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Afonso V o Africano
Actes de la Cour de Lisbonne, 1455
Requête pour que les musulmans de la ville aient les mêmes avantages fiscaux que les habitants chrétiens
Item dizees que dantiiguamente pellos mouros dessa uilla nos tempos das guerras seruirem com cauallos e armas e com lanças e dardos e beestas, os uirtuosos Rex nossos antecessores mandaram que nom pagassem portajem senam naquelles casos em que os xpãaos pagauam. E que em essa posse esteueram ataa que El Rey nosso padre que Deus aja fezera mercee da portajem dessa uilla a Nuno Martins da Silua. O qual Nuno Martins fezera deuassar os dictos mouros e (recte de?) pagar portageẽs como uezinhos. E que em huũas Cortes que o dicto senhor fezera essa uilla lhe mandara pedir que a nam pagassem, allegando como pellos seruiços ja ditos os Rex passados mandaram que nam pagassem as ditas portajeẽs e por que dello nam timham priuillegio o dicto Senhor mandara tirar inquiriçam pera saber se antiiguamente a pagauam ou nam. A qual inquiriçam per uossos procuradores nos emuiauees e por que por ella se mostraua os dictos mouros amtiiguamente a nam pagarem nos pidiees que nam pagassem e que seeria causa alguũs mouros castellanos se viirem morar a essa uilla o que seria nosso seruiço e a uos fariamos mercee.
A esto respomdemos que pois da dita portajem esta em posse Lisuarte Pereira per mercee que lhe della theemos feita que elle deue sobre esto seer ouuido. E se uos emtendees que teendes em esto dereito citaae o dicto Lisuarte Pereira per hu deuees e como deuees e nos uos mandaremos em ello fazer comprimento de dereito.
ANTT, Odiana, bk 3, f. 173v
De même, vous [les conseillers d’Elvas] affirmez que dans les temps anciens, parce que les musulmans de la ville nous ont servi avec des chevaux et des armes et des lances et des flèches et des bêtes en temps de guerre, les rois vertueux, nos prédécesseurs, ont ordonné qu'ils ne devaient pas être soumis à la taxe du portagem sauf dans les cas où les chrétiens le payaient. Et [vous prétendez] qu'ils détenaient ce droit jusqu'à ce que le roi, notre père, que Dieu le garde, accorde le portagem de votre ville à Nuno Martins da Silva. Ce Nuno Martins annula cette franchise des musulmans de payer les portagens comme vizinhos « membres de la municipalité » (c’est-à-dire il les priva de leurs droits d’avoir les mêmes exemptions sur les portagens que celles des vizinhos). Et dans une Cortes tenue par le roi susdit, cette ville [d'Elvas] avait demandé que les musulmans ne paient pas le portagem. Vous avez allégué que, depuis, en raison du service [militaire] rendu mentionné ci-dessus, les anciens rois avaient ordonné qu'ils n’aient pas à payer lesdits portagens, et depuis ils ne disposaient pas du [même] privilège du roi susdit, il ordonna qu'une enquête soit menée afin de déterminer si oui ou non, les musulmans avaient auparavant payé le portagem. Vous nous avez envoyé les documents de l'enquête menée par vos avocats, et parce qu'il a été montré que lesdits musulmans de jadis ne payaient pas [le portagem], vous avez demandé qu'ils ne le paient pas. Cela risque de faire venir vivre dans cette ville [d'Elvas] les musulmans castillans, ce qui serait à notre service et serait nous faire une grande faveur.
Pour cela, nous répondons que, depuis, par un privilège accordé par nous, ledit portagem appartient à Lisuarte Pereira, il devait avoir son mot à dire sur la question. Si vous avez l'intention de faire cette demande, amenez ledit Lisuarte Pereira devant le tribunal compétent et dans cette cour, nous allons faire que la justice soit servie.
Youna Masset
Cet acte, parmi les chapitres relatifs à Elvas dans la Cortes (« l'Assemblée parlementaire ») tenue à Lisbonne en 1455, montre les résultats d'une enquête publiée en réponse à une demande faite par la municipalité d’Elvas lors de la Cortes de 1439 (voir la fiche 326280).
En 1439, la municipalité avait demandé à Afonso V de rétablir le privilège qui avait été précédemment accordé par ses prédécesseurs aux musulmans d’Elvas : ils avaient été exemptés de payer la plupart des formes du portagem, un impôt royal qui était un droit de péage sur l'activité commerciale qui nécessitait le transport de marchandises dans une municipalité. La municipalité a allégué que les musulmans locaux avaient toujours eu ce privilège en rémunération de leur service militaire, ce qui était d’autant plus important puisqu’Elvas ne fut définitivement rattachée au Portugal que vers 1229 et qu’il s’agissait d’une ville frontière contre un voisin hostile et qui pouvait parfois lui apporter un soutien par leur enrôlement. Tous ces éléments pouvaient bien avoir justifié l'exonération du péage et cela depuis les débuts de la ville sous la Couronne portugaise.
Fait intéressant, ces actes de Cortes témoignent de la parole même de la municipalité d’Elvas, qui fait valoir que les musulmans devaient être exemptés du portagem. De toute évidence, il était dans son intérêt d'avoir des hommes supplémentaires dans la lutte contre les Castillans, et la capacité à offrir aux musulmans cette exemption pour inciter leur aide était indispensable compte tenu de l'emplacement stratégique d’Elvas pour les interventions du Portugal dans les guerres civiles castillanes (1433-1443).
À Elvas et ailleurs au Portugal, les commerçants qui avaient obtenu le statut fiscal municipal de « membre de la municipalité », vizinho, étaient exemptés du paiement de la plupart des types de portagens pour les transactions faites dans leur propre district. Cette exemption a été l'avantage fiscal premier de l’« appartenance municipale » (vizinhança). Les procédures en place pour l'acquisition de ce statut différaient selon la municipalité.
Ce document confirme que, au moins depuis la fin du XIVe siècle (pendant la guerre contre la Castille qui a durée de 1383 à 1411), les musulmans d’Elvas ne payèrent pas le portagem.
Ils ne sont pas décrits comme vizinhos et ce statut ne leur fut probablement pas accordé par la municipalité ; ils avaient obtenu l’exonération du portagem par privilège royal en récompense pour le service militaire.
Les actes de Cortes concernant Elvas contiennent la seule preuve incontestable qu’un groupe de musulmans partageaient les mêmes privilèges économiques que les membres de la municipalité dans le Portugal médiéval. Inversement, il est amplement prouvé que les juifs locaux, dans certaines villes, étaient exemptés du droit de péage, soit parce qu'ils avaient reçu un privilège royal (Leiria), soit parce que des lettres d’appartenance à la municipalité (cartas de vizinhança) avaient été émises par la municipalité (Lisbonne, Guimarães) (Tavares, Os Judeus, 67-68; et Moreno, « A Sentença »).
arme ; armée ; assemblée ; chevaux ; citoyenneté ; cohabitation ; commerce ; communauté ; conseil municipal ; droits de douane ; garnison ; guerre ; immunité ; Impôt ; marchand ; marché ; murs du château ; musulmans ; privilège
Youna Masset : traduction
Notice n°326281, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait326281/.
