Général
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Philippe 4, roi de France
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21 octobre 1302
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Au bailli d'Orléans : mettre en sa main, jusqu'à ce que le roi ait appointé les gardiens, les biens des personnes ecclésiastiques ou séculières sorties du royaume malgré l'interdiction royale.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°29
- type : Original
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b. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 35 n°31
- type : Copie
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. LAURIèRE, DE (E.), Ordonnances des roys de France de la troisième race..., Paris, 1723-1849, I, 349
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17080 (actes-philippe4-2337), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/actes-philippe4/notice/17080 (mise à jour : 22/12/2017).