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Enquêtes menées sous les derniers capétiens

> Sentence rendue par le juge de Minervois député par les enquêteurs royaux.1304.

Bibliothèque nationale de France, Doat 96, fol. 41

Introduction

Enquête menée par le chantre d'orléans et le prévôt d'Auvers sur les agissements des officiers royaux. Commission, enquête et sentence. 1300-1304.

Comment citer cette notice

Elisabeth Lalou, Xavier Hélary. "Sentence rendue par le juge de Minervois député par les enquêteurs royaux.1304. ( Bibliothèque nationale de France, Doat 96, fol. 41)", dans Enquêtes menées sous les derniers capétiens, Elisabeth Lalou, Christophe Jacobs, éds, Paris : Centre de ressources numériques TELMA, 2007. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne] http://www.cn-telma.fr/enquetes/ .

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