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Livre des Assises de la Cour des Bourgeois
Livre des Assises de la Cour des Bourgeois
Comment un esclave peut être affranchi
Ici orres la raison quant est li sires tenus de douner franchise a son serf, et en quel maniere on peut doner franchise a son serf ou a sa serve. Franchise si peut le seignor et la dame [douner] a son serf ou a sa serve en maintes manieres, si com est se li sires ou la dame dit devant III garens ou devant II "ie te done franchise de par De et totrei orendreit que tu cees delivres:" la raison comande quil est puis tenus de celuy franchir. Et se li sires ou la dame li faiseit chartre de franchise, si vaut, et est tenus dou franchir, encores soit ce quil fust hors de la vile quant il fist cele chartre de la franchise. Et franchise peut doner a sa mort ou en son testament, et deit estre ferme, mais que il ait II garens ou III. Et ce est dreit et raison par la lei de Jerusalem et par 1 assise des reis et des proudes homes qui ce establirent.
E. Kausler, Les Livres des Assises et des Usages dou Reaume de Jerusalem sive Leges et Instituta Regni Hierosolymitani (Stuttgart: Adolf Krabbe, 1839), 226.
Ici vous entendrez la loi fixant quand un seigneur est tenu d'affranchir son esclave, et de quelles manières il peut l'affranchir. Un seigneur ou une dame peut affranchir son esclave de beaucoup de manières, à savoir que si le seigneur ou la dame dit devant deux ou trois témoins : "Je t'affranchis de par Dieu et t'ordonne que tu sois libéré tout de suite", la loi commande qu'il est ensuite obligé de l'affranchir. Et si le seigneur ou la dame établit une charte de franchise, cela est valable, et il est obligé de l'affranchir, même s'il était en dehors de la ville quand il a fait la charte de franchise. Et il peut l'affranchir au moment de sa mort, ou dans son testament, et cela doit être valable, pourvu qu'il y ait eu deux ou trois témoins. Et c'est droit et licite selon la loi de Jérusalem et les assises des rois et des prud'hommes qui les ont établies.
A. Bishop
Cette assise établit la liste des modes d'affranchissement de l'esclave par son maître. Le maître peut l'affranchir en prêtant serment devant deux ou trois témoins, en lui concédant une charte de franchise, en déclarant sa volonté sur son lit de mort ou par testament, devant deux ou trois témoins.
Les esclaves étaient normalement musulmans, bien que cela ne soit mentionné que rarement dans les assises. On y fait allusion dans d'autres chapitres où la conversion au christianisme est un moyen pour l'esclave d'obtenir l'affranchissement.12 La formulation de cette assise suggère que l'affranchissement fût liée à la conversion, mais il est difficile de savoir si la liberté était une condition de la conversion (c'est-à-dire, s'il fallait, pour devenir libre, qu'un esclave se convertisse mais que cette condition n'était pas nécessairement suffisante), ou son résultat (un esclave était automatiquement libéré dès lors qu'il se convertissait).3
D'autre part, il était bien possible d'être affranchi et de rester musulman, mais un esclave qui s'est converti au christianisme avaient bien plus de droits légaux dans les royaumes de Jérusalem et de Chypre.4
Cette assise dresse une liste de quelques d'autres moyens pour obtenir l'affranchissement. L'idée qu'un esclave pourraient être affranchi par le testament de son maître provient du droit romain (par exemple Cod. 5.12.3). Il était important que la liberté soit donnée devant des témoins, et beaucoup d'autres assises décrivent qui peut servir comme témoin valide. Notamment, le chapitre 199 mentionne qu'un esclave ne peut pas être témoin pour un testament, et donc on suppose qu'il ne pourrait pas témoigner lors de sa propre charte de franchise.
Pour un exemple d'un testament dans lequel un maître libère ses esclaves, et auquel un esclave affranchi ("baptisé") est un témoin, voir le testament de Saliba, J.Delaville Le Roulx, Cartulaire général de l'ordre des hospitaliers (Paris, 1894-1906), 3:91-92, no. 3105.
1 . J.Prawer, Crusader Institutions (Oxford, 1980), 208-211.
2 . J.Riley-Smith, The Feudal Nobility and the Kingdom of Jerusalem, 1174-1277 (London, 1973), 62-63.
3 . B.Kedar, Crusade and Mission: European Approaches toward the Muslims (Princeton, 1984), 76.
4 . M.Nader, "Urban Muslims, Latin laws, and legal institutions in the Kingdom of Jerusalem", Medieval Encounters 13 (2007), 263-264.
affranchissement ; conversion au christianisme ; esclaves ; musulmans ; testament ; témoignage
Capucine Nemo-Pekelman : traduction
Claire Chauvin : relecture -corrections
Notice n°136810, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait136810/.
