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Codex Theodosianus [16.9.2]

Auteur

Theodosius II

Constantinus

Titre en français

Code Théodosien

Titre descriptif

Confiscation en faveur du fisc de l'esclave acheté par un juif et peine capitale en cas de circoncision. Effet rétroactif pour les esclaves chrétiens

Type de texte

Constitution romaine

Texte

Imp. Constanti[n]us A. ad Evagrium

Si aliquis iudæorum mancipium sectæ alterius seu nationis crediderit comparandum, mancipium fisco protinus vindicetur : Si vero emptum circumciderit, non solum mancipii damno multetur, verum etiam capitali sententia puniatur. Quod si venerandæ fidei conscia mancipia iudæus mercari non dubitet, omnia, quæ aput eum repperiuntur, protinus auferantur nec interponatur quicquam moræ, quin eorum hominum qui christiani sunt possessione careat. Dat. id. aug. Constantio A. II et Constante A. conss.

Langue

Latin

Source du texte original

T.Mommsen & P.Meyer, eds., Theodosiani libri 16 cum Constitutionibus Sirmondianis et Leges novellae ad Theodosianum pertinentes (Berlin, 1904, 4th reed. 1971), 896.

Datation

• Date fixe : 13/08/339
• Précisions : 13.VIII.339. La datation (année et mois) de cette constitution – dont le texte a été coupé en trois morceaux répartis dans CTh 16.8.1, 16.8.6 et 16.9.2 – est incertaine, trois années étant proposées : 315, 329 ou 339. Si l'édition de Th. Mommsen donne Constantius (Constance) comme auteur de la loi, il faut en réalité lire Constantinus (Constantin), ainsi qu'établi par quatre manuscrits sur cinq. Otto Seek estime, sur la base de ce que l’on sait des déplacements impériaux, que la date réelle de la loi est le 13 août 339, une date qui correspond à un déplacement de l’empereur Constantin II dans la province de Pannonie, lieu où se trouverait la localité inconnue de Murgillum qu’il faudrait corriger en Mursella. D’autres se fondent sur l’analyse du contenu de la mesure – reflétant à la fois une communauté juive puissante et un pouvoir impérial engagé dans la mission chrétienne – pour proposer l’année 329, en ajoutant qu’un préfet du prétoire d’Orient du nom d’Evagre se trouvait en charge dans les années 326-331. Roland Delmaire, que cette deuxième datation convainc, donne, pour Murgillum, la localité de Bergule. Selon ces auteurs, la constitution serait de Constantin Ier et aurait été émise le 18 octobre 329. Karl L. Noethlichs et Giovanni De Bonfils remarquent la présence d’un Evagre en charge en Occident en 313 et en 315 et considèrent que la date du 18 octobre 315 correspond bien à la date d’émission de la constitution <note>Pour une discussion détaillée sur les problèmes posés par la datation de cette loi, cf. R. Delmaire, 2005, 486-487</note>.

Aire géographique

• Ensemble de l'Empire romain

Traduction française

L'empereur Constantin Auguste à Evagrius

Si un juif croit pouvoir acheter un esclave d’une autre secte ou d’une autre nation, cet esclave sera immédiatement revendiqué par le fisc. Mais s’il a circoncis l’esclave acheté, il sera sanctionné non seulement par la perte de cet esclave mais aussi par la peine capitale. Si un juif n’hésite pas à acheter des esclaves qui participent à la vénérable foi, lui seront immédiatement enlevés tous ceux que l’on trouvera chez lui, et il perdra sans aucun délai la possession de ces hommes qui sont chrétiens. Et cetera.

Donné aux ides d'août sous le consulat des Augustes Constance pour la 2e fois et Constant.

Source traduction française

C.Nemo-Pekelman

Résumé et contexte

Ce texte constitue la première partie d'une constitution dont la seconde partie a été conservée dans CTh 16.8.6. Il comporte trois types de mesures. Premièrement, il interdit au maître juif d’acheter des esclaves "d'une autre secte ou d'une autre nation". Il s'agissait probablement ici de viser l'acquisition d'esclaves païens fait prisonniers à l'issue de guerres et de conquêtes. Celui qui aura acquis un esclave non-juif se le verra "immédiatement revendiquer en faveur du fisc". L’esclave sera confisqué à son maître juif mais conservera son statut, incorporant les res fiscales et devenant esclave fiscal. Secondement, la législation traditionnelle contre la circoncision est rappelée : le maître juif qui aura circoncis son esclave subira la peine capitale. On remarque que l’esclave circoncis ne changera pas pour autant de condition en devenant libre, du moins n'est-ce pas explicitement rappelé. Peut-être la loi de Constantin Ier de 335 (CTh 16.9.1) qui prévoyait la libération des esclaves circoncis était-elle entrée à ce point en contradiction avec le droit en vigueur qu’elle avait été abandonnée. Enfin, la suite du texte semble prévoir un régime spécifique pour les esclaves chrétiens. La sanction paraît être plus lourde si les esclaves achetés "participent à la vénérable foi" en ce sens que la loi semble introduire un principe rétroactif. Seront confisqués (en faveur du fisc ?) non seulement les chrétiens nouvellement acquis mais également ceux qui appartenaient déjà de plus longue date à la domesticité du maître juif.

Signification historique

La constitution a été sélectionnée et modifiée par les auteurs du Code Justinien au livre 1.10.1.

Textes apparentés inclus dans le corpus

• Codex Justinianus [ 1.10.1 ]

Editions

• T.Mommsen & P.Meyer, eds., Theodosiani libri 16 cum Constitutionibus Sirmondianis et Leges novellae ad Theodosianum pertinentes (Berlin, 1904, 4th reed. 1971), 896.

Traductions

• A.Linder, The Jews in Roman Imperial Legislation (Detroit-Jerusalem, 1987),147-148.
• R. Delmaire et al., eds., Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II, 312-438, Vol. I : Code Théodosien, Livre XVI (Paris: Cerf, 2005), 421.

Etudes

• G.De Bonfils, Roma e gli Ebrei. Secoli I-V (Bari, 2002), 96-99, 104-105, 135-136.
• A.Linder, The Jews in Roman Imperial Legislation (Detroit-Jerusalem, 1987),144-147.

Mots-clés

circoncision ; esclaves

Auteur de la notice

Capucine   Nemo-Pekelman

Collaborateurs de la notice

Adam   Bishop  :  traduction

Comment citer cette notice

Notice n°103892, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (V^e- XV^esiècle)»

Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait103892/.