« actes-philippe4-4949 »

Acte | actes-philippe4/notice/16341
plus d'informations

Général

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    Philippe 4, roi de France
  •  
    26 septembre 1297
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    1297/09/26

  •  
    Bruges
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    n.c.
  •  
    n.c.
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    Philippe IV permet aux marchands allemands ou d'ailleurs à l'exception des Anglais, de se rendre et commercer dans notre ville de Bruges et sur le fleuve Zwin. Permission d'y demeurer, en réglant les deneria consueta. En cas de saisie de leurs biens, "trêve" délai de 40 jours leur est accordée. Aux justiciers, appliquer cela et ne pas les molester.
  •  
    a. ALLEMAGNE, Lübeck, StaadtsArchiv, Urk Gallica 4a
    • type : Original

  •  
    b. ALLEMAGNE, Lübeck, StaadtsArchiv, Urk Niedeerlande 27
    • type : Copie
    • sceau : Sceau des échevins de Bruges

  •  
    c. ALLEMAGNE, Lübeck, StaadtsArchiv, Urk Batavia n°27
    • type : Copie

  •  
    A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
    • type : Edition

  •  
    2007-11-26 00:00:00

  •  
    Xavier Hélary
  •  
    Elisabeth Lalou
  •  
    Marie Groult

Informations

Acte
actesroyaux admin (IRHT), dans  Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 16341 (actes-philippe4-4949), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/actes-philippe4/notice/16341 (mise à jour : 22/12/2017).
http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/actes-philippe4/notice/16341
actes-philippe4/notice/16341
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