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تنازع أهل الذمة فيما بينهم

Auteur

Māwardī ʿAIī b. Muḥammad

Titre en français

Règlement des conflits entre dhimmīs

Titre descriptif

L'autonomie judiciaire des dhimmīs

Type de texte

Avis de juriste

Texte

وإذا تشاجروا [أهل الذمة] في دينهم واختلفوا في معتقدهم لم يعارضوا فيه ولم يكشفوا عنه، وإذا تنازعوا في حق وترافعوا فيه إلى حاكمهم لم يمنعوا منه، فإن ترافعوا فيه إلى حاكمنا حكم بينهم بما يوجبه دين الإسلام وتقام عليهم الحدود إذا أتوها ومن نقض منهم عهده بلغ مأمنه ثم كان حرباً.

Langue

Arabe

Source du texte original

Alī al-Māwardī, al-Aḥkām al-sulṭāniyya, M. F. al-Sarğān, ed. (Le Caire, 1978), 165.

Datation

  • Entre 1000 et 1058

Traduction française

Quand il s'élève des différends entre tributaires au sujet de leur religion et qu'ils sont en désaccord sur leurs croyances, il n'y a pas à intervenir pour y mettre fin. Quand ils sont en procès au sujet d'un droit, et s'adressent à leur chef pour lui demander de décider, il n'y est pas mis obstacle ; s'ils recourent à nos représentants de l'autorité, ceux-ci décident conformément à la loi musulmane. Nos lois pénales écrites leur sont appliquées quand ils s'y exposent. Celui qui viole le traité auquel il a consenti peut regagner son lieu de sécurité, et alors il redevient ennemi.

Source traduction française

Al-Māwardī, Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif, E. Fagnan, trad. (Alger, 1915), 307.

Résumé et contexte

Dans le présent texte, al-Māwardī (m. 1058) recommande de ne pas intervenir dans les affaires internes des dhimmīs. Ceux-ci ont en effet le droit de régler leurs conflits intra-communautaires devant leurs propres juridictions qui fonctionnent de manière indépendantes. Si, toutefois, ils décident de saisir un tribunal musulman ou solliciter l’arbitrage d’un cadi, on les en empêchera pas de le faire. Le cadi peut recevoir la plainte à condition que le jugement soit rendu selon la loi islamique. Aussi, les peines prévues par l’islam, y compris les châtiments corporels, s’appliquent à eux.

Signification historique

Les minorités religieuses présentes en terre d’Islam à l’époque médiévale bénéficiaient d’une certaine autonomie administrative qui leur permettait de gérer une grande partie de leurs affaires religieuses et civiles de manière indépendante. Cette autonomie se manifestait dans différents domaines de la vie quotidienne dont celui de la justice. En effet, les communautés juives et chrétiennes pouvaient régler leurs conflits internes selon leurs propres lois, sans avoir à en référer aux autorités judiciaires musulmanes. Le droit islamique garantissait une telle liberté, même si dans la pratique la règle séparant les juridictions n’était pas toujours respectée. Parallèlement à leurs tribunaux communautaires, notamment ecclésiastiques et rabbiniques, les non-musulmans s’adressaient à la justice musulmane en cas de conflits avec des musulmans. Ainsi, un grand nombre d’affaires les concernant étaient jugées par les cadis au cours d’audiences dont on trouve parfois la trace dans les documents datant de l’époque. Mais si tous les juristes musulmans s’accordent à dire que les conflits entre dhimmīs sont du ressort de la justice communautaire, les avis divergent quant à la possibilité pour les cadis d’intervenir lorsque les plaignants le souhaitent. La raison en est que les textes religieux auxquels se réfèrent les juristes n’offrent pas une réponse claire sur ce sujet. En effet, le Coran laisse au Prophète le choix d’accepter ou de refuser les sollicitations d’arbitrage venant des non-musulmans. Cette attitude exprimée notamment par le verset 5, 42 fut diversement interprétée par les écoles juridiques. C’est ainsi que certains muftīs ont autorisé aux juges musulmans de statuer dans les affaires qui pouvaient leur être soumis par des dhimmīs. D’autres ont exigé l’accord des deux plaignants et celles des autorités religieuses de la communauté à laquelle ils appartiennent. De telles conditions ne figurent pas dans le présent texte de Māwardī. On sait, néanmoins, que celui-ci adopte la position shāfiʿite qui permet aux cadis de gérer les conflits entre dhimmīs si les intéressés en font la demande et si le jugement est rendu selon la loi musulmane.

Etudes

  • A. Fattal, Le statut légal des non-musulmans en pays d’Islam (Beyrouth, 1986), 351-363.
  • W. Kallfelz, Nichtmuslimische Untertanen im Islam: Grundlage, Ideologie und Praxis der Politik frühislamischer Herrscher gegenüber ihren nichtmuslimischen Untertanen mit besonderem Blick auf die Dynastie der Abbasiden (749-1248) (Wiesbaden, 1995), 36.
  • B. Lewis, The Jews of Islam (London 1981), 105.
  • U. Simonsohn, A Common Justice. The Legal Allegiances of Christians and Jews under Early Islam (Philadelphie, 2011), 174-180.
  • A. Tritton, The caliphs and their non-Muslim subjects. A Critical Study of the Covenant of ʿUmar (London, 1930), 178.
  • H. Zafrani, Juifs d’Andalousie et du Maghreb (Paris, 1996), 256-259.

Mots-clés

autonomie communautaire ; droit islamique ; juridiction

Auteur de la notice

Ahmed   Oulddali

Collaborateurs de la notice

Adam   Bishop  :  traduction

Comment citer cette notice

Notice n°136579, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»

Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait136579/.

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