« inventr-4 »


Général

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    4

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    Paris

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    Évêché

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    Pièces produites en justice (XVe s.)

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    « Inventaire des lettres, tiltres et munime[n]s que produit par devant vous,
    nosseigneurs des Requestes du palais et commissaires en ceste partie…, l’evesque
    de Paris, defendeur et opposant en cas de saisine et de nouvelleté, a l’encontre
    de maistre Jehan Guy, curé d’Argentueil, demandeur et complaignant. »


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    Analyse de 28 pièces relatives à la juridiction et au droit de visite, dont des
    copies de bulles pontificales, d’arrêts du Parlement, d’un accord en Parlement,
    d’un dictum des Requêtes du Palais et des extraits des comptes des marguilliers de
    l’église d’Argenteuil.


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    XVe siècle


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    1500/12/31


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    1401/01/01


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    4 f. (215 x 298)

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    Archives nationales

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    L//417, n° 110

Informations

Acte

inventr admin (IRHT), dans  InventR

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