« transscript-173 »

Acte | transscript/notice/292
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Général

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    Henri (7), roi des Romains
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    Thiébaut (2), duc de Lorraine et marquis
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    fiables du Saint-Empire
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    Henri (7), roi des Romains
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    1310/09/10

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    Dorlisheim, Bas-Rhin
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    FRANCE, Nancy, Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, B 876 n° 62
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    Copie sur parchemin, jadis scellé sur double queue
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    français
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    non suspecté
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    Copie
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    Henri (7), roi des Romains, donne à Thiébaut (2), en accroissement de fief, le pouvoir de conférer les régales à l’abbesse de Remiremont, et, pour l’attacher plus fermement à la cause impériale, le gouvernement et l’avouerie de la ville de Toul. Si lui ou ses successeurs revenaient sur ces donations, ils paieraient au duc 10.000 livres de bons petits tournois que celui-ci a versées audit Henri. Scellé par l’Empereur.
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    01. Donney par copie et trait de latin en romant. Henry par la grace de Deu roy des Romains tous jours
    02. acroissant a tous lez fiables du Saint Empire de Rome cez presentes letres regardans sa grace et tout lieu. Il
    03. appartient a la majestey real que par dons gracious et norrissans lez princes dou Saint Empire soient enrichiz
    04. afin que aus service faire dou dit Empire il soyent plus apresteis et apperilleis et que de plus grans desus
    05. il s’en weillent travailleir pour ce est il que ceste consideration chier et tres amey prince et cousin Thiebaut,
    06. duc de Loherenne, et a sez hoirs de nostre liberalitey real nous avons fait la grace que cy aprés s’ensuit. C’est assavoir
    07. que en acroissance de sez fiedz qu’il tient de nous et de l’Empire qu’il puisse donneir le regale et la princerie
    08. de l’abesse et de l’eglise de Remiremont de cy en avant de l’auctoritey real il ait plenne et franche poissance la-
    09. -quelle auctoritetey par la tenour de cez presentes letres nous transportons a icellui duc et a sez hoirs en telle
    10. maniere que icilz dux et ses hoirs ceste dignitey se sez fieds receveisse de nous et lez recognoisse tenir de
    11. l’Empire. Ce adjoint que se li diz dux ou sez hoirs faisoient encontre ledite abbesse, son couvent ou lours femmes
    12. chose evidemment excessive ou outrageuse, pleinne et entiere poissance nous reprovont a nous de le corrigeir
    13. et amandeir. Et en oultre pour ce que li diz dux soit plus fort liez et astraint a nous et a nostre empire pour
    14. l’integritey de la foy la bonne affection et pure devotion que icilz dux at a nous et a nostre empire si comme il appert
    15. cleirement de planturoux don de grace la gouvernance, la du(…) et la perfection on signorie de la citey de Toul
    16. a nous et a l’empire appartenant ensemble et avec tous lez drois et appartenances d’icelles choses a icellui duc et a sez
    17. hoirs fiablement nous avons donney et ottroyei. Et est ce qui s’ensuit adjoustey en choses dessus dites, c’est asavoir
    18. que a nous ne a nos hoirs ne soit point chose licite ne raisonnable ne aussi a nos successeurs en l’Empire de
    19. rappelleir lez dites donations se premierement ne soient paiees a icellui duc et a sez hoirs pour ce deix mille
    20. livres de bons petis tournois lezquelles nous avons ehues pour ce et recehues du dit duc et icelles mises
    21. […] livres en proffit de nous et de nostre Empire lezquelles deix mille livres ainsi paiees au dit duc
    22. et a sez hoirs pour ceste cause lez drois et autres choses dessus dites a lui donnees appartenront enterieurement
    23. a nous et audit Empire. En tesmoingnaige de laquelle chose nous avons fait garnir cez lettres du seel
    24. de nostre majestey que furent faites et donnees a Thorolezhem, la quarte ide de septembre, l’an mil trois cens
    25. et deix et de nostre reaul de l’an second.
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    « Touchant Remieremont », XVIIe s. ; « N. 62 / Remiremont I », XVIIe s. ; « Soit Remir(emont) ... ... ... r(egistrata) ... », XVe-XVIe s. ; « Non reg(ist)rée (lecture incertaine) », XVIIe-XVIIIe s.
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    A.-M. MARIONNET, Catalogue des actes de Thiébaut II, duc de Lorraine (1303-1312), diplôme d'études supérieures de l'Université Nancy II, Nancy, [1947], n° 181
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    Laura Gili-Thébaudeau

Sigillographie

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    non
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    Un sceau sur double queue de parchemin perdu

Informations

Acte
Laura Gili-Thébaudeau (Université de Lorraine), dans  TRANSSCRIPT
TRANSSCRIPT Project. Writing and Governance. Cultural transfers between France and the Empire (13th-16th centuries), dir. I. Guyot-Bachy (CRULH) et M. Margue (IPSE), éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2017 [en ligne], acte n. 292 (transscript-173), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/transscript/notice/292 (mise à jour : 19/11/2018).
http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/transscript/notice/292
transscript/notice/292
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