./.
Code Théodosien
Peine de confiscation des biens contre les chrétiens passés au judaïsme
Idem A. et Iulianus Caes. ad Thalassium p(raefectum) p(raetori)o
Si quis lege venerabili constituta ex christiano iudaeus effectus sacrilegis coetibus adgregetur, cum accusatio fuerit conprobata, facultates eius dominio fisci iussimus vindicari.
Dat. V non. iul. Med(iolano) Constantio A. VIIII et Iuliano Caes. II conss.
T.Mommsen & P.Meyer, eds., Theodosiani libri 16 cum Constitutionibus Sirmondianis et Leges novellae ad Theodosianum pertinentes (Berlin, 1904, 4th reed. 1971), .
Le même Auguste et Julien César à Thalassius, préfet du prétoire.
Une loi vénérable ayant déjà été promulguée, Nous avons ordonné que si un chrétien se fait juif et s'associe à leurs réunions sacrilèges, ses biens seront revendiqués en faveur du domaine du fisc, dès lors que l'accusation aura été prouvée.
Donné le 5 des nones de juillet à Milan, sous le consulat de Constance Auguste pour la 9e fois et de Julien César pour la 2e fois.
C.Nemo-Pekelman
Le texte est une constitution donnée le 3 juillet 352 (ou 353) de Milan par l'empereur Constance II et adressée au préfet du prétoire d'Orient Thalassius. Il fait référence à une "lex constituta", ce qui indique que le texte existait en deux versions au moins : l'une sous la forme d'un "edictum" ou d'une "lex generalis", l'autre, la présente version, sous la forme d'une "epistula". Il se pourrait, comme l'indique G. de Bonfils, que le rappel fait au préfet du prétoire de la loi déjà édictée et de la nécessité d'en assurer l'application avait été rendu nécessaire du fait de l'absence de l'empereur, que sa campagne militaire en Occident retenait loin de la cour de Constantinople. La loi interdit de se faire juif et/ou de participer à des réunions de juifs sous peine de confiscation des biens. Précisons que le terme d'"accusatio" ne renvoie pas à une procédure accusatoire mais bien à la procédure pénale extraordinaire (cognitio extra ordinem iudiciorum publicorum), qui était de type inquisitoire. 1 La peine est la "vindicatio" des biens du condamné et leur incorporation au domaine du fisc.2 A. Linder remarque que la peine de la confiscation des biens avait déjà été instituée au IIIe siècle, ainsi que le rapporte le jurisconsulte Paul (Sentences 5, 22, 3-4). Mais elle visait les hommes libres ayant demandé la circoncision.
1 . Voir Y. Rivière, les délateurs..., 355-381.
2 . Sur cette procédure, voir R. Delmaire, Largesses sacrées..., 604 et suiv.
Les avis des commentateurs divergent sur la portée de cette loi. Si l'on admet que la constitution de Constantin du 18 octobre 329 ne visait pas encore les conversions au judaïsme (voir commentaire de CTh 16.8.1), le texte de Constance constituerait la première incrimination de la conversion au judaïsme. C'est l'avis de Jean Juster, qui parle de "délit de judaïsme", que ne suit pas G. de Bonfils, qui considère que le texte visait uniquement les "réunions sacrilèges", ce qui n'était pas nouveau. Le texte a été repris dans les compilations de droit romain du VIe siècle que sont le Code Justinien pour l'Orient et le Bréviaire d'Alaric pour l'Occident.
apostasie ; conversion ; conversion au judaïsme ; Juifs/Judaïsme
Adam Bishop : traduction
Notice n°136630, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait136630/.
