Général
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Philippe 4, roi de France
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4 avril 1301
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Neufmarché
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n.c.
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n.c.
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Au sénéchal, aux receveurs et collecteurs du cinquantième en Rouergue : ne pas lever le subside sur les hommes dont les biens n'atteignent pas 20 £ t.
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a. FRANCE, Montauban, Archives départementales du Tarn-et-Garonne, A 316 f°35
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 16859 (actes-philippe4-2118), http://telma.irht.cnrs.fr/chartes/actes-philippe4/notice/16859 (mise à jour : 22/12/2017).