csillag, 1976, 120-121), mais Astolfi, 1964, 221 (cf. 1996, 71-72) a démontré que s’y trouvaient mentionnées des personnes qu’il n’y avait pas lieu d’exempter (les conjoints des cognats, dans FV, 216, traitant de la loi Iulia : en tant qu’époux, ils n’étaient évidemment pas caelibes et n’avaient besoin d’aucune exemption) ou dont on sait que la loi les frappait (les anciens époux, présentés comme exceptés dans FV, 218, mais en fait traités comme caelibes), et que ces exceptae personae bénéficiaient en fait d’une exemption processuelle, celle de l’obligation de témoigner (cf. infra, 8. 4. 1.).

Un texte d’un commentateur (Ulpien ?) de Papinien., Frg. Berol. Papin, 14, 2[Et si a] s[ec]undo exheredatus non fuit, pu/ [to contra] nuncupationem peti posse bonorum possessionem. / [Cad]ucariae enim non offenditur, cum / [uocatur] suus heres, qui legem exclu / [dit c]aducaria[m] : [Et si a] s[ec]undo exheredatus non fuit, pu/ [to contra] nuncupationem peti posse bonorum possessionem. / [Cad]ucariae enim non offenditur, cum / [uocatur] suus heres, qui legem exclu / [dit c]aducaria[m]., a été interprété par Astolfi, 1996 (inversant son exégèse de 1964, 225-226) comme impliquant que les sui heredes n’étaient pas soumis à l’incapacitas de la loi Papia, quand ils étaient institués testamentairement. Toutefois, le texte traitant d’un cas de praeteritio (un fils suus heres n’ayant pas été expressément exhérédé), on peut s’interroger sur la validité d’un raisonnement a fortiori (analyse apparemment plus limitée du fragment par Voci, 1, 1967, 446 et 459). Si la loi avait expressément excepté les heredes sui, étaient concernées les épouses et brus in manu (ce que niait Astolfi, 1964, 225), ce qui aurait eu un effet sur l’ensemble des règles portant sur la capacité successorale entre époux (voir infra, 7. 3.), permettant en particulier d’y échapper en acquérant la manus sur son épouse. Or, mis à part le cas limité de la succession des patrons aux biens des affranchis (cf. infra, 9.), les sources juridiques ne distinguent pas entre épouses in manu et sine manu, ce qui, si on ajoute la désuétude progressive de la manus, rend peu probable que la loi Papia Poppaea ait excepté l’épouse in manu en tant que suus heres.

7.3 - Restriction à la capacité successorale entre époux

La loi Iulia ne prévoyait aucun régime successoral spécifique pour les époux l’un vis-à-vis de l’autre : le veuf ou la veuve devenaient caelibes, et à ce titre incapables de recevoir héritage ou legs de quiconque par testament, que ce fût d’un tiers ou de leur conjoint (supra, 7. 2. 1.), qu’ils aient ou non des enfants communs ou issus d’une union précédente. Les conjoints ne faisaient en effet pas partie en tant que tels des personae exceptae. Pour retrouver leur capacité successorale, le veuf devait se remarier dans un délai de cent jours (Tit. Vlp., 17, 1Quod quis sibi testamento relictum, ita ut iure ciuili capere possit, aliqua ex causa non ceperit, « caducum » appellatur, ueluti cecidit ab eo : uerbi gratia si caelibi uel Latino Iuniano legatum fuerit, nec intra dies centum uel caelebs legi paruerit, uel Latinus ius Quiritium consecutus sit ; aut si ex parte heres scriptus uel legatarius ante apertas tabulas decesserit uel peregrinus factus sit.), la veuve, par respect pour le tempus lugendi, dans un délai d’un an (Tit. Vlp., 14, 1Feminis lex Iulia a morte uiri anni tribuit uacationem, a diuortio sex mensum, lex autem Papia a morte uiri biennii, a repudio anni et sex mensum.). La loi Iulia traitait donc le conjoint survivant comme un extraneus, moins favorablement que les proches cognats et alliés du défunt, qu’elle exceptait de ses obligations (supra, 7. 2. 5. ; Levet, 1935, 197-198), l’objectif du législateur étant en effet d’inciter le conjoint survivant au remariage (Levet, 1935, 200, Humbert, 147-149).

En revanche, la loi Papia Poppaea institua en faveur des époux un premier régime successoral spécifique (le second était celui des patrons succédant aux biens de leurs affranchis, cf infra, 9.). Plusieurs de ses clauses modifièrent dans un sens un peu plus favorable que celui de la loi Iulia, établissant un régime spécifique complexe pour la succession testamentaire des époux l’un vis-à-vis de l’autre, qui prenait en compte de manière subtilement graduée l’état matrimonial lui-même, le nombre d’enfants, communs ou non, du testateur et du bénéficiaire, ainsi que la survie ou l’âge au décès de ces enfants. Ce régime est essentiellement connu par Tit. Vlp., 15-1615. De decimis. 1. Vir et uxor inter se matrimonii nomine decimam capere possunt. Quod si ex alio matrimonio liberos superstites habeant, praeter decimam, quam matrimonii nomine capiunt, totidem decimas pro numero liberorum accipiunt. 2. Item communis filius filiaue post nominum diem amissus amissaue unam decimam adicit ; duo autem post nominum diem amissi duas decimas adiciunt. 3. Praeter decimam etiam usumfructum tertiae partis bonorum eius capere possunt, et quandoque liberos habuerint, eiusdem partis proprietatem ; hoc amplius mulier, praeter decimam, dotem <capere> potest legatam sibi. 16. De solidi capacitate inter virum et uxorem. 1. Aliquando uir et uxor inter se solidum capere possunt, uelut si uterque uel alteruter eorum nondum eius aetatis sint, a qua lex liberos exigit, id est si uir minor annorum XXV sit, aut uxor annorum XX minor ; item si utrique lege Papia finitos annos in matrimonio excesserint, id est uir LX annos, uxor L ; item si cognati inter se coierint usque ad sextum gradum, aut si uir absit et donec abest et intra annum, postquam abesse desierit. 1a. Libera inter eos testamenti factio est, si ius liberorum a principe inpetrauerint ; aut si filium filiamue communem habeant aut quattuordecim annorum filium uel filiam duodecim amiserint ; uel si duos trimos, uel tres post nominum diem amiserint, ut intra annum tamen et sex menses etiam unus cuiuscumque aetatis inpubes amissus solidi capiendi ius praestet. Item si post mortem uiri intra decem menses uxor ex eo perpererit, solidum ex bonis eius capit. 2. Aliquando nihil inter se capiunt : id est, si contra legem Iuliam Papiamque Poppaeam contraxerint matrimonium, uerbi gratia si famosam quis uxorem duxerit, aut libertinam senator. 3. Qui intra sexagesimum uel quae intra quinquagesimum annum neutri legi paruerit, licet ipsis legibus post hanc aetatem liberatus esset, perpetuis tamen poenis tenebitur ex senatus consulto Perniciano. Sed Claudiano senatus consulto maior sexagenario si minorem quinquagenaria duxerit, perinde habebitur, ac si minor sexaginta annorum duxisset uxorem. 4. Quod si maior quinquagenaria minori sexagenario nupserit, « inpar matrimonium » appellatur et senatus consulto Caluisiano iubetur non proficere ad capiendas hereditates et legata <et> dotes, itaque mortua muliere dos caduca erit., et par un fragment de commentaire à la loi Iulia et Papia dû à un juriste classique anonyme (Ulpien ?), Frg. Oxy. ad leg. Iul. Pap., fol. 1 Recto, l. 15-22Hoc loco et illud animad(uer)[ten-] / dum e(st), q(uod) uxor (dece)maria, qu(ae) ex b[on(is) ?] / mariti dec[e]mam capiat, eoru(n-) / dem t(a)m(en) bonorum tertiae par- / tis u(s)um f(ructum) capere n(on) prohibetur et / [lic(et) e]i, qu(amu)is legatam sibi quant(am-) / [cumq(ue) ?] propriaetatis partem / [dotis capiat. E(ius)d((em) t]er[ti]ae partis …). Les sources juridiques emploient pour désigner le régime successoral le plus favorable établi par la loi pour les époux (le droit de recevoir la totalité des biens laissés par le conjoint défunt) les expressions solidum capere et solidi capacitas, dont il n’y a pas lieu de supposer qu’elles étaient celles de la loi. On considère d’autre part que Tit. Vlp., 16, 1aLibera inter eos testamenti factio est, si ius liberorum a principe inpetrauerint ; aut si filium filiamue communem habeant aut quattuordecim annorum filium uel filiam duodecim amiserint ; uel si duos trimos, uel tres post nominum diem amiserint, ut intra annum tamen et sex menses etiam unus cuiuscumque aetatis inpubes amissus solidi capiendi ius praestet. Item si post mortem uiri intra decem menses uxor ex eo perpererit, solidum ex bonis eius capit., tout en mentionnant au début du paragraphe, par suite d’une confusion de l’abréviateur d’Ulpien, la libera testamenti factio accordée par la loi Papia Poppaea, à titre de dispense de la loi Voconia (cf. supra, 6. 9.), décrit en fait pour l’essentiel les conditions de la solidi capacitas (cf. 16, 1 uiri et uxor inter se solidum capere possunt ; fin de 16, la solidi capiendi ius ; solidum … capit).

Tout d’abord, la loi Papia allongeait à deux ans la uacatio de la veuve (Tit. Vlp., 14, 1Feminis lex Iulia a morte uiri anni tribuit uacationem, a diuortio sex mensum, lex autem Papia a morte uiri biennii, a repudio anni et sex mensum.). Si le conjoint survivant n’avait aucun enfant, il pouvait recevoir seulement, au titre de son mariage, un dixième des biens laissés par son conjoint, à titre d’héritage ou de legs (Gnom., 31 Ῥωμαίᾳ ἐξὸν ἀνδρὶ [κ]αταλείπειν τ̣ὸ̣ δέκατον ὧν κέκτη̣τ̣[αι], ἐὰν δὲ πλείονα, ἀναλαμβάνε[ται], rédigé du seul point de vue d’une testatrice ; Tit. Vlp., 15, 1Vir et uxor inter se matrimonii nomine decimam capere possunt. Quod si ex alio matrimonio liberos superstites habeant, praeter decimam, quam matrimonii nomine capiunt, totidem decimas pro numero liberorum accipiunt. ; Frg. Oxy. ad leg. Iul. Pap., fol. 1 Recto, l. 15-22Hoc loco et illud animad(uer)[ten-] / dum e(st), q(uod) uxor (dece)maria, qu(ae) ex b[on(is) ?] / mariti dec(e)mam capiat, eoru(n-) / dem t(a)men bonorum tertiae par- / tis u(s)um f(ructum) capere n(o)n prohibetur et / [lic(et) e]i, qu(amu)is legatam sibi quant(am-) / [cumq(ue) ?] propriaetatis partem / [dotis capiat. E(ius)d((em) t]er[ti]ae partis …), alors que la loi Iulia ne lui accordait rien. Cette quotité (decima pars ou decima) est à l’origine d’une désignation de l’épouse en tant qu’héritière ou légataire de son mari (uxor (dece)maria, cf. Frg. Oxy. ad leg. Iul. Pap., cité supra.). Le survivant pouvait en outre recevoir en usufruit jusqu’au tiers des biens de son conjoint décédé (Tit. Vlp., 15, 3Praeter decimam etiam usumfructum tertiae partis bonorum eius capere possunt, et quandoque liberos habuerint, eiusdem partis proprietatem ; hoc amplius mulier, praeter decimam, dotem <capere> potest legatam sibi. ; Iauol., 13 epist., D., 19, 5, 10Partis tertiae usum fructum legauit : heredis bona ab eius creditoribus distracta sunt et pecuniam, quae ex aestimatione partis tertiae fiebat, mulier accepit fruendi causa et per ignorantiam stipulatio praetermissa est. Quaero, an ab herede mulieris pecunia, quae fruendi causa data est, repeti possit, et qua actione. Respondi in factum actionem dari debere. ; Scaeu., 22 dig., D., 22, 1, 48Maritus uxori suae usum fructum tertiae partis et, cum liberos habuisset, proprietatem legauit : eam uxorem heredes falsi testamenti et aliorum criminum accusauerunt, qua re impedita est legatorum petitio : interea et filius ei mulieri natus est eoque condicio legati exstitit. Quaesitum est, cum testamentum falsum non esse apparuerit, an fructus etiam mulieri praestari debeant. Respondit praestandos. ; Venuleius, 10 action., D., 33, 2, 43 Nihil interest, utrum bonorum quis an rerum tertiae partis usum fructum legauerit: nam si bonorum usus fructus legabitur, etiam aes alienum ex bonis deducetur, et quod in actionibus erit, computabitur. At si certarum rerum usus fructus legatus erit, non idem obseruabitur. ; Frg. Oxy. ad leg. Iul. Pap., fol. 1 Recto, l. 15-22Hoc loco et illud animad(uer)[ten-] / dum e(st), q(uod) uxor (dece)maria, qu(ae) ex b[on(is) ?] / mariti dec(e)mam capiat, eoru(n-) / dem t(a)men bonorum tertiae par- / tis u(s)um f(ructum) capere n(o)n prohibetur et / [lic(et) e]i, qu(amu)is legatam sibi quant(am-) / [cumq(ue) ?] propriaetatis partem / [dotis capiat. E(ius)d((em) t]er[ti]ae partis …), tiers dont il pouvait acquérir par la suite la pleine propriété, si le testateur la lui avait laissée sous condition d’avoir un ou des enfants d’un mariage ultérieur et qu’il remplisse effectivement cette condition (Tit. Vlp., 15, 3Praeter decimam etiam usumfructum tertiae partis bonorum eius capere possunt, et quandoque liberos habuerint, eiusdem partis proprietatem ; hoc amplius mulier, praeter decimam, dotem <capere> potest legatam sibi. ; Vlp., 8 leg. luI. Pap., D., 35, 51, 1Is cui in tempus liberorum tertia pars relicta est, utique non poterit adoptando tertiam partem consequi. ; Papin., 8 resp., D., 34, 4, 24, pr. Legatum sub condicione datum cum transfertur, sub eadem condicione transferri uidetur, si non condicio priori personae cohaereat : nam si quis uxori sublatis liberis legauerit, repetita condicio non uidebitur, quae fuit in persona mulieris necessaria. ; Iulian., 69 dig., D., 35, 1, 25Cum uir uxori, quandoque liberos habebit, fundum legat, si mulier diuortio facto liberos ex alio procreauerit, deinde soluto secundo matrimonio ad priorem maritum redierit, non intellegitur expleta condicio, quod testatorem uerisimile non est de his liberis sensisse, qui se uiuo ex alio suscepti fuissent. ; Terentius Clemens, 4 leg. Iul. Pap., D., 35, 1, 62, pr.Sed si hoc specialiter expressit testator, etiamsi ex alio post mortem suam liberos procreauerit, nihilo minus eam ad legatum admitti. ; analyse de la clause dans Humbert, 1972, 151-153). Enfin, un mari pouvait léguer à sa femme le montant de sa dot (Tit. Vlp., 15, 3Praeter decimam etiam usumfructum tertiae partis bonorum eius capere possunt, et quandoque liberos habuerint, eiusdem partis proprietatem ; hoc amplius mulier, praeter decimam, dotem <capere> potest legatam sibi.).

Si le conjoint survivant avait eu un ou des enfants d’une union précédente, en vie au moment de la succession, le testateur pouvait lui laisser un dixième supplémentaire de ses biens par enfant (Tit. Vlp., 15, 1Vir et uxor inter se matrimonii nomine decimam capere possunt. Quod si ex alio matrimonio liberos superstites habeant, praeter decimam, quam matrimonii nomine capiunt, totidem decimas pro numero liberorum accipiunt. ). Si les époux avaient eu un enfant commun, en vie au moment de la succession, le conjoint survivant pouvait recevoir en totalité ce que lui laissait le testateur (Tit. Vlp., 16, 1aLibera inter eos testamenti factio est, si ius liberorum a principe inpetrauerint ; aut si filium filiamue communem habeant aut quattuordecim annorum filium uel filiam duodecim amiserint ; uel si duos trimos, uel tres post nominum diem amiserint, ut intra annum tamen et sex menses etiam unus cuiuscumque aetatis inpubes amissus solidi capiendi ius praestet. Item si post mortem uiri intra decem menses uxor ex eo perpererit, solidum ex bonis eius capit., mentionnant la libera testamenti factio, mais la règle donnant la solidi capacitas à la veuve accouchant d’un enfant posthume du testateur, cf. infra, présuppose logiquement que l’enfant commun né avant le décès du testateur donnait le même droit) : la loi favorisait donc non seulement le remariage, mais le remariage fécond. Les enfants communs décédés avant l’ouverture de la succession valaient au conjoint survivant des avantages gradués : un garçon ayant vécu jusqu’à quatorze ans ou une fille jusqu’à douze donnaient la solidi capacitas, de même que deux enfants ayant atteint l’âge de trois ans, ou trois ayant atteint le nominis dies (Tit. Vlp., 16, 1a, cité supra). Un enfant commun décédé après le nominis dies permettait de recevoir un dixième supplémentaire, et deux enfants, deux dixièmes (Tit. Vlp., 15, 2Item communis filius filiaue post nominum diem amissus amissaue unam decimam adicit ; duo autem post nominum diem amissi duas decimas adiciunt.

Note(s) : nominum est une correction de Merillius pour nono du mss. V ; Mommsen proposait nonum, mais la correction est confortée par lex Malac., c. 56 : post nomen impositum.). Un seul enfant commun décédé avant la puberté donnait un ius capiendi provisoire durant dix-huit mois (Levet, 1935, 206, et, dans le même sens, Astolfi, 1996, 86 et n. 63 ; ce délai était aussi celui de la uacatio accordée à la divorcée par la loi Papia, cf. Tit. Vlp., 14, 1Feminis lex Iulia a morte uiri anni tribuit uacationem, a diuortio sex mensum, lex autem Papia a morte uiri biennii, a repudio anni et sex mensum. ; voir encore une collation provisoire du ius liberorum par Galba, Suet., Galb., 14, 3Ciuitatem R. raro dedit, iura trium liberorum uix uni atque alteri, ac ne his quidem nisi ad certum praefinitumque tempus. , cf. infra, 10. ; contra, à tort, Voci, 1, 442 : à condition que l’un des trois enfants décédés ait atteint au moins l’âge de seize (sic) mois).

Ne donnaient les avantages prévus que les mariages conformes aux deux lois matrimoniales : en cas de violation, les époux ne pouvaient rien recevoir l’un de l’autre (Tit. Vlp., 16, 2Aliquando nihil inter se capiunt : id est, si contra legem Iuliam Papiamque Poppaeam contraxerint matrimonium, uerbi gratia si famosam quis uxorem duxerit, aut libertinam senator.). Seules les successions testamentaires étaient concernées, le législateur n’ayant pas modifié le système civil et prétorien de la succession ab intestato (Astolfi, 1996, 12-13 ; Mette-Dittman, 152). Les règles ne concernaient pas les époux n’ayant pas encore ou n’ayant plus l’âge requis par la loi, les époux exceptés en qualité de cognats ou d’affins (cf. supra, 7. 2. 5.), l’époux rei publicae causa absens, pendant la durée de son absence prolongée d’un délai d’un an, qui pouvaient recevoir la totalité de ce que leur conjoint défunt leur avait laissé (Tit. Vlp., 16, 1Aliquando uir et uxor inter se solidum capere possunt, uelut si uterque uel alteruter eorum nondum eius aetatis sint, a qua lex liberos exigit, id est si uir minor annorum XXV sit, aut uxor annorum XX minor ; item si utrique lege Papia finitos annos in matrimonio excesserint, id est uir LX annos, uxor L ; item si cognati inter se coierint usque ad sextum gradum, aut si uir absit et donec abest et intra annum, postquam abesse desierit.; Jörs, 1882, 38-39). Paul., 3 leg. Iul. Pap., D., XXXXXPr. Qui mittuntur, ut milites ducerent aut reducerent aut legendi curarent, rei publicae causa absunt. 1. Hi quoque, qui missi sunt ad gratulandum principi. 2. Item procurator Caesaris, non solum cui rerum prouinciae cuiusque procuratio mandata erit, sed et is, cui rerum quamuis non omnium. Itaque plures sibi procuratores diuersarum rerum rei publicae causa abesse intelleguntur. 3. Praefectus quoque Aegypti rei publicae causa abest, quive aliam ob causam rei publicae gratia extra urbem aberit. 4. Sed et in urbanicianis militibus idem diuus Pius constituit. 5. Quaesitum est de eo, qui ad compescendos malos homines missus est, an rei publicae causa abesset : et placuit rei publicae causa eum abesse. 6. Item paganum, qui in expeditione consularis iussu transierat ibique in acie ceciderat: heredi enim eius succurrendum est. 7. Qui rei publicae causa Romam profectus est, abesse rei publicae causa uidetur. Sed et si extra patriam suam rei publicae causa profectus sit, etiam, si per urbem ei iter competit, rei publicae causa abest. 8. Similiter qui in prouincia est, ut primum aut domo sua profectus est aut, cum in eadem prouincia degit rei publicae administrandae causa, simul agere rem publicam coepit, ad similitudinem absentis habetur. 9. Et dum eat in castra et redeat, rei publicae causa abest, quod et eundum sit in castra militaturo et redeundum. Vivianus scribit Proculum respondisse militem, qui commeatu absit, dum domum uadit aut redit, rei publicae causa abesse, dum domi sit, non abesse. et Paul., 3 leg. Iul. Pap., D., 4, 6, 37Hi, qui in prouincia sua ultra tempus a constitutionibus concessum adsident, publica causa abesse non intelleguntur. ; Vlp., 6 leg. luI. Pap., D., 4, 6, 36 et 3836. Rei publicae causa abesse eos solos intellegimus, qui non sui commodi causa, sed coacti absunt. 38. Si cui in prouincia sua princeps adsidere speciali beneficio permiserit, puto eum rei publicae causa abesse: quod si non ex permissu hoc fecerit, consequenter dicemus, cum crimen admisit, non habere eum privilegia eorum, qui rei publicae causa absunt. ; Voci, 1, 442 et n. 56, restreint à tort la règle au cas où c’est le mari qui décède : Tit. Vlp. peut signifier que le décès de son épouse ait permis à un mari absens r. p. c. d’hériter en totalité de celle-ci).

Étaient exemptés les époux qui se trouvaient être en outre apparentés l’un à l’autre, la loi les traitant en tant que parents et non en tant qu’époux (cf. supra, 7. 2. 5.)

Ce système impliquait donc, pour chaque situation particulière, un calcul complexe (Honorius et Théodose, CTh., 8, 17, 2Impp. Honorius et Theodosius AA. Isidoro praefecto urbi. In perpetuum hac lege decernimus inter uirum et uxorem rationem cessare ex lege Papia decimarum et, quamuis non interveniant liberi, ex suis quoque eos solidum capere testamentis, nisi forte lex alia minuerit derelicta. Tantum igitur post haec maritus uel uxor sibi inuicem derelinquant, quantum superstes amor exegerit. Dat. prid. Non. Sept. Varane V. C. cons.

Note(s) : a. 410 = C., 8, 57 [58], 2Impp. Honorius et Theodosius AA. Isidoro praefecto urbi. In perpetuum hac lege decernimus inter uirum et uxorem rationem cessare ex lege Papia decimarum et, quamuis non interveniant liberi, ex suis quoque eos solidum capere testamentis, nisi forte lex alia minuerit derelicta. Tantum igitur post haec maritus uel uxor sibi inuicem derelinquant, quantum superstes amor exegerit. Dat. prid. Non. Sept. Varane V. C. cons. : rationem ... ex lege Papia decimarum, et il était ressenti comme pénalisant, en particulier pour les veuves (Quint., lnst., 8, 5, 1 9Ea uero fit pulcherrima cum aliqua comparatione clarescit. Trachalus contra Spatalen : « Placet hoc ergo, leges, diligentissimae pudoris custodes, decimas uxoribus dari, quartas meretricibus ? », comparaison hyperbolique entre veuves et prostituées). Maintenues en 320 par Constantin (alors qu’il supprimait les limitations aux droits successoraux des célibataires et des orbi, CTh., 8, 16, 1Pr. Imperator Constantinus A. ad populum. Qui iure ueteri caelibes habebantur, imminentibus legum terroribus liberentur atque ita uiuant, ac si numero maritorum matrimonii foedere fulcirentur, sitque omnibus aequa condicio capessendi quod quisque mereatur. Nec uero quisquam orbus habeatur : proposita huic nomini damna non noceant. Const. A. ad pop. <a. 320 pp. K. April. Romae Constantino A. VI et Constantino C. conss.>. = C., 8, 57 [58], 1Pr. Imperator Constantinus A. ad populum. Qui iure ueteri caelibes habebantur, imminentibus legum terroribus liberentur atque ita uiuant, ac si numero maritorum matrimonii foedere fulcirentur, sitque omnibus aequa condicio capessendi quod quisque mereatur. Nec uero quisquam orbus habeatur : proposita huic nomini damna non noceant. Const. A. ad pop. <a. 320 pp. K. April. Romae Constantino A. VI et Constantino C. conss.>., cf. supra, 7. 2. 1. et 7. 2. 2.), les clauses de la loi Papia réglementant la succession réciproque des époux furent privées d’effet en 396, quand Arcadius et Honorius, CTh., 8, 17, 1Impp. Arcadius et Honorius AA. ad Caesarium praefectum praetorio. Sancimus, ut sit in petendo iure liberorum sine definitione temporis licentia supplicandi, nec implorantum preces aetas uel tempus impediat, sed sola miseris ad poscendum auxilium sufficiat desperatio liberorum. Dat. VII Id. Mai. Constantinopoli Arcadio IIII et Honorio III AA. conss., décidèrent d’accorder le ius liberorum (au sens de : ius communium liberorum, cf. Astolfi, 1996, 77) à tous ceux qui en feraient la demande. Elles furent enfin abrogées pour l’Orient par Honorius et Théodose en 410, ainsi que le ius [communium] liberorum devenu sans objet, par CTh., 8, 17, 2Impp. Honorius et Theodosius AA. Isidoro praefecto urbi. In perpetuum hac lege decernimus inter uirum et uxorem rationem cessare ex lege Papia decimarum et, quamuis non interveniant liberi, ex suis quoque eos solidum capere testamentis, nisi forte lex alia minuerit derelicta. Tantum igitur post haec maritus uel uxor sibi inuicem derelinquant, quantum superstes amor exegerit. Dat. prid. Non. Sept. Varane u. c. cons.

Note(s) : a. 410 = C., 8, 57 [58], 2Impp. Honorius et Theodosius AA. Isidoro praefecto urbi. In perpetuum hac lege decernimus inter uirum et uxorem rationem cessare ex lege Papia decimarum et, quamuis non interveniant liberi, ex suis quoque eos solidum capere testamentis, nisi forte lex alia minuerit derelicta. Tantum igitur post haec maritus uel uxor sibi inuicem derelinquant, quantum superstes amor exegerit. Dat. prid. Non. Sept. Varane u. c. cons. et CTh., 8, 17, 3Impp. Honorius et Theodosius AA. Nemo post haec a nobis ius liberorum petat, quod simul hac lege omnibus concedimus. Honor. et Theodos. AA. Isidoro p. u. <a. 410 d. prid. Non. Sept. Varane cons.> = C., 8, 58 [59], 1Impp. Honorius et Theodosius AA. Nemo post haec a nobis ius liberorum petat, quod simul hac lege omnibus concedimus. Honor. et Theodos. AA. Isidoro p. u. <a. 410 d. prid. Non. Sept. Varane cons.>.

La date d’abrogation en Occident est discutée, et dépend de l’interprétation de CTh., 8, 17, 4Impp. Honorius et Theodosius AA. Iohanni praefecto praetorio. Post alia : quod impetratum ius conmunium liberorum superstite Catullino clarissimo uiro minus allegatum esse cognoscitur, nec succedenti obesse permittimus nec ulli umquam in simili causa statuimus nociturum. Et cetera. Dat. XIII kal. Mart. Ravennae Honorio VIIII et Theodosio V AA. conss. (a. 412) et Nouell. Valent., 21, 1, 3Leonius uero et Iucunda, uxor eius, tanta vicissim caritate certarunt ut fusis simul precibus ius poscerent liberorum, et propter incertum sortis humanae superstitem coniugem precarentur heredem : licet superfluo illud addentes, ut intestatae successionis ius ac licentiam sortirentur, cum hoc ipsum, quod serenitati nostrae preces pariter obtulerunt, sit testamenti ordo praecipuus. Praeterea, sicut supplicationi connexa monstrarunt, quamuis in unius chartae uolumine supremum uotis paribus condidere iudicium, septem testium subscriptionibus roboratum. Cui nos aeternam tribui firmitatem legis huius definitione censemus, quoniam nec captatorium dici potest, cum duorum fuerit similis adfectus et simplex religio testamenta condentum, cunctisque iam liceat quoquomodo et quibuscumque verbis ultimum dictare iudicium, sicut eorum principum statuta declarant, qui removerunt sanctionibus suis meliore prudentia uetusti iuris ambages. (a. 446) , qui mentionnent encore, de manière ambiguë, le ius communium liberorum : selon Levet, 1935, 235-236, le système ne disparut qu’avec les lois barbares, alors qu’Astolfi, 1996, 77-80, considère que l’abolition prit effet rapidement en Occident. On peut considérer, avec W. Dajczak, « Die Aufhebung der Beschränkungen der capacitas von Ehegatte in der nachklassischen Periode », RIDA, 42, 1995, 155-166, qu’elle fut la conséquence de la publication en 439 du CTh. en Occident.

8. - Les clauses fiscales

Dès la lex Iulia, la législation matrimoniale a contenu des clauses fiscales, et ce caractère fiscal s’accentua fortement avec la lex Papia, puis au fur et à mesure de l’application des deux lois, ce qui contribua à leur mauvaise réputation.

Ces clauses se rattachaient pour l’essentiel mais non uniquement aux pénalités et récompenses successorales conditionnées par la situation matrimoniale et la descendance (voir supra, 7, 2. et 3.). Deux catégories de biens étaient concernées: les bona uacantia, biens successoraux se trouvant sans maître pour diverses raisons, et les bona caduca, dont certains étaient liés aux pénalités et récompenses établies par la loi Papia au titre de l’incapacité successorale des caelibes et orbi, mais d’autres dépendaient d’accidents dans la délation de la succession.

8.1 - Le cas des bona ereptoria

Heineccius, 414, et Jörs, 1882, 51-52, ont avancé l’hypothèse qu’une troisième catégorie, les biens ôtés à un héritier ou légataire pour diverses raisons d’indignité morale (listes dans Nardi, 1937, et Voci, 1, 1967, 466-478), appelés bona ereptoria uniquement dans Tit. Vlp., 19, 17Lege nobis adquiritur uelut caducum uel ereptorium ex lege Papia Poppaea, item legatum ex lege duodecim tabularum, siue mancipi res sint siue nec mancipi. , étaient également concernés par les deux lois. De fait, sous les Sévères, la même procédure était appliquée aux ereptoria et aux caduca (Callistratus, 1 iur. fisc., D., 49, 14, 1, pr.Variae causae sunt, ex quibus nuntiatio ad fiscum fieri solet. Aut enim se quis, quod tacite relictum est, profitetur capere non posse uel ab alio praeuentus defertur ; uel quod mors ab heredibus non uindicatur ; uel quod indignus quis heres nuntiatur ; uel quod princeps heres institutus et testamentum siue codicilli subrepti esse nuntiantur ; uel quod dicatur quis thensaurum inuenisse ; uel magni pretii rem minoris ex fisco comparasse ; uel praeuaricatione fiscum uictum esse ; uel eum decessisse, qui in capitali crimine esset ; uel etiam post mortem aliquem reum esse ; uel domum destructam esse ; uel ab accusatione recessum : uel rem litigiosam uenumdari ; uel poenam fisco ex contractu priuato deberi ; uel aduersus leges commissum factum esse. ; Provera, 106 ; 135) et Tit. Vlp., 19, 17, cité supra, affirme que pouvaient être acquis à des particuliers (nobis) aussi bien un ereptorium qu'un caducum. Mais Nardi, 1937, a justement objecté que même à date post-classique, les particuliers ne pouvaient jamais acquérir les biens ôtés aux indignes, attribués directement au fiscus. De même, l’attribution à des leges, par Constance et Constant, CTh., 11, 30, 26Idem AA. ad Volusianum praefectum praetorio. Post alia : lata sententia, quae pertinet ad bona uacantia et caduca et ad ea, quae indignis legibus cogentibus auferuntur, si quis putauerit prouocandum, uox eius debebit admitti. Dat. III Kal. Aug. Arbitione et Lolliano conss. (a. 355) , de la règle ôtant aux indignes les biens à eux légués, est trop vague pour qu’on y voie une référence aux leges Iulia et Papia (Nardi, 65), et la même objection vaut pour Justinien, C., 6, 51, 12Quae autem antiquis legibus dicta sunt de his quae ut indignis auferuntur, et nos simili modo intacta seruamus, siue in nostrum fiscum siue in alias personas perveniant. a. 534 d. K. Iun. Constantinopoli dn. Iustiniano pp. A. IIII et Paulino u. c. conss. (a. 534 ; antiquis legibus). Enfin, le fait que divers commentaires ad legem Iuliam et Papiam aient traité des ereptoria n’implique pas que les lois aient contenu des clauses les concernant expressément (Astolfi, 1996, 309). On considère donc actuellement que les deux lois ne traitaient pas des biens ôtés aux indignes (Voci, 1, 1967, 482 ; Astolfi, 1996, 309).

8.2 - Les bona uacantia

La loi Iulia innovait en attribuant au populus (pour la détermination de la caisse destinataire, cf. infra, 8. 4. 2.), la propriété des biens successoraux vacants à la suite de l’absence de testament ou de l’invalidité de celui-ci, du défaut d’héritier testamentaire (par exemple, s’il décédait avant le testateur), et en cas d’absence d’héritier ab intestato : Gaius, Inst., 2, 150[…] ea lege bona caduca fiunt et ad populum deferri iubentur, si defuncto nemo <heres uel bonorum possessor sit >.

Note(s) : <heres uel bonorum possessor sit > [correction de Huschke]. (ea lege ; texte employant le terme de caduca, mais évoquant une situation d’absence d’heres, et peut-être de bonorum possessor, selon la correction de Huschke : sane lege Iulia scriptis non aufertur hereditas, si bonorum possessores ex edicto constituti sint. Nam ita demum etc. ; Astolfi, 1996, 301) ; Iulian., 39 dig., D., 30, 96, 1Quotiens lege Iulia bona uacantia ad fiscum pertinent, et legata et fideicommissa praestantur, quae praestare cogeretur heres a quo relicta erant. (succession testamentaire; lege Iulia; attribution au fiscus) ; Tit. Vlp., 28, 7Intestati datur bonorum possessio per septem gradus : primo gradu liberis ; secundo legitimis heredibus ; tertio proximis cognatis ; quarto familiae patroni ; quinto patrono, patronae, item liberis parentibusue patroni patronaeue ; sexto uiro, uxori ; septimo cognatis manumissoris, quibus per legem Furiam plus mile asses capere licet ; et si nemo sit, ad quem bonorum possessio pertinere possit, aut sit quidem, sed ius suum omiserit, populo bona deferuntur ex lege Iulia caducaria. (cas de la bonorum possessio ; ex lege Iulia ; attribution au populus) ; cf. Strab., 17, 1, 12ἄλλος δ᾽ ἐστὶν ὁ προσαγορευόμενος ἰδιόλογος, ὃς τῶν ἀδεσπότων καὶ τῶν εἰς Καίσαρα πίπτειν ὀφειλόντων ἐξεταστής ἐστι: παρέπονται δὲ τούτοις ἀπελεύθεροι Καίσαρος καὶ οἰκονόμοι, μείζω καὶ ἐλάττω πεπιστευμένοι πράγματα. , décrivant l’organisation augustéenne de l’Égypte, selon qui l’idiologue administrait les biens sans maître revenant à César, ce que confirme P. Oxy., IX, 1188, 1. 15-18ἐπελθὼν οὖν ἐπὶ τὰ διʼ αὐτοῦ δηλού(μενα) ξύλα, ἂν ᾖ ξηρὰ καὶ ἀδέσποτα καὶ ὀφεί(λοντα) εἰς ἴδιο(ν) λόγον ἀναλη(φθῆναι) κατὰ τὸν γνώμον(α), ἐπιγνοὺς τὴν διάθε(σιν) καὶ ἐπιθεὶς τὴν ἐπʼ ἀλη(θείας) ἀξίαν προσφώνη(σον), στοχα(σάμενος) τοῦ μηδ(ὲν) ἀγνοη(θῆναι), ὡς πρὸς σὲ τοῦ λόγου ἐσομένου. pour 13 apr. J.-C. (F. Millar, « The fiscus in the First Two Centuries », JRS, 53, 1963, 35) ; AE, 1916, 42bona ciuium bel / lo interfectorum quorum here / des non extabant suis impetra / uit.

= IAM, 448 = ILM, 116. : M. Valerius Seuerus avait obtenu par privilège que Claude attribuât à ses concitoyens du municipe de Volubilis les biens des disparus des guerres civiles dépourvus d’héritiers, ce qui implique que le princeps pouvait en disposer. Il est possible que la règle de Gnom., 4[τ]ῶν [τ]ελευτω[ν] ἀδιαθέτως ο̣ἷς οὐδείς ἐστινἄλλος κατὰ νόμο̣υ̣ς̣ κληρονόμος τὰ ὑπάρχοντα τῷ φίσκῳπρ̣οσκρείνεται, attribuant les biens d’un intestat n’ayant pas d’héritiers légitimes au fiscus ait concerné les citoyens romains et pas seulement les Alexandrins (J. Modrzejewski, « La dévolution au fisc des biens vacants d’après le Gnomon de l’Idiologue (BGU, 1210, § 4) », Studi in onore de E. Volterra, 6, Milan, 1971, 91-125) ; Papin., Frg. Paris. Papin., 21Quod diuo Marco p[ro libertatibus conseruan-] / dis placuit, locum habet inrit[o testamento] / facto, si bona uenitura sint : [ali- / oq]uin uacantibus populo uin[di] / catis non habere constitution[em locum] / ap[er]te cauet[ur]. (populo). Plutôt que l’expression (bona) uacantia, utilisée par les juristes depuis l’époque d’Hadrien, la loi a pu employer plutôt la formule : cui heres non exstabit, reprise d’un édit républicain (Cic., Quinct., 19, 60 Attende nunc ex edicto praetoris bona P. Quincti possideri nullo modo potuisse. Recita edictum. QVI FRAVDATIONIS CAVSA LATITARIT. Non est is Quinctius ; nisi si latitant qui ad negotium suum relicto procuratore proficiscuntur. CVI HERES NON EXSTABIT. Ne is quidem.; voir Gaius, Inst., 2, 150[…] ea lege bona caduca fiunt et ad populum deferri iubentur, si defuncto nemo <heres uel bonorum possessor sit>.

Note : <heres uel bonorum possessor sit> [correction de Huschke] ; cf. Suet., Tit., 8, 9Inter aduersa temporum et delatores mandatoresque erant ex licentia ueteri. Hos assidue in foro flagellis ac fustibus caesos ac nouissime traductos per amphitheatri arenam, partim subici ac uenire imperauit, partim in asperrima insularum auehi. Vtque etiam similia quandoque ausuros perpetuo coerceret, uetuit inter cetera de eadem re pluribus legibus agi, quaeriue de cuiusquam defunctorum statu ultra certos annos. ; E. Cuq, « Les successions vacantes des citoyens romains tués par l’ennemi sous le règne de Claude d’après une inscription de Volubilis », JS, 1917, 487).

À l’époque classique, on constate que le trésor impérial doit s’acquitter des obligations qui auraient incombé à un héritier (paiement des legs et fidéicommis : Iulian., cité supra ; Astolfi, 1965, 334), mais on ne peut dire si cette obligation était imposée par la loi Iulia.

En droit classique, une procédure identique à la uindicatio caducorum (cf. infra, 8. 4. 1.) permettait d’assurer l’attribution au trésor des bona uacantia, mais nous ignorons ce que disposait la loi Iulia. Nous connaissons en revanche par Tac., Ann., 2, 48, 1Magnificam in publicum largitionem auxit Caesar haud minus grata liberalitate, quod bona Aemiliae Musae, locupletis intestatae, petita in fiscum, Aemilio Lepido, cuius e domo uidebatur, et Pantulei diuitis equitis Romani hereditatem, quamquam ipse heres in parte legeretur, tradidit M. Seruilio, quem prioribus neque suspectis tabulis scriptum compererat, nobilitatem utriusque pecunia iuuandam praefatus. , le premier cas attesté (17 apr. J.-C.) d’une instance concernant de tels biens : Tibère attribua (par cognitio impériale ?) à Aemilius Lepidus les biens d’une Aemilia Iusta, morte intestat, revendiqués par le fiscus (T. Spagnuolo Vigorita, « Bona caduca et giurisdizione procuratoria agli inizi dei terzo secolo d. C. », Labeo, 24, 1978, 141, contre Millar, cité supra, 35, qui y voit à tort une affaire de caduca). Plutôt qu’une revendication par Tibère en tant que parent de la défunte (Spagnuolo Vigorita loc. cit., Mais M.-Th. Raepsaet-Charlier, Prosopographie des femmes de l’ordre sénatorial (I^er -II^e s.), Louvain, 1987, ne donne pas à Aemilia Musa le rang sénatorial, et de nombreuses Musae du I^er s. sont des affranchies : H. Solin, Die griechischen Personnennamen in Rom. Ein Namenbuch², 1, Berlin-New York, 2003, 417-420), il s’agit probablement des biens d’une affranchie ou descendante d’affranchi revendiqués d’un côté par le trésor comme uacantia, et de l’autre par un patronus, descendant ou gentilis de patronus (apparente interprétation de Voci, 1, 1967, 437 ; 2, 59, n. 3, renvoyant à 2, 26).

Rien ne dit que la loi Papia ait traité elle aussi des uacantia : Tac., Ann., 3, 28, 3Acriora ex eo uincla, inditi custodes et lege Papia Poppaea praemiis inducti ut, si a priuilegiis parentum cessaretur, uelut parens omnium populus uacantia teneret. , bien que faisant état, à propos de cette loi, de uacantia, concerne en fait les caduca (Jörs, 1882, 52 ; Astolfi, 1965, 332), et les constitutions impériales attribuant à des leges la réglementation des uacantia (cf. supra, 8. 1.) ne visent pas les deux lois matrimoniales (Jörs, 1882, 52).

La norme de la loi Iulia demeura en vigueur jusqu’à Justinien, qui la confirma (alors qu’il abolissait les caduca) : Justinien, C., 6, 51, 1, 13 Cum autem in superiore parte legis non aditam hereditatem minime quibusdam personis ad heredes transmitti disposuimus, necesse est, si quis solidam hereditatem non adierit, hanc, si quidem habeat substitutum, ad eum, si uoluerit et potuerit, peruenire. Quod si hoc non sit, uel ab intestato successores eam accipiant uel, si nulli sint uel accipere nolunt uel aliquo modo non capiant, tunc ad nostrum aerarium devoluatur. <a. 534 d. K. Iun. Constantinopoli dn. Iustiniano pp. A. IIII et Paulino u. c. conss.>.

Sous la République, divers mécanismes juridiques permettaient d’éviter la deshérence d’une succession et favorisaient son passage à des particuliers (succession civile des gentiles, inclusion de cognati parmi les bénéficiaires de la bonorum possessio ; usucapio pro herede, cf. S. von Bolla, « Zum römischen Heimfallsrecht », ZRG, 59, 1939, 546-547), et le populus ne recevait de succession vacante que dans le cas exceptionnel de la Vestale morte intestat : Labeo ap. Gell., 1, 12, 18Praeterea in commentariis Labeonis, quae ad duodecim tabulas composuit, ita scriptum est : « Virgo Vestalis neque heres est cuiquam intestato, neque intestatae quisquam, sed bona eius in publicum redigi aiunt. Id quo iure fiat, quaeritur. » ; von Bolla, 550-551. Auguste innovait donc fortement en attribuant au populus le droit, bien que subordonné et limité à des cas exceptionnels, de recueillir des patrimoines entiers, peut-être en s’inspirant de pratiques hellénistiques, en particulier en Égypte (von Bolla, 548-549). On remarquera que la loi Iulia, en 18, visa les bona uacantia, la lex Iulia de uicesima hereditatum, en 6 apr. J.-C. (notice n° 473), frappa l’ensemble des successions d’un impôt proportionnel, et que la lex Papia Poppaea, en 9, fut appliquée aux bona caduca.

8.3 - Les bona caduca

8.3.1 - Caduca nés de l’incapacité de l’héritier ou du légataire

Sous le régime de la loi Iulia et antérieurement à la loi Papia Poppaea, les biens que ne pouvaient recevoir les caelibes étaient soumis au régime ancien du droit civil (ius antiquum) et accroissaient donc la part des éventuels autres héritiers testamentaires ou passaient aux héritiers ab intestato, selon l’hypothèse vraisemblable d’Astolfi, 1965, 323-324, 327-329. C’est seulement à défaut de tout successeur que ces biens devenaient uacantia et revenaient au populus (contra, Arangio-Ruiz, 1938, 118, faisant remonter à la loi Iulia, sans démonstration, l’attribution des caduca au trésor public).

Du point de vue du législateur, il y avait là un inconvénient : des biens successoraux soustraits en totalité à un héritier ou légataire, indigne à ses yeux de les recevoir en raison de son célibat, pouvaient passer, du fait des règles d’accroissement du droit civil, à des individus qui ne satisfaisaient pas non plus aux exigences légales. Pour y remédier, il choisit de modifier par la seconde loi les règles d’accroissement (et par ailleurs frappa d’une incapacité partielle les couples mariés sans enfants).

La loi Papia Poppaea, constamment mentionnée à ce propos par les juristes et par Justinien, C., 6, 51, 1-1c1. 1. Imperator Iustinianus. Et quemadmodum in multis capitulis lex Papia ab anterioribus principibus emendata fuit et per desuetudinem abolita, ita et a nobis circa caducorum obseruationem inuidiosum suum amittat uigorem, qui et ipsis prudentissimis uiris displicuit , multas inuenientibus uias, per quas caducum ne fieret. 1. 1a. Sed et ipsis testamentorum conditoribus sic grauissima caducorum obseruatio uisa est, ut et substitutiones introducerent, ne fiant caduca et, si facta sint, apud certas personas recurrere disponerent, uias recludentes, quas lex Papia posuit in caducis : quod et nos fieri concedimus. 1. 1b. Et cum lex Papia ius antiquum, quod ante eam in omnibus simpliciter uersabatur, suis machinationibus et angustiis circumcludens solis parentibus et liberis testatoris usque ad tertium gradum, si scripti fuerant heredes, suum imponere iugum erubuit antiquum intactum eis conseruans, nos omnibus nostris subiectis sine differentia personarum concedimus. 1. c. Cum igitur materiam et exordium caducorum lex Papia ab aditionibus, quae circa defunctorum hereditates procedebant, sumpsit et ideo non a morte testatoris, sed ab apertura tabularum dies cedere legatorum senatus consulta, quae circa legem Papiam introducta sunt, concesserunt, ut, quod in medio deficiat, hoc caducum fiat, primum hoc corrigentes et antiquum statum revocantes sancimus omnes habere licentiam a morte testatoris adire hereditates similique modo legatorum uel fideicommissorum pure uel in diem relictorum diem a morte testatoris cedere.<a. 534 d. K. Iun. Constantinopoli dn. Iustiniano pp. A. IIII et Paulino u. c. conss.>. (cf. Jörs, 1882, 46-47 ; pour l’apparente exception de Gaius, Inst., 2, 150, cf. supra, 8. 2.), disposa que la partie de la succession (héritage ou legs) attribuée par un testateur à un individu que la loi déclarait incapable de la recevoir (incapax), parce qu’il ne satisfaisait pas à ses exigences, par défaut de mariage (caelebs ; cf. supra, 7. 2. 1.) ou de postérité (orbus ; cf. supra, 7. 2. 2.), pouvait être ôtée à ce successeur désigné grâce à une procédure judiciaire contentieuse qu’elle instituait, et attribuée aux personnes également mentionnées à d’autres titres (cohéritiers ou légataires) par le testateur, mais satisfaisant à l’obligation de mariage et de procréation ou, à leur défaut, au trésor public.

Les juristes appelaient caduca les biens concernés (explication étymologique dans Tit. Vlp., 17, 1Quod quis sibi testamento relictum, ita ut iure ciuili capere possit, aliqua ex causa non ceperit, « caducum » appellatur, ueluti cecidit ab eo : uerbi gratia si caelibi uel Latino Iuniano legatum fuerit, nec intra dies centum uel caelebs legi paruerit, uel Latinus ius Quiritium consecutus sit ; aut si ex parte heres scriptus uel legatarius ante apertas tabulas decesserit uel peregrinus factus sit.), d’où le nom de lex caducaria (Pap., Frg. Berol. Papin., V, 14, 2[Et si a] s[ec]undo exheredatus non fuit, pu/ [to contra] nuncupationem peti posse bonorum possessionem. / [Cad]ucariae enim non offenditur, cum / [uocatur] suus heres, qui legem exclu / [dit c]aducaria[m]. ; Tit. Vlp., 28, 7Intestati datur bonorum possessio per septem gradus : primo gradu liberis ; secundo legitimis heredibus ; tertio proximis cognatis ; quarto familiae patroni ; quinto patrono, patronae, item liberis parentibusue patroni patronaeue ; sexto uiro, uxori ; septimo cognatis manumissoris, quibus per legem Furiam plus mile asses capere licet ; et si nemo sit, ad quem bonorum possessio pertinere possit, aut sit quidem, sed ius suum omiserit, populo bona deferuntur ex lege Iulia caducaria. , à propos de bona uacantia et de la loi Iulia, cf. Voci, 1, 1967, 435, et supra, 8. 2.) et ils désignaient du nom de patres les personnes qualifiées par la loi pour recevoir les caduca en lieu et place des successeurs désignés par le testateur (Tit. Vlp., 1, 21Inter medias heredum institutiones libertas data utrisque adeuntibus non ualet ; solo autem priore adeunte iure antiquo ualet ; sed post legem Papiam Poppaeam, quae partem non adeuntis caducam facit, si quidem primus heres uel ius <liberorum uel ius> antiquum habeat, ualere eam posse placuit ; quod si non habeat, non ualere constat, quod loco non adeuntis legatarii patres heredes fiunt. Sunt tamen, qui et hoc casu ualere eam posse dicunt.

Note(s) : <liberorum uel ius> [correction de Lachmann]. ; Frg. de iure fisci, 3Ius patrum non minuitur, si se is deferat, qui solidum id quod relictum est capere non potest. Sane si post diem centensimum patres caducum uindicent, omnino fisco locus non est. ; cf. Tac., Ann., 3, 28, 3Acriora ex eo uincla, inditi custodes et lege Papia Poppaea praemiis inducti ut, si a priuilegiis parentum cessaretur, uelut parens omnium populus uacantia teneret. Sed altius penetrabant urbemque et Italiam et quod usquam ciuium corripuerant, multorumque excisi status.), mais la formulation de la loi semble avoir été : qui in eo testamento liberos habebunt (Gaius, Inst., 2, 206-207206. Quod autem diximus deficientis portionem in per damnationem quidem legato in hereditate retineri, in per uindicationem uero collegatario accrescere, admonendi sumus ante legem Papiam hoc iure ciuili ita fuisse ; post legem uero Papiam deficientis portio caduca fit et ad eos pertinet, qui in eo testamento liberos habent. 207. Et quamuis prima causa sit in caducis uindicandis heredum liberos habentium, deinde si heredes liberos non habeant, legatariorum liberos habentium, tamen ipsa lege Papia significatur, ut collegatarius coniunctus, si liberos habeat, potior sit heredibus, etiamsi liberos habebunt. ; Gaius, Inst., 2, 286a Item orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse. Sed postea senatus consulto Pegasiano proinde fideicommissa quoque ac legata hereditatesque capere posse prohibiti sunt ; eaque translata sunt ad eos, qui in eo testamento liberos habent, aut si nulli liberos habebunt, ad populum, sicuti iuris est in legatis et in hereditatibus, quae eadem aut simili ex causa caduca fiunt. ; Lenel, Pal., 1, 479, n. 3 ; contra, Biondi, 1965, 194, n. 2 : patres et filii ; Astolfi, 1996, 263 : coexistence des deux formulations).

Seules les successions testamentaires étaient visées par la loi (Tit. Vlp., 17, 1Quod quis sibi testamento relictum, ita ut iure ciuili capere possit, aliqua ex causa non ceperit, « caducum » appellatur, ueluti cecidit ab eo : uerbi gratia si caelibi uel Latino Iuniano legatum fuerit, nec intra dies centum uel caelebs legi paruerit, uel Latinus ius Quiritium consecutus sit ; aut si ex parte heres scriptus uel legatarius ante apertas tabulas decesserit uel peregrinus factus sit. ; Tit. Vlp., 18, 1Item liberis et parentibus testatoris usque ad tertium gradum lex Papia ius antiquum dedit, ut heredibus illis institutis, quod quis ex eo testamento non capit ad hos pertineat aut totum aut ex parte, prout pertinere possit. ; cf. Gaius, 15 leg. Iul. Pap., D., 34, 9, 10, pr.In fraudem iuris fidem accommodat, qui uel id quod relinquitur uel aliud tacite promittit restituturum se personae quae legibus ex testamento capere prohibetur, siue chirographum eo nomine dederit siue nuda pollicitatione repromiserit. : legibus), mais des mesures postérieures étendirent son application aux fidéicommis (par le s. c. Pegasianum, Gaius, Inst., 2, 286a, cité supra) et donations mortis causa (Paul., 4 leg. Iul. Pap., D., 32, 87Et fideicommissum et mortis causa donatio appellatione legati continetur.). La loi, qui portait ainsi atteinte au droit de tout citoyen de se choisir par testament des successeurs, tenta cependant de ménager un compromis entre ce droit et le respect de ses propres exigences, au moyen de règles complexes.

S’agissant des hereditates, la partie qui ne pouvait être reçue revenait aux cohéritiers à la condition qu’ils soient pourvus d’une postérité (Gaius, Inst., 2, 286a, cité supra ; Tit. Vlp., 25, 17Si quis in fraudem tacitam fidem accommodauerit, ut non capienti fideicommissum restituat, nec quadrantem eum deducere senatus censuit, nec caducum uindicare ex eo testamento, si liberos habeat.). C’est ce que Tac., Ann., 3, 28, 3 cité supra, appelle les priuilegia parentum. La loi, ou son interprétation par les juristes, conformément au sens de liberi, admettait qu’un seul enfant donnait la qualité d’héritier pater (Gaius, 8 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 148Non est sine liberis, cui uel unus filius unaue filia est : haec enim enuntiatio « habet liberos » « non habet liberos » semper pluratiuo numero profertur, sicut et pugillares et codicilli. ; voir déjà Iuu., 9, 87-88Iura parentis habes, propter me scriberis heres, / legatum omne capis nec non et dulce caducum. ; Voci, 1, 1967, 440), et qu’un descendant du second degré en ligne masculine la donnait également (Vlp., off. praet. tutel., FV, 195Ex filia nepotes <non> prodesse ad tutelae liberationem sicuti nec ad caducorum uindicationem palam est, nisi mihi proponas ex ueterano praetoriano genero socerum auum effectum ; tunc enim secundum orationem diui Marci, quam in castris praetoris recitauit Paulo iterum et Aproniano conss. VIII Id. Ian., id habebit auus, quod habet in nepotibus ex filio natis. Cuius orationis uerba haec sunt : « et quo facilius ueterani nostri soceros repperiant, illos quoque nouo priuilegio sollicitabimus, ut auus nepotum ex ueterano praetoriano < genero> natorum iisdem commodis nomine eorum fruatur, quibus frueretur, si eos haberet ex filio ».

Note(s) : <non> [addition de Mai] ; <genero> [addition de Huschke] ; Astolfi, 1996, 262). Astolfi, 1996, 259, 262 et n. 27, suppose par raisonnement analogique que parmi les héritiers patres, l’heres coniunctus (c’est-à-dire institué dans la même clause testamentaire que l’héritier incapax) avait priorité sur les héritiers patres institués dans des clauses différentes, mais aucune source ne corrobore l’hypothèse. Il avance également l’idée qu’en cas de concurrence entre plusieurs héritiers patres, celui qui avait le plus d’enfants emportait la totalité du caducum. Les textes juridiques ne gardent cependant aucune trace de contentieux portant sur le décompte des descendants dans ce contexte, et il paraît préférable de supposer que la loi prévoyait un partage, comme semble le suggérer Voci, 1967, 446.

La loi n’innovait pas entièrement, puisque l’accroissement de la part des cohéritiers (ius adcrescendi) était connue du droit antérieur. Elle innovait en revanche fortement en appelant à recevoir la partie caduque de l’héritage, à défaut de cohéritiers patres, les legatarii ayant postérité (Tit. Vlp., 1, 21Inter medias heredum institutiones libertas data utrisque adeuntibus non ualet ; solo autem priore adeunte iure antiquo ualet ; sed post legem Papiam Poppaeam, quae partem non adeuntis caducam facit, si quidem primus heres uel ius <liberorum uel ius> antiquum habeat, ualere eam posse placuit ; quod si non habeat, non ualere constat, quod loco non adeuntis legatarii patres heredes fiunt. Sunt tamen, qui et hoc casu ualere eam posse dicunt.

Note(s) : <liberorum uel ius> [correction de Lachmann]).

Dans le cas des legs caducs, la loi (Tit. Vlp., 24, 12 Si duobus eadem res per uindicationem legata sit, siue coniunctim, uelut : TITIO ET SEIO HOMINEM STICHVM DO LEGO, <siue disiunctim, uelut : TITIO HOMINEM STICHVM LEGO : SEIO EVNDEM HOMINEM DO LEGO>, iure ciuili concursu partes fiebant ; non concurrente altero pars eius alteri adcrescebat : sed post legem Papiam Poppaeam non capientis pars caduca fit.

Note(s) : <siue disiunctim, uelut : TITIO HOMINEM STICHVM LEGO : SEIO EVNDEM HOMINEM DO LEGO> [addition de Vahlen]. : post legem Papiam Poppaeam), spécifiait que l’attribution se faisait par priorité au colégataire coniunctus pourvu d’une descendance : Gaius, Inst., 2, 207-208207. Et quamuis prima causa sit in caducis uindicandis heredum liberos habentium, deinde si heredes liberos non habeant, legatariorum liberos habentium, tamen ipsa lege Papia significatur, ut collegatarius coniunctus, si liberos habeat, potior sit heredibus, etiamsi liberos habebunt. 208. Sed plerisque placuit, quantum ad hoc ius, quod lege Papia coniunctis constituitur, nihil interesse, utrum per uindicationem an per damnationem legatum sit., qui distingue avec précision termes de la loi Papia (ipsa lege Papia significatur) et interprétation des juristes (plerisque placuit) concernant les modalités de la coniunctio, attribue la norme à la loi (Astolfi, 1996, 254-255). Venaient en second lieu les heredes patres, puis les autres légataires patres (Astolfi, 1996, 267, suppose encore que, dans ces deux catégories, celui qui avait le plus d’enfants éliminait les autres, mais rien ne l’atteste). Enfin, à défaut des catégories précédentes, le legs caduc pouvait être revendiqué au profit du trésor public.

Certains héritiers ou légataires, bien que caelibes ou orbi, pouvaient néanmoins, à titre d’exception, bénéficier de l’accroissement de leur part, si certains de leurs cohériters ou colégataires étaient caelibes ou orbi. Il s’agissait des ascendants et descendants du testateur jusqu’au troisième degré, dont les successions testamentaires restaient donc soumises au ius antiquum (Tit. Vlp., 18, 1Item liberis et parentibus testatoris usque ad tertium gradum lex Papia ius antiquum dedit, ut heredibus illis institutis, quod quis ex eo testamento non capit ad hos pertineat aut totum aut ex parte, prout pertinere possit., cf. Tit. Vlp., 17, 2Hodie ex constitutione imperatoris Antonini omnia caduca fisco uindicantur ; sed seruato iure antiquo liberis et parentibus. ; Tit. Vlp., 6, 51, 1, lbEt cum lex Papia ius antiquum, quod ante eam in omnibus simpliciter uersabatur, suis machinationibus et angustiis circumcludens solis parentibus et liberis testatoris usque ad tertium gradum, si scripti fuerant heredes, suum imponere iugum erubuit antiquum intactum eis conseruans, nos omnibus nostris subiectis sine differentia personarum concedimus. ; Voci, 1, 1967, 445). Le législateur se refusait donc le droit de faire obstacle, au nom de ses objectifs propres, à la transmission des biens en ligne directe, ascendante ou descendante. Cette exception permettant à certains parents de recevoir des caduca est à distinguer de l’exception d’être institué heres ou legatarius (sur celle-ci, voir 7. 2. 5.).

En droit classique, les charges (legs, fidéicommis, affranchissements) pesant sur les héritiers déclarés incapables passaient aux cohéritiers ou légataires patres (Tit. Vlp., 17, 3Caduca cum suo onere fiunt : ideoque libertates et legata <et> fideicommissa ab eo data, ex cuius persona hereditas caduca facta est, salua sunt ; scilicet et legata et fideicommissa cum suo onere fiunt caduca. ), et le fisc était soumis à la même obligation de s’acquitter de ces charges (Paul., 7 leg. Iul. Pap., D., 35, 1, 60, 1Fiscus iisdem condicionibus parere debet, quibus persona, a qua ad ipsum quod relictum est peruenit, sicut etiam cum suo onere hoc ipsum uindicat.), mais on ne peut affirmer que ces pratiques remontent à la loi Papia Poppaea.

La tripartition conceptuelle entre caduca, in causa caduci et clauses pro non scriptis, attestée chez les juristes classiques et par la constitution de Justinien, C., 6, 51, l, 2a-42a. Ea enim uel his relinquebantur, qui in rerum natura tunc temporis, cum condebantur extrema elogia, non fuerant, forte hoc ignorantibus testatoribus, et ea pro non scripto esse leges existimabant : uel uiuo testatore is, qui aliquid ex testamento habuit, post testamentum ab hac luce subtrahebatur, uel ipsum relictum expirabat, forte quadam condicione, sub qua relictum erat, deficiente, quod ueteres appellabant in causa caduci : uel mortuo iam testatore hoc quod relictum est deficiebat, quod aperta uoce caducum nuncupabatur. 3. In primo itaque ordine, ubi pro non scriptis efficiebantur ea, quae personis iam ante testamentum mortuis testator donasset, statutum fuerat, ut ea omnia maneant apud eos, a quibus fuerant derelicta, nisi uacuatis uel substitutus suppositus uel coniunctus fuerat adgregatus : tunc enim non deficiebant, sed ad illos perueniebant : nullo grauamine nisi perraro in hoc pro non scripto superueniente. 3a. Quod et nostra maiestas quasi antiquae beneuolentiae consentaneum et naturali ratione subnixum intactum atque illibatum praecipit custodiri in omne aeuum ualiturum. 4. Pro secundo uero ordine, in quo ea uertuntur, quae in causa caduci fieri contingebat, uetus ius corrigentes sancimus ea, quae ita euenerint, simili quidem modo manere apud eos, a quibus sunt derelicta, heredes forte uel legatarios uel alios, qui fideicommisso grauari possunt, nisi et in hunc casum uel substitutus uel coniunctus eos antecedat : sed omnes personas, quibus lucrum per hunc ordinem defertur, eas etiam grauamen quod ab initio fuerat complexum omnimodo sentire, siue in dando sit constitutum siue in quibusdam faciendis uel in modo uel condicionis implendae gratia uel alia quacumque uia excogitatum. Neque enim ferendus est is, qui lucrum quidem amplectitur, onus autem ei adnexum contemnit., ne remonte pas à la lex Papia Poppaea : la notion de pro non scripto était connue avant la loi, et Justinien mentionne à son propos (2a) des leges, ce qui interdit de penser qu’il se réfère à la lex Papia qu’il mentionne nommément à cinq reprises ; il attribue d’autre part l’appellation d’in causa caduci aux ueteres (2a), ce qui renvoie à une origine jurispridentielle (Astolfi, 1996, 244, n. 34). Vlp., 13 leg. Iul. Pap., D., 1, 3, 1Princeps legibus solutus est : Augusta autem licet legibus soluta non est, principes tamen eadem illi priuilegia tribuunt, quae ipsi habent. indique qu’à son époque, le princeps n’est pas soumis aux lois Iulia et Papia. Le livre 13 de son commentaire traitant des caduca (Lenel, Pal., 2, 947, n° 2027), l’exemption portait peut-être initialement sur la seule norme les concernant (Voci, 2, 417 et n. 71 ; Astolfi, 1996, 81 et n. 43, 392). On ne sait à quand remonte cette exemption (voir un état de la question dans F. Gallo, « Per il riesame di una tesi fortunata sulla solutio legibus », Scritti in onore di A. Guarino, 2, Naples, 2, 1984, 651-682), qui fut ensuite étendu à l’ensemble des leges (Mommsen, Statsr., II, 2, 751 = Droit publ., 5, 9), mais il est certain qu’elle ne figurait pas dans les deux lois, puisque les dispenses accordées au princeps, jusqu’à l’époque de Caligula, l’étaient par le sénat (Mommsen, loc. cit.).

Une constitution de Caracalla abolit les privilèges des héritiers et légataires patres, sans toucher toutefois à l’exception des ascendants et descendants, avec le résultat que les caduca étaient, sauf cette exception, attribués au fisc (Tit. Vlp., 17, 2Hodie ex constitutione imperatoris Antonini omnia caduca fisco uindicantur ; sed seruato iure antiquo liberis et parentibus. ; Voci, 1, 1967, 451-452, T. Spagnuolo Vigorita, « ‟Bona caduca” e giurisdizione procuratoria agli inizi del terzo secolo D. C. », Labeo, 24, 1978, 145 et n. 71). La récompense des patres étant abolie, ne subsistait que la peine des caelibes et orbi, ce qui rompait l’équilibre établi par la loi augustéenne et établissait dans les faits un prélèvement fiscal spoliatoire sur les revenus successoraux des personnes privées de postérité.

Tac., Ann., 3, 28, 3Acriora ex eo uincla, inditi custodes et lege Papia Poppaea praemiis inducti ut, si a priuilegiis parentum cessaretur, uelut parens omnium populus uacantia teneret. Sed altius penetrabant urbemque et Italiam et quod usquam ciuium corripuerant, multorumque excisi status. , éclaire la motivation idéologique qui justifiait aux yeux du législateur le transfert, dans des cas limités, de successions de citoyens au populus : celui-ci était présenté uelut parens omnium (la formule peut remonter, à travers les acta senatus, à un discours favorable au projet lors des nombreux débats qu’il engendra). Cette explication relevait d’une idéologie encore républicaine, puisque c’est par rapport au populus que le législateur imaginait une filiation fictive, fondant une forme de droit de succession, et non, par exemple, au prince parens patriae, conformément à un thème idéologique qui apparaît dans les monnaies à partir de 19 av. J.-C. et s’affirme avec la collation du titre de pater patriae en 2 apr. J.-C. (Alföldi, Vater des Vaterlandes, 92-98).

8.3.2 - Caduca en cas de déficience de l’héritier et modification du moment de l’aditio hereditatis et du dies cedens legatorum

Certains biens successoraux étaient également déclarés caducs par la loi Papia Poppaea, sans qu’il y eût manquement de l’héritier ou du légataire aux obligations de mariage et de procréation.

Si un héritier externe institué pour une partie de la succession n’accomplissait pas la formalité de l’aditio hereditatis (acceptation formelle de l’héritage), par exemple s’il décédait après le testateur, sa part, selon le droit ancien, accroissait celle des autres héritiers. La loi Papia Poppaea disposa que cette part serait caduque, donc soumise au nouveau régime favorisant les patres (Tit. Vlp., 1, 21Inter medias heredum institutiones libertas data utrisque adeuntibus non ualet ; solo autem priore adeunte iure antiquo ualet ; sed post legem Papiam Poppaeam, quae partem non adeuntis caducam facit, si quidem primus heres uel ius <liberorum uel ius> [correction de Lachmann] antiquum habeat, ualere eam posse placuit ; quod si non habeat, non ualere constat, quod loco non adeuntis legatarii patres heredes fiunt. Sunt tamen, qui et hoc casu ualere eam posse dicunt. : post legem Papiam Poppaeam).

D’autre part, il semble que la loi ait repoussé dans le temps le moment où cet héritier externe pouvait accomplir la formalité d’aditio, du jour de la mort du testateur, comme c’était le cas selon le ius antiquum, au jour de l’ouverture officielle du testament, telle que l’avait organisée la lex Iulia hereditatum de 6 apr. J.-C. (notice n° 473) : la formule allusive de Justinien, C., 6, 51, 1, 1cCum igitur materiam et exordium caducorum lex Papia ab aditionibus, quae circa defunctorum hereditates procedebant, sumpsit et ideo non a morte testatoris, sed ab apertura tabularum dies cedere legatorum senatus consulta, quae circa legem Papiam introducta sunt, concesserunt, ut, quod in medio deficiat, hoc caducum fiat, primum hoc corrigentes et antiquum statum revocantes sancimus omnes habere licentiam a morte testatoris adire hereditates similique modo legatorum uel fideicommissorum pure uel in diem relictorum diem a morte testatoris cedere., qui indique seulement que la loi Papia trouva dans l’aditio d’héritage une occasion de provoquer des caduca, sans lui attribuer néanmoins la clause retardant la date d’aditio, peut parler en ce sens (Astolfi, 1996, 225). La combinaison des deux règles pouvait en effet avoir pour conséquence de multiplier les occasions de défaillance d’un heres, et de favoriser ainsi, par le mécanisme du caducum, les autres héritiers patres ou à leur défaut le trésor public.

Parallèlement, la loi Papia Poppaea décida que si un légataire décédait avant le moment où il pouvait être assuré de recevoir son legs (dies cedens), celui-ci serait caduc (Gaius, Inst., 2, 206Quod autem diximus deficientis portionem in per damnationem quidem legato in hereditate retineri, in per uindicationem uero collegatario accrescere, admonendi sumus ante legem Papiam hoc iure ciuili ita fuisse ; post legem uero Papiam deficientis portio caduca fit et ad eos pertinet, qui in eo testamento liberos habent. : post ... Papiam ; Tit. Vlp., 24, 12-1312. Si duobus eadem res per uindicationem legata sit, siue coniunctim, uelut : TITIO ET SEIO HOMINEM STICHVM DO LEGO, <siue disiunctim, uelut : TITIO HOMINEM STICHVM LEGO : SEIO EVNDEM HOMINEM DO LEGO> iure ciuili concursu partes fiebant ; non concurrente altero pars eius alteri adcrescebat : sed post legem Papiam Poppaeam non capientis pars caduca fit. 13. Si per damnationem eadem res duobus legata sit, si quidem coniunctim, singulis partes debentur et non capientis pars iure ciuili in hereditate remanebat, nunc autem caduca fit ; quodsi disiunctim, singulis solidum debetur.

Note(s) : <siue disiunctim, uelut : TITIO HOMINEM STICHVM LEGO : SEIO EVNDEM HOMINEM DO LEGO> [addition de Vahlen] : post legem Papiam Poppaeam ; autres attestations indirectes dans Voci, 1, 1967, 457, n. 100).

Or, la loi avait d’autre part modifié ce dies cedens des legs : les juristes républicains, pour garantir les droits du légataire, dans l’hypothèse où l’heres chargé de lui remettre l’objet du legs tardait à effectuer l’aditio, considéraient que le moment où le legs lui était acquis, pour lui et ses successeurs s’il mourait (dies cedens), était par convention celui de la mort du testateur. La loi Papia déplaça également ce moment à la date d’ouverture officielle du testament (Tit. Vlp., 24, 31Legatorum, quae pure uel in diem certum relicta sunt, dies cedit antiquo quidem iure ex mortis testatoris tempore ; per legem autem Papiam Poppaeam ex apertis tabulis testamenti ; eorum uero, quae sub condicione relicta sunt, cum condicio extiterit. : per legem autem Papiam Poppaeam ; C., 6, 51, 1, lc, cité supra), avec le même effet de favoriser par le mécanisme du caducum les patres mentionnés dans le testament, et à leur défaut le trésor. Bien que la constitution de Justinien mentionne expressément des sénatus-consultes relatifs à la loi (senatus consulta quae circum legem Papiam introducta sunt) comme source du déplacement du dies cedens legatorum (affirmation acceptée par Voci, 1, 1967, 456, n. 95), on peut accepter plutôt le témoignage de l’abréviateur d’Ulpien et considérer avec Jörs, 1882, 46, que les s.-c. mentionnés par Justinien ne faisaient que préciser les conditions d’application de la règle posée par la loi.

Le double retardement du moment de l’aditio de l’héritier et du dies cedens des legs fut aboli par Justinien, C., 6, 51, 1, 1Imperator Iustinianus. Et quemadmodum in multis capitulis lex Papia ab anterioribus principibus emendata fuit et per desuetudinem abolita, ita et a nobis circa caducorum obseruationem inuidiosum suum amittat uigorem, qui et ipsis prudentissimis uiris displicuit, multas inuenientibus uias, per quas caducum ne fieret.<a. 534 d. K. Iun. Constantinopoli dn. Iustiniano pp. A. IIII et Paulino u. c. conss.>. (a. 534), dont l’analyse très critique de l’objectif fiscal de la loi vaut surtout pour la période postérieure à la suppression par Caracalla des privilèges des patres.

8.4 - La procédure de uindicatio caducorum et la caisse bénéficiaire

L’application concrète des clauses de la loi concernant les caduca posait de délicats problèmes : il fallait en effet qu’une autorité publique, pour assurer la correcte transmission des biens héréditaires et trancher les litiges pouvant survenir à ce propos, d’une part ait connaissance des dispositions testamentaires des citoyens, et d’autre part qu’elle soit informée de la situation de famille de chacun des bénéficiaires désignés. La lex Iulia de uicesima heredidatum notice n° 473, qui avait rendu obligatoires l’ouverture, la lecture et et l’enregistrement des tabulae devant un magistrat et des témoins, aurait permis la connaissance des dispositions testamentaires, mais celle de la situation familiale des successeurs aurait exigé une très complexe procédure administrative d’enregistrement et de recoupement, hors de portée de la cité romaine. Le législateur choisit donc un système original de procédure judiciaire : l’information devait être donnée par un tiers ayant un intérêt personnel à la faire connaître.

8.4.1 - La procédure de uindicatio caducorum

On ne sait presque rien de la procédure établie par la loi Iulia pour ôter aux caelibes les biens qu’elle leur interdisait de recevoir et les attribuer au trésor. La seule certitude est qu’elle organisait une instance judiciaire, puisque Vlp., off. praet. tutel., FV, 214-216214. Sed nec cognati uel adfines possunt nominare potiores ; prohibentur uero, ut oratione expressum est, hi soli qui lege Iulia <Papia> [addition de Mai] ue excepti sunt. 215. Proinde si quis cognatus alterutra lege exceptus lic<et non proximus datus est, ut Dio>doto [addition de Mommsen] praetori est rescriptum, potiorem nominare non poterit, ne<que potest potiorem> [addition de Mommsen] nominare adfinis qui alterutra lege exceptus est.216. Excipiuntur autem lege quidem Iulia cognatorum sex gradus et ex septimo sobrino sobrinaue natus, sed et nata per interpretationem, quiue in alicuius horum potestate sunt quaeue in matrimonio, uel hi qui sunt cognatarum nostrarum hoc gradu nos contingentium mariti, uel eorum, qui sunt in potestate nostra, cognati contingentes eos ea cognatione, quae supra scriptum gradum non excedit.

Note : <Papia> [addition de Mai] ; lic<et non proximus datus est, ut Dio>doto [addition de Mommsen] ; ne<que potest potiorem> [addition de Mommsen] (qui lege Iulia Papiaue ; alterutra lege ; lege … Iulia) donne une liste de personnes dispensées par cette loi de l’obligation de témoigner (cf. infra), ce qui présuppose une série assez nombreuse de clauses déterminant la composition de la juridiction, la procédure d’introduction et le déroulement de l’instance, etc., comme on en connaît dans diverses lois pénales républicaines et augustéennes.

La procédure de revendication d’un particulier à son profit, telle que l’instituait la loi Papia Poppaea, est également très mal connue, étant donné que le privilège des patres fut aboli dès Caracalla et que les textes des juristes classiques transmis par le Digeste n’en disent donc rien. Elle aurait pu s’exercer grâce à une action civile in rem du type de l’hereditatis petitio, mais la loi institua apparemment une procédure unique, inspirée de la procédure pénale des quaestiones perpetuae, en particulier du principe de l’ « accusation populaire », aussi bien pour le citoyen agissant dans son intérêt propre que pour celui qui l’intentait au profit du trésor public (Provera, 1964, 5, suivi par M. Kaser, c. r., Iura, 16, 1965, 170-171), comme le suggère l’identité de désignation dans les sources juridiques, qui emploient les expressions caduca uindicare, caducorum uindicatio, aussi bien pour la procédure permettant à une personne désignée par la loi comme bénéficiaire d’un caducum d’obtenir la propriété de celui-ci, quand il se trouvait en possession d’un détenteur à qui la loi interdisait de le recevoir (Gaius, Inst., 2, 207Et quamuis prima causa sit in caducis uindicandis heredum liberos habentium, deinde si heredes liberos non habeant, legatariorum liberos habentium, tamen ipsa lege Papia significatur, ut collegatarius coniunctus, si liberos habeat, potior sit heredibus, etiamsi liberos habebunt. ; Tit. Vlp., 25, 17Si quis in fraudem tacitam fidem accommodauerit, ut non capienti fideicommissum restituat, nec quadrantem eum deducere senatus censuit, nec caducum uindicare ex eo testamento, si liberos habeat. ; Frg. de iure fisci, 3Ius patrum non minuitur, si se is deferat, qui solidum id quod relictum est capere non potest. Sane si post diem centensimum patres caducum uindicent, omnino fisco locus non est. ; Vlp., off. praet. tutel., FV, 195Ex filia nepotes non prodesse ad tutelae liberationem sicuti nec ad caducorum uindicationem palam est, nisi mihi proponas ex ueterano praetoriano genero socerum auum effectum ; tunc enim secundum orationem diui Marci, quam in castris praetoris recitauit Paulo iterum et Aproniano conss. VIII Id. Ian., id habebit auus, quod habet in nepotibus ex filio natis. Cuius orationis uerba haec sunt : « et quo facilius ueterani nostri soceros repperiant, illos quoque nouo priuilegio sollicitabimus, ut auus nepotum ex ueterano praetoriano<genero> natorum iisdem commodis nomine eorum fruatur, quibus frueretur, si eos haberet ex filio ».

Note(s) : praetoriano<genero> [addition de Huschke].), que pour la procédure par laquelle tout citoyen pouvait demander l’attribution d’un caducum au populus (Tit. Vlp., 17, 2Hodie ex constitutione imperatoris Antonini omnia caduca fisco uindicantur ; sed seruato iure antiquo liberis et parentibus.) ; voir encore, pour la formule, AE, 1987, 391face a, l. 1-4 D […] / ex testa[men/to …] Malei[ani ? / ut caduca u]ind[i]cata / face b, l. 11-22 a/liquamdiu de [p]os/sessionis iur[e q] / uaesier[a]m et e [Vo] / lussi quidem [Cro] / ci parte allega[batu] / r eum a republic[a con] / se[c]tum ante an[nos] / fere sex semisse e[sse ? / e]o de loco q(uo) d(e) a(gitur) s[ine] / intermissione c[on] / tendisse rem pub[lica] / m autem Ostiens[ium ut] / in bonis caduci[s par] / tis Liui(i) Primi (uacat).

Note(s) : Ostie, II^e ou déb. III^e s..

Cette procédure de revendication au profit du populus a davantage retenu l’attention des historiens et des juristes anciens. Malgré Sherwin-White, Letters of Pliny, 110 (sans démonstration), il n’y a pas lieu de penser que la juridiction compétente fut d’abord une quaestio, remplacée à l’époque de Trajan par le tribunal des praefecti aerarii, que mentionnent les sources juridiques (p. ex. Mauric., 3 leg. Iul. Pap., D., 49, 14, 15, 4Quod si tribus edictis a praefecto aerario adesse delator iussus uenire noluerit, secundum possessorem sit pronuntiandum : sed ab eo, qui ita adesse iussus respondente possessore non adfuerit, tantum exigendum, quantum apud aerarium ex ea causa quam detulerit remaneret, si professionem eam implesset. ; Provera, 1964, 91-93). Il faut au contraire considérer qu’au moment du vote de la loi Iulia, en 18 av. J.-C., l’aerarium était administré depuis cinq ans par des préteurs tirés au sort, et que c’était encore le cas en 9 apr. J.-C, au moment du vote de la loi Papia (les sources épigraphiques et littéraires les appellent praetores ad aerarium ou aerarii : M. Corbier, L’aerarium Saturni et l’aerarium militare. Administration et prosopographie impériale, Rome, 1974, 639) : il était tout naturel de leur confier une compétence juridictionnelle, parallèle à celle de leurs collègues présidents de quaestiones.

La uindicatio était ouverte à tout citoyen (des restrictions concernant le sexe et le statut juridique furent plus tard apportées par des s.-c. et constitutions : Provera, 1964, 14-16), qui pouvait déférer au responsable de l’aerarium le nom d’une personne détenant des caduca. Les termes deferre, delator, sont employés par les sources juridiques (Paul., 7 leg. Iul. Pap., D., 49, 14, 13, pr.Edicto diui Traiani, quod proposui, significatur, ut, si quis, antequam causa eius ad aerarium deferatur, professus esset eam rem quam possideret capere sibi non licere, ex ea partem fisco inferret, partem ipse retineret. ; Mauric., cité supra ; Provera, 1964, 8 et n. 6), alors que Tac., Ann., 3, 28, 3Acriora ex eo uincla, inditi custodes et lege Papia Poppaea praemiis inducti ut, si a priuilegiis parentum cessaretur, uelut parens omnium populus uacantia teneret. Sed altius penetrabant urbemque et Italiam et quod usquam ciuium corripuerant, multorumque excisi status. , les désigne métaphoriquement comme des custodes chargés de veiller aux intérêts du trésor. Malgré l’emploi de denuntiatio par Papin., 13 resp., D., 44, 3, 10, pr.Intra quattuor annos uacantium bonorum delator facta denuntiatione destitit : post quattuor annos secundo delatori uenienti prior nuntiatio, quo minus praescriptione temporis summoueatur, non proderit, nisi prioris praeuaricatio detegetur : quo declarato praescriptio, sed et negotii quaestio peremetur., le rôle du delator ne se limitait pas à celui d’un informateur, il jouait pleinement le rôle d’une partie dans l’instance (Provera, 1964, 14). La partie adverse était le détenteur, à quelque titre que ce soit, du bien successoral.

La loi prévoyait l’intervention de témoins et limitait la possibilité de les contraindre à déposer (sans doute contre un de leurs proches) : c’est ainsi qu’il faut interpréter, selon la démonstration convaincante d’Astolfi, 1964, 222-223 (reprise dans Astolfi, 1996, 67-72), les listes d’exceptae personae transmises par Vlp., off praet. tutel., FV, 214-215214. Sed nec cognati uel adfines possunt nominare potiores ; prohibentur uero, ut oratione expressum est, hi soli qui lege Iulia <Papia> [addition de Mai] ue excepti sunt. 215. Proinde si quis cognatus alterutra lege exceptus lic<et non proximus datus est, ut Dio>doto [addition de Mommsen] praetori est rescriptum, potiorem nominare non poterit, ne<que potest potiorem> [addition de Mommsen] nominare adfinis qui alterutra lege exceptus est. et Vlp., off praet. tutel., FV, 218- 219218. Item. Lege autem Papia ii adfines excipiuntur, qui u <ir et uxor et gener et nurus > et socer et socrus umquam fuerunt. 219. Item <qui> uitricus<nouerca priuignus> priuigna uel ipsorum uel eorum qui in eorum potestate matrimonioue sunt quiue fuerunt.

Note(s) : u <ir et uxor et gener et nurus > [addition de Buchholtz] ; <qui> [addition de Huschke] ; <nouerca priuignus> [addition de Buchholtz], Vlpien a tiré de la loi Iulia une liste de cognats, et de la Papia une liste d’affins, mais il est assuré que la Papia exceptait aussi, selon l’usage constant, des cognats, dont Ulpien n’a pas repris la liste, redondante par rapport à la précédente. En effet, c’est dans leurs commentaires aux deux lois que Gaius, 4 leg. Iul. Pap., D., 22, 5, 5In legibus, quibus excipitur, ne gener aut socer inuitus testimonium dicere cogeretur, generi appellatione sponsum quoque filiae contineri placet : item soceri sponsae patrem., interprète le sens de gener (un des affins exceptés) en liaison avec la dispense du témoignage, et que Paul., 2 leg. Iul. Pap., D., 22, 5, 4Lege Iulia iudiciorum publicorum cauetur ne inuito denuntietur ut testimonium litis dicat aduersus socerum generum, uitricum priuignum, sobrinum sobrinam, sobrino sobrina natum, eosue qui priore gradu sint, item ne liberto ipsius, liberorum eius, parentium, uiri uxoris, item patroni patronae : et ut ne patroni patronae aduersus libertos neque liberti aduersus patronum cogantur testimonium dicere., cite la liste des parents et alliés que la lex Iulia iudiciorum publicorum [notice n° 478] dispense du témoignage.

A l’époque classique, le préfet jugeait seul, sans désigner de iudex (Provera, 1964, 104) de la recevabilité de la delatio, prononçait l’attribution au trésor à défaut de patres (Pline, qui remplit cette fonction, dit cognoscere et iudicare, Plin., Epist., 1, 10, 10Soleo non numquam — nam id ipsum quando contingit ! — de his occupationibus apud Euphraten queri. Ille me consolatur, affirmat etiam esse hanc philosophiae et quidem pulcherrimam partem, agere negotium publicum, cognoscere iudicare, promere et exercere iustitiam, quaeque ipsi doceant in usu habere. ; Provera, 1964, 97-99), et accordait au delator ayant obtenu gain de cause le praemium fixé par la loi.

Ce praemium institué par la loi Papia (Tac., Ann., 3, 28, 33. Acriora ex eo uincla, inditi custodes et lege Papia Poppaea praemiis inducti ut, si a priuilegiis parentum cessaretur, uelut parens omnium populus uacantia teneret. Sed altius penetrabant urbemque et Italiam et quod usquam ciuium corripuerant, multorumque excisi status.) suscita des delatores que les sources littéraires présentent comme de quasi-professionnels sans scrupule, motivés par ce gain : Pline (Plin., Pan., 34, 1 et 51. At tu, Caesar, quam pulchrum spectaculum pro illo nobis exsecrabili reddidisti ! Vidimus delatorum iudicium, quasi grassatorum quasi latronum. Non solitudinem illi, non iter, sed templum, sed forum insederant : nulla iam testamenta secura, nullus status certus : non orbitas, non liberi proderant. 5. Congesti sunt in nauigia raptim conquisita, ac tempestatibus dediti. Abirent, fugerentque uastatas delationibus terras : ac, si quem fluctus ac procellae scopulis reseruassent, hic nuda saxa et inhospitale litus incoleret : ageret duram et anxiam uitam, relictaque post tergum totius generis humani securitate, moereret. ; Plin., Pan., 35, 3Ereptum alienas pecunias eunt ? Perdant quas habent : expellere penatibus gestiunt ? Suis exturbentur : neque, ut antea, exsanguem illam et ferream frontem nequidquam conuulnerandam praebeant punctis, et notas suas rideant ; sed spectent paria praemio damna, nec maiores spes, quam metus habeant, timeantque, quantum timebantur. ; Plin., Pan., 36, 1Quam iuuat cernere aerarium silens et quietum, et quale ante delatores erat ! Nunc templum illud, nunc uere deus, non spoliarium ciuium, cruentarumque praedarum saeuum receptaculum, ac toto in orbe terrarum adhuc locus unus, in quo, optimo principe, boni malis impares essent.), qui évoque les délateurs installés au forum, attendant l’ouverture et la lecture publique des testaments devant le préteur (34, 1), pour y trouver matière au procès qu’ils intenteraient devant les préfets de l’aerarium (34, 1 ; 36, 1 templum), Tac., Ann., 3, 25, 2 Ceterum multitudo periclitantium gliscebat, cum omnis domus delatorum interpretationibus subuerteretur, utque antehac flagitiis ita tunc legibus laborabatur. ; Tac., Ann., 3, 28, 5 Sed altius penetrabant urbemque et Italiam et quod usquam ciuium corripuerant, multorumque excisi status. Et terror omnibus intentabatur ni Tiberius statuendo remedio quinque consularium, quinque e praetoriis, totidem e cetero senatu sorte duxisset apud quos exsoluti plerique legis nexus modicum in praesens leuamentum fuere.. Certains textes juridiques et des constitutions impériales gardent la trace de cette désapprobation morale (Callistratus, 2 iur. fisc., D., 49, 14, 2, pr.Ex quibusdam causis delatione suscipientium fama non laeditur, ueluti eorum, qui non praemii consequendi, item eorum, qui ulciscendi gratia aduersarium suum deferunt, uel quod nomine rei publicae suae quis exsequitur causam : et haec ita obseruari plurifariam principalibus constitutionibus praecipitur. ; Constantin, CTh., 10, 10, 2Imp. Constantinus A. ad populum. Comprimatur unum maximum humanae uitae malum, delatorum exsecranda pernicies, et inter primos conatus in ipsis faucibus stranguletur, et amputata radicitus inuidiae lingua uellatur, ita ut iudices nec calumniam nec uocem prorsus deferentis admittant ; sed si qui delator exstiterit, capitali sententiae subiugetur. Dat. et pp. in foro Traiani Kal. Dec., Constantino A. V. et Licinio C. coss., a. 319 : delatorum exsecranda pernicies ; voir Spagnuolo Vigorita, 1984, 36-39). Le montant du praemium est discuté : on sait que Néron le réduisit au quart de la valeur du caducum acquis au trésor (Suet., Ner., 10, 2 Praemia delatorum Papiae legis ad quartas redegit.), et que Trajan accorda la moitié du caducum au successeur incapable se dénonçant lui-même (cf. infra), ce qui rend vraisemblable que la loi établissait une quotité de la moitié du bien (Astolfi, 1996, 292).

Trajan permit en effet au successeur détenteur d’un caducum se dénonçant lui-même au préfet du trésor, à condition de le faire avant un tiers, de garder la moitié du bien en cause, l’autre moitié revenant au trésor. Ce priuilegium Traiani (Paul., 7 leg. Iul. Pap., D., 49, 14, 13, pr. et 8Pr. Edicto diui Traiani, quod proposui, significatur, ut, si quis, antequam causa eius ad aerarium deferatur, professus esset eam rem quam possideret capere sibi non licere, ex ea partem fisco inferret, partem ipse retineret. 8. Ad eos beneficium Traiani pertinet, qui ex defuncti uoluntate relictum sibi capere non possunt. Ergo nec illud, quod seruo meo relictum est, deferre potero. ; Vlp., 18 leg. Iul. Pap., D., 49, 14, 16Ait diuus Traianus: « Quicumque professus fuerit ». « Quicumque » accipere debemus tam masculum quam feminam : nam feminis quoque, quamuis delationibus prohibentur, tamen ex beneficio Traiani deferre se permissum est. Nec non illud aeque non intererit, cuius aetatis sit is qui se defert, utrum iustae an pupillaris : nam pupillis etiam permittitur deferre se, ex quibus non capiunt. ; Mauric., 3 leg Iul. Pap., D., 49, 14, 15, 1 et 31. Si quis delatorem subiecerit, tantum in aerarium deferat, quantum praemii nomine delator consecuturus fuisset, si uicisset. 3. Senatus Hadriani temporibus censuit, cum quis se ad aerarium detulerit, quod capere non potuerit, ut totum in aerarium colligatur et ex eo pars dimidia sibi secundum beneficium diui Traiani restituatur.) peut être interprété de deux manières : ou bien Trajan instaura conjointement la possibilité de l’auto-dénonciation et sa récompense, adoucissant notablement la peine des incapaces qui ne perdaient plus que la moitié des caduca, ou bien il ne fit qu’augmenter la quotité laissée par grâce au successeur, et dans cette hypothèse la possibilité d’auto-dénonciation était prévue par la loi Papia Poppaea (dans ce sens, Jörs, 1882, 52-53, et apparemment AstoIfi, 1996, 291-292, 295-296 ; contra, Voci, 1, 1967, 448-449). La dénomination propre attribuée par les juristes à la réforme de Trajan (priuilegium Traiani) convient mieux à un changement profond, et il vaut donc mieux considérer que ce princeps institua le droit d’auto-dénonciation que ne prévoyait pas la loi Papia Poppaea, dépendant du modèle de l’accusation pénale antérieure.

8.4.2 - La caisse bénéficiaire

S’agissant de la caisse affectataire des bona caduca, divers textes littéraires et juridiques donnent des informations sur la règle générale déterminant cette caisse. Tacite, quand il évoque les débuts de la loi Papia Poppaea, désigne l’aerarium (Tac., Ann., 3, 25, 1Relatum dein de moderanda Papia Poppaea, quam senior Augustus post Iulias rogationes incitandis caelibum poenis et augendo aerario sanxerat.) et mentionne le populus comme bénéficiaire (Tac., Ann., 3, 28, 3Acriora ex eo uincla, inditi custodes et lege Papia Poppaea praemiis inducti ut, si a priuilegiis parentum cessaretur, uelut parens omnium populus uacantia teneret.). Plin., Pan., 42, 1Locupletabant et fiscum et aerarium non tam Voconiae et Iuliae leges, quam maiestatis singulare et unicum crimen eorum, qui crimine uacarent. , qui associe aerarium et fiscus à propos des lois Voconia et Iuliae, soit pour témoigner d’une évolution antérieure ou contemporaine, soit parce que les deux caisses étaient concurremment affectataires selon les cas, n’est guère exploitable. Parmi les sources juridiques, Gaius cite constamment le populus (Gaius, Inst., 2, 150[…] ea lege bona caduca fiunt et ad populum deferri iubentur, si defuncto nemo<heres uel bonorum possessor sit>.

Note(s) : nemo<heres uel bonorum possessor sit> [correction de Huschke]. ; Gaius, Inst., 2, 286aItem orbi, qui per legem Papiam ob id, quod liberos non habent, dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt, olim solida fideicommissa uidebantur capere posse. Sed postea senatus consulto Pegasiano proinde fideicommissa quoque ac legata hereditatesque capere posse prohibiti sunt ; eaque translata sunt ad eos, qui in eo testamento liberos habent, aut si nulli liberos habebunt, ad populum, sicuti iuris est in legatis et in hereditatibus, quae eadem aut simili ex causa caduca fiunt. ; Gaius, Inst., 3, 62Item si alter ex [is] patronis suam partem in hereditate ciuis Romani liberti spernat uel ante moriatur, quam cernat, tota hereditas ad alterum pertinet ; bona autem Latini pro parte deficientis patroni caduca fiunt et ad populum pertinent.), ce qui fournit une donnée sûre pour l’époque d’Antonin le Pieux. C’est en revanche le fiscus qui est presque toujours mentionné par les juristes classiques compilés au Digeste (liste de références dans Spagnuolo Vigorita, 1978, 142, n. 156), mais ces textes ont fait l’objet d’une substitution systématique de fiscus à populus (Provera, 1964, 124). Cependant Mauricianus, commentant à l’époque d’Antonin le Pieux un s.-c. de l’époque d’Hadrien, mentionne encore l’aerarium en Mauric., 3 leg Iul. Pap., D., 49, 14, 15, 3-43. Senatus Hadriani temporibus censuit, cum quis se ad aerarium detulerit, quod capere non potuerit, ut totum in aerarium colligatur et ex eo pars dimidia sibi secundum beneficium diui Traiani restituatur. I4. Quod si tribus edictis a praefecto aerario adesse delator iussus uenire noluerit, secundum possessorem sit pronuntiandum : sed ab eo, qui ita adesse iussus respondente possessore non adfuerit, tantum exigendum, quantum apud aerarium ex ea causa quam detulerit remaneret, si professionem eam implesset. (mais en Mauric., 3 leg IuI. Pap., D., 49, 14, 15, 5Senatus censuit, ut perinde rationes ad aerarium deferat is, a quo tota hereditas fisco euicta est uel uniuersa legata, atque is deferre deberet, a quo pars hereditatis uel legati euicta sit. le fiscus, par interpolation), ce qui corrobore les indications de Gaius. D’autre part, même au moment où le fiscus reçoit des caduca, la juridiction sur ces affaires demeure aux mains des praefecti aerarii (F. Millar, The Emperor and the Roman World, Londres, 1977, 162 ; P. Brunt, « The fiscus and its Development », JRS, 56, 1966, 81, remarquait que les aduocati fisci plaidaient devant ces praefecti), comme le montre nettement l’édit de Trajan commenté par Paul., 7 leg. Iul. Pap., D., 49, 14, 13, pr.Edicto diui Traiani, quod proposui, significatur, ut, si quis, antequam causa eius ad aerarium deferatur, professus esset eam rem quam possideret capere sibi non licere, ex ea partem fisco inferret, partem ipse retineret. . Enfin, Tit. Vlp., 17, 2Hodie ex constitutione imperatoris Antonini omnia caduca fisco uindicantur ; sed seruato iure antiquo liberis et parentibus., évoquant la décision de Caracalla d’abolir presque entièrement les privilèges des patres, conclut que tous les caduca devaient être versés au fiscus, sans qu’il faille voir dans cette constitution un changement de la caisse destinataire (sur le sens de cette décision, voir Voci, 1, 1967, 451-452 ; Astolfi, 1996, 272-273 ; contra, Spagnuolo Vigorita, 1978, 145 et n. 71).

Dans le cas des uacantia, les textes des juristes classiques mentionnent toujours le fiscus (liste : Spagnuolo Vigorita, 1978, 142, n. 156, à compléter par Millar, 1977, 161, n. 20), mais ils ont subi également l’interpolation mentionnée ci-dessus. Toutefois, la comparaison de Papin., Frg. Paris. Papin., 21Quod diuo Marco p[ro libertatibus conseruan-] / dis placuit, locum habet inrit[o testamento] / facto, si bona uenitura sint : [ali- / oq]uin uacantibus populo uin[di] / catis non habere constitution[em locum] / ap[er]te cauet[ur]. (époque de Septime-Sévère), qui y a échappé par sa transmission indépendante et fait état du populus comme bénéficiaire, avec le même texte compilé au Digeste (Papin., 9 resp., D., 40, 4, 50, pr.Quod diuo Marco pro libertatibus conseruandis placuit, locum habet irrito testamento facto, si bona uenitura sint : alioquin uacantibus fisco uindicatis non habere constitutionem locum aperte cauetur.), qui dit fisco, permet de supposer que la caisse affectataire des uacantia fut primitivement l’aerarium, jusqu’au II^e s.

On peut donc considérer que la règle générale était, pour les deux types de bona, jusqu’au II^e s., l’attribution à l’aerarium (les auteurs déplacent cette date dans un espace d’un demi-siècle entre les Antonins et les Sévères : datation haute, Voci, 1, 1967, 652 ; Astolfi, 1996, 271-273 ; datation basse, Spagnuolo Vigorita, 1978, 147).

On constate d’autre part qu’en Égypte et dans les provinces, la situation était plus complexe, puisque, comme l’a rappelé Cuq, 1917, 488 et 492-493, les lois romaines étaient appliquées aux provinces au cas par cas, en vertu de s.-c. ou de constitutions. Dans le cas le mieux documenté, celui de l’Égypte, il est probable que les bona passaient sous la responsabilité de l’idiologue dès l’époque d’Auguste (uacantia : Strab., 17, 1, 2ἄλλος δ᾽ ἐστὶν ὁ προσαγορευόμενος ἰδιόλογος, ὃς τῶν ἀδεσπότων καὶ τῶν εἰς Καίσαρα πίπτειν ὀφειλόντων ἐξεταστής ἐστι: παρέπονται δὲ τούτοις ἀπελεύθεροι Καίσαρος καὶ οἰκονόμοι, μείζω καὶ ἐλάττω πεπιστευμένοι πράγματα. , et P. Oxy., IX, 1188, l. 15-18ἐπελθὼν οὖν ἐπὶ τὰ διʼ αὐτοῦ δηλού(μενα) ξύλα, ἂν ᾖ ξηρὰ καὶ ἀδέσποτα καὶ ὀφεί(λοντα) εἰς ἴδιο(ν) λόγον ἀναλη(φθῆναι) κατὰ τὸν γνώμον(α), ἐπιγνοὺς τὴν διάθε(σιν) καὶ ἐπιθεὶς τὴν ἐπʼ ἀλη(θείας) ἀξίαν προσφώνη(σον), στοχα(σάμενος) τοῦ μηδ(ὲν) ἀγνοη(θῆναι), ὡς πρὸς σὲ τοῦ λόγου ἐσομένου. ; Gnom., 4[τ]ῶν [τ]ελευτω[ν] ἀδιαθέτως ο̣ἷς οὐδείς ἐστινἄλλος κατὰ νόμο̣υ̣ς̣ κληρονόμος τὰ ὑπάρχοντα τῷ φίσκῳπρ̣οσκρείνεται. ; caduca : Gnom., 45ἐὰν ἀστὸς Αἰγυπτίαν γαμ̣[ῆ κ]αὶ τελευτήσῃ ἄτ[ε]κ̣νος, ὁ φίσκος τὰ ἐπίκτητα αὐτοῦ ἀναλαμ[βά]νει, ἐὰν δὲ τέκνα̣ ἔχῃ, τὸ δίμοιρον ἀναλαμβάνει. ἐὰν δὲ ἦν [πρ]οτετεκνὼς ἐ̣ξ ἀ̣σ̣τῆς καὶ ἔχῃ τέκνα γ ἢ καὶ πλείονα, τούτοις χ[ω]ρ̣εῖ καὶ τὰ ἐπίκτη̣τα, ἐὰν δὲ δύο <τὸ> τέταρτον ἢ̣ τὸ πέμπτον, ἐὰν δὲ ἓν [τὸ] ἥμ̣ισυ. ; voir Modrzejewski, 1971, 105).

Diverses interventions impériales ponctuelles permettent également de supposer que les biens vacants étaient à la disposition directe du princeps et de sa caisse : outre le cas des bona uacantia d’Aemilia Musa, revendiqués sous Tibère par le fiscus (cf. supra, 8. 2.), dont on ne peut préciser la localisation, on constate que les empereurs laissaient souvent par grâce principalement mais non uniquement aux cités des provinces impériales, la libre disposition des bona uacantia, ce qui suggère qu’ils leur revenaient par principe : Auguste en gratifia les cités de Bithynie (Trajan ap. Plin., Epist., 10, 84Traianus Plinio. Nicaeensibus, qui intestatorum ciuium suorum concessam uindicationem bonorum a diuo Augusto affirmant, debebis uacare contractis omnibus personis ad idem negotium pertinentibus, adhibitis Virdio Gemellino et Epimacho liberto meo procuratoribus, ut aestimatis etiam iis, quae contra dicuntur, quod optimum credideritis, statuatis. ), Claude, la cité de Volubilis en Maurétanie Tingitane, répondant à la demande de M. Valerius Seuerus en faveur de ses concitoyens (AE, 1916, 42bona ciuium bel / lo interfectorum quorum here / des non extabant suis impetra / uit.

= IAM, 448 = ILM, 116, cf. supra, 8. 2.), Titus, les cités de Campanie après l’éruption du Vésuve (Suet., Tit., 8, 9Curatores restituendae Campaniae consularium numero sorte duxit ; bona oppressorum in Vesevo, quorum heredes non exstabant, restitutioni afflictarum ciuitatum attribuit.), et Ostie en revendiquait au II^e s. ou au début du III^e (AE, 1987, 391face a, l. 1-4 D […] / ex testa[men/to …] Malei[ani ? / ut caduca u]ind[i]cata / face b, l. 11-22 a/liquamdiu de [p]os/sessionis iur[e q] / uaesier[a]m et e [Vo] / lussi quidem [Cro] / ci parte allega[batu] / r eum a republic[a con] / se[c]tum ante an[nos] / fere sex semisse e[sse ? / e]o de loco q(uo) d(e) a(gitur) s[ine] / intermissione c[on] / tendisse rem pub[lica] / m autem Ostiens[ium ut] / in bonis caduci[s par] / tis Liui(i) Primi (uacat)., cf. F. Jacques, « Biens caducs revendiqués par la cité d’Ostie. Attribution et délimitation d’un terrain d’après une nouvelle inscription du Latium », Epigraphica, 49, 1987, 29-70). Ces attributions par grâce furent prohibées par Dioclétien, C., 10, 10, 1Imperatores Diocletianus, Maximianus. Scire debet grauitas tua intestatorum res, qui sine legitimo herede decesserint, fisci nostri rationibus uindicandas nec ciuitates audiendas, quae sibi earum uindicandarum ius ueluti ex permissu uindicare nituntur : et deinceps quaecumque intestatorum bona a ciuitatibus obtentu priuilegiorum suorum occupata esse compereris, ad officium nostrum eadem reuocare non dubites. Diocl. et Maxim. AA. Scyrioni rationali.<a. 292 d. prid. Id. April. Hannibaliano et Asclepiodoto conss.> (a. 292).

On considère donc généralement que la répartition des caduca et uacantia s’est faite tout d’abord selon un critère local et administratif : à l’aerarium, à Rome, en Italie et dans les provinces sénatoriales ; au fiscus, dans les provinces impériales et en Égypte, avant qu’une évolution générale constatée par la mesure de Caracalla ne les attribue au fiscus.

9. - Clauses concernant la succession des patrons aux biens des affranchis

La loi Papia Poppaea institua un second régime successoral spécifique, en plus de celui qui concernait les époux entre eux (cf. supra, 7. 3.) : le régime de la succession des patrons aux biens de leurs affranchis, pour tenir compte de la tradition juridique romaine qui reconnaissait aux patrons une vocation plus ou moins étendue à succéder ab intestato ou testamentairement aux biens de leurs affranchis des deux sexes, en rétribution du beneficium que constituait le don de la liberté. Les XII Tables puis l’édit du préteur avaient modulé les droits respectifs qu’ils reconnaissaient aux enfants de l’affranchi et aux patrons (Voci, 2, 27-30 ; 740-741). C’est cet état du droit que modifia la loi Papia : Gaius et Ulpien mentionnent répétitivement et exclusivement cette loi (cf. infra), de même que Justinien, C., 6, 4, 4, pr.-14c-15Pr. Μέλλουσα διδόναι τύπον καινὸν ἐπὶ τοῖς πατρωνικοῖς δικαίοις ἡ διάταξις διηγεῖται πρότερον τὰ ἀπὸ τοῦ δυοκαιδεκαδέλτου καὶ ἀπὸ τοῦ πραίτωρος καὶ ἀπὸ τοῦ Παπίου νόμου κρατοῦντα τὸ παλαιὸν πατρωνικὰ δίκαια καὶ οὕτως ἄρχεται τῆς νομοθέσιας. 14 c. Εἰ δὲ μὴ ὄντων παίδων ἢ ἀποκληρονόμων γενομένων οἱ πατρώνες ἔλθωσι, κατὰ βαθμὸν καλείσθωσαν εἰς τὴν οὐσίαν τῶν ἀπελευθέρων τῶν κεκτημένων οὐσίαν ὑπερβαίνουσαν τὴν ποσότητα τῶν ἑκατὸν νομισμάτων, ἵνα πρῶτοι αὐτοι οἱ πάτρωνες καὶ αἱ πατρώνισσαι καλῶνται, εἶτα μετ’ αὐτοῦς οἱ παῖδες αὐτῶν, καὶ μὴ ὕπεισι παῖδες αὐτῶν, οἱ ἔγγονοι αὐτῶν οἱ κατιόντες ἐξ ἀρρένων ἢ ἀπὸ θηλειῶν. 15. Tαῦτα μὲν πάντα εἴρηται, ἐὰν οἱ ἀπελεύθεροι παῖδας ἔχωσιν. ἐὰν δὲ παντελῶς οὐχ ἔχωσι παῖδας, ἀλλὰ ποιήσωσι διαθήκην καὶ γράψωσιν ἐξωτικοὺς κληρονόμους, οὐδὲ κατὰ τὸν δυοκαιδεκάδελτον λέγομεν, ἐπειδὴ γέγονε διαθήκη, τοὺς πάτρωνας ἀποκλείεσθαι παντελῶς, οὐδὲ κατὰ τὸν Πάπιον δεχόμεθα αὐτοὺς, ἵνα καὶ ἑνὸς παιδὸς γραφέντος κληρονόμου τὸ ἥμισυ λάβωσιν ἢ δύο παίδων γραφέντων κληρονόμων τὸ τρίτον λάβωσιν, ἀλλὰ καλοῦμεν αὐτοὺς, ἵνα μόνον τὸ τρίτον τῆς τοῦ ἀπελευθέρου κληρονομίας δυνηθῶσι λαβεῖν, οὐ πάντες οἱ καλούμενοι πρὸς τὴν πατρωνικὴν κληρονομίαν, ἀλλὰ πάτρων καὶ πατρώνισσα καὶ παῖδες αὐτῶν καὶ ἔγγονοι καὶ ἀπέγγονοι, τουτέστιν οἱ ἕως βαθμοῦ κατίοντες τῶν πατρώνων καὶ πατρώνων καὶ μόνοι. et Gaius, Inst., 3, 7, 2-32. Postea lege Papia adaucta sunt iura patronorum qui locupletiores libertos habebant. Cautum est enim ut ex bonis eius qui sestertiorum centum milium patrimonium reliquerit et pauciores quam tres liberos habebat, siue is testamento facto, siue intestato mortuus erat, uirilis pars patrono deberetur. Itaque cum unum filium filiamue heredem reliquerit libertus, perinde pars dimidia patrono debebatur ac si is sine ullo filio filiaue decessisset : cum duos duasue heredes reliquerat, tertia pars debebatur patrono : si tres reliquerat, repellebatur patronus. 3. Sed nostra constitutio, quam pro omnium notione Graeca lingua, compendioso tractatu habito, composuimus, ita huiusmodi causas definiuit, ut si quidem libertus uel liberta minores centenariis sint, id est minus centum aureis habeant substantiam (sic enim legis Papiae summam interpretati sumus, ut pro mille sestertiis unus aureus computetur), nullum locum habeat patronus in eorum successionem, si tamen testamentum fecerint. Sin autem intestati decesserint, nullo liberorum relicto, tunc patronatus ius, quod erat ex lege duodecim tabularum, integrum reseruauit.. L’Index Florentinus du Digeste, XXV, 63, garde seul la trace d’un commentaire attribué à Paul., De iure patronatus quod ex lege Iulia et Papia uenit (cf. Lenel, Pal., 1, 118 ; peut-être ouvrage post-classique : F. Schulz, History of Roman Legal Science, Oxford, 1967, p. 188) : ce titre doit signifier que la loi Papia traitait des successions, alors que la loi Iulia avait traité du serment de non-remariage exigé des affranchis par leurs patrons (voir supra, 4. 6.), de l’interdiction de divorcer imposée à l’affranchie épouse de son patron (voir supra, 5. 5.), et peut-être de la dispense des operae accordée dans le même cas (voir supra, 6. 5.).

Seules les successions testamentaires ou non d’affranchis laissant un patrimoine égal ou supérieur à 100 000 sesterces étaient concernées (Gaius, Inst., 3, 42 Postea lege Papia aucta sunt iura patronorum, quod ad locupletiores libertos pertinet. Cautum est enim ea lege, ut ex bonis eius, qui sestertium centum milibus amplius patrimonium reliquerit et pauciores quam tres liberos habebit, siue is testamento facto siue intestato mortuus erit, uirilis pars patrono debeatur ; itaque cum unum filium unamue filiam heredem reliquerit libertus, proinde pars dimidia patrono debetur, ac si sine ullo filio filiaue moreretur ; cum uero duos duasue heredes reliquerit, tertia pars debetur ; si tres relinquat, repellitur patronus. ; Inst., 3, 7, 2, cité supra). Les juristes parlent dans ce cas de liberti centenarii (Frg. Berol. Paul., 6aNam etsi lib(ertus) maior c(entena)rio fil(ium) et patron[um habue-] rit, filius p(artis) d(imidiae) b(onorum) p(ossessionem) habebit, ex qua par[te etiam] h[eres] e(st).

Note(s) : restitution de P. M. Meyer, « Neue Juristen-Fragmente (Paulus) auf einen Berliner Pergamentblatt », ZRG, 42, 1921, 56. ; Vlp., 10 Iul. Pap., D., 37, 14, 16, pr. Si libertus minorem se centenario in fraudem legis fecerit, ipso iure non ualebit id quod factum est, et ideo quasi in centenarii liberti bonis locum habebit patronus : quidquid igitur quaqua ratione alienauit, ea alienatio nullius momenti est. Plane si qua alienauerit in fraudem patroni, adhuc tamen post alienationem maior centenario remaneat, alienatio quidem uires habebit, uerumtamen per Fauianam et Caluisianam actionem reuocabuntur ea quae per fraudem sunt alienata : et ita Iulianus saepissime scribit eoque iure utimur. Diuersitatis autem ea ratio est. Quotiens in fraudem legis fit alienatio, non ualet quod actum est : in fraudem autem fit, cum quis se minorem centenario facit ad hoc, ut legis praeceptum euertat. At cum alienatione facta nihilo minus centenarius est, non uidetur in fraudem legis factum, sed tantum in fraudem patroni : idcirco Fauiano uel Caluisiano iudicio reuocabitur id quod alienatum est. : legis praeceptum ; Inst., 3, 7, 3, cité supra, alors que Gaius, écrivant qui sestertium centum milibus amplius patrimonium reliquerit, peut refléter la formulation de la loi. Diverses règles, dont on ne peut assurer qu’elles figuraient dans la loi, interdisaient à l’époque classique au libertus de diminuer frauduleusement son patrimoine pour échapper à la norme (p. ex. Vlp., 10 Iul. Pap., D., 37, 14, 16, pr., cité supra ; Voci, 2, 752-753).

Il est possible que la loi ait exclu des droits successoraux qu’elle établissait les patrons condamnés dans un procès capital et ceux qui, majeurs de vingt-cinq ans, avaient accusé leur affranchi ou l’affranchi de leur père d’un crime capital : Mod., 9 reg., D., 37, 14, 9, 1Vt in bonis liberti locum quidam non haberent, lege excipiuntur : rei capitalis damnatus, si restitutus non est : si index cuius flagitii sit fueritue uel maior annis uiginti quinque cum esset, capitis accusauerit libertum paternum. , dit lege excipiuntur, mais Terentius Clemens, 9 leg. Iul. Pap., D., 37, 14, 10Eum patronum, qui capitis libertum accusasset, excludi a bonorum possessione contra tabulas placuit. Labeo existimabat capitis accusationem eam esse, cuius poena mors aut exilium esset. Qui nomen detulit, accusasse intellegendus est, nisi abolitionem petit : idque etiam Proculo placuisse Seruilius refert. écrit placuit, qui implique une origine non-légale de la règle. On sait qu’une règle excluant de la bonorum possessio contra tabulas les patrons accusateurs existait dans l’édit du préteur (Labeo, 1 pith. Paul. epit., D., 38, 2, 51Si eundem libertum et tu capitis accusasti et pater tuus manumisit, non poterit tibi eius liberti bonorum possessio ex edicto praetoris dari. Paulus : immo contra accidet, si quem seruum accusaueris, deinde is patris tui fuerit factus et is postea eum manumisit.), ce qui permet de supposer que la loi Papia Poppaea avait repris une règle édictale. Enfin, la loi excluait peut-être le patron qui avait exigé de son affranchi un serment contraire à la loi Aelia Sentia notice n° 9 : Paul., 8 leg. Iul. Pap., D., 37, 14, 15Qui contra legem Aeliam Sentiam ad iurandum libertum adegit, nihil iuris habet nec ipse nec liberi eius. (voir Astolfi, 1996, 223-224 ; Masi Doria, 176 ; 405-425).

La loi prenait en compte plusieurs critères en les combinant : nature testamentaire ou non de la succession, sexe du patron, du descendant du patron, de l’affranchi, existence et nombre d’enfants du patron et de l’affranchi, d’où des règles complexes, parfois peu claires, complétées par la jurisprudence (voir la critique de Gaius, Inst., 3, 47Sed ut ex bonis libertae testatae quattuor liberos habentis uirilis pars ei debeatur, ne liberorum quidem iure consequitur, ut quidam putant ; sed tamen intestata liberta mortua uerba legis Papiae faciunt, ut ei uirilis pars debeatur ; si uero testamento facto mortua sit liberta, tale ius ei datur, quale datum est contra tabulas testamenti liberti, id est, quale et uirilis sexus patronorum liberi contra tabulas testamenti liberti habent, quamuis parum diligenter ea pars legis scripta sit. ). Ce système est bien connu grâce à un exposé détaillé de Gaius, Inst., 3, 39-54, à la fois systématique et historique (il avait consacré une monographie, perdue, à cette question : Gaius, Inst., 3, 54Hactenus omnia iura quasi per indicem tetigisse satis est. Alioquin diligentior interpretatio propriis commentariis exposita est.), qui souligne les innovations de la loi Papia, et par une description plus sommaire des Tit. Vlp., 29 (voir le tableau général détaillé de Samper, 149-235, à compléter sur certains points par Masi Doria, 1996).

9.1 - Succession testamentaire

La vocation successorale d’un patronus vis-à-vis des biens dont son libertus disposait testamentairement était réglée par l’édit du préteur de la manière suivante : un affranchi instituant des héritiers externes et non ses enfants devait nécessairement laisser à son patron la moitié de son patrimoine. Lorsque le testament ignorait le patron ou lui laissait moins que la part obligatoire, le préteur accordait au patron la possibilité de revendiquer cette part en dépit du testament (bonorum possessio contra tabulas ; Voci, 2, 740). C’est ce remède prétorien qui fut adopté par le législateur pour assurer les droits qu’il accordait aux patrons (Voci, 2, 741). Il semble que la loi exigeait de l’affranchi qu’il inscrivît son patron comme heres (Vlp., 41 ed., D., 38, 2, 3, 10 Totiens ad bonorum possessionem contra tabulas inuitatur patronus, quotiens non est heres ex debita portione institutus.), mais que l’interprétation des juristes admit qu’il fût désigné connue légataire ou bénéficiaire d’un fidéicommis (Vlp., 41 ed., D., 38, 2, 3, 15Si debita patrono portio legata sit, etsi scriptus heres non fuerit, satis ei factum est.). La part variable selon les cas qu’il devait attribuer à son patron était appelée par les juristes debita portio (Vlp., 41 ed., D., 38, 2, 3, 10, cité supra) ou pars (Vlp., 4 disp., D., 38, 2, 19, 1Quod si ex debita parte fuerit institutus, siue adiit siue non, a contra tabulas bonorum possessione repellitur, quasi debitam sibi portionem acceperit. Nec poterit contra tabulas bonorum possessionem petere. ). On a peut-être la trace d’un contentieux né de la non-application de cette règle dans TPSulp, 24, Tab. I, 2- Tab. II, 3 interrogauit A(ulum) [Ca]str[ici]um Erotem [Hor]dionianum esset [ne he]res aut bonorum [possessor] A(uli) Castrici [Iso]chrysi et quota es part[e] [A(ulus) Cast]ric[ius] Eros Hordionian(us) [r]espondit se A(uli) Castrici [I]sochry[si] bo[n]oru[m] [p]osses[orem esse ex parte] [d]imidia.

Note : 64 apr. J.-C. ; voir le commentaire de G. Camodeca..

9.1.1 - Droits successoraux du patronus et de ses descendants

Quand l’affranchi avait moins de trois enfants pour héritiers, la loi Papia l’obligeait à laisser à son patron une quotité d’héritier, uirilis pars (définition dans Vlp., 10 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 145« Virilis » appellatione interdum etiam totam hereditatem contineri dicendum est.), c’est-à-dire la moitié de ses biens s’il avait un enfant héritier, et un tiers, s’il en avait deux. Pour être dispensé de toute obligation de tester en faveur de son patron, l’affranchi devait instituer héritiers trois enfants (Gaius, Inst., 3, 42Postea lege Papia aucta sunt iura patronorum, quod ad locupletiores libertos pertinet. Cautum est enim ea lege, ut ex bonis eius, qui sestertium centum milibus amplius patrimonium reliquerit et pauciores quam tres liberos habebit, siue is testamento facto siue intestato mortuus erit, uirilis pars patrono debeatur ; itaque cum unum filium unamue filiam heredem reliquerit libertus, proinde pars dimidia patrono debetur, ac si sine ullo filio filiaue moreretur ; cum uero duos duasue heredes reliquerit, tertia pars debetur ; si tres relinquat, repellitur patronus. : ea lege ; Voci, 2, 741-742 ; Astolfi, 1996, 214-215), alors que selon l’édit du préteur, un seul enfant institué excluait le patronus de la bonorum possessio (Gaius, Inst., 3, 41Qua de causa postea praetoris edicto haec iuris iniquitas emendata est. Siue enim faciat testamentum libertus, iubetur ita testari, ut patrono suo partem dimidiam bonorum suorum relinquat, et si aut nihil aut minus quam partem dimidiam reliquerit, datur patrono contra tabulas testamenti partis dimidiae bonorum possessio.) : l’avantage accordé par la loi au patron était net, ainsi que l’incitation à engendrer, pour l’affranchi, qui devait désormais avoir trois enfants là où l’édit n’en exigeait qu’un.

Les descendants masculins du patron, en ligne masculine jusqu’à la troisième génération, bénéficiaient des mêmes droits que le patron, quand l’affranchi décédait après celui-ci (Gaius, Inst., 3, 45Quae diximus de patrono, eadem intellegemus et de filio patroni, item de nepote ex filio et de pronepote ex nepote filio nato prognato. ; Tit. Vlp., 29, 4Liberi patroni uirilis sexus eadem iura in bonis libertorum parentum suorum habent, quae et ipse patronus. ; Voci, 2, 743 ; Astolfi, 1996, 215).

Les descendantes du patronus, toujours en ligne masculine et jusqu’à la même limite, ne bénéficiaient pas de la bonorum possessio contra tabulas selon l’édit, mais la loi Papia leur donnait celle qu’avait le patronus selon l’édit, à la condition qu’elles eussent le ius trium liberorum : elles devaient alors être inscrites comme héritières pour la moitié du patrimoine, sauf si le libertus instituait héritier un de ses enfants au moins (Gaius, Inst., 3, 46Filia uero patroni et neptis ex filio et proneptis ex nepote filio nato prognata olim quidem habebant idem ius, quod lege XII tabularum patrono datum est ; praetor autem non nisi uirilis sexus patronorum liberos uocat ; filia uero ut contra tabulas testamenti liberti aut ab intestato contra filium adoptiuum uel uxorem nurumue, quae in manu fuerit, bonorum possessionem petat, trium liberorum iure lege Papia consequitur ; aliter hoc ius non habet. : lege Papia, cf. Gaius, Inst., 3, 41Qua de causa postea praetoris edicto haec iuris iniquitas emendata est. Siue enim faciat testamentum libertus, iubetur ita testari, ut patrono suo partem dimidiam bonorum suorum relinquat, et si aut nihil aut minus quam partem dimidiam reliquerit, datur patrono contra tabulas testamenti partis dimidiae bonorum possessio. ; Tit. Vlp., 29, 5Feminae uero ex lege quidem duodecim tabularum perinde ius habent atque masculi patronorum liberi ; contra tabulas autem testamenti liberti aut ab intestato contra suos heredes non naturales bonorum possessio eis non competit ; sed si ius trium liberorum habuerunt, etiam haec iura ex lege Papia Poppaea nanciscuntur. : ex lege Papia Poppaea ; Voci, 2, 744 ; Astolfi, 1996, 218).

Avant la loi Papia, une affranchie, soumise à la tutelle légitime de son patron, ne pouvait tester qu’avec l’auctoritas de celui-ci, qui pouvait donc se faire avantager comme il le souhaitait dans le testament de sa liberta, y compris au détriment des enfants de celle-ci. Mais la loi ayant exempté de cette tutelle une affranchie qui avait mis au monde quatre enfants (cf. supra, 6. 4.), celle-ci recouvrait une certaine liberté de tester, toutefois encadrée par la loi : elle devait accorder à son patronus une part égale à celle des enfants survivants qu’elle instituait. Les indications données par Upien : superstitum, et par Gaius : quos libertae mortis tempore habuerit, n’ont pas pour objet de rappeler un fait évident : les enfants de la liberta doivent être en vie au moment où elle les institue héritiers par son testament, mais de signaler que le nombre d’enfants institués pouvait être inférieur à quatre, nombre nécessaire à la liberta pour tester librement (Masi Doria, 137, a montré contre Mette-Dittmann, 149, que Tit. Vlp., 29, 3, concerne la dispense de la tutelle et non la succession de l’affranchie ; cf. supra, 6. 4.). En revanche, la liberta dépourvue du statut de mère de quatre enfants restait dans la situation antérieure de soumission aux volontés de son patron (Gaius, Inst., 3, 44Sed postea lex Papia cum quattuor liberorum iure libertinas tutela patronorum liberaret et eo modo concederet eis etiam sine tutoris auctoritate testamentum facere, prospexit ut pro numero liberorum, quos liberta mortis tempore habuerit, uirilis pars patrono debeatur ; ergo ex bonis eius, quae […] hereditas ad patronum pertinet. : lex Papia ; Tit. Vlp., 29, 3Lex Papia Poppaea postea libertas quattuor liberorum iure tutela patronorum liberauit ; et cum intulerit, iam posse eas sine auctoritate patronorum testari, prospexit, ut pro numero liberorum libertae superstitum uirilis pars patrono debeatur. : lex Papia Poppaea ; Voci, 2, 742 ; AstoIfi, 1996, 219-220). La loi privilégiait donc dans ce cas l’objectif nataliste plutôt que la volonté d’avantager le patron.

Les descendants masculins du patronus, définis comme précédemment, sont dans la même situation juridique que celui-ci vis-à-vis de l’affranchi (Gaius, Inst., 3, 45Quae diximus de patrono, eadem intellegemus et de filio patroni, item de nepote ex filio et de pronepote ex nepote filio nato prognato. ; Tit. Vlp., 29, 4Liberi patroni uirilis sexus eadem iura in bonis libertorum parentum suorum habent, quae et ipse patronus. ; Voci, 2, 743 ; Astolfi, 1996, 220).

La loi envisageait aussi le cas des descendantes du patronus, mais, selon Gaius, Inst., 3, 47Sed ut ex bonis libertae testatae quattuor liberos habentis uirilis pars ei debeatur, ne liberorum quidem iure consequitur, ut quidam putant ; sed tamen intestata liberta mortua uerba legis Papiae faciunt, ut ei uirilis pars debeatur ; si uero testamento facto mortua sit liberta, tale ius ei datur, quale datum est contra tabulas testamenti liberti, id est, quale et uirilis sexus patronorum liberi contra tabulas testamenti liberti habent, quamuis parum diligenter ea pars legis scripta sit. (ea pars legis) de manière peu claire, d’où des interprétations divergentes de juristes (son propre texte est en outre lacunaire). Une liberta ayant eu quatre enfants devait, selon certains, réserver une uirilis portio à une descendante de son patron mère de trois enfants au moins, alors que d’autres juristes ne reconnaissaient aucun droit à cette dernière. Il semble que, dans le cas où la liberta n’avait pas eu quatre enfants, elle devait réserver à la descendante de son patron la moitié de ses biens (ce que l’édit accordait au patron sur les biens du libertus) (dans ce sens, Samper, 189-191 ; Voci, 2, 744 ; Astolfi, 1996, 220-221 ; analyses des diverses situations dans Masi Doria, 160-164). L’incitation à la procréation s’exerçait à la fois sur les descendantes de patrons et sur les affranchies.

9.1.2 - Droits successoraux de la patrona et de ses descendants

Alors que l’édit du préteur n’imposait pas à un affranchi l’obligation d’instituer héritière sa patrona, puisqu’il n’accordait pas à cette dernière la bonorum possessio contra tabulas (Voci, 2, 741), la loi Papia améliora la situation de la patronne, à condition qu’elle fût mère et en graduant soigneusement ses droits en fonction de son statut personnel et du nombre de ses enfants. Une patronne ingenua mère de deux enfants, ou une patronne elle-même liberta, mère de trois enfants, recevaient de la loi les droits que l’édit du préteur donnait au patronus sur la succession de son affranchi (cf. supra, 9. 1. 1.). Une ingenua mère de trois enfants recevait davantage : les droits que la loi elle-même accordait au patronus sur les biens successoraux de son affranchi (cf. supra, 9. 1. 1.), alors qu’une patronne elle-même liberta ne recevait jamais ces droits, quel que fût le nombre de ses enfants (Gaius, Inst, 3, 50Sed lex Papia duobus liberis honoratae ingenuae patronae, libertinae tribus eadem fere iura dedit, quae ex edicto praetoris patroni habent ; trium uero liberorum iure honoratae ingenuae patronae ea iura dedit, quae per eandem legem patrono data sunt ; libertinae autem patronae non idem iuris praestitit.: lex Papia ; Tit. Vlp., 29, 6-76. Patronae in bonis libertorum illud ius tantum habebant, quod lex duodecim tabularum introduxit ; sed postea lex Papia patronae ingenuae duobus liberis honoratae, libertinae tribus, id iuris dedit, quod patronus habet ex edicto. 7. Item ingenuae trium liberorum iure honoratae eadem lex id ius dedit, quod ipsi patrono tribuit. ; Voci, 2, 742 ; Astolfi , 1996, 221- 222).

Il semble que la loi donnait aux descendants masculins de la patrona « à peu près » les mêmes droits qu’au patronus (Gaius, Inst., 3, 53Eadem lex patronae filio liberis honorato <fere> patroni iura dedit ; sed in huius persona etiam unius filii filiaeue ius sufficit.

Note(s) : honorato <fere> [correction de Krueger pour *cre] : eadem lex, en adoptant pour la leçon *cre du Veronensis la correction fere de Krüger, et en rejetant celle de Goudsmit, patroni en patronae, cf. Seckel-Kübler, 1, 278) : c’est-à-dire qu’elle exigeait qu’ils eussent au moins un enfant, ce qui n’était pas imposé au patron (Masi Doria, 175 ; contra, Voci, 2, 744, qui adopte tacitement la correction de Goudsmit et considère donc que référence était faite aux droits de la patrona, non du patronus). Il est possible qu’elle ait simplement spécifié : qui liberos habebit (voir Paul., 43 ed., D., 38, 2, 18Patronae quidem liberi etiam uolgo quaesiti accipient materni liberti bonorum possessionem, patroni autem non nisi iure quaesiti. ) ce que les juristes ont interprété, selon le sens usuel du mot liberi, comme : « ayant au moins un fils ou une fille » (Gaius, 8 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 148Non est sine liberis, cui uel unus filius unaue filia est : haec enim enuntiatio « habet liberos » « non habet liberos » semper pluratiuo numero profertur, sicut et pugillares et codicilli.).

On ne peut dire si la loi accordait une vocation successorale particulière aux descendantes de la patrona.

La loi ne modifia la situation d’une patrona sur les biens de sa liberta que dans le cas où la première était mère : elle lui accordait alors les droits du patronus sur les biens du libertus (soit la moitié des biens en l’absence d’enfants héritiers, cf. supra, 9. 1. 1.). Gaius, Inst., 3, 52Cum autem testamento facto moritur liberta, ea quidem patrona, quae liberis honorata non est, nihil iuris habet contra libertae testamentum ; ei uero, quae liberis honorata sit, hoc ius tribuitur per legem Papiam, quod habet ex edicto patronus contra tabulas liberti. (per legem Papiam) ne spécifie pas le nombre d’enfants exigé de la patrona : Samper, se fondant sur l’expression de Gaius, liberis honorata, raisonne par assimilation et considère qu’une patronne ingenua devait en avoir deux, une liberta trois, et que la liberta testatrice échappait à cette obligation si elle avait quatre enfants (dans ce sens, Voci, 2, 743 ; Astolfi, 1996, 222).

Le fils de la patrona recevait de la loi les mêmes droits que sa mère (statut du patronus selon l’édit) à condition d’avoir au moins un enfant, semble-t-il (Gaius, Inst., 3, 53, est lacunaire ; Voci, 2, 740 ; Astolfi, 1996, 223). On ne sait rien des droits accordés aux autres descendants masculins et aux descendantes de la patrona.

9.2 - Succession ab intestato

La loi Papia modifia les règles des XII Tables précisées par la jurisprudence et complétées par l’édit du préteur. Étant donné que les droits accordé par l’édit au patronus sur les biens de son affranchi décédé intestat servaient de référence à la loi, il importe de les rappeler : les enfants naturales (au sens de « non-adoptifs ») de l’affranchi excluaient le patron de la bonorum possessio sine tabulis ; en présence d’enfants adoptifs ou de femmes in manu de l’affranchi, l’édit leur accordait une moitié du patrimoine, mais l’autre au patron (Gaius, Inst, 3, 41Qua de causa postea praetoris edicto haec iuris iniquitas emendata est. Siue enim faciat testamentum libertus, iubetur ita testari, ut patrono suo partem dimidiam bonorum suorum relinquat, et si aut nihil aut minus quam partem dimidiam reliquerit, datur patrono contra tabulas testamenti partis dimidiae bonorum possessio. ; Gaius, Inst, 3, 46Filia uero patroni et neptis ex filio et proneptis ex nepote filio nato prognata olim quidem habebant idem ius, quod lege XII tabularum patrono datum est ; praetor autem non nisi uirilis sexus patronorum liberos uocat ; filia uero ut contra tabulas testamenti liberti aut ab intestato contra filium adoptiuum uel uxorem nurumue, quae in manu fuerit, bonorum possessionem petat, trium liberorum iure lege Papia consequitur ; aliter hoc ius non habet. ; Gaius, Inst, 3, 49Patronae olim ante legem Papiam hoc solum ius habebant in bonis libertorum, quod etiam patronis ex lege XII tabularum datum est. Nec enim ut contra tabulas testamenti ingrati liberti uel ab intestato contra filium adoptiuum uel uxorem nurumue bonorum possessionem partis dimidiae peterent, praetor similiter ut de patrono liberisque eius curabat. ; Samper, 157 et 166 ; Voci, 2, 27-28.

9.2.1 - Droits successoraux du patronus et de ses descendants

La loi favorisa le patronus quand son libertus décédait intestat en laissant moins de trois enfants : elle lui accordait dans ce cas une uirilis portio (donc la moitié ou le tiers de la succession), alors que l’édit excluait le patronus dès que l’affranchi laissait au moins un enfant naturalis. Le libertus était donc incité à avoir trois enfants pour exclure son patron de sa succession (Gaius, Inst, 3, 42Postea lege Papia aucta sunt iura patronorum, quod ad locupletiores libertos pertinet. Cautum est enim ea lege, ut ex bonis eius, qui sestertium centum milibus amplius patrimonium reliquerit et pauciores quam tres liberos habebit, siue is testamento facto siue intestato mortuus erit, uirilis pars patrono debeatur ; itaque cum unum filium unamue filiam heredem reliquerit libertus, proinde pars dimidia patrono debetur, ac si sine ullo filio filiaue moreretur ; cum uero duos duasue heredes reliquerit, tertia pars debetur ; si tres relinquat, repellitur patronus. (lege Papia) ; Voci, 2, 31-32, et Astolfi, 1996, 214, qui considèrent qu’en présence d’enfants adoptifs ou de femmes in manu, les droits accordés au patron par l’édit n’étaient pas modifiés par la loi Papia).

Les descendants masculins du patronus en ligne patrilinéaire, sur trois générations, bénéficiaient des mêmes droits que celui-ci, s’il mourait avant son affranchi (Gaius, Inst, 3, 45Quae diximus de patrono, eadem intellegemus et de filio patroni, item de nepote ex filio et de pronepote ex nepote filio nato prognato. ; Tit. Vlp., 29, 4Liberi patroni uirilis sexus eadem iura in bonis libertorum parentum suorum habent, quae et ipse patronus. ; Voci, 2, 32 ; Astolfi, 1996, 215).

Les descendantes du patron, définies de manière semblable, n’étaient appelées en aucune hypothèse par le préteur à la bonorum possessio sine tabulis, mais la loi Papia la leur accorda (certainement pour la moitié du patrimoine comme dans le cas du patronus), en l’absence d’enfants « naturels » du libertus (donc même en présence d’enfants adoptifs ou de femmes in manu), mais à la condition qu’elles eussent trois enfants (Gaius, Inst., 3, 46Filia uero patroni et neptis ex filio et proneptis ex nepote filio nato prognata olim quidem habebant idem ius, quod lege XII tabularum patrono datum est ; praetor autem non nisi uirilis sexus patronorum liberos uocat ; filia uero ut contra tabulas testamenti liberti aut ab intestato contra filium adoptiuum uel uxorem nurumue, quae in manu fuerit, bonorum possessionem petat, trium liberorum iure lege Papia consequitur ; aliter hoc ius non habet. ; Voci, 2, 32 ; Astolfi, 1996, 218) : l’incitation à la maternité est, une fois encore, évidente.

La loi n’a rien changé aux droits du patronus sur les biens de la liberta décédée intestat : il est préféré, selon l’édit, aux enfants de celle-ci, qu’elle ait ou non le ius quattuor liberorum, comme on le déduit par raisonnement a fortiori de Gaius, Inst., 3, 51 Filia uero patroni et neptis ex filio et proneptis ex nepote filio nato prognata olim quidem habebant idem ius, quod lege XII tabularum patrono datum est ; praetor autem non nisi uirilis sexus patronorum liberos uocat ; filia uero ut contra tabulas testamenti liberti aut ab intestato contra filium adoptiuum uel uxorem nurumue, quae in manu fuerit, bonorum possessionem petat, trium liberorum iure lege Papia consequitur ; aliter hoc ius non habet., qui traite de la patrona (Samper, 182, suivi par Astolfi, 219-220).

Les descendants masculins du patron possèdent les mêmes droits que lui (Gaius, Inst., 3, 45Quae diximus de patrono, eadem intellegemus et de filio patroni, item de nepote ex filio et de pronepote ex nepote filio nato prognato. ; Tit. Vlp., 29, 4Liberi patroni uirilis sexus eadem iura in bonis libertorum parentum suorum habent, quae et ipse patronus. ; Voci, 2, 32).

La loi Papia améliorait la situation des descendantes du patron, à condition qu’elles eussent le ius liberorum : dans ce cas, elles obtenaient une part d’héritier, comme les enfants de la liberta, mais, si elles n’avaient pas d’enfants, elles étaient exclues de la bonorum possessio par les enfants de la liberta (Samper, 183 et n. 95). Gaius, Inst., 3, 47Filia uero patroni et neptis ex filio et proneptis ex nepote filio nato prognata olim quidem habebant idem ius, quod lege XII tabularum patrono datum est ; praetor autem non nisi uirilis sexus patronorum liberos uocat ; filia uero ut contra tabulas testamenti liberti aut ab intestato contra filium adoptiuum uel uxorem nurumue, quae in manu fuerit, bonorum possessionem petat, trium liberorum iure lege Papia consequitur ; aliter hoc ius non habet. (uerba legis Papiae), ne spécifie pas si la liberta devait ou non avoir obtenu le ius quattuor liberorum pour que ses enfants reçoivent une partie de ses biens, comme le pensent Astolfi, 221, et Masi Doria, 160, pour qui le système décrit ci-dessus s’appliquait seulement si la liberta avait le ius quattuor liberorum.

9.2.2 - Droits successoraux de la patrona et de ses descendants

La loi se montrait également favorable à la patrona, à condition qu’elle eût deux enfants, si elle était ingenua, ou trois, si elle était liberta (le sort des patronnes ayant moins d’enfants restait réglé par l’édit du préteur), puisqu’elle leur donnait sur les biens d’un libertus les droits que l’édit accordait au patronus (partage du patrimoine avec les enfants non naturales et les femmes in manu, cf. supra, 9. 2. 1. ; Inst., 3, 50Sed lex Papia duobus liberis honoratae ingenuae patronae, libertinae tribus eadem fere iura dedit, quae ex edicto praetoris patroni habent ; trium uero liberorum iure honoratae ingenuae patronae ea iura dedit, quae per eandem legem patrono data sunt ; libertinae autem patronae non idem iuris praestitit. (lex Papia), dit toutefois eadem fere iura, ce qui peut être dû à la manière plus ou moins précise avec laquelle la loi faisait référence à l’édit, cf. supra, 9.). Si une patronne ingenua avait trois enfants, elle obtenait le statut plus favorable que la loi accordait au patronus (une uirilis pars, cf. supra ; Gaius, Inst., 3, 50, cité supra ; Tit. Vlp., 29, 6-76. Patronae in bonis libertorum illud ius tantum habebant, quod lex duodecim tabularum introduxit ; sed postea lex Papia patronae ingenuae duobus liberis honoratae, libertinae tribus, id iuris dedit, quod patronus habet ex edicto. 7. Item ingenuae trium liberorum iure honoratae eadem lex id ius dedit, quod ipsi patrono tribuit. (lex Papia et eadem lex) ; Voci, 2,32 ; Astolfi, 1996, 221-222).

Les descendants de la patrona (même si Gaius ne parle que de son fils) ont sans doute les mêmes droits que le patronus, pour peu qu’ils aient un enfant, garçon ou fille (Gaius, Inst., 3, 53Eadem lex patronae filio liberis honorato <fere> patroni iura dedit ; sed in huius persona etiam unius filii filiaeue ius sufficit.

Note(s) : honorato <fere> [correction de Krueger pour *cre] (lacunaire ; eadem lex) ; Voci, 2, 32 ; Astolfi, 1996, 222).

Où ne peut dire si la loi traitait des droits successoraux des descendantes de la patrona sur les biens du libertus intestat.

La loi ne traitait pas le cas des droits de la patrona, qu’elle eût ou non des enfants, sur les biens de sa liberta morte intestat : elle ne pouvait effectivement rien ajouter à la situation favorable que lui accordait l’édit (préséance sur les enfants de l’affranchie ; Gaius, Inst., 3, 51Filia uero patroni et neptis ex filio et proneptis ex nepote filio nato prognata olim quidem habebant idem ius, quod lege XII tabularum patrono datum est ; praetor autem non nisi uirilis sexus patronorum liberos uocat ; filia uero ut contra tabulas testamenti liberti aut ab intestato contra filium adoptiuum uel uxorem nurumue, quae in manu fuerit, bonorum possessionem petat, trium liberorum iure lege Papia consequitur ; aliter hoc ius non habet. (lex Papia) ; Voci, 2, 32).

Quant aux descendants masculins et féminins de la patronne, il est probable que la loi n’en traitait pas non plus.

9.3 - Objectifs et destin des clauses concernant la succession aux bona libertorum

9.3.1 - Les objectifs du législateur

Le législateur poursuivait visiblement deux objectifs : le premier, signalé par Gaius, Inst., 3, 42Postea lege Papia aucta sunt iura patronorum, quod ad locupletiores libertos pertinet. (repris par Inst., 3, 7, 2Postea lege Papia adaucta sunt iura patronorum, qui locupletiores libertos habebant.), était d’augmenter les droits successoraux des patrons. On pourrait préciser : des patrons, des patronnes succédant à un affranchi ou à une affranchie n’ayant pas le nombre voulu d’enfants (analyse détaillée dans Samper, 207-314). Le second était d’inciter à la procréation les patronnes (voir supra, 9. 1. 3. ; 9. 2. 2.), par la perspective d’augmenter leur part de succession, les liberti (9. 1. 2. ; 9. 2. 1.) et libertae (9. 1. 2.), les descendantes des patroni (9. 1. 2.) et descendants des patronae (9. 1. 2. ; 9. 2. 1.), dans l’espoir d’améliorer la situation successorale de leurs enfants ou la leur propre.

Gaius, Inst., 3, 50 et 5250. Sed lex Papia duobus liberis honoratae ingenuae patronae, libertinae tribus eadem fere iura dedit, quae ex edicto praetoris patroni habent ; trium uero liberorum iure honoratae ingenuae patronae ea iura dedit, quae per eandem legem patrono data sunt ; libertinae autem patronae non idem iuris praestitit. 52. Cum autem testamento facto moritur liberta, ea quidem patrona, quae liberis honorata non est, nihil iuris habet contra libertae testamentum ; ei uero, quae liberis honorata sit, hoc ius tribuitur per legem Papiam, quod habet ex edicto patronus contra tabulas liberti., indique que la loi Papia attribuait à certaines personnes les droits qu’accordait l’édit au patron : on ne sait si la loi se contentait de reprendre le contenu d’une clause édictale sans en spécifier la provenance, ou si elle faisait référence expresse et nominative à l’édit. Malgré cette incertitude, on constate chez le législateur une volonté de même nature que celle qui l’a amené, à la même époque, à harmoniser entre elles, par un jeu de reprises ou de références, les diverses leges rogatae (Ferrary, « Chapitres tralatices », 164-167) : cette réorganisation limitée des sources et des normes juridiques incluait aussi l’édit du préteur. La loi se situait dans la continuité de l’édit en favorisant le patronus (mais allait plus loin en améliorant la situation de la patrona : Mette-Dittmann, 155) et elle incluait dans ses clauses un remède d’origine prétorienne, la bonorum possessio contra tabulas.

9.3.2 - Destin des clauses concernant la succession aux bona libertorum

Le système instauré par la loi Papia fut tout d’abord modifié par le s. c. Orfitianum de 178, qui améliorait la situation successorale des enfants par rapport à leur mère, et touchait donc à la succession de la liberta, décédée intestat (Samper, 152-153 ; Gaius ne le prend pas en compte ; voir M. Meinhart, Die Senatusconsulta Tertullianum und Orfitianum in ihrer Bedeutung für das klassische römische Erbrecht, Graz, 1967).

Enfin, Justinien réforma profondément le système de succession aux biens des affranchis par une constitution de décembre 531, émise en grec, dont le texte est essentiellement connu par l’analyse qu’en donnent les Basiliques, 49, 1, 28, par un abrégé latin (epitome Latina ; édité par P. Krueger, C., 242) et par les références qui y sont faites dans Inst., 3, 7, 3 (voir Voci, 2, 48 et n. 62).

Cette constitution abolissait pour l’essentiel les normes particulières établies par la loi Papia, n’en conservant que la différence entre successions inférieures et supérieures à 100 000 sesterces, devenus 100 aurei : C., 64, 4, 4, 9aΚαὶ εἰ μὲν ἐλάττονα τῶν ἑκατὸν νομισμάτων σκοίη περιουσίαν ἀπελεύθερος ἢ ἀπελευθέρα, οὐ περιεργάζεται ταύτην τὴν ποσότητα ἡ διάταξις, ἀλλὰ ἐπιτρέπειν αὐτοῖς διατίθεσθαι καθάπερ ἂν βουληθείησαν. ἀδιαθέτων δὲ καὶ ἀπαίδων τελευτώντων τῶν ἐχόντων τὴν ἐλάττονα τῶν ἑκατὸν νομισμάτων περιουσίαν δίδωσι τοῖς πάτρωσι τὴν ἐξ ἀδιαθέτου διαδοχήν. ; C., 6, 4, 4, 14cΕἰ δὲ μὴ ὄντων παίδων ἢ ἀποκληρονόμων γενομένων οἱ πατρώνες ἔλθωσι, κατὰ βαθμὸν καλείσθωσαν εἰς τὴν οὐσίαν τῶν ἀπελευθέρων τῶν κεκτημένων οὐσίαν ὑπερβαίνουσαν τὴν ποσότητα τῶν ἑκατὸν νομισμάτων, ἵνα πρῶτοι αὐτοι οἱ πάτρωνες καὶ αἱ πατρώνισσαι καλῶνται, εἶτα μετ’ αὐτοῦς οἱ παῖδες αὐτῶν, καὶ μὴ ὕπεισι παῖδες αὐτῶν, οἱ ἔγγονοι αὐτῶν οἱ κατιόντες ἐξ ἀρρένων ἢ ἀπὸ θηλειῶν. et Inst., 3, 7, 3Sed nostra constitutio, quam pro omnium notione Graeca lingua, compendioso tractatu habito, composuimus, ita huiusmodi causas definiuit, ut si quidem libertus uel liberta minores centenariis sint, id est minus centum aureis habeant substantiam (sic enim legis Papiae summam interpretati sumus, ut pro mille sestertiis unus aureus computetur), nullum locum habeat patronus in eorum successionem, si tamen testamentum fecerint. Sin autem intestati decesserint, nullo liberorum relicto, tunc patronatus ius, quod erat ex lege duodecim tabularum, integrum reseruauit..

Outre sa volonté de supprimer les formulations trop complexes de la loi augustéenne (cf. epitome Latina de C., 6, 4, 4Imp. Iustinianus A. Iuliano pp. Veteris iuris altercationes, quas super successionibus libertorum antiquitas introduxit, nec non et inextricabiles circuitus legis Papiae et et numerosam summam centum millium sestertiorum, quam praedicta lex in bonis libertorum requirebat, a nostra re publica penitus amputantes hac edictali lege in perpetuum ualitura sancitus, ut, si libertus uel liberta minus centum aureis in bonis habuit (sic enim praefatae legis summam interpretamur, pro mille sestertiis unum aureum computans) et intestatus nec liberos habens decesserit, in solidum ad eius successionem patronus uocetur.

Note : "epitome Latina", texte de P. Krueger, C., 242).

Note : texte de P. Krueger, C., 242, Justinien énonçait deux principes de sa réforme, qui permettent de mettre en relief a contrario ceux qui avaient inspiré les législateurs augustéens : la volonté de privilégier les droits naturels donnés par la cognatio au détriment des droits créés par le patronat : C., 6, 4, 4, 10ἐπειδὴ καὶ τῇ γύσει δίκαιόν ἐστι καὶ τοῦς παῖδας τὰ τῶν γονέων διαδέχεσθαι. et de rapprocher le système successoral concernant les biens des affranchis de celui qui réglait la transmission des biens des ingenui : Inst., 3, 7, 3 Paene enim consonantia iura ingenuitatis et libertinitatis in successionibus fecimus..

Dans le cas d’une succession ab intestato, le patron n’héritait de son affranchi que si le patrimoine de celui-ci ne dépassait pas cent aurei et qu’il ne laissait aucun descendant légitime (liberi) : C., 6, 4, 4, 9aΚαὶ εἰ μὲν ἐλάττονα τῶν ἑκατὸν νομισμάτων σκοίη περιουσίαν ἀπελεύθερος ἢ ἀπελευθέρα, οὐ περιεργάζεται ταύτην τὴν ποσότητα ἡ διάταξις, ἀλλὰ ἐπιτρέπει αὐτοῖς διατίθεσθαι καθάπερ ἂν βουληθείησαν. ἀδιαθέτων δὲ καὶ ἀπαίδων τελευτώντων τῶν ἐχόντων τὴν ἐλάττονα τῶν ἑκατὸν νομισμάτων περιουσίαν δίδωσι τοῖς πάτρωσι τὴν ἐξ ἀδιαθέτου διαδοχήν. , epitome Latina (cité supra), et Inst., 3, 7, 3Sed nostra constitutio, quam pro omnium notione Graeca lingua, compendioso tractatu habito, composuimus, ita huiusmodi causas definiuit, ut si quidem libertus uel liberta minores centenariis sint, id est minus centum aureis habeant substantiam (sic enim legis Papiae summam interpretati sumus, ut pro mille sestertiis unus aureus computetur), nullum locum habeat patronus in eorum successionem, si tamen testamentum fecerint. Sin autem intestati decesserint, nullo liberorum relicto, tunc patronatus ius, quod erat ex lege duodecim tabularum, integrum reseruauit.. Si un affranchi possédant un patrimoine supérieur laissait des descendants légitimes, en ligne masculine ou féminine, jusqu’à la quatrième génération, ceux-ci excluaient le patron : C., 6, 4, 4, 10 Tῶν δὲ ὑπὲρ τῶν ἑκατὸν χρυσίνους εἰ μὲν εἴησαν παῖδες ἢ ἔγγονοι ἢ προέγγονοι ἢ ἀπέγγονοι, ἄρρενες ἢ θήλειαι, δι´ ἀρρένων ἢ διὰ θήλεων προσώπων κατίοντες ὁσοιδήποτε, εἴτε προελευθερωθέντες τῶν γονέων εἴτε συνελευθερωθέντες αὔτοις εἴτε καὶ μετ´ αὐτοῦς ἐλευθερωθέντες ἢ καὶ μετὰ τὴν ἐλευθερίαν τεχθέντες, αὐτοὺς καλεῖ πρὸς τὴν τῶν ἀπελευθέρων διαδοχήν, ἐπειδὴ καὶ τῇ γύσει δίκαιόν ἐστι καὶ τοῦς παῖδας τὰ τῶν γονέων διαδέχεσθαι. et Inst., 3, 7, 3Cum uero maiores centenariis sint, si heredes uel bonorum possessores liberos habeant siue unum siue plures cuiuscumque sexus uel gradus, ad eos successionem parentum deduximus, omnibus patronis una cum sua progenie semotis.. De même, les frère et sœur et les père et mère de l’affranchi excluaient le patron : C., 6, 4, 4 10-10b et 11a10. Tῶν δὲ ὑπὲρ τῶν ἑκατὸν χρυσίνους εἰ μὲν εἴησαν παῖδες ἢ ἔγγονοι ἢ προέγγονοι ἢ ἀπέγγονοι, ἄρρενες ἢ θήλειαι, δι´ ἀρρένων ἢ διὰ θήλεων προσώπων κατίοντες ὁσοιδήποτε, εἴτε προελευθερωθέντες τῶν γονέων εἴτε συνελευθερωθέντες αὔτοις εἴτε καὶ μετ´ αὐτοῦς ἐλευθερωθέντες ἢ καὶ μετὰ τὴν ἐλευθερίαν τεχθέντες, αὐτοὺς καλεῖ πρὸς τὴν τῶν ἀπελευθέρων διαδοχὴν, ἐπειδὴ καὶ τῇ γύσει δίκαιόν ἐστι καὶ τοῦς παῖδας τὰ τῶν γονέων διαδέχεσθαι. 10b. Τούτοις τοίνυν ἀκολουθήσασα καὶ ἡ προκειμένη διάταξις, ὅταν εὕρῃ παῖδας τοῦ ἀπελευθέρου ἢ ἀπελευθέρας, οὐδὲ ἓν δίκαιον τοῖς πάτρωσιν ἢ τοῖς παισὶν αὐτῶν ἐκ τῶν ἐξ ἀδιαθέτου δικαίων χαρίζεται, ἀλλὰ καλεῖ τοὺς τῶν ἀπελευθέρων παῖδας εἰς τὴν αὐτῶν διαδοχήν, εἰ καὶ ἐν δουλείᾳ τεχθέντες συνελευθερώθησαν. 11a. Kαὶ τὸ ἔτι τούτου παραδοξότερον καὶ αὐτοὺς τοὺς παῖδας εἰς τὴν ἀλλήλων κληρονομίαν καλεῖσθαι βούλεται ἡ διάταξις, χαρίζεται δὲ καὶ τῷ ἀπελευθέρῳ καὶ τῇ ἀπελευθέρᾳ τὴν τῶν ἰδίων παίδων διαδοχήν, ὥσπερ ἐπὶ τῶν εὐγενῶνν οἱ πατέρες καὶ αἱ μητέρες καλοῦνται πρὸς τὴν τῶν παίδων κληρονομίαν, καὶ βούλεται ἐπὶ τούτων τῶν θεμάτων τὸ πατρωνικὸν δίκαιον ἀργεῖν, ὥστε καὶ ἀπελευθέρους καὶ ἀπελευθέρας ὑπὸ τῶν παίδων κληρονομεῖσθαι καὶ αὐτοὺς τοὺς παῖδας ὑπ´ ἀλλήλων καὶ ὑπὸ τῶν γονέων αὐτῶν, καὶ μηδαμοῦ χώραν εἶναι τῇ πατρωνικῇ διαδοχῇ τῶν τοιούτων προσώπων ὑπόντων..

Dans le cas d’une succession testamentaire, si l’affranchi instituait héritiers ses descendants légitimes (liberi), ils succédaient seuls, excluant le patronus qui perdait les droits à une portio debita variable que lui avait accordés la lex Papia (cf. supra, 9. 1.) : C., 6, 4, 4, 12Ταῦτα περὶ τῶν τελευτώντων ἐξ ἀδιαθέτου νομοθετήσασα μεταβαίνει καὶ πρὸς τοὺς διατιθεμένους ἀπελευθέρους καὶ παρακελεύεται, εἰ τοὺς ἰδίους παῖδας γράψοιεν κληρονόμους οἱ ἀπελεύθεροι ἢ αἱ ἀπελεύθεραι, πάντως ἀργεῖν τὴν πατρωνικὴν κλῆσιν. ; Inst., 3, 7, 3Cum uero maiores centenariis sint, si heredes uel bonorum possessores liberos habeant siue unum siue plures cuiuscumque sexus uel gradus, ad eos successionem parentum deduximus, omnibus patronis una cum sua progenie semotis., et si, en l’absence de liberi, l’affranchi instituait héritiers des extranei, la portio debita du patron était réduite au tiers : C., 6, 4, 4, 15Tαῦτα μὲν πάντα εἴρηται, ἐὰν οἱ ἀπελεύθεροι παῖδας ἔχωσιν. ἐὰν δὲ παντελῶς οὐχ ἔχωσι παῖδας, ἀλλὰ ποιήσωσι διαθήκην καὶ γράψωσιν ἐξωτικοὺς κληρονόμους, οὐδὲ κατὰ τὸν δυοκαιδεκάδελτον λέγομεν, ἐπειδὴ γέγονε διαθήκη, τοὺς πάτρωνας ἀποκλείεσθαι παντελῶς, οὐδὲ κατὰ τὸν Πάπιον δεχόμεθα αὐτοὺς, ἵνα καὶ ἑνὸς παιδὸς γραφέντος κληρονόμου τὸ ἥμισυ λάβωσιν ἢ δύο παίδων γραφέντων κληρονόμων τὸ τρίτον λάβωσιν, ἀλλὰ καλοῦμεν αὐτοὺς, ἵνα μόνον τὸ τρίτον τῆς τοῦ ἀπελευθέρου κληρονομίας δυνηθῶσι λαβεῖν, οὐ πάντες οἱ καλούμενοι πρὸς τὴν πατρωνικὴν κληρονομίαν, ἀλλὰ πάτρων καὶ πατρώνισσα καὶ παῖδες αὐτῶν καὶ ἔγγονοι καὶ ἀπέγγονοι, τουτέστιν οἱ ἕως βαθμοῦ κατίοντες τῶν πατρώνων καὶ πατρώνων καὶ μόνοι. ; epitome Latina : Si autem filium non habens extraneum scripserit heredem, tertiam partem bonorum patronus liberti consequatur. ; Inst., 3, 7, 3Si uero testamentum quidem fecerint, patronos autem uel patronas praeterierint, cum nullos liberos haberent uel habentes eos exheredauerint, uel mater siue auus maternus eos praeterierit, ita ut non possint argui inofficiosa eorum testamenta, tunc ex nostra constitutione per bonorum possessionem contra tabulas non dimidiam, ut ante, sed tertiam partem bonorum liberti consequantur.

Note : Voir Voci, 2, 753-754..

10. - Le ius liberorum accordé comme privilège

L’expression ius (trium ou quattuor) liberorum, attestée dans les sources pour désigner la situation juridique des hommes ou des femmes auxquels le nombre de leurs enfants donnait divers privilèges ou à qui il permettait d’échapper aux sanctions imposées par les lois (cf, supra, 6.), est également employée pour désigner l’obtention de ce statut par une mesure de grâce, accordant par fiction à celui ou à celle qui en bénéficiait les mêmes avantages que s’il avait effectivement eu le nombre d’enfants exigé par diverses clauses de la loi. Une clause de la loi municipale flavienne, connue par la lex Irnitana, AE, 1986, 333, ch. B, tab. V, col. A, l. 9-22R(ubrica). Quo ordine sententiae interrogentur / qui decuriones conscriptosue hac lege habebit, is, dum ne quit in / ea re faciat aduersus leges senatus consulta edicta decretaue diui / Augusti Ti(beri)ue Iulii Caesaris Augusti Ti(beri)ue Claudi Caesaris Aug(usti) Imp(eratoris)ue / Galbae Caesaris Aug(usti) Imp(eratoris)ue Vespasiani Caesaris Aug(usti) Imp(eratoris)ue Titi Cae/saris Vespasiani Aug(usti) Imp(eratoris)ue Caesaris Domitiani Au[g(usti) p]ontificis max(imi) / p(atris) p(atriae) adversusue h(anc) l(egem), <uti h(ac) l(ege> licebit, {at} decuriones primos sen[t]entiam interro/gato ut quisque in suo ordine plurimos lib[e]ros iustis nupti(i)s quae/sitos habebit, aut in ea causa erit, essetue si ciuis Romanus esset, ut / proinde sit ac si tum liberos habeat. Si duo pluresue in eadem cau/sa erunt liberosue non habebunt neque ius liberorum, ut supra / scriptum est, tum eos primos sententiam interrogato, qu[i] IIuiri fu/erint uti quisque prior fuerit tum ex ceteris uti quisque primus in / decuriones conscriptosue lectus erit. est la première attestation de l’expression dans un texte officiel, et décrit bien le ius liberorum comme une fiction : l. 19-20 liberosue non habebunt neque ius liberorum, ut supra / scriptum est, renvoie à l. 17-18 aut in ea causa erit (…) ut / proinde sit ac si tum liberos habeat.

Il ne fait pas de doute que des dispenses exceptionnelles de telle ou telle exigence des lois furent concédées par le sénat sous les Julio-Claudiens, sans doute d’abord à des membres de la dynastie, comme l’attestent divers cas : Dio, 55, 2, 5ἀλλ᾽ ὁ μὲν προαπώλετο, ἡ δὲ δὴ Λιουία εἰκόνων τε ἐπὶ παραμυθίᾳ ἔτυχε, καὶ ἐς τὰς μητέρας τὰς τρὶς [τρὶς, correction de Xylander] τεκούσας ἐσεγράφη. , rapportant que Livie fut inscrite au nombre des mères de trois enfants (τρὶς est une correction) en 9 av. J.-C., donc entre le vote de la loi Iulia et celui de la loi Papia, indique en Dio, 55, 2, 6οἷς γὰρ ἂν τὸ δαιμόνιον, εἴτ᾽ οὖν ἀνδρῶν εἴτε γυναικῶν, μὴ δῷ τοσαυτάκις τεκνῶσαι, τούτων τισὶν ὁ νόμος, πρότερον μὲν διὰ τῆς βουλῆς νῦν δὲ διὰ τοῦ αὐτοκράτορος, τὰ τῶν τρὶς γεγεννηκότων δικαιώματα χαρίζεται, ὥστε σφᾶς μήτε τοῖς τῆς ἀπαιδίας ἐπιτιμίοις ἐνέχεσθαι καὶ τὰ τῆς πολυπαιδίας ἆθλα πλὴν ὀλίγων τινῶν καρποῦσθαι. que ce privilège était donné jadis par le sénat (sur le contenu, difficile à préciser du fait de la vision généralisante et anachronique de Dion, cf. supra, 7. 2. 3.). La même Livie reçut du sénat, à la demande d’Auguste, au plus tard en 14 apr. J. -C., la dispense de la loi Voconia accordée à certaines femmes par la loi Papia Poppaea, alors que Livie ne remplissait pas la condition d’avoir avec son mari un enfant commun, dispense qui concernait donc la capacité de Livie à recevoir testamentairement de son époux (Dio, 56, 32, lκατελέλειπτο δὲ ἐν αὐταῖς τὰ μὲν δύο μέρη τοῦ κλήρου τῷ Τιβερίῳ, τὸ δὲ λοιπὸν τῇ Λιουίᾳ, ὥς τινες λέγουσιν : ἵνα γάρ τι καὶ ἐκείνη τῆς οὐσίας αὐτοῦ ἀπόνηται, παρὰ τῆς βουλῆς ᾐτήσατο τοσοῦτον αὐτῇ καὶ παρὰ τὸν νόμον καταλιπεῖν δυνηθῆναι. ; cf. supra, 6. 9.). En 37 apr. J.-C., Caligula fit adopter un s.-c. (δόγμα, Dio, 59, 15, 1ἐς δ᾽ οὖν τοὺς πόρους τῶν χρημάτων πρότερον μὲν ἐψήφιστο ὅπως ὅσοι τινὰ τῷ Τιβερίῳ καταλιπεῖν ἐθελήσαντες περιῆσαν, τῷ Γαΐῳ αὐτὰ τελευτῶντες χαρίσωνται : ἵνα γὰρ δὴ καὶ παρὰ τοὺς νόμους καὶ κληρονομεῖν καὶ δωρήματα τοιαῦτα λαμβάνειν, ὅτι μήτε γυναῖκα τότε γε μήτε παῖδας εἶχε, δύνασθαι δοκῇ, δόγμα τι προέθετο.) lui permettant de recevoir des héritages, bien que célibataire et sans enfants : la dispense concernait donc sa capacité successorale vis-à-vis des tiers, définie par la loi Iulia puis par la Papia.

C’est apparemment Claude qui, le premier, attribua ou fit attribuer le statut fictif à des groupes sociaux : les soldats, exclus du mariage, reçurent en 44 les droits afférents aux hommes mariés (Dio, 60, 24, 3τοῖς τε στρατευομένοις, ἐπειδὴ γυναῖκας οὐκ ἐδύναντο ἔκ γε τῶν νόμων ἔχειν, τὰ τῶν γεγαμηκότων δικαιώματα ἔδωκε., donc l’exemption de l’incapacité établie par la loi Iulia ; Claude accorda également à ceux et celles qui se feraient armateurs de navires de transport divers privilèges, dont un délai dans l’application de la loi Papia, et, pour les femmes, un ius quattuor liberorum (Suet., Claud., 18, 4-1918, 4. Nam et negotiatoribus certa lucra proposuit suscepto in se damno, si cui quid per tempestates accidisset, et naues mercaturae causa fabricantibus magna commoda constituit pro condicione cuiusque : 19. ciui uacationem legis Papiae Poppaeae, Latino ius Quiritium, feminis ius IIII liberorum ; quae constituta hodieque seruantur. ) ; les bénéficiaires, femmes libres ou affranchies, sont discutées : selon A. J. B. Sirks, « A Favour to Rich Freedwomen. On Suet. Cl. 19 and the lex Papia », RIDA, 27, 1980, 283-293, le chiffre de quatre implique que les bénéficiaires étaient des libertae, mais il est préférable de considérer avec Zablocka, 1988, 385, et Astolfi, 1996, 75, que cette formulation rapide signifie que toutes les femmes, selon leur statut, recevaient les privilèges donnés par ce nombre d’enfants ou un nombre inférieur. Vers cette époque, Sénèque présente, sur le mode burlesque, le ius trium liberorum comme un privilège destiné à un personnage masculin sans enfants ((Sen., Frg., 119Non illepide Seneca in libris moralis philosophiae : « Quid ergo est, inquit, quare apud poetas salacissimus Iupiter desierit liberos tollere ? Vtrum sexagenarius factus est, et illi lex Papia fibulam imposuit ? An impetrauit ius trium liberorum ? », ap. Lact., Inst., 1, 16, 10Non illepide Seneca in libris moralis Philosophiae : « Quid ergo est, inquit, quare apud poetas salacissimus Iupiter desierit liberos tollere ? Vtrum sexagenarius factus est, et illi lex Papia fibulam imposuit ? An impetrauit ius trium liberorum ? »). Ce statut était encore distribué avec parcimonie, et pour une durée limitée, par Galba (Suet., Galb., 14, 6Ciuitatem R. raro dedit, iura trium liberorum uix uni atque alteri, ac ne his quidem nisi ad certum praefinitumque tempus.). A partir des Flaviens, sa collation relève du seul princeps : Mart., 2, 91Rerum certa salus, terrarum gloria, Caesar, / sospite quo magnos credimus esse deos, / si festinatis totiens tibi lecta libellis / detinuere oculos carmina nostra tuos, / quod fortuna uetat fieri permitte uideri, / natorum genitor credar ut esse trium./ Haec, si displicui, fuerint solacia nobis ; / haec fuerint nobis praemia, si placui. ; Mart., 8, 31Nescio quid de te non belle, Dento, fateris, / coniuge qui ducta iura paterna petis. / Sed iam supplicibus dominum lassare libellis / desine et in patriam serus ab urbe redi : / nam dum tu longe deserta uxore diuque / tres quaeris natos, quattuor inuenies. ; Stat., Silu., 4, 8, 20-22Ergo quod Ausoniae pater augustissimus urbis ius tibi tergeminae dederat laetabile prolis, omen erat. ; Mommsen, Staatsr., 2, 888 = Dr. publ., 5, 166).

La question du fondement du droit exercé initialement par le sénat de dispenser de certaines clauses des lois matrimoniales est discutée : Heineccius, 321, l’attribuait implicitement à une clause d’une des lois, et cette thèse a été étayée de deux manières : Jörs, 1882, 55, constatant que Dio, 55, 2, 6οἷς γὰρ ἂν τὸ δαιμόνιον, εἴτ᾽ οὖν ἀνδρῶν εἴτε γυναικῶν, μὴ δῷ τοσαυτάκις τεκνῶσαι, τούτων τισὶν ὁ νόμος, πρότερον μὲν διὰ τῆς βουλῆς νῦν δὲ διὰ τοῦ αὐτοκράτορος, τὰ τῶν τρὶς γεγεννηκότων δικαιώματα χαρίζεται, ὥστε σφᾶς μήτε τοῖς τῆς ἀπαιδίας ἐπιτιμίοις ἐνέχεσθαι καὶ τὰ τῆς πολυπαιδίας ἆθλα πλὴν ὀλίγων τινῶν καρποῦσθαι. , Mart., 2, 91, cité supra, et Plin., Epist., 10, 94, 2Huic ius trium liberorum necessarium faciunt duae causae ; nam et iudicia amicorum promeretur et parum felix matrimonium expertus est, impetrandumque a bonitate tua per nos habet quod illi fortunae malignitas denegauit., justifient par le même motif et en des termes très proches la collation du privilège (il ne faut pas pénaliser ceux auxquels le sort a refusé d’avoir des enfants), en concluait que cette motivation remontait à une clause de la loi Iulia (suivi par Astolfi, 1996, 74-75, et Spagnuolo Vigorita, 2002, 164). Sans nier la réalité de la concordance relevée par Jörs, on peut tout aussi bien la faire remonter, comme une formule répétitive, plutôt aux s.-c. (puis aux mesures impériales) accordant le ius liberorum ; la présence d’une motivation dans le texte même de la loi ferait d’ailleurs problème. Le second argument est apparemment plus décisif : Dio, loc. cit., attribue expressément à « la loi » l’origine de la collation du privilège (ὁ νόμος … χαρίζεται). Cependant, outre qu’il ne faut sans doute pas surestimer la connaissance que pouvait avoir Dio du texte même des deux lois, l’incidente qu’il ajoute : « par l’entremise du sénat jadis, par celle de l’empereur actuellement », ne peut à l’évidence avoir figuré dans le texte d’une loi. Il semble donc préférable de considérer que ὁ νόμος désigne ici non la lettre d’une des deux lois augustéennes, mais le système juridique pris dans son évolution historique et son aboutissement (Dio s’exprime au présent), et de conclure, avec Biondi, 1965, 137, que le droit du sénat reposait sur la pratique constitutionnelle traditionnelle de la République (Mommsen, Staatsr., 2, 884, et 3, 1229-1230 = Dr. publ., 5, 160, et 7, 457-459).

Les lois Iulia et Papia exigeaient, selon les avantages qu’elles définissaient et selon le sexe et le statut des personnes concernées, un nombre d’enfants variable (Zablocka, 1988 ; Treggiari, 73 ; Parkin, 1992, 115-119) : pour les hommes candidats au consulat, la loi Iulia donnait la priorité au nombre relatif d’enfants, et prenait en compte l’exercice de la patria potestas et les fils morts au combat (voir supra, 6. 1. 1.). Le critère de la patria potestas n’était évidemment pas, dans d’autres contextes, exigible des femmes. Les autres provisions des deux lois déterminaient en revanche un nombre absolu d’enfants. La loi Iulia exemptait probablement de la tutelle une ingenua mère de trois enfants, et la loi Papia sûrement une liberta mère de quatre enfants (voir 6. 4.). La loi Papia dispensait de la loi Voconia les femmes ayant eu un enfant de leur mari (voir 6. 9.). Pour échapper à l’incapacité successorale vis-à-vis des tiers due à l’orbitas, un enfant suffisait (voir 7. 2. 2.), tandis que, pour avoir la capacité successorale entre époux, un nombre variable d’enfants issus d’une union précédente donnait des avantages gradués (voir 7. 3.). La clause de la loi Papia concernant la capacité successorale entre époux définissait avec une grande précision les droits donnés par les enfants décédés, selon leur nombre et leur âge au décès (voir 7. 3.), sans envisager le cas du fils mort au combat, pris en compte par la loi Iulia dans le cas des candidats au consulat (cf. supra). De la même manière, alors que les enfants adoptifs pouvaient initialement être pris en compte pour les candidatures aux magistratures, selon la loi Iulia (voir 6. 1. 2.), la loi Papia, après l’édit du préteur, exigeait que les affranchis eussent des descendants naturales pour accorder à ceux-ci des avantages successoraux (voir 9. 1. et 2.). Iuu., 9, 86-89Iura parentis habes, propter me scriberis heres, / legatum omne capis nec non et dulce caducum. / Commoda praeterea iungentur multa caducis, / si numerum, si tres impleuero. », distingue d’ailleurs clairement les avantages donnés par une naissance (capacité à recevoir un legatum ou un caducum) et les avantages supplémentaires donnés par trois.

On ne peut donc pas dire que les deux lois avaient défini un statut unifié, lié à la possession d’une descendance. En conséquence, les dispenses, accordées en fonction de l’avantage spécifique demandé, correspondaient à un nombre variable d’enfants, ce que pouvait d’ailleurs recouvrir l’expression ius liberorum employée par les sources. Celles-ci distinguent d’ailleurs parfois, quand elles traitent du privilège, ius trium, quattuor ou communium liberorum. On peut penser que peu à peu, on prit l’habitude d’accorder une dispense large ou même générale de toutes les obligations touchant à la descendance : c’est ce qui semble être la situation à l’époque classique et post-classique.

11. - La déclaration et l’enregistrement des naissances d’enfants légitimes.

L’obtention des avantages liés à la possession d’enfants supposait, en particulier en cas de contentieux en justice, la capacité à prouver l’existence, présente ou passée selon les clauses légales, de ces enfants. Le législateur a donc dû envisager des moyens de preuve, sous la forme de procédures administratives d’enregistrement

Une clause de la loi Papia Poppaea (cf. Caire inv. 29812 = FIRA, 3, n° 2L. Iulius Vestinus praef(ectus) Aeg(ypti) / nomina eorum qui e lege Pap(ia) / [P]opp(aea) et Aelia Sentia liberos apud / [s]e natos sibi professi sunt proposu(it) / P. Mario L. Afinio Gallo cos. / XV K(alendas) Augustas. = Cavenaile, n° 148, scr. ext., l. 17-22, que l’on peut reconstituer grâce à la documentation papyrologique (rassemblée par Cavenaile, n° 148-164 ; P. Wisc., n° 50, col. I, l. 4-15 [M. Gaio Orfito et] L. Arrio Prudente cos. / [ … anno V(I) Imp(eratoris) Caes(aris) M. Aureli Antonini Au]g(usti) et Imp(eratoris) Caes(aris) L. Aureli / [Veri Aug(usti) mense … die … ] bsih trio / […] .. ulum e..m Velio Porbo / […] .t .. eac / […] ονιακὸς ἀρχιραβδοῦχος / [ … test]at[a] est eos qui signaturi erant / […] genuisse eo die / … ex incerto patre se enix]am esse filium eumque / [uocitare …] ideoque ha<n>c testationem / […] Aelia Sentia / [interposuisse dixit quia lex Papia Poppaea] p[r]ohibet spurios spuriasue / uacat.

Note : a. 165. ; P. Oxy., XXXI, 2565, col. a[Iuli]an[o] et Crispino co(n)sul(ibus) [an]no I]II Imp(eratoris) Caesaris Marci Aureli [Seue]ri Alexandri Pii felicis Aug(usti) [men]se Pauni die … [Alex]andriae ad Aeg(yptum) [apud] M. Aurelium Epagathum pr(a)ef(ectum) Aeg(ypti) [M. Au]relius Marsus q(ui) e(t) Serenus […p]rofessus est sibi filium na- [tum es]se M. Aurelium Sarapionem […]l .. [.] … m …. καὶ ὧς χ(ρματίζει) […] sua pri(die) Id(us) Aug(ustas q(uae) f(uerunt) [Grato] e[t] Seleuco co(n)sul(ibus).

Note : a. 225. et, accessoirement, à quelques passages de juristes et au parallèle fourni par la Table d’Héraclée, 1-16, ordonnait qu’un père citoyen romain déclare la naissance d’un enfant légitime, dans un délai inférieur à trente jours après le dies nominis, auprès d’un magistrat : à Rome, le responsable de l’aerarium (Terentius Clemens, 3 leg. Iul. Pap., D., 50, 16, 147Qui in continentibus urbis nati sunt, « Romae » nati intelleguntur., concerne un contentieux portant sur une déclaration à Rome, Ferrini, 305-306 ; Schulz, 178-179 ; autres interprétations : Astolfi, 1996, 321 n. 27), dans les provinces, le gouverneur (Apul., Apol., 89, 2Pater eius natam sibi filiam more ceterorum professus est. Tabulae eius partim tabulario publico, partim domo adseruantur, quae iam tibi ob os obiciuntur. ; Schulz, 179), en Égypte, le préfet (cf. les papyri cités). Iuu., 9, 84-85Tollis enim et libris actorum spargere gaudes argumenta uiri., fait état de libri actorum gardant trace d’une naissance. Les tabularii publici devaient enregistrer cette professio, mentionnant l’identité du déclarant, celle de son enfant, la date de la déclaration, peut-être le lieu de la naissance (Schulz, 179, 182 et 190) dans un album professionum liberorum natorum constitué de tabulae qui devaient être exposées durant un durée inconnue dans un lieu public. Des copies privées garanties par des témoins (testationes) de ces déclarations enregistrées sont connues par les papyrus (sur l’ensemble de cette procédure, Schulz, et C. Sánchez-Moreno Ellart, Professio liberorum. Las declaraciones y los registros de nacimiento en derecho romano, con especial attención a las fontes papirológicas, Madrid, 2001, 25-56 ; sur les documents conservés, Cavenaile, n° 148, 150-157, et Sánchez-Moreno Ellart, op. cit., 56-58 et 165).

La même loi interdisait expressément que fussent déclarées et enregistrées par professio in albo les naissances d’enfants illégitimes (P. Mich. VII, 436 = Cavenaile, n° 161, scr. ext., l. 7-8 (restitution partielle) et scr. int., l. 4-5Scriptura exterior [Camerino et] Nigro co(n)s(ulibus) / [loco Pselchi a]d hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / [anno XXII I]mp(eratoris) Caesaris Traiani / [Hadriani A]ug(usti) et uocari eum Numis- / [ium at]que se testari ex lege / [A(elia)] S(entia) / et Papia{e}] Poppaea{e} quae de filis / [procreandi]s latae sunt nec potuisse se [profiteri prop]ter distri{n}ctionem militiae / [Actum in] s(upra) s(cripto) Pselchi ad hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / [---]s isdem co(n)s(ulibus). Scriptura interior [ et Nigro co(n)s(ulibus) loco Pselchi ad hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / anno XXII Imp(eratoris) Cae<s>aris Traiani / Hadriani Aug(usti) et uocari eum Nunnissium / atque se testari ex lege A(elia) S(entia) / et Papia{e} Poppaea{e} quae de filis procre- / andis latae sunt nec potuisse se profiteri / [pro]pter [di]s[trictionem militiae.

Note : Restitutions de H. A. Sanders, « A Birth Certificate of 138 A. D. », Aegyptus, 17, 1937, 233-234. ; P. Mich. III, 169 = Cavenaile, n° 162, Scriptura exterior, l. 1-7 et col. I, l. 1Scriptura exterior [Camerino et] Nigro co(n)s(ulibus) / [loco Pselchi a]d hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / [anno XXII I]mp(eratoris) Caesaris Traiani / [Hadriani A]ug(usti) et uocari eum Numis- / [ium at]que se testari ex lege / [A(elia)] S(entia) / et Papia{e}] Poppaea{e} quae de filis / [procreandi]s latae sunt nec potuisse se [profiteri prop]ter distri{n}ctionem militiae / [Actum in] s(upra) s(cripto) Pselchi ad hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / [---]s isdem co(n)s(ulibus). Scriptura interior [ et Nigro co(n)s(ulibus) loco Pselchi ad hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / anno XXII Imp(eratoris) Cae<s>aris Traiani / Hadriani Aug(usti) et uocari eum Nunnissium / atque se testari ex lege A(elia) S(entia) / et Papia{e} Poppaea{e} quae de filis procre- / andis latae sunt nec potuisse se profiteri / [pro]pter [di]s[trictionem militiae.

Note : a. 145 ; P. Wisc., II, n° 50, col. l, 14-15[M. Gaio Orfito et] L. Arrio Prudente cos. / [ … anno V(I) Imp(eratoris) Caes(aris) M. Aureli Antonini Au]g(usti) et Imp(eratoris) Caes(aris) L. Aureli / [Veri Aug(usti) mense … die … ] bsih trio / […] .. ulum e..m Velio Porbo / […] .t .. eac / […] ονιακὸς ἀρχιραβδοῦχος / [ … test]at[a] est eos qui signaturi erant / […] genuisse eo die / … ex incerto patre se enix]am esse filium eumque / [uocitare …] ideoque ha<n>c testationem / […] Aelia Sentia / [interposuisse dixit quia lex Papia Poppaea] p[r]ohibet spurios spuriasue / uacat.

Note : Restitution de P. J. Sijpestein ; a. 165.. On possède des exemplaires de testatio privée de déclaration de naissance d’illégitime (Cavenaile, n° 159-162), dont une, P. Mich. VII, 436 = Cavenaile, n° 161, scr. ext., l. 7-8 (restitution partielle) et scr. int., l. 4-5Scriptura exterior [Camerino et] Nigro co(n)s(ulibus) / [loco Pselchi a]d hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / [anno XXII I]mp(eratoris) Caesaris Traiani / [Hadriani A]ug(usti) et uocari eum Numis- / [ium at]que se testari ex lege / [A(elia)] S(entia) / et Papia{e}] Poppaea{e} quae de filis / [procreandi]s latae sunt nec potuisse se [profiteri prop]ter distri{n}ctionem militiae / [Actum in] s(upra) s(cripto) Pselchi ad hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / [---]s isdem co(n)s(ulibus). Scriptura interior [ et Nigro co(n)s(ulibus) loco Pselchi ad hib(erna) coh(ortis) s(upra) s(criptae) / anno XXII Imp(eratoris) Cae<s>aris Traiani / Hadriani Aug(usti) et uocari eum Nunnissium / atque se testari ex lege A(elia) S(entia) / et Papia{e} Poppaea{e} quae de filis procre- / andis latae sunt nec potuisse se profiteri / [pro]pter [di]s[trictionem militiae.

Note : Restitutions de H. A. Sanders, « A Birth Certificate of 138 A. D. », Aegyptus, 17, 1937, 233-234. : atque se testari ex lege A(elia) S(entia) / et Papiae Popaeae (sic) quae de filiis procre/andis latae sunt) semble indiquer que la loi elle-même ordonnait cette forme non officielle de déclaration de naissance (dans ce sens, Weiß, 320, généralement suivi, cf. Cavenaile, 278, et, avec prudence, Schulz, 174 et Astolfi, 1996, 314 ; Mette-Dittmann, 141 et 163 ; contra, Lévy, 465 n. 1). Mais on peut comprendre plutôt que le déclarant de cet acte à la rédaction peu correcte voulait simplement dire que, pour obéir à la clause de la loi interdisant la professio d’un illégitime, il recourait à un acte privé, formulant de manière maladroite la justification connue par les autres copies de testatio (cf. supra P. Mich. III, 169). La loi excluait donc nettement les spurii en leur interdisant de figurer dans les listes officielles (plus nettement que dans l’hypothèse d’une simple différence d’enregistrement, publique ou privée), et ce conformément à la volonté d’Auguste de promouvoir le mariage légitime (Biondi, 1945, 149 ; Astolfi, 1996, 313). L’objet de ces déclarations était de faciliter la preuve par les particuliers de leur situation de parent d’enfants légitimes pour bénéficier des avantages qu’il conférait (le ius trium liberorum, O. Guéraud, « À propos des certificats de naissance du Musée du Caire », dans : Études de papyrologie, 4, Le Caire, 1938, 28) et, du point de vue du législateur, d’éviter la fraude (Heineccius, 213 et 215).

Il s’agit nettement d’une innovation de la loi Papia (Mette-Dittmann, 163) : la loi Iulia n’est jamais invoquée dans les copies de déclaration de naissance conservées, alors que la loi Papia l’est trois fois, probablement quatre (P. Wisc., II, n° 50, col. I, l. 4-15[M. Gaio Orfito et] L. Arrio Prudente cos. / [ … anno V(I) Imp(eratoris) Caes(aris) M. Aureli Antonini Au]g(usti) et Imp(eratoris) Caes(aris) L. Aureli / [Veri Aug(usti) mense … die … ] bsih trio / […] .. ulum e..m Velio Porbo / […] .t .. eac / […] ονιακὸς ἀρχιραβδοῦχος / [ … test]at[a] est eos qui signaturi erant / […] genuisse eo die / … ex incerto patre se enix]am esse filium eumque / [uocitare …] ideoque ha<n>c testationem / […] Aelia Sentia / [interposuisse dixit quia lex Papia Poppaea] p[r]ohibet spurios spuriasue / uacat.

Note : Restitution de P. J. Sijpestein ; a. 165 ; contra, sans argumentation, Brunt, IM, 114). La loi Aelia Sentia contenait déjà auparavant une clause de même teneur notice n° 9, invoquée conjointement dans les documents papyrologiques. On ne sait si la loi Papia avait purement et simplement repris, de manière tralatice, la clause de la loi Aelia Sentia (contre cette idée, Weiß, 322) ou si une rédaction nouvelle avait été effectuée. Les mentions associées des deux lois dans les documents papyrologiques paraissent exclure que la loi Papia ait contenu un simple renvoi à la loi Aelia. Cette nouvelle clause est peut-être née du contentieux concernant le ius trium liberorum institué la loi Iulia. Une mesure de Marc-Aurèle a modifié la procédure de professio selon des modalités discutées (liste des hypothèses dans Lévy, 462 et n. 2), mais ne l’a pas instituée, malgré Hist. Aug., 9, 7-97. Inter haec liberales causas ita muniuit, ut primus iuberet apud praefectos aerarii Saturni unumquemque ciuium natos liberos profiteri intra tricensimum diem nomine imposito. 8. Per prouincias tabulariorum publicorum usum instituit, apud quos idem de originibus fieret, quod Romae apud praefectos aerarii, ut, si forte aliquis in prouincia natus causam liberalem diceret, testationes inde ferret. 9. Atque hanc totam legem de adsertionibus firmauit aliasque de mensariis et auctionibus tulit. (la professio de 62 connue par Caire inv. 29812 l’exclut par sa date, ainsi que les références expresses à la loi Papia des professiones conservées ; Astolfi, 1996, 314).

En revanche, il ne semble pas que la loi Iulia ait ordonné la rédaction d’une testatio privée enregistrant le mariage d’un citoyen, malgré Astolfi, 1996, 316 (suggestion dans ce sens déjà chez H. J. Wolff, « Zwei juristische Papyri der University of Michigan », Aegyptus, 15, 1937, 471). On trouve certes des mentions de la lex Iulia dans des documents privés ayant trait au mariage et à la dot (P. Mich, VII, 434C. Antistiu]s Nomissianus filiam suam uirginem [Zenarion secundum] / [legem Iulia]m quae de maritandis ordinibus lat[a est liberorum pro-/ [creando]rum causa in matrimonio eam collo[cauit, sponso cui est] / [nomen] M. Petronius Seruillius.

Note : La restitution secundum] [legem Iulia]m quae de maritandis ordinibus lat[a est liberorum pro- [creando]rum causa est due à H. A. Sanders, « A Latin Marriage Contract », TAPhA, 69, 1938, 110. ; cf. PSI VI, 730 = Cavenaile, n° 207, 1. 2-3M. Antonius Marcellus [e]q[ues ? Anto-] / niam Thaisarion filiam s[uam secundum legem Iuliam quae de maritandis] / ordinibus lata est libero[rum procreandorum causa in matrimonium dedit] / spoponditque M. Flauio Sil[uano]

Note : I^er s. apr. J.-C. ; restitutions de H. A. Sanders, « A Latin Marriage Contract », TAPhA, 69, 1938, 104-116, ainsi qu’une mention de la loi Papia (P. Vind. Bosw., 5ἐπὶ ὑπάτων τῶν κυρίων ἡμ̣[ῶν Αὐτοκρατόρων Διοκλητιανοῦ τὸ θ καὶ Μαξιμιανοῦ τὸ η Σεβαστῶν] ἔτους κ τῶν κυρίων ἡμῶ̣[ν Διοκλητιανοῦ Σεβαστοῦ καὶ Μαξιμιανοῦ Σεβαστοῦ καὶ ἔτους ιβ] τῶν κυρίων ἡ̣μῶν̣ Κωνστ̣α̣ν̣[τίου καὶ Μαξιμιανοῦ τῶν ἐπιφανεστάτων Καισάρων, …] 5 ἐ̣ν̣ Ἑρ̣μ̣ο̣ῦ̣ π̣ό̣λ̣ε̣[ι] τ̣ῆ̣ς̣ [Θηβαΐδος. ὁμολογοῦσιν Αὐρήλιοι Ἀμαζόνιος … καὶ Δημητρία(?)] ἡ καὶ Ἀμμωνία θυγάτ̣ηρ Π̣[ολυδεύκους …] τῆς αὐτῆς Ἑρμοῦ πόλεως̣ τ̣ῆ̣[ς Θηβαΐδος χωρὶς κυρίου χρηματίζουσα τέκνων δικαίῳ συμπαρόντος αὐτῇ] Αὐρ(ηλίου) Ἰσιδώρου Σαραπίωνος ἀπὸ [τῆς αὐτῆς Ἑρμοῦ πόλεως … ] καὶ τοῦ πατρὸς Φλαυΐου Ἀπολλω̣ … 10 καὶ ὡς χρη(ματίζει(?)) ἐκδεδωκέναι τὴν ἑ̣αυτ̣ῶ̣[ν θυγατέρα Αὐρηλίαν Εὐήθιον τὴν(?) καὶ(?)] […] παροῦσαν καὶ εὐδοκοῦσαν πρὸς γάμου [καὶ βίου κοινωνίαν ἐπὶ χρησταῖς ἐλπίσι τέκνων γνησίον σπορᾶς] ἕνεκεν κατὰ νόμον Πάπιον Παππαῖον Αὐρηλίῳ [Θεσπεσίῳ]

Note : La restitution secundum] [legem Iulia]m quae de maritandis ordinibus lat[a est liberorum pro- [creando]rum causa est due à H. A. Sanders, « A Latin Marriage Contract », TAPhA, 69, 1938, 110.), mais sans formule indiquant que la loi imposait la rédaction d’un document. Le cas parallèle des déclarations de naissances n’incite pas non plus à supposer que les lois, ou l’une d’elles, ordonnaient la rédaction d’un document privé concernant les mariages.

12. - Clause interdisant les fraudes à la loi ?

On connaît de nombreuses modalités de fraude à la loi (listes dans Biondi, 1945, 197 n. 5 ; Astolfi, 1996, 310, n. 33 ; analyse de plusieurs cas dans Rotondi, 1911, 62-84, et Fascione, 123-152), grâce à Tac., Ann., 15, 19, 1-31. Percrebuerat et tempestate prauus mos, cum propinquis comitiis aut sorte prouinciarum plerique orbi fictis adoptionibus adsciscerent filios, praeturasque et prouincias inter patres sortiti statim emitterent manu, quos adoptauerant. 2. [Igitur qui filios genuerant] magna cum inuidia senatum adeunt, ius naturae, labores educandi aduersus fraudem et artes et breuitatem adoptionis enumerant. Satis pretii esse orbis, quod multa securitate, nullis oneribus gratiam honores, cuncta prompta et obuia haberent. Sibi promissa legum diu exspectata in ludibrium uerti, quando quis sine sollicitudine parens, sine luctu orbus longa patrum uota repente adaequaret. 3. Factum ex eo senatus consultum, ne simulata adoptio in ulla parte muneris publici iuuaret ac ne usurpandis quidem hereditatibus prodesset., Suet., Aug., 34, 4Cumque etiam inmaturitate sponsarum et matrimoniorum crebra mutatione uim legis eludi sentiret, tempus sponsas habendi coartauit, diuortiis modum imposuit., et aux textes juridiques, qui emploient l’expression générique fraus legi ou legis, sauf Pompon., 5 Sab., D., 28, 7, 7Si quis sub condicione heredes instituisset, si inuicem cavissent se legata eo testamento relicta reddituros, placet remitti eis condicionem, quia ad fraudem legum respiceret, quae uetarent quosdam legata capere : quamquam et si cautum esset, in ipsa actione exceptione tuendus esset promissor. : fraus legum, qui peut viser expressément la législation matrimoniale d’Auguste (tentative de tourner l’incapacité d’un légataire en imposant aux héritiers la condition de lui verser le legs). Rotondi, 1911, 62, relève que c’est à propos des deux lois que l’on trouve le plus grand nombre de mentions de fraus legi dans les textes juridiques. Heineccius, 423-430, supposait l’existence d’une clause interdisant d’agir en fraude pour tourner la loi et recevoir des caduca auquel on n’avait pas droit, et, allant plus loin, Biondi, 1945, 197 n. 5, a avancé très dubitativement l’hypothèse d’une clause générale interdisant toute fraude à la loi (sur ce type de clause dans les lois républicaines, Fascione, 51-116 ; fragm. Tarent., Crawford, RS, 1, n° 8, l. 25-26Hoic legei fraudem nei quis / [facito ---]emque teneto. ; lex de prou. praet., RS, 1, n° 12, Delphes, C, l. 15-16Μήτε τις ποείτω ᾧ ο[ὗ-] / τος ὁ νόμος κατὰ παρεύρεσιν ἀκυρωθῇ ἄνευ δόλου πονηροῦ. ; RS, 1, n° 15, l. 29-31Quei eorum ita aedificium suom non habebit seiue quis eorum / aedificium emerit mancupioue acceperit quo hoic legi fraudem f[aciat], / is in annos singulos (sestertium) n(ummum) (quinque milia) municipio Tarentino dare damnas esto.). On doit cependant constater qu’il n’y a aucune attestation directe d’une telle clause dans les deux lois. Astolfi, loc. cit., relève en outre que dans certains cas il fallut une mesure normative spécifique pour réprimer ces fraudes : un s.-c. contre les adoptions temporaires, Tac., Ann., 15, 19, 3Factum ex eo senatus consultum, ne simulata adoptio in ulla parte muneris publici iuuaret ac ne usurpandis quidem hereditatibus prodesset. , Suet., Aug., 34, 4Cumque etiam inmaturitate sponsarum et matrimoniorum crebra mutatione uim legis eludi sentiret, tempus sponsas habendi coartauit, diuortiis modum imposuit. ; un autre contre le recours à la donatio mortis causa pour tourner les incapacités successorales, Paul., 6 leg. Iul. Pap., D., 39, 6, 35, pr.Senatus censuit placere mortis causa donationes factas in eos, quos lex prohibet capere, in eadem causa haberi, in qua essent, quae testamento his legata essent, quibus capere per legem non liceret. Ex hoc senatus consulto multae uariaeque quaestiones agitantur, de quibus pauca referamus. ; le s. c. Pegasianum (époque de Vespasien), puis le s. c. Plancianum (antérieur à la mort d’Hadrien) pour étendre au fidéicommis les incapacités frappant héritages et legs, ce procédé ayant servi à frauder les lois matrimoniales : Gaius, Inst., 2, 286-286a ; Gaius, 15 leg. Iul. Pap., D., 34, 9, 10, pr.-1 Pr. In fraudem iuris fidem accommodat, qui uel id quod relinquitur uel aliud tacite promittit restituturum se personae quae legibus ex testamento capere prohibetur, siue chirographum eo nomine dederit siue nuda pollicitatione repromiserit. 1. Si quis ei qui capere possit rogatus fuerit restituere et is mortis tempore prohibetur legibus hoc capere, non dubito quin, etsi deficit fideicommissum, apud eum tamen, qui rogatus est restituere, manere debet, quia nulla fraus eius interuenisse videtur, nisi si in futurum casum fidem accommodauit, id est ut, licet capere legibus prohiberi coeperit, restituat. ; Gaius, lib. sing. tacit. fideic., D., 34, 9, 23Si quilibet heres ex cuiuscumque testamento tacite rogatus fuerit, ut quadrantem, quem legis Falcidiae beneficio retinuit, non capienti restituat, aeque locus erit senatus consulto : neque enim multum intererit inter tale fideicommissum et cum quis id, quod ad se ex hereditate peruenerit, restituere rogatus sit. ; Pap., 15 quaest., D., 34, 9, 11Si quilibet heres ex cuiuscumque testamento tacite rogatus fuerit, ut quadrantem, quem legis Falcidiae beneficio retinuit, non capienti restituat, aeque locus erit senatus consulto : neque enim multum intererit inter tale fideicommissum et cum quis id, quod ad se ex hereditate peruenerit, restituere rogatus sit. ; Tit. Vlp., 25, 17Si quis in fraudem tacitam fidem accommodauerit, ut non capienti fideicommissum restituat, nec quadrantem eum deducere senatus censuit, nec caducum uindicare ex eo testamento, si liberos habeat. ; Mod., 9 pand., D., 35, 2, 59, 1Praeterea qui non capienti rogatus est restituere hereditatem, senatus consulto Planciano non conceditur quartam retinere : sed ea quarta, quam non retinuit, ad fiscum pertinet ex rescripto diui Pii. (Voci, 2, 346 ; Astolfi, 1996, 309-31l). Il en tire la conclusion qu’aucune clause générale n’interdisait la fraus legi, et qu’il suffisait que les juristes constatent purement et simplement que certains comportements constituaient une fraude à la loi pour entraîner les effets de celle-ci (Terentius Clemens, 5 leg. Iul. Pap., D., 35, 1, 64, 1Quod si ita scriptum esset « si Ariciae non nupserit », interesse an fraus legi facta esset : nam si ea esset, quae aliubi nuptias non facile possit inuenire, interpretandum ipso iure rescindi, quod fraudandae legis gratia esset adscriptum : legem enim utilem rei publicae, subolis scilicet procreandae causa latam, adiuuandam interpretatione. ; Terentius Clemens, 16 leg. Iul. Pap., D., 29, 2, 82Si seruus eius qui capere non potest heres instituatur et antequam iussu domini adeat hereditatem, manumissus alienatusue sit et nihil in fraudem legis factum esset, ipse admittitur ad hereditatem. Sed et si partem capere possit dominus eius, eandem dicenda sunt de parte, quam ille capere non potest : nihil enim interest, de uniuerso quaeratur quod capere non possit an de portione. ; Iulian., 83 dig., D., 30, 103In tacitis fideicommissis fraus legi fieri uidetur, quotiens quis neque testamento neque codicillis rogaretur, sed domestica cautione uel chirographo obligaret se ad praestandum fideicommissum ei qui capere non potest. ; Scaeu., 18 dig., D., 32, 37, 6Titia honestissima femina cum negotiis suis opera Callimachi semper uteretur, qui ex testamento capere non poterat, testamento facto manu sua ita cauit : « Τιτία διεθέμην καὶ βούλομαι δοθῆναι Καλλιμάχῳ μισθοῦ χάριν δηνάρια μύρια.»: quaero, an haec pecunia ex causa mercedis ab heredibus Titiae exigi possit. Respondi non idcirco quod scriptum est exigi posse in fraudem legis relictum. ; Papin., 1 defin., D., 35, 1, 79, 4Quod in fraudem legis ad impediendas nuptias scriptum est, nullam uim habet, ueluti : « Titio patri centum, si filia, quam habet is in potestate, non nupserit, heres dato », uel : « Filio familias, si pater eius uxorem non duxerit, heres dato ». ; Callistratus, 3 iur. fisc., D., 49, 14, 3, pr.-2Pr. Non intellegitur fraudem legi fecisse, qui rogatus est palam restituere. Sed cum quidam testamento suo ita scripsisset : « Vos rogo ut in eo, quod a uobis peti, fidem praestetis : perque deum, ut faciatis, rogo » et quaereretur, an id palam datum intellegeretur : Iulianus respondit non quidem apparere, quid ab heredibus ex huiusmodi uerbis petitum est. Quaeri autem solere, quando intellegatur quis in fraudem legis fidem suam accommodare : et fere eo iam decursum, ut fraus legi fieri uideatur, quotiens quis neque testamento neque codicillis rogaretur, sed domestica cautione et chirographo obligaret se ad praestandum ei qui capere non potest : ideoque dici posse ex supra dictis uerbis non esse legi fraudem factam. 1. Si quis palam rogatus et tacite esset, agitabatur, quid magis praeualeret : utrum id ipsum noceret, quod tacite rogatus esset, an prodesset, quod palam petitum esset. Et diuus Hadrianus rescripsit in eo, quod cuiusque fidei palam commissum est, non esse existimandum fidem suam in fraudem legis accommodasse. 2. Quando autem fraus interposita uideatur, agendum est, id est utrum exitus spectari deberet an consilium : forte si tunc, cum tacite fideicommittebatur, non capiebat is, cui restitui iubebatur, mortis uero tempore capere poterat, uel contra. Et placuit exitum esse spectandum. ; Paul., 2 leg. Ael. Sent., D., 37, 14, 6, 3Si patronus libertam iureiurando adegerit ut sibi nuberet, si quidem ducturus eam adegit, nihil contra legem fecisse uidebitur : si uero non ducturus propter hoc solum adegit ne alii nuberet, fraudem legi factam Iulianus ait et perinde patronum teneri, ac si coegisset iurare libertam non nupturam. ; Vlp., 10 leg. Iul. Pap., D., 37, 14, 16, Si libertus minorem se centenario in fraudem legis fecerit, ipso iure non ualebit id quod factum est, et ideo quasi in centenarii liberti bonis locum habebit patronus : quidquid igitur quaqua ratione alienauit, ea alienatio nullius momenti est. Plane si qua alienauerit in fraudem patroni, adhuc tamen post alienationem maior centenario remaneat, alienatio quidem uires habebit, uerumtamen per Fauianam et Caluisianam actionem reuocabuntur ea quae per fraudem sunt alienata : et ita Iulianus saepissime scribit eoque iure utimur. Diversitatis autem ea ratio est. Quotiens in fraudem legis fit alienatio, non ualet quod actum est : in fraudem autem fit, cum quis se minorem centenario facit ad hoc, ut legis praeceptum euertat. At cum alienatione facta nihilo minus centenarius est, non uidetur in fraudem legis factum, sed tantum in fraudem patroni : idcirco Fauiano uel Caluisiano iudicio reuocabitur id quod alienatum est.).

Néanmoins, dans le cas d’une autre loi augustéenne, la Fufia Caninia notice n° 395, nous savons qu’elle contenait une clause générale annulant les actes passés in fraudem eius (Gaius, Inst., 1, 46Nam et si testamento scriptis in orbem seruis libertas data sit, quia nullus ordo manumissionis inuenitur, nulli liberi erunt, quia lex Fufia Caninia, quae in fraudem eius facta sint, rescindit. Sunt etiam specialia senatus consulta, quibus rescissa sunt ea, quae in fraudem eius legis excogitata sunt.). Rotondi, 1911, 132- 134, donne de cette formule une interprétation minimaliste (elle exprimerait la nature perfecta de la loi), négligeant le fait que Gaius dit in fraudem eius et non aduersus eam (en faveur de l’existence d’une clause sanctionnant la fraus : H. Krüger et M. Kaser, «Fraus », ZRG, 63, 1943, 147 ; H. Honsell, « In fraudem legis agere », Festschrift ... M. Kaser, Munich, 1976, 117 ; Fascione, 135). En outre, le même texte de Gaius indique que des specialia s. c. furent pris ensuite pour réprimer diverses sortes de fraus à la loi Fufia Caninia, ce qui permet de réfuter l’argument d’Astolfi : l’existence de mesures normatives additionnelles n’élimine pas la possibilité d’une clause spécifique interne dans la loi. On peut donc supposer qu’une clause, dans la loi Iulia ou la loi Papia ou les deux, interdisait expressément en termes généraux la fraus legi et servait de fondement à l’annulation et à la répression des actes caractérisés ensuite comme frauduleux, cas par cas, par les juristes.