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Codex Justinianus [1.10.1]

Auteur

Constantinus II

Theodosius II

Justinianus

Theodosius I

Titre en français

Code Justinien

Titre descriptif

Interdiction faite aux juifs de posséder des esclaves chrétiens. Circoncision de tout esclave (chrétien ou autre) sanctionnée par la peine capitale pour le maître, l'esclave circonci étant libéré

Type de texte

Constitution romaine

Texte

Imp. Constantius A. ad Evagrium. Iudaeus servum christianum nec comparare debebit nec largitatis vel alio quocumque titulo consequatur. Quod si aliquis iudaeorum manicipium vel christianum habuerit vel sectae alterius seu nationis crediderit ex quacumque causa possidendum et id circumciderit, non solum mancipii damno multetur, verum etiam capitali sententia puniatur, ipso servo pro praemio libertate donando. D. id. aug. Constantinopoli Constantio II et Constante conss.

Langue

Latin

Source du texte original

P. Krueger, Codex Justinianus (Berlin, 1877, Ed. ster. 10, 1929), 62.

Datation

  • Entre 527 et 534
  • Précisions : Le texte est à l'origine une constitution impériale du 13 août 315, 329 ou 339, sa datation étant incertaine. Il remonte en tout cas à l'époque de la dynastie constantinienne. Il a ensuite été retenu dans le Code Théodosien au titre 16.9.2 puis sélectionné par les commissaires auteurs du Code Justinien.

Traduction française

L’empereur Constant Auguste à Evagre. Un juif ne doit pas acheter d’esclave chrétien ni en recevoir à titre de libéralité ou autre. Si un juif devait posséder un esclave chrétien ou s’imaginer, pour quelque raison que ce soit, pouvoir posséder un esclave d’une autre secte ou nation et le circoncire, non seulement il serait sanctionné par la perte dudit esclave, mais également, il serait passible de la peine capitale, l’esclave devant, en récompense, recevoir la liberté. Donné pendant les ides d’août à Constantinople pendant le second consulat de Constance et celui de Constant.

Source traduction française

C. Nemo-Pekelman

Résumé et contexte

La constitution impériale fait interdiction aux maîtres juifs d'acquérir des esclaves non-juifs - par vente, donation ou succession -, qu'elle sanctionne par la confiscation dudit esclave. Ce dernier incorporera les res fiscales, devenant ainsi esclave fiscal. Les esclaves fiscaux pouvaient être versés aux ateliers ou aux domaines du fisc, mais aussi être concédés à des particuliers (petitores). Cette loi de Constantin II paraît être la première qui interdise le seul achat d'esclaves. Les lois antérieures (Dig., 48, 8, 1 ; Pauli Sent., V, 23, 13) sanctionnaient l'achat suivi de la circoncision. La loi réitère d'ailleurs cette ancienne interdiction, rappelant que la circoncision est punie de la peine capitale. Elle confirme également que les circoncis bénéficieront d'un affranchissement. Il s'agissait d'une mesure libérale introduite par Constantin, peut-être parce que ce dernier tentait d'améliorer le sort des esclaves (cf. Volterra). Peut-être s'agissait-il aussi d'encourager la délation des esclaves des juifs, par la promesse d'une récompense de libération.

Signification historique

L'extrait de la constitution figurait déjà dans le Code Théodosien, XVI, 9, 2. Il a subi des modifications qui ne paraissent pas en altérer le sens. L'extrait sélectionné ajoute, par rapport au Théodosien, que les esclaves seront affranchis, conformément à une loi de Constantin (CTh., XVI, 9, 1 et Sirm. 4). Il faut noter que le Théodosien comportait une phrase supplémentaire. Il ajoutait en effet : "Quod si venerandae fidei conscia mancipia Iudaeus mercari non dubitet, omnia, quae aput eum repperiuntur, protinus auferantur nec interponatur quicquam morae, quin eorum hominum qui Christiani sunt possessione careat. Et cetera." Mais cet ajout, on le voit, est redondant, n'ajoutant rien de neuf à l'interdiction d'acheter des esclaves. Peut-être cette phrase venait-elle d'une autre version de la loi, que les compilateurs du Code Théodosien auraient jugée bon d'ajouter pour une raison inconnue. En l'omettant, les auteurs du Code Justinien ont voulu expurger le texte de répétitions inutiles.

Textes apparentés inclus dans le corpus

Editions

  • P.Krueger, Codex Justinianus (Berlin, 1877, Ed. ster. 10, 1929), 62.

Traductions

  • A.Linder, The Jews in Roman Imperial Legislation (Detroit-Jerusalem, 1987), 149.

Etudes

  • W.Buckland, The Roman Law of Slavery. The Condition of Slaves in Private Law from August to Justinian (Cambridge, 1908), 604.
  • C. Hezser, Jewish Slavery in Antiquity (Oxford, 2005).
  • A.Linder, The Jews in Roman Imperial Legislation (Detroit-Jerusalem, 1987), 149-151.
  • E. Volterra, "Quelques remarques sur le style des constitutions de Constantin", Droits de l'Antiquité et sociologie juridique. Mélanges Henri Lévy-Bruhl (Paris, 1959), 325-334.

Mots-clés

; ; affranchissement ; circoncision ; conversion au judaïsme ; esclaves ; peine de mort

Auteur de la notice

Capucine   Nemo-Pekelman

Collaborateurs de la notice

Anna   MATHESON  :  traduction

Comment citer cette notice

Notice n°136251, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»

Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait136251/.

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