Général
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Paris
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Abbaye de Saint-Germain-des-Prés
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Pièces produites en justice (XVIe s.)
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« Inventaire des tiltres, chartres, piècces, jugemens et arrestz que… produict…
le… cardinal de Tournon, abbé commendataire de Sainct-Germain des Prez… pour avoir
plaine main-levée de la justice haulte, moyenne et basse, et des cens, rentes
foncières et aultres droictz et debvoirs à luy deubz, à cause de sa dicte abbaye,
ès villes de Paris et Sainct-Germain [des Prés] et banlieue dudict Paris…, contre…
le Procureur du roy au Trésor. » -
Inventaire analytique.
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XVIe siècle
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Vol. rel., anc. couverture de parchemin, 54 f. de parchemin (240 x 300).
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Archives nationales
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LL//1155