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Fuero de Cuenca
Blessure or mort de Maure Libre
De eo qui maurum pacis percusserit uel occiderit « Quicumque maurum pacis percusserit aut occiderit,pectet pro eo sicut pro xristiano »
R.Ureña y Smenjaud, Fuero de Cuenca, (Madrid, 1935), 316
Celui qui blesse ou tue un Maure libre Toute personne qui blesse ou tue un Maure libre devrait payer pour lui comme pour Chrétien.
M.Bueno
Le Fuero de Cuenca a été octroyé afin de réorganiser et coloniser la ville, avec des conditions favorables pour les colons, qu’ils soient musulmans, chrétiens ou juifs. Dans les cités frontalières, les musulmans libres pouvaient être autorisés à être colons avec les mêmes garanties en tant qu’habitants de la ville que les chrétiens ou les juifs. Cette loi proclame l’égalité de chacun dans la ville sans considération de leur statut social, leur religion, ou leur origine ethnique. Cependant, la loi proclamait une liberté théorique, puisque la participation au gouvernement de la ville était restreinte aux chrétiens. Pour le « prix du sang » d’un musulman libre, ils étaient considérés comme les égaux des chrétiens de la ville. Le prix à payer pour le meurtre comme pour l’agression était établi dans le Fuero : 200 maravédis et 1/8ème de 300 solidi pour le roi, dans les cas d’homicides (Fuero de Cuenca, chapitre XIV, loi 1), et pour les blessures, il y avait différents prix dépendant de l’étendue de la blessure (chapitre XII, lois 6 à 19).
Cette Loi municipale fut établie pour les plus importantes villes de Castille-La Mancha pendant la fin du XIIème siècle et au XIIIème. Dans toutes ces lois , les sarrasins libres aussi bien que les juifs étaient placés sur un pied d’égalité avec les chrétiens en matière légale. Cependant, dans les territoires plus éloignés de la frontière avec l’Islam, ils commencèrent à restreindre les privilèges des mudéjares, comme dans le Fuero de Madrid (1202), qui reflète le changement de situation en punissant sévèrement les homicides et les blessures infligés à un chrétien par un mudéjar. A chaque fois, cette situation était plus restrictive pour les musulmans, et les punitions plus sévères que celles du Fuero de Cuenca. 1
Le Fuero de Cuenca et les textes qui s’y rattachaient punissaient l’homicide commis par les musulmans comme ils le faisaient pour les chrétiens de la ville. Dans ce cas, le principe d’égalité légale était appliqué : tous deux payaient une amende de 200 maravédis et un huitième de 300 solidi au roi, et l’inimitié était déclarée entre les membres de la famille du défunt et le meurtrier, qui devait habituellement être ensuite résolue. La sanction était établie pour le meurtre d’un chrétien aussi bien que d’un musulman libre de la ville. D’un autre côté, la punition pour le meurtre d’un juif était semblable à celui d’un noble de haut rang et l’amende à payer était plus élevée, 500 solidi.
Les sanctions imposées par les différents Fueros pour les homicides volontaires voient leur contenu varier dans les différentes juridictions. Elles pouvaient consister en une peine capitale et le paiement d’une amende (caloña), ou dans une déclaration d’hostilité selon la formule ixca per inimicus. Si la personne était trop pauvre pour s’acquitter de l’amende, certains Fueros donnaient des pénalités complémentaires, comme l’amputation d’une main ou l’emprisonnement jusqu’à ce que l’amende soit payée, ou jusqu’à ce que le prisonnier meure de faim. On prescrivait également l’exécution. 2
Le meurtre d’un sarrasin libre ou d’un juif de la ville recevait la même peine que le meurtre d’un chrétien libre de la ville, mais d’un autre côté, quand un sarrasin était le meurtrier, il devait payer l’amende établie dans le Fuero de Cuenca (Chapitre XI, 21), tandis que son accusateur avait tout pouvoir sur son corps. Si le meurtrier était un juif, il devait simplement payer l’amende établie dans le Fuero de Cuenca et pouvait se défendre lui-même avec douze témoins parmi ses voisins de la ville. 3
1 . Economía y sociedad en la España medieval, (Coord.) C. de Ayala Martínez , Itsmo (Madrid, 2004), 430-432 .
2 . J. Sánchez Arcilla, E. Montanos Ferrín, Estudios de Historia del Derecho Criminal , Dykinson (Madrid, 1990).
3 . M. Concepción Quintanilla Raso, « El Fuero de Madrid. Violencia y sociedad en el Madrid medieval », (Coord .) E. Huertas, Fuero de Madrid en su octavo centenario, Ayuntamiento de Madrid, Ateneo de Madrid ( Madrid, 2005), 187-213.
Adam Bishop : relecture
Claire Chauvin : relecture
Notice n°252462, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait252462/.
