« aposcripta-40885 »


Description

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    Sixte IV (1471-1484)

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    Pour mémoire perpétuelle de la chose

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    Le chapitre de Notre-Dame de Beaune

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    MCCCCLXXXIII, XI kalendas junii, anno duodecimo

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    1483/05/22


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    Rome, Saint-Pierre

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    Bulle (ad perpetuam rei memoriam)

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    [Expédition] E. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2470, n. 2 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Bulle manquante. Sur le pli : « per Ber. de Riviere // P. de Tuba ». Sous le pli : « Jo. de Madiis // F. de Parma // A. Rapehuntius // Punciunlus // B. Orispolitus // Vulte curis [...] // Expediunt Jo. Cotini et exposuit [...] septuaginto quinto ». Au dos : « Reperta in camera apostolica L. de Viterbio » [images en ligne].
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    [Vidimus] F1. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2470, n. 3 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Vidimus par Claude [de Dinteville], abbé de La Ferté-sur-Grosne, daté de Beaune le 2 septembre 1482. Sur le repli : collation du présent à l'original, au greffe du Parlement, pour le procès pendant entre les Chapitres d'Autun et de Beaune (29 janvier 1483/4).
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    [Vidimus] F2 à F5. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2470, n. 4 à 7 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Quatre exemplaires d'un vidimus par Jean d'Amboise, évêque de Langres, daté de Dijon le 17 mars 1486.
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    [Vidimus] F6 à F9. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2470, n. 8 à 11 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Fulmination par Philibert de Genlis, doyen de l'église de Chalon, daté du 6 septembre 1483. Sont présents : 2 originaux de ce vidimus ; une copie datée du 9 avril 1485, par un notaire de la cour épiscopale de Chalon, à la requête de Girard Martin, chanoine de Beaune ; et une autre copie du temps s.d.
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    [Vidimus] F10 et F11. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2470, n. 15 et 16 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Deux exemplaires d'un vidimus par Richard Chambellan, abbé de Saint-Étienne de Dijon, daté du 3 août 1484.
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    [Vidimus] F12. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2475, n. 21 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Vidimus et confirmation par Innocent VIII, daté du 12 juillet 1492 (1ère bulle rapportée) [images en ligne]. Cette lettre contient également deux autres bulles d'Innocent VIII, datées respectivement du 12 juin 1487 et du 24 mai 1492. Elle se retrouve par ailleurs reproduite aux mêmes archives, dans les registres du chapitre cotés G 2476 (fol. 572-587v, d'après un vidimus) et G 2478 (fol. 236-253v, d'après un vidimus).
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    [Copie moderne] F13. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2604, n. 90 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Copie informe (XVIIIe siècle) signée Estienne, secrétaire.
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    [Cartulaire] F14 et alii. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2478, fol. 199v-205v et 283v-290 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Registre original de l'enquête faite par-devant Jean Petitjean, archidiacre de Flavigny, chanoine des églises d'Autun et de Mâcon, à ce spécialement délégué par l'official de Nevers, juge en cette partie, du consentement d'Antoine de Chalon, évêque d'Autun, et du Chapitre de Beaune, au sujet de l'exemption de ce dernier, pour mettre l'official en mesure de prononcer une sentence définitive (1495-1500). La copie aux fol. 283v-290 est établie d'après un vidimus.
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    [Cartulaire] F15. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2478 (part. 2), fol. 1056v-1062 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Registre original de l'enquête faite par-devant Jean Petitjean, archidiacre de Flavigny, chanoine des églises d'Autun et de Mâcon, à ce spécialement délégué par l'official de Nevers, juge en cette partie, du consentement d'Antoine de Chalon, évêque d'Autun, et du Chapitre de Beaune, au sujet de l'exemption de ce dernier, pour mettre l'official en mesure de prononcer une sentence définitive (1495-1500).
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    [Cartulaire] F16. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or, G 2484, fol. 130 (fonds du chapitre de Notre-Dame de Beaune). Registre des délibérations du chapitre (1473-1499).

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    Antonin Bourquin pour APOSCRIPTA, juillet 2024, d'après E.

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    Bulle du pape Sixte IV, par laquelle, en considération des misères du Chapitre qui lui ont été exposées par Jean de Sandouville, capitaine de Beaune, spécialement député par Louis XI, roi de France, et de l'affection particulière que porte ce monarque à cette insigne et riche collégiale, il place sous la protection du Saint-Siège l'église N. -D. De Beaune, ses doyen, Chapitre, chanoines et chantre avec toutes les personnes qui dépendent d'eux, ses vicaire, sacristain, marguillier, scribe et organiste, les 4 sergents appelés bâtonniers, les chapelains, les clercs choriaux, tous les serviteurs de l'église, les 6 enfants de choeur, leur précepteur et les habitués de l'église, y compris leurs maisons et leurs biens ; il les soustrait à la juridiction de l'évêque d'Autun, et de tous archevêques, évêques, archidiacres, archiprêtres et officiaux, les dispense de la résidence dans les bénéfices ecclésiastiques dont ils pourraient être pourvus, accorde au Chapitre la juridiction civile et criminelle sur ses membres et son personnel, et mande à l'abbé de Saint-Étienne de Dijon et aux doyens des églises de Mâcon et de Chalon de le mettre en possession du présent privilège. L'exposé rappelle l'appauvrissement de l'église N. -D. Par suite des misères du temps, auxquelles se sont ajoutées depuis 2 ans des vexations sous le nom de dons gratuits, arrachés aux chanoines par les officiaux et promoteurs du diocèse, à peine d'excommunication ; l'obligation de négliger le service divin par les chanoines, forcés d'aller à Autun pour payer et se faire absoudre ; l'excommunication portée contre Antoine de Salins, nouveau doyen, docteur en droit, et plusieurs chanoines ; l'abandon de leur église par de nombreux chanoines et autres personnes fuyant les vexations [Inventaire AD].

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    Sixtus episcopus, servus servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam.
    Etsi universe orbis ecclesie fuit apostolice sedi sujecte Romanus tamen Pontifex, qui super illis obtinet divina sispositione primatum aliquas ex eis ipsis sedi et ecclesie Romane nonnunquam immediate et taliter subdit, ut eo liberius et quietius persone in illis divinis laudibus dedicate omnipotenti Deo possint exsolvere vota sua, quo sedis ejusdem majori fuerint presidio communite.
    Accepimus siquidem, quod licet ecclesie Beate Marie de Belna, Eduensis diocesis, antiqua et inter ceteras illarum partium collegiatas ecclesias insignis .........................
    Nulli ergo omnino hominum, liceat hanc paginam nostre susceptionis, exemptionis, liberationis, declarationis, concessionis, indulti, decreti, mandati et voluntatis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Siquis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis Dei et beatorum Petri et Pauli apostolorum ejus se noverit incursurum.
    Datum Rome apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis dominice millesimo quadringentesimo octuagesimo tercio, undecimo kalendas junii, pontificatus nostri anno duodecimo.

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    Se trouve insérée dans la bulle d'Innocent VIII datée du 12 juillet 1492 (cf. APOSCRIPTA n. 40886).

Informations

Document

Antonin Bourquin (CIHAM (UMR 5648)), dans  APOSCRIPTA database

APOSCRIPTA database – Lettres des papes, dir. J. Théry, CIHAM/UMR 5648, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2017 [en ligne], acte n. 193181 (aposcripta-40885), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/en/aposcripta/notice/193181 (mise à jour : 27/07/2024).