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Livre des Assises de la Cour des Bourgeois
Livre des Assises de la Cour des Bourgeois
Les droits de douane à payer à la Cour de la Fonde
Desore mais orres la raison con det prendre de tous les aveirs et de mer et de terre, car se sont les dreites dreitures qui establies furent ancienement par les reis et par les proudes homes dou pais sur tous aveirs. Les marchandises con aporte par mer de la riviere et on ne la peut vendre, bien coumande la raison qui[l] les peut bien traire arieres et porter hors. Mais cil la trait la marchandise quil ne peut vendre, [par] la chaene: si det paier dou C, come il en porra aver en la terre, VIII besans dou C, et de ce quil aura vendu det donner la dreiture a la fonde, segont ce qui est estably de chascun aver con det paier, et se deit on entendre que ceste droiture devent paier Sarasins et de manieres de Suriens qui vienent o marchandie en la terre dou reaume. Bien saches que la raison coumande con dee prendre de la requelice dou Sarasin et dou Surien disme et demi disme, mais dou Franc ne det hom prendre dou C mais que XII besans de dreiture. Bien saches que la raison comaude con dee prendre des soliers que les Sarasins achetent, de vent[e], de dreiture, le disme.
E.Kausler, Les Livres des Assises et des Usages dou Reaume de Jerusalem sive Leges et Instituta Regni Hierosolymitani (Stuttgart: Adolf Krabbe, 1839), 274.
Maintenant vous entendrez la loi de tous biens qui arrivent par mer et par terre, car ce sont les droits de douane qui ont été établis il y a longtemps par les rois et les prud'hommes du pays sur tous biens. Des marchandises que l'on apporte par mer le long de la côte et que l'on ne peut pas vendre, la loi ordonne qu'on peut bien les retirer et les porter dehors du pays. Mais s'il retire la marchandise qu'il ne peut pas vendre par le port, il doit payer sept besants sur cent pour lequel il aurait pu la vendre au pays, et pour ce qu'il a vendu il doit payer les droits de douane au marché, selon ce qui est établi qu'il doit payer pour chaque bien. On doit entendre également que les Sarrasins et tous les Syriens qui viennent à la terre du royaume avec marchandise doivent payer ces droits de douane... ...Sachez bien que la loi ordonne que de la réglisse que les Sarrasins et les Syriens importent, les droits de douane sont un dixième et un vingtième, mais les droits de douane pour les Francs ne sont que douze besants sur cent... ...Sachez bien que la loi ordonne que de la vente des souliers que les Sarrasins achètent, les droits de douane sont un dixième.
A. Bishop
Cette assise est très longue. Elle fait la liste des droits de douane prélevés sur certains articles qui sont importés à la cour de la fonde, y compris de la soie, du bois, du sucre, de la cannelle, de la réglisse, du vin, et des dizaines d'autres articles (environ 70 en tout). Dans les manuscrits français, la liste continue dans le chapitre 238. Dans les manuscrits grecs, ce chapitre est divisé en deux chapitres et se trouvent, comme les chapitres 236 et 238, à la fin du texte.
Ce chapitre, tout comme le chapitre 238, fait partie d'une série d'assises traitant de la la "fonde" (le marché), et de la "cour de la fonde". Cette cour est soumise à la juridiction de la cour des bourgeois, mais elle est conçue pour servir de médiateur entre les marchands non-catholiques qui font du commerce au marché. L'assise vraisemblablement ne fait allusion qu'au marché de Saint-Jean d'Acre, la ville la plus grande et la capitale du royaume de Jérusalem au treizième siècle. L'assise comprend une liste d'articles qui sont achetés et vendus dans le marché, et les droits de douane imposés sur chacun. Elle montre que certains produits sont importés et exportés par mer comme par terre, dans des territoires chrétiens comme musulmans. Des impôts sont retenus sur des biens qui traversent de Damas à l'Égypte, c'est-à-dire d'un territoire musulman à un autre, s'ils passent à travers des marchés chrétiens. Ni l'un ni l'autre des chapitres n'inclut des produits qui auraient été importés d'Europe, donc on suppose que ces produits sont importés, et leurs impôts retenus, par les Vénitiens, Génois, Pisans, et d'autres italiens, qui habitent dans des enclaves commerciales autonomes dans les villes des royaumes de Jérusalem et de Chypre.1 Sans doute les chapitres 237 et 238 sont à l'origine une seule liste, séparée après par le compilateur des assises, qui a apparemment inséré une assise au sujet des marchands non-latins. Pourtant cette liste est elle-même composée de plusieurs listes différentes. Le classement désorganisé des biens différents, et les modèles de phrases différents pour décrire chaque bien, nous font penser que des nouveaux produits et impôts sont introduits au cours des douzième et treizième siècles. Les produits donnés dans le chapitre 237 correspondent probablement à la partie de la liste la plus vieille, datant du douzième siècle.2 Les catholiques, chrétiens orientaux, et musulmans composent la liste des commerçants, mais sans doute également des juifs. Certains impôts sont donnés en besants, une devise orientale d'origine byzantine (d'où le nom), et en subdivisions de besants telles que caroubles. Le "rabouin" est aussi mentionné, probablement venu du mot arabe pour "quatre" ou "quatrième". Pour la plupart des articles, les devises occidentales sont également utilisées, souvent en combinaison avec des subdivisions de devises orientales.3 Parfois les musulmans (et les chrétiens orientaux) sont taxés de façon différente des catholiques. Dans ces cas les musulmans payent toujours un impôt plus élevé que celui payé par les catholiques, ce qui montre le statut inférieur des musulmans dans le royaume, même ceux qui sont, par ailleurs, du même statut économique que les catholiques. En effet, les croisés ont pris le pouvoir du système du dhimma, mais maintenant ce sont les musulmans qui payent les impôts supplémentaires autrefois payés par les chrétiens orientaux, y compris les impôts élevés aux marchés.4 Un article en particulier traite des chaussures typiquement achetées par les musulmans, peut-être en référence aux chaussures en cuir halal. La traduction grecque ne comprend pas toujours ni les mêmes biens ni les mêmes impôts. Tout comme la liste en français est une compilation de plusieurs impôts et produits qui changeaient avec le temps, la liste en grec reflète les changements de produits, prix, et impôts qui sont arrivés sur Chypre au cours des treizième et quatorzième siècles.
1 . D.Jacoby, "The fonde of Crusader Acre and its tariff: some new considerations", in Dei gesta per Francos: Crusade Studies in Honour of Jean Richard, ed. M.Balard, B.Kedar, J.Riley-Smith (Ashgate, 2001), 287. Pour le commerce dans le royaume de Jérusalem, voir en général chez Jacoby, par exemple "The trade of crusader Acre in the Levantine context: an overview", Archivio Storico del Sannio 3 (1998), 103-20.
2 . Jacoby, 284-86. Voir la page 277 pour un précis des raisonnements chez Cahen, Richard, et Prawer sur les origines des deux assises.
3 . Pour la monnaie, voir A.Malloy, I.Preston, A.Seltman, Coins of the Crusader States, 1098-1291 (Attic, 1994), et D.Metcalf, Coinage of the Crusades and the Latin East in the Ashmolean Museum, Oxford (London, 1983).
4 . J.Riley-Smith, "Government and the indigenous in the Latin kingdom of Jerusalem", in Medieval Frontiers: Concepts and Practises, ed. D.Abulafia and N.Berend (Ashgate, 2002), repr. in Crusaders and Settlers in the Latin East (Ashgate, 2008), 130-31.
Capucine Nemo-Pekelman : traduction
Claire Chauvin : relecture -corrections
Notice n°136985, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait136985/.
