Général
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Philippe 4, roi de France
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16 février 1303
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Aux baillis d'Orléans et de Tours : laisser l'évêque de Chartres percevoir son droit de procuration nonobstant les lettres de sauvegarde délivrées à des établissements ecclésiastiques.
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a. FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, Moreau 217 f°126
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17150 (actes-philippe4-2407), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/actes-philippe4/notice/17150 (mise à jour : 22/12/2017).