Général
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Philippe 4, roi de France
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11 juillet 1298
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Livry
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n.c.
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n.c.
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Philipe IV accorde aux marchands de Lübeck sauf conduit (protection et conduit). Si un des leurs est fautif, il paiera seulement pour lui-même. Ne pourront être arrêtés ou emprisonnés, application des statuts des foires de Champagne. Cause criminelle, fidejussures. En cas de guerre, maintenant ou à l'avenir entre le royaume et l'Allemagne, liberté d'aller et venir s'ils sont neutres. S'ils sont en guerre contre l'Allemagne, même liberté d'aller et venir. Si arrestation générale des marchands du royaume, les marchands de Lübeck seront prévenus 6 mois à l'avance.
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a. ALLEMAGNE, Lübeck, StaadtsArchiv, Urk Gallica 4c
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 16479 (actes-philippe4-4950), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/actes-philippe4/notice/16479 (mise à jour : 22/12/2017).