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Afonso V o Africano
Que les juifs ne soient pas dispensés de payer le péage, ni ne soient considérés comme des membres d’une municipalité, même s’ils y ont vécu pendant une longue période.
Décret refusant aux juifs le droit de profiter des mêmes avantages fiscaux que les habitants chrétiens de la ville
El Rey Dom Eduarte meu Senhor, e Padre de famosa memoria em seendo Ifante fez huã Ley em esta forma, que se segue.
Porque per Cartas, e Privilegios, e Foraaes, que per nós, e pelos Reyx, que ante forom, os moradores, e vizinhos d’alguũs Lugares som escusados, e privilegiados de pagarem portageẽs, e passageẽs, e outras custumageẽs, e ora nos he dito, que os Judeos moradores em estes Regnos queriam gouvir dos ditos privilegios, e graças, e mercees, e foraaes, assy como os Chrisptaõs, honde som moradores, e vizinhos : e porque segundo razom, e direito os privilegios, e fóros dados aos fieis Chrisptaõs nom se devem entender aos Judeos infiees, estabelecemos, e mandamos, e poemos por Ley, que nenhuũ Judeo nom seja escusado de pagar as ditas portageẽs, passageẽs, e custumageẽs, posto que em alguũ Lugar seja morador per longo tempo, nom embargante, que pelos ditos Foraaes, Cartas, ou privilegios os Chrisptaõs moradores em esse Lugar per bem das ditas cartas, foraaes, e privilegios sejam escusados das ditas portageẽs, passageẽs, e custumageẽs.
A qual Ley vista per nos, avemos por boa, e mandamos, que se cumpra, e guarde, assy como em ella he contheudo.
Portugal, Ordenações Afonsinas, vol. 2 (Lisboa, 1998), 429-30. Facs. repr. of Portugal, Collecção da legislação antiga e moderna do reino de Portugal.Parte I. Da legislação antiga (Coimbra, 1792).
Roi D. Duarte, mon seigneur et père à la renommée glorieuse, quand un infant a fait une loi qui se lit comme suit :
Parce que, par des lettres et des privilèges et des chartes [émises] par nous et par les rois qui nous ont précédés, les habitants (moradores) et les membres municipaux (vizinhos) de certaines régions sont exemptés et privilégiés concernant le paiement des péages, et des passages, et d'autres droits de douane, et maintenant on nous a dit que les moradores juifs dans ces royaumes aimeraient bénéficier tout comme les chrétiens de ces dits privilèges et octrois, et récompenses, et chartes, où ils sont moradores et vizinhos : et parce que, selon la raison et le droit, des privilèges et des droits accordés aux fidèles chrétiens ne doivent pas être étendues aux juifs infidèles, nous établissons et ordonnons et instituons comme droit qu'aucun juif ne peut être exempté de payer les péages précités, les passages et les coutumes, même s’il a été un morador d'un endroit pendant une longue période, indépendamment du fait que, par les chartes susmentionnées, les lettres ou les privilèges, les moradores chrétiens du lieu, en vertu des lettres précitées, chartes et privilèges, sont exemptés de péages précités, des passages et des douanes.
Cette loi ayant été examinée par nous, nous tenons [qu'elle] soit valide et nous ordonnons qu'elle soit observée et confirmée telle que présentée ci-dessus.
Youna Masset
Ce texte présente la confirmation d’Afonso V d'une loi promulguée par son père, D. Duarte, concernant le portagem, un impôt royal qui comprend une variété de paiements de péage sur l'activité commerciale impliquant le transport de marchandises dans une municipalité. Ainsi, déjà, aux XIIe et XIIIe siècles, un privilège royal avait été accordé dans certains lieux, lequel exemptait leurs habitants de payer le portagem à travers tout le royaume. (Il semblerait que ces privilèges ont été limités aux habitants qui avaient obtenu la vizinhança « membre de la municipalité », et les conditions pour obtenir ce statut différaient d’une ville à une autre.) Ces privilèges ont rapidement conduit à se poser la question de la fraude fiscale : les commerçants délocalisaient leur commerce vers des endroits où les habitants avaient reçu cette exemption, obtenaient alors la vizinhança, puis retournaient dans leurs anciennes résidences tout en conservant les avantages de l'exemption du portagem à grande échelle. Dans un effort pour enrayer cette pratique et pour sécuriser ses recettes, D. Duarte, en janvier 1436, adopta une loi qui visait à rendre les critères pour l'obtention de la vizinhança uniformes à toutes les municipalités du pays (la lettre est publiée dans Ordenações Afonsinas II. 30). Auparavant, il avait déjà adopté des lois affichant clairement que les juifs et les musulmans locaux ne pouvaient être des vizinhos, des « membres de la municipalité »; ils ne devaient pas être exemptés du paiement du portagem dans les municipalités où ils résidaient, et ils n’étaient très certainement pas exemptés du paiement de portagens à travers tout le royaume. Le décret concernant les juifs est présenté ci-dessus ; la règle correspondante pour les musulmans est conservée dans Ordenações Afonsinas II. 108 (voir la notice 326283).
Il est clair qu’à partir des Ordenações Afonsinas II. 69 et 108, les musulmans et les juifs n’étaient plus en mesure d’obtenir l'exemption du portagem. Duarte ne mentionne pas ce qui se produisit pour les juifs et musulmans qui détenaient déjà ces lettres royales de privilège. A en juger par les enregistrements de la Cortes de Lisbonne tenue en 1455 qui indiquent que les musulmans d’Elvas ne payaient pas de portagens pendant son règne, il semblerait que les exemptions royales antérieures ont été respectées (voir la notice 326281).
La nécessité de ce projet de loi suggère qu’il existait des failles qui permirent à quelques musulmans et juifs d’essayer de revendiquer l’obtention de certains de ces privilèges qu’avaient les vizinhos des lieux dans lesquels ils vivaient (et, à un stade précoce, peut-être réussirent-ils à l’obtenir). Ce qu'ils réussirent parfois à obtenir fut l'exonération à l'échelle de tout le royaume, comme cela est suggéré par une révision tardive du XIVe ou du début du XVe siècle des règles du portagem de Lisbonne qui stipulaient que les minorités religieuses qui avaient déjà bénéficié de cette exemption de péage à l’échelle du royaume devaient désormais s’en acquitter : "En ce qui concerne les juifs et les musulmans qui vivent dans le royaume et qui vivent dans les municipalités qui ont des lettres d'exemption du paiement du portagem : [ils] ont pu [profiter des mêmes exemptions] que les chrétiens, mais maintenant ils paient."1 Et dans les rapports d'une enquête au sujet des coutumes abordant le paiement du portagem à Lisbonne qui a été menée à la fin du XIVe siècle, on note que ces exemptions de péages à l'échelle du royaume ont été observées à Lisbonne pour tous les marchands de ces municipalités privilégiées, qu'ils soient chrétiens, musulmans ou juifs : "Et les juifs et les musulmans qui vivent dans les zones où ces lettres ont été accordées étaient exemptés du portagem de la même manière que les chrétiens le sont."2
1 . Lisbon, Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Traslado do Livro da Portagem de Lisboa, f. 32v: "Dos judeus e mouros que morom no Reyno e morom em alguũas villas que ham cartas de nom paguarem portagem husauam com os xpaãos e ora paguam.”
2 . Lisbon, Arquivo Histórico da Câmara Municipal, Livro dos Pregos, doc. 98, f. 89v: “E esta portagem escusauam judeos e mouros que moram nos lugares hu ham taaes cartas come os xpaãos.”
citoyenneté ; commerce ; communauté ; droits de douane ; immunité ; Impôt ; Juifs/Judaïsme ; marché ; musulmans ; privilège
Youna Masset : traduction
Notice n°326282, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait326282/.
