Général
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3
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Paris
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Évêché
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Pièces produites en justice (1455)
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« Inventaire des arretz autreffois obtenus en la court de Parlement que mect et
produit par devers vous, … les gens tenans le parlement… a Paris…, l’eveque de
Paris demandeur et requerant Pierre Charles, tresorier de Carcassonne, prisonnier
en la Conciergerie du palays, lui estre rendu comme son clerc et justiciable. »
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Analyse de 8 pièces produites au greffe criminel du Parlement dont cinq arrêts de
cette cour, une requête et un plaidoyer faits devant elle et les statuts de la
geôle du Châtelet et de la Conciergerie du Palais de Paris. -
mars 1455
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2 f. (cousus en un rouleau de 310 x 455)
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Archives nationales
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L//416/A, n° 15