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Valentinianus II
Code Théodosien
Attribution de terres stériles aux possesseurs de domaines des temples 1
Idem [Gratianus, Valentinianus II et Theodosius I] AAA. Nebridio com(iti) r(erum) p(riuatarum). Vt quisque conductor fuerit inuentus possessor fundi, qui ex publico uel templorum iure descendit, huiccum augmento oblato ager iungatur inutilior. Quod si contra id reluctandum existimauerit, alius possessor sub eadem praestatione quaeratur, uel si uoluntarius quis conductor non inuenietur, tunc ad possessores antiquos, id est decuriones uel quoslibet alios, loca iuris praedicti adiunctis inutilibus reuertantur sine adiectione tertia, idoneis fideiussoribus praebitis. Dat. XV kal. feb. Constantinop(oli) Merobaude II et Saturnino conss.
Th. Mommsen and P. Meyer, eds., Theodosiani libri 16 cum Constitutionibus Sirmondianis et Leges Novellae ad Theodosianum pertinentes, (Berlin, 1904, 4e réed.).
Les trois mêmes Augustes [Gratien, Valentinien II et Théodose Ier) à Nebridius, comte des biens privés. À chaque locataire qui sera trouvé possesseur d'un domaine provenant des biens des cités ou des temples, il sera ajoutée une terre moins productive avec une augmentation de redevance. S'il estime devoir s'opposer à cette mesure, qu'on cherche un autre possesseur au même tarif ou, si on ne trouve pas d'autre locataire volontaire, que les biens relevant du droit ci-dessus retournent alors aux anciens possesseurs, c'est-à-dire aux décurions ou à tout autre, avec adjonction des terres moins fertiles mais sans une troisième adjonction, et après qu'ils auront fourni des garants idoines. Donné le 15 des calendes de février à Constantinople sous le consulat de Merobaudes pour la 2e fois et Saturninus.
R. Delmaire et al., eds., Les Lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II, 312-438, Vol. II : Code théodosien I-XV, Code justinien, Constitutions sirmondiennes (Paris, 2009), 229-231.
Par l'intermédiaire de cette loi, le pouvoir impérial ordonne que tout locataire de terres provenant des biens des temples se verra attribuer d'office, en plus, une terre moins fertile ou en friche. L'autorité impériale garantit qu'après le mélanges des terres bonnes et mauvaises imposé ici (permixtio) qui doit venir à la suite d'un autre déjà advenu antérieurement, ceux qui l'accepteront n'auront plus à en subir un troisième par la suite.
Tous les biens des temples (voir à ce sujet R. Delmaire, Largesses sacrées, p. 641-645) ont été intégrés à la res priuata par l'empereur Gratien en 380. La présente constitution est la première qui concerne leur gestion par ce service. R. Delmaire, dans le commentaire qu'il donne de ce texte (R. Delmaire et al., eds., Les Lois religieuses , n. 1 et 2, p. 230-231) précise que ces terres étaient louées à de grands exploitants, les conductores, qui en avaient la libre jouissance avec le droit d'y faire des transformations sans toutefois en être propriétaires. Ces locataires reçoivent l'obligation, via cette constitution, de se charger également d'une terre abandonnée, en friches ou moins fertile. Il s'agit, comme l'explique R. Delmaire, du processus d'épibolè en grec ou adiectio sterilium en latin (littéralement, "ajout de choses stériles") qui attribuait jadis les terres abandonnées aux décurions tenus d'en payer les impôts. Constantin, au début du IVe siècle, y avait soumis tous les propriétaires fonciers (CJ 11.59.1). Il fut donc désormais interdit de louer ou de recevoir en héritage des terres fertiles sans accepter en même temps des terres en friches (voir CTh 5.14.30 ; CJ 11.59.4). Ce texte daté de 383 laisse entendre clairement que les biens provenant des temples étaient constitués de terres riches et fertiles puisque leurs locataires étaient considérés comme des privilégiés. Ils devaient donc se charger également de terres moins fertiles pour en quelque sorte compenser l'avantage qu'ils tiraient des biens des temples. Ce texte est repris en CJ 11.59.6, sans les expressions cum augmento oblato et sine adiectione tertia.
Adam Bishop : traduction
Notice n°238349, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait238349/.
