Général
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Philippe 4, roi de France
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21 juillet 1302
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Vincennes
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n.c.
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n.c.
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Au bailli d'Orléans : contraindre le prévôt d'Orléans à restituer une maison où le doyen et chapitre ont droit de haute et basse justice.
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a. FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, Moreau 217 f°98
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17044 (actes-philippe4-2301), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/actes-philippe4/notice/17044 (mise à jour : 22/12/2017).