Général
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Paris
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Évêché
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Pièces produites en justice (XVe s.)
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« Inventaire des lectres mises et produictes par devant vous… les gens tenens les
Requestes du Palais a Paris pour… François Hallé, arcediacre de Paris…, defendeur
et opposant en matiere de saisine et de nouvelleté d’une part, contre Me Richard
de la Palu, seelleur de Mgr. l’evesques de Paris, demandeur et complaignant oudit
cas de nouvelleté d’autre part. » -
Analyse de 66 pièces la plupart perdues (comptes, actes notariés, etc.), relatives
aux droits et prérogatives des archidiacres. -
XVe siècle
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Cahier, 11 f. (216 x 300)
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Archives nationales
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L//429, n° 23