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Livre des Assises
Assise sur les voleurs d'animaux.
L’assise des larons dou bestiall. […]Et se aucun vilain ou esclaf emble de son seignor ou de ses vilains, le seignor le peut faire quiter ou faire les mener devant les juges, et les juges doivent faire justize devant nomee…Et celui qui avra perdu le sien, les doit recovrer dou laron, se il ont de quoi, et se il n’en a de quoi il doivent livrer le laron a celui qui avra perdu le sien, se il ne doit estre pendu et doit estre en son poier tant que son seignor le delivre[...]
John of Ibelin, Livre des Assises, ed. P. W. Edbury (Leiden, 2003).
Assise sur les voleurs de bêtes. […]Et si un vilain ou un esclave vole son seigneur ou ses vilains, le seigneur peut l'expulser ou le mener devant les juges et les juges doivent rendre la justice mentionnée ci-dessus[…]1 Et celui qui a perdu ses biens doit les récupérer chez le voleur, s’il en possède, et s'il n'en a pas ils [les juges] doivent livrer le voleur à celui qui a perdu ses biens, s'il ne doit pas être pendu et doit être livré à son pouvoir quand son seigneur le livre[…]2
1 . c'est-à-dire les juges doivent mener une enquête et si le vilain ou l’esclave est reconnu coupable, il doit être mutilé pour un premier ou deuxième délit, et pendu pour un troisième délit, s'il a volé une "petit bête" (un mouton ou une chèvre) ou un cochon, et mutilé pour un premier délit et pendu pour un deuxième délit s’il a volé un cheval, un bœuf ou un âne, ou des moutons, chèvres ou cochons valant plus de vingt-cinq besants.
2 . c'est-à-dire s'il n'y a pas le deuxième ou troisième délit pour lequel le voleur doit être pendu.
A. Bishop
L'essentiel de cette assise traite de la mise en place d’une enquête pour traduire en justice les voleurs d'animaux et des peines exigées destinées aux condamnés selon le type et la valeur des animaux volés. L’assise explique que les peines s’appliquent également aux vilains (c'est-à-dire aux serfs qui étaient attachés à la terre de leur seigneur) et aux esclaves. La seule différence, c’est que l’esclave, qui ne possédait plus les biens volés, pourrait devenir la propriété de la victime du vol, tandis qu’un homme libre devrait payer une amende. L'assise fut publiée par le roi Hugues IV le 16 mai 1355, bien qu'il s'agisse peut-être de la réédition d'une assise publiée par le roi Henri II en 1312. Elle fut ajoutée au texte du Livre de Jean en 1369 quand une copie officielle du Livre fut préparée pour la Haute Cour de Chypre. Le seul manuscrit qui préserve cette assise est une copie plus tardive du texte de 1369 qui se trouve actuellement à la bibliothèque du Vatican.1
1 . P. W. Edbury, Livre des Assises, 18-21 et 749.
Bien que cela ne soit pas expliqué ici, les esclaves étaient normalement musulmans, car aucun chrétien ne pouvait pas être asservi selon le droit de l'Orient latin. Toutefois, les chrétiens non-catholiques étaient souvent asservis, en particulier les Grecs.123 L'esclavage n'était pas aussi répandu à Chypre qu'ailleurs dans le monde méditerranéen, mais il y avait un marché aux esclaves à Famaguste où étaient vendus les prisonniers de guerre et autres captifs. Des esclaves venant de toute la Méditerranée et d'Afrique étaient employés comme main-d'oeuvre domestique et agricole.4 Bien que les vilains n’eussent guère de droits et qu’ils fussent attachés à la terre de leur seigneur, ils n’étaient pas esclaves et pouvaient être de n’importe quelle religion. Les vilains du Royaume de Chypre étaient presque tous des Grecs employés par des propriétaires catholiques latins.5
1 . J. Prawer, Crusader Institutions (Oxford, 1980), 208-209.
2 . J. S. C. Riley-Smith, The Feudal Nobility and the Kingdom of Jerusalem, 1174-1277 (London, 1973), 62-63.
3 . B. Arbel, "Slave trade and slave labor in Frankish and Venetian Cyprus (1191-1571)" (Studies in Medieval and Renaissance History 14 (1993), repr. in Cyprus, the Franks and Venice, 13th-16th Centuries (Aldershot, 2000)), 163.
4 . B. Arbel, 160-163.
5 . A. Nicolaou-Konnari, "Greeks", in Cyprus: Society and Culture, 1191-1374 (Leiden, 2005), 31-32).
Laurence Foschia : traduction
Notice n°103979, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait103979/.
