Praecipiente domino atque excellentissimo Sisenando rege id constituit sanctum concilium, ut iudaei aut hi qui ex iudaeis sunt, officia publica nullatenus adpetant, quia sub hac occasione christianis iniuriam faciunt: ideoque iudices provinciarum cum sacerdotibus eorum subreptiones fraudulenter relictas suspendant, et officia publica eos agere non permittant. Si quis autem iudicium hoc permiserit, velut in sacrilegum excommunicatio proferatur, et is qui suppresserit publicis caedibus deputetur.
Comme notre Seigneur et très excellent roi Sisenand l'a commandé, ce saint concile a décidé que les juifs et ceux qui sont issus de juifs ne devront jamais assumer de charges publiques parce que, placés dans ces conditions, ils pourraient faire du mal aux chrétiens. Que les juges des provinces assistés de leurs prêtres mettent donc un terme aux passe-droits qui frauduleusement ont subsisté et leur interdisent d'exercer des charges publiques. Si un juge autorise cela, qu'il soit excommunié pour sacrilège ; et que celui qui restera [en charge] soit livré à la flagellation publique.
Source traduction française
L. Foschia
Résumé et contexte
Il s'agit ici de l'un des canons émis lors du 4e concile de Tolède à propos des juifs et des juifs convertis, et l'un des quatre seuls canons attribués à Sisenand. Il exclut juifs et convertis des charges publiques et recommande aux juges et prêtres de les démettre de leur fonction. Les juges qui laissent les juifs conserver leurs charges doivent être excommuniés ; ceux qui sont restés en charge illégalement seront flagellés.
Signification historique
Le canon 65 ne fait que réitérer et réélaborer les règles existant aussi bien en droit impérial qu'en droit canon qui cherchaient à diminuer l'influence des juifs au sein de la société chrétienne et à délimiter les frontières entre les religions. Bannir des charges publiques les juifs convertis (ceux qui étaient nés juifs) constituait néanmoins une nouveauté. Comme les autres canons de Tolède il fut recopié dans les collections canoniques et circula en Europe du Nord. Il fut republié au concile de Paris-Meaux in 845/846 mais ne fut pas ratifié par Charles le Chauve. Il fut intégré au Décret de Gratien et fut ensuite érigé au rang de modèle (avec Tolède III, c. 14) par le canon 69 du 4e concile du Latran.
Ce canon et d'autres émis lors de ce concile reflètent les troubles religieux créés dans l'Espagne wisigothique par la volonté des autorités d'établir l'homogénéité en matière de religion via la conversion, la contrainte et l'exclusion. Son impact sur les juifs et les juifs convertis de l'époque nous est cependant inconnu. La législation postérieure suggère que des juifs, ceux qui étaient plus ou moins baptisés continuèrent à assumer les charges publiques que leur avaient accordées les autorités chrétiennes.
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Editions
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Traductions
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Notice n°1071, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)» Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait1071/.
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