Description
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158
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Paris
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Abbaye-au-Bois
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Titres relatifs au droit de « committimus »
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Inventaire des titres présentés pour satisfaire à l’arrêt du Conseil d’État du 22
janvier 1678, en vue de jouir du droit de « committimus ». -
Les lettres royaux et arrêts du Conseil d’État et des Requêtes du Palais
(1466-1672) analysés dans cet inventaire n’ont pas été conservés. -
1678
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Cote de l’arrêt du 22 janvier 1678 : Arch. nat., E 1792, n° 95.
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Original : cahier de papier timbré, 6 f. (dont un blanc) (230 x 370). - Copie contemporaine : cahier de papier timbré, 4 f. (178 x 265).
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Archives nationales
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L//1013, n° 41