Général
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Thiébaut (2), duc de Lorraine et marquis
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chapitre collégial de Darney
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Thiébaut (2), duc de Lorraine et marquis
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FRANCE, Épinal, Archives départementales des Vosges, G 20, n° 3
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Copie sur papier (1759/10/29)
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français
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non suspecté
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Lettre
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Copie
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Thiébaut (2) fait savoir qu'il donne aux chanoines de la chapelle de son château de Darney le bois d'Amont situé près de Darney, entre Bonvillet et Dombasle d'une part, Belrupt et Jésonville de l'autre ; il leur accorde, en outre, le droit d'usage et le droit de pâturage pour leurs bêtes dans tous ses autres bois de Darney ; il les indemnisera si ses étangs ne peuvent alimenter en eau leurs moulins et il interdira à ses officiers de commettre des exactions envers eux, s'il n'y a pas méfait de leur part.
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01. Nous Thiebaut par la grace de Dieu
02. duc et marchis de Lorraine faisons
03. scavoir a tous ceux qui sont et qui seront
04. que nous pour Dieu purement, pour notre
05. ame, des ames de nos antecesseurs et des
06. ames de nos sucesseurs qui aprés nous
07. vienderont et en acroissance de la fondation
08. des chanoines et de la chanoinerie que
09. nous avons fondés a Darney notre chatel
10. avons donné et octroyé, donnons et octroyons
11. pour toujour franchement et quittement
12. auxdits chanoines et a leur chappelle
13. tout ceu que nous avons, pouvons et devons
14. avoir en bois d’Armont, en tout proux et en
15. toute valleur sans rien ne auquis a retenir,
16. laquel bois sied près de Darney, entre
17. Bonvilet et Dompbasle d’une part, et
18. Belrupt et Gesonville d’autre part ;
19. item nous leur octroyons en perpetuité
20. en toutes nos autres forets, faire ou qu’ils[ f°2 ]01. soyens les marins pour faire edifier et
02. retenir leurs hotels, leurs fours et
03. leurs molins et pour faire tonnels
04. pour mettre leurs vins de leurs hotels.
05. Et leur donnons aussy franchement
06. leurs usaiges dans nos bois et en nos forêts
07. et le paturaige partout pour leurs
08. betes qu’ils tiendront en leurs hotels en la
09. forme et en la maniere que nos autres
10. bourgeois de Darney l’y ont.
11. Item nous leurs octroyons que si leurs
12. molins faillient a eau par le defaut
13. de nos etangs, lesquelles fussent tranchées,
14. nous pour nous et pour nos hoirs nos obligeons
15. a rendre chacun mois autretant de mouture
16. a l’advenant comme lesdits chanoines
17. les auroient admoissonner l’an antier
18. . Item nous leurs octroyons pour nous et
19. pour nos hoirs a toujour que nos baillifs,
20. nos prevosts et nos autres sergens ne puissent
21. sergenter sur eux, ne saisir, ne prendre eux
22. ne leurs biens qu’ils amenneroient ou auroient
23. amennés a Darney, si ce n’etoit pour[ f°3 ]01. leur propre meffait.
02. Et toutes ces choses nous pour nous et pour
03. nos hoirs avons promis et promettons a
04. tenir loyaulement sans rien aiheu et
05. sans aller encontre a toujour. Et pour que
06. ces choses soyent fermes et estables nous
07. avons seellées ces presentes lettres de notre sael,
08. que furent faite en l’an de grace Notre
09. Seigneur mil trois cent et uite le mecredy
10. d’aprés les bourdes en mois de fevrier.
11. Pour copie prise sur l’original des presentes
12. par le notaire et tabellion soussigné ce douze
13. novembre mil six cent vingt six, signé
14. Y. Aubry notaire avec paraphe.
15. Pour copie collationnée sur celle signé
16. Aubry conforme a icelle laquelle se trouve
17. dans un ancien petit livret en papier non
18. timbré qui renferme d’autres copies d’anciens
19. titres mis es mains du soucrit notaire et
20. greffier au baillage royal de Darney par
21. mr Duheux procureur de chapitre de
22. l’eglise collegiale st Nicolas et a luy remise
23. ensuitte de la collation eu faite par moy soussigné
24. notaire le vingt neuf octobre mil sept cent
25. cinquante neuf. C. Martin -
«Donation du bois d’Armont et des droits / sur la foret par le duc Thiebaut fondateur / de la collegiale / Du mois de fevrier 1308.», XVIIIe s.
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A.-M. MARIONNET, Catalogue des actes de Thiébaut II, duc de Lorraine (1303-1312), (diplôme d'études supérieures de la faculté des lettres de Nancy) Nancy [1947], n° 151
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[Cartulaire] FRANCE, Épinal, Archives départementales des Vosges, G 19, f° 3v (XVIIIe s.)
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Denis Remy ; Mathias Bouyer
Sigillographie
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non
Informations
Acte
Mathias
Bouyer
(Université de Lorraine), dans
TRANSSCRIPT
TRANSSCRIPT Project. Writing and Governance. Cultural transfers between France and the Empire (13th-16th centuries), dir. I. Guyot-Bachy (CRULH) et M. Margue (IPSE), éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2017 [en ligne], acte n. 144336 (transscript-1004), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/transscript/notice/144336 (mise à jour : 31/08/2023).