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Adret, Solomon ben Abraham (Rashba)
Tu demandas encore : Yacov partageait la cour avec son frère Yehudah.
Les contrats en latin dans les affaires entre les juifs
שאלת: יעקב היתה לו חצר משותפת עם יהודה אחיו. והיו ליעקב ג' בנים: ראובן שמעון לוי. וכתב יעקב שטר מכירה לראובן בנו בערכאות הכותים, כמנהג היהודים שבמדינה, מרביעית החצר. והחזיק בה ראובן שנה אחת בחיי יעקב אביו, ולאחר פטירת אביו שתי שנים. ועכשיו עמדו שמעון ולוי ואמרו: כי אותו שטר מכר שנעשה בערכאות של כותים אינו כלום. והוא ויעקב אביהם עשו בערמה, כדי להפסיד מהם. וראובן חזר וטען: כי האב ניתנ' /נראה שצ"ל: נתנ'/ לו עוד במתנה, נוסף על המכירה. ושהוא החזיק בה ג' שני'. והשיבו אחיו: שהם עשו מחאה על חזקתו. וראובן השיב: שלא שמע מעולם באותו מחאה. ודי לו בשטר המכירה העשויה בערכאות הכותים כמנהג. ומעולם לא נמצא ביד ישראל אלא שטרו' העולים בערכאו' בין קונה למוכר. הדין עם מי? תשובה: הדין עם ראובן. דשטרי מכר העולים בערכאו' הכותים כשרים. כמו ששנינו בפ"ק דגיטין (י ע"ב). ולפיכך: מה שקבלנו מרבותינו ז"ל: סתם ערכאות לא מקבלי שוחד ולא מרעי נפשייהו: וכ"ש במקום שנהגו, וכמ"ש במקום אחר
"Sheʼelot u-teshuvot ha-Rashba he-hadashot", in Sheʼelot u-teshuvot ha-Rashba (Jerusalem, 2004) via Responsa Project of Bar-Ilan University
Tu demandas encore : Yacov partageait la cour avec son frère Yehudah. Yacov avait trois fils - Réuben, Shimon et Lévi. Yacov dressa à son fils Réuben un contrat de vente d’un quart de la cour dans les instances des non-juifs selon la coutume des juifs qui habitent dans cette ville. Réuben posséda (un quart de la cour) pendant une année quand son père Yacov était encore en vie, et deux années après le décès de son père. Maintenant Shimon et Lévi se sont levés et dirent que ce contrat de vente dressé dans les instances des non-juifs ne vaut rien, et Réuben avec leur père Yacov eurent recours à la ruse (paraphrase de Josué 9.4) pour les priver (du terrain). Réuben dit de nouveau que son père lui fit un don outre la vente, qu’il posséda pendant trois ans. Ses frères répondirent qu’ils annulèrent ses droits de possession. Réuben répondit qu’il n’entendit jamais parler de cette annulation, et il lui suffit d’avoir un contrat de vente dressé dans les instances des non-juifs selon la coutume. Les juifs ne se servaient jamais que des contrats élaborés entre le vendeur et l’acheteur dans les instances des non-juifs. Au profit de qui faut-il rendre le jugement? Réponse : Le jugement est en faveur de Réuben, parce que les documents dressés dans les instances des non-juifs sont valables, comme nous avons appris dans le chapitre « Kama » de Gittin (le Talmud de Babylone, Gittin 10b). D’après ce que nous avons appris de nos maîtres, que la mémoire des pieux soit bénie, les instances ordinaires des non-juifs ne pratiquent pas la corruption et ne salissent pas leur réputation (Ibid). Cela tient de même aux endroits où cette pratique fut répandue, comme j’écrivis ci-dessus.
N. Koryakina
Dans ce texte il s’agit d’un litige entre trois frères sur une partie de la cour partagée avec une autre famille juive. Leur père a vendu un quart du terrain qui lui appartenait à l’un de ces frères selon un contrat écrit en latin par un notaire non-juif. Les autres frères essayèrent de contester ce contrat, mais rabbi Solomon ben Abraham Adreth jugea en faveur de l'accusé.
Ce responsum porte sur la pratique d’utiliser les documents dressés par les juges ou les notaires chrétiens pour les affaires entre les juifs. Ces documents (tous les contrats sauf ceux de mariage et d’affranchissement d’esclaves) étaient déclarés valables par les communautés juives depuis l’époque du Talmud. Ce qui est particulier dans ce responsum c’est la mention que les juifs dans la communauté dont on parle (malheureusement, inconnue) dressaient leurs contrats d’achat-vente exclusivement auprès les notaires non-juifs (il n’y avait pas de notaires juifs à l’époque). Cette mention fait suggérer soit qu'il n’y avait pas de spécialistes juifs qui furent instruits pour rédiger des contrats commerciaux en hébreu conformément à la loi juive, soit que les membres de cette communauté préfèrent les contrats issus de notaires chrétiens à cause de la confiance publique qu'inspiraient ces documents.
contrat ; Juifs/Judaïsme ; propriété
Adam Bishop : relecture -corrections
Claire Chauvin : relecture -corrections
David Peterson : relecture
Notice n°252565, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait252565/.
