Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 26 et 28 février 1286
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après 1286-02-26 - avant 1286-02-28
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Ratification royale de la composition conclue entre Gille Camelin, chanoine de Meaux, procureur royal en Toulousain et Albigeois et Donat Alaman, chevalier, sur différents litiges (en particulier établissement d'un juge et d'un bayle à Villeneuve et à Vieux).
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, K 1174 n°21
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris : ..., 2007. p.
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 14970 (actes-philippe4-231), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/actes-philippe4/notice/14970 (mise à jour : 22/12/2017).